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Le 17 décembre 2023
Au sommaire de
cette lettre… Une jurisprudence relative au cumul des taux d’incapacité
permanente en cas d’accidents du travail successifs… Un document très
intéressant sur l’évolution des conditions de travail ces dernières décennies…
Sinistralité dans la fonction publique… Une circulaire de la Caisse nationale
d’Assurance vieillesse relative à la retraite anticipée pour invalidité…
Les lettres
d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse
suivante : https ://bloglettreinfo.blogspot.com/.
·
Jurisprudence
Cet arrêt du 30
novembre 2023 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation –
Cass. 2e civ., pourvoi n° 21-25841, publié au Bulletin d’information
de la Cour de cassation – fait droit à la caisse primaire qui conteste une
décision de la cour d’appel qui a cumulé des taux d’incapacité permanente (IP)
dont l’un est supérieur à 10%, suite à un recours.
Faits et procédure – Une victime a déclaré deux accidents en date des 11 août 2005 et 13
avril 2010 qui ont été reconnus en accidents du travail et pris en charge au
titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance
maladie (Cpam) qui a fixé les taux d’IP à respectivement 9% et 8%.
En avril 2014,
la victime a opté pour le versement d’une rente (en lieu et place de deux
versements en capitaux) calculée sur la base de 17% (soit 8.5% du salaire de la
salariée).
La salariée a
contesté le taux d’IP du 2e accident et celui-ci a été porté à 21%.
Dès lors, la Cpam a notifié à la salariée la fin de la rente optionnelle
permettant de faire le cumul des taux d’IP initiaux des deux accidents du
travail et lui a demandé de rembourser l’indu dû au versement de la rente
optionnelle sur la base du taux de 17% tout en l’informant de la mise en place
d’une rente sur la base du taux d’IP de 21% du 2e accident.
La salariée a
saisi une juridiction du contentieux de la Sécurité sociale. La cour d’appel a
fait droit à sa demande de cumul des deux taux de 9% et 21%.
Arrêt contre
lequel la Cpam s’est pourvue en cassation.
Moyen soulevé par la Cpam
La Cpam fait
grief à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir jugé que le taux initial de 9% du 1er
accident devait être cumulé au taux de 21% qui a été augmenté suite à l’action
en justice de la victime. En effet, s’il est permis à des victimes d’accidents
du travail successifs, selon l’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale,
de choisir entre les capitaux pour chacun des accidents ou une rente
optionnelle pour les taux d’IP dont la somme est supérieure ou égale à 10%, la
possibilité n’est ouverte que lorsque chacun des taux est inférieur à 10%. Et
lorsque le taux d’IP de l’un des accidents du travail est supérieur ou égal à
10%, suite à un recours, l’option souscrite antérieurement par la victime est
remise en cause. Ainsi, la cour d’appel, en jugeant que les taux d’IP de 9% et
21% devaient être cumulés, aurait violé les articles L. 434-1, L. 434-2, R.
434-1 et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale.
Réponse de la Cour de cassation
Au visa des
articles L. 434-2, R. 434-2 et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale la Haute juridiction
écrit :
« En
application du premier de ces textes en son 2e alinéa et du
deuxième, la rente est égale au produit du salaire annuel de la victime par le
taux d'incapacité diminué de moitié pour la partie de ce taux comprise entre 10
et 50 %, et augmenté de moitié pour la partie de ce taux supérieure à 50 %.
Selon le premier
de ces textes en son 4e alinéa, en cas d'accidents successifs, le
taux ou la somme des taux d'incapacité permanente antérieurement reconnue
constitue le point de départ de la réduction ou de l'augmentation pour le
calcul de la rente afférente au dernier accident.
Par ailleurs, il
résulte de la combinaison du premier de ces textes en son 4e alinéa
et du dernier que lorsque, par suite d'accidents successifs, la somme des taux
d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 %, l'indemnisation se
fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient
compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par
l'attribution d'une indemnité en capital. L'option souscrite par la victime
revêt un caractère définitif, à la condition que la fixation du taux
d'incapacité permanente afférente à chacun des accidents successifs soit
elle-même définitive.
Il s'ensuit que
le cumul des taux d'incapacité permanente fixés au titre d'accidents du travail
successifs n'est possible que dans le cadre de l'exercice du droit d'option
entre le versement d'une indemnité en capital et d'une rente. L'arrêt
retient en substance qu'aucun texte n'exclut le cumul des taux d'incapacité
permanente en cas d'accidents successifs pour le calcul de la rente, de sorte
que la caisse ne pouvait refuser d'additionner les taux d'incapacité permanente
du premier accident et du second accident pour actualiser le calcul de la rente
attribuée à la victime. Il ajoute que le taux d'incapacité permanente de 9 %
afférent au premier accident du travail n' a pas été indemnisé par un capital,
de sorte que le cumul des taux n'aura pas pour effet d'indemniser deux fois la
victime.
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé
les textes susvisés. »
La Cour de
cassation casse l’arrêt de la cour d’appel mais, pour une bonne administration
de la justice, par application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile dit qu’il n’y a pas
lieu à renvoi.
· Évolution
des conditions de travail depuis 35 ans (Dares)
Ce document, présenté sur le site de la Dares, à l’adresse figurant à la fin du commentaire, est intitulé « 35 ans d'évolutions des conditions de travail ».
Il présente, uniquement en ligne, l’évolution des conditions de travail sur différents critères, le plus souvent entre 1984 et 2019, sous forme de diagrammes et de tableaux. Les expositions aux différentes contraintes sont exprimées en pourcentage pour l’ensemble de la population puis pour femmes et hommes.Les données présentées sont issues des
enquêtes Conditions de travail, en particulier les enquêtes Conditions de
travail de 2013, 2016 et 2019 qui ont aussi porté sur les facteurs de risque
psychosociaux.
Les grands
thèmes abordés dans ce commentaire sont les suivants :
ü
contraintes physiques et sécurité,
ü intensité et organisation du travail,
ü temps de travail,
ü autonomie,
ü rapports sociaux au travail
ü satisfaction et sécurité de l’emploi.
Une étude de la
Dares, réalisée par Thomas Coutrot, en mars 2018, publiée dans un document
intitulé « Travail et bien-être psychologique – L’apport de l’enquête CT-RPS 2016 » établissait le lien positif ou négatif
qu’il pouvait y avoir entre l’exposition à certaines des contraintes
évoquées dans le présent document et le retentissement sur l’état de santé des
travailleurs (pages 46 à 52). Des Odds ratio (OR) étaient calculés pour
l’association entre différents facteurs de risque psychosociaux et la présence
de symptômes dépressifs, une santé altérée, une limitation d’activité, la
présence de douleur, des absences maladie de plus de 10 jours dans l’année et
le fait de déclarer son travail non soutenable jusque 60 ans. Le seuil de
significativité était de 1%, sauf cas particulier, indiqué dans le texte, où il
a été de 10%.
Il m’a donc
semblé intéressant d’indiquer les effets sur la santé de ces différents
facteurs de risque lorsque c’était possible.
Contraintes
physiques et sécurité
Exposition à des
pénibilités physiques
Rester longtemps
débout
En 1984, 49% des
sujets devaient rester longtemps debout, en 2019 ils sont 48.3%. Il y a eu un
pic de 53.7% de personnes en 1998 puis ce taux a diminué régulièrement jusqu’à
2019.
Chez les femmes,
les taux sont un peu moins élevés avec 43.4% en 1984 mais une augmentation
entre cette date et 2019 où 46.9% des femmes sont exposées (deux pics de
respectivement 48.8% et 48.5% en 1998 et 2013), soit + 8%.
Les taux des
hommes exposés à cette contrainte sont plus élevés, 53.1% en 1984 et 49.7% en
2019 avec un pic de 56.8% en 1991.
Rester longtemps
dans une autre posture pénible ou fatigante
Entre 1984
(16.2%) et 2019 (35.8%) les expositions à cette contrainte ont un peu plus que
doublé mais elles étaient les plus élevées en 1998 (37.3%).
Les femmes sont
un peu moins exposées, avec néanmoins aussi une augmentation notable du nombre
de femmes exposées, passant de 13.6% en 1954 à 34.7% (+ 155%) en 2019 alors que
chez les hommes, les sujets exposés sont passés de 18% à 36.9% (+ 105%).
Effectuer des
déplacements à pied longs et fréquents
Globalement,
16.8% des travailleurs effectuaient des déplacements à pied longs et fréquents
en 1984. Ils sont 36.9% à le faire en 2019.
Les femmes sont
moins nombreuses que les hommes à être exposées à cette contrainte, respectivement
13.1% versus 19.5% en 1984 et 31.6% versus 42.3% en 2019, soit, entre ces deux
dates + 141% pour les femmes et + 116% pour les hommes.
Porter ou déplacer
des charges lourdes
Cette contrainte
physique concernait 21.5% des sujets en 1984, c’est le cas de 40.5% d’entre eux
en 2019 (+ 88%).
Chez les femmes,
cette contrainte est moins marquée que chez les hommes mais a relativement plus
augmenté entre 1984 et 2019 en passant de 13.9% à 37.8% alors que chez les
hommes on passe, entre ces deux dates, de 27.1% à 43.2%, soit, respectivement pour
femmes et hommes, + 172% et + 59.4%.
La manutention manuelle
de charges est à l’origine de la moitié des accidents du travail dans le Régime
général.
Le rapport
annuel 2021 de l’Assurance maladie – Risques professionnels indique que 50% des
accidents du travail ayant occasionné un arrêt et 44% des incapacités
permanentes sont en lien avec la
manutention manuelle (p. 117). La manutention de charges est aussi à l’origine
de nombreuses maladies professionnelles au titre du tableau n° 98 des maladies
professionnelles, 2 171 maladies professionnelles en 1er
règlement à ce titre (p. 157).
Effectuer des
mouvements douloureux ou fatigants
Les données
relatives à cette exposition n’ont commencé à être recherchées qu’à partir de
1998. Entre 1998 et 2019, le taux de sujets exposés a augmenté, passant de
33.7% à 37.4%.
Chez les femmes,
entre ces deux dates, on est passé de 29.8% d’exposées à 35.1% et chez les
hommes de 36.9% à 39.7%, soit respectivement + 17.7% et + 7.5%.
Subir des
secousses ou des vibrations
Cette contrainte
physique concernait 7.6% des sujets en 1984 et 17.6% en 2019. C’est le cas de
1.4% des femmes en 1984 et 6.8% en 2019 versus respectivement 12.2% et 27.7%
des hommes.
Exposition à des
nuisances sonores
L’exposition à
un niveau sonore pas très élevé permettant d’entendre une personne placée à 2-3
mètres, à condition qu’elle élève la voix, a augmenté entre 1984 (13.8% des
sujets) et 2019 (15.4% des sujets).
En revanche, le
fait de ne pas entendre une personne, soit une exposition à un niveau sonore
plus élevé, a diminué puisque l’on est passé de 2.7% des sujets exposés en 1984
à 2.3%.
Ces expositions
sont respectivement chez les femmes et les hommes pour les expositions aux
niveaux sonores faibles en 1984 et 2019 de 9.6% et 12.2% et 16.8% et 18.5%.
L’exposition à
des niveaux sonores ne permettant pas de pouvoir entendre une personne placée à
2 ou 3 mètres a diminué entre 1984 et 2019 pour les femmes, passant de 1.4% à
1.3% de femmes exposés et aussi pour les hommes, passant de 3.6% à 3.3% de
sujets exposés.
Exposition à des
risques professionnels
Les expositions
aux risques professionnels suivants n’ont été pris en compte qu’à partir de
2005 dans les enquêtes Conditions de travail.
Respirer des
fumées ou des poussières
Les sujets
exposés aux fumées et poussières ont globalement diminué entre 2005 et 2019,
passant de 32.4% à 30.3% de sujets exposés.
Les hommes sont
nettement plus exposés que les femmes. Cependant, alors que le taux de sujets
exposés a diminué chez les hommes, passant entre ces deux dates de 44.6% à
41.3% (- 7.3%), il a augmenté chez les femmes qui passent de 18.8% de femmes
exposées en 2005 à 19.1% en 2019 (+1.5%).
Être en contact
avec des produits dangereux
Le taux des
personnes exposées à des produits dangereux a modérément augmenté entre 2005 et
2019, passant de 28.2% à 29.9%.
Les hommes sont
aussi nettement plus exposés avec une petite diminution des sujets exposés
entre 2005 et 2019, 36.6% en 2005 et 36.2% en 2019 (- 1.1%), alors que, pour
les femmes, le taux de sujets exposés a augmenté, passant de 19% à 23.5% (+
23.6%).
Exposition au
risque infectieux
Globalement,
l’exposition au risque infectieux est passée de 27.6% des sujets à 32.3% entre
2005 et 2019.
Les femmes sont
plus exposées que les hommes à ce risque professionnel, 30.4% versus 25.2% en
2005 et 37.2% versus 27.4% en 2019.
L’augmentation
du taux de sujets exposés a été de 22.8% pour les femmes et de 8.7% pour les
hommes.
Risque de blessure
ou d’accident
Le risque de
blessure ou d’accident a augmenté pour l’ensemble de la population, passant de
48.1% en 2005 à 49.9% en 2019.
Les hommes sont
plus exposés à ce risque professionnel que les femmes, 61.4% en 2005 et 60.6%
en 2019 versus respectivement 33.4% et 39% chez les femmes.
Mais alors que
ces risques ont augmenté chez les femmes (+ 16.7%), ils ont faiblement diminué
chez les hommes (- 1.3%).
Risque d’accident
de la circulation au cours du travail
Le risque
d’accident de la circulation au cours du travail a augmenté entre 2005 avec
30.1% de sujets exposés et 2019 avec 33.7% de sujets exposés.
Cette exposition
au risque a augmenté, tant pour les hommes que pour les femmes, sachant qu’elle
est plus fréquente chez les hommes. Cette exposition est passée de
respectivement pour femmes et hommes de 15.7% et 42.9% en 2005 à 21.3% et 46%
en 2019, soit des augmentations de 35.6% du nombre de sujets exposés chez les
femmes et de 7.2% chez les hommes.
Exposition à un
environnement dégradé
Exposition à de la
saleté
La proportion de
personnes exposées à de la saleté a augmenté entre 1984 et 2019, passant de
21.8% à 30.1%.
C’est le cas tant
pour les femmes que pour les hommes. Pour les premières, le taux de personnes
exposées est passé de 10.8% à 23% et pour les seconds, il est passé de 29.7% à
37.1% entre 1984 et 2019.
Exposition à de
l’humidité
Le taux de
personnes exposées à de l’humidité est passé de 12.7% en 1984 à 22.2% en 2019.
L’exposition à
de l’humidité est plus fréquente chez les hommes, 18.6% en 1984 et 30.8% en
2019 que chez les femmes, 4.6% et 13.5% avec cependant une augmentation des
femmes exposées plus importante que celle des hommes, respectivement + 193% et
+ 65.5%.
Exposition à des
courants d’air
Entre 1984 et
2019, la proportion de sujets exposés à des courants d’air est passée de 26.9%
à 36.4%. Cette évolution a été de respectivement 14.5% à 27.3% pour les femmes
et de 35.9% à 45.5% pour les hommes.
Autres expositions
entre 2005 et 2019
L’exposition à
de mauvaises odeurs est passée de 29.3% des sujets à 32.5%, de 24.4% à 30% pour
les femmes et de 33.8% à 34.9% pour les hommes.
L’exposition à
des températures élevées a globalement diminué entre 2005 et 2019, passant de
35.6% à 35.2%.
Cependant, la proportion de sujets exposés a
augmenté chez les femmes, passant de 27% à 29.5% (+ 9.2%) alors qu’elle a
diminué chez les hommes, passant de 43.3% à 40.9% (- 5.5%) entre ces deux
dates.
En revanche,
l’exposition à des températures basses a augmenté entre 2005 et 2019 passant,
pour l’ensemble des sujets de 31.7% à 35.7% de personnes exposées. Cette
proportion a augmenté, tant chez les femmes que chez les hommes, plus
faiblement pour ces derniers, entre 2005 et 2019, soit respectivement de 21.6%
à 28.3% (+ 31%) et de 40.8% à 43% (+ 5.3%).
Absence ou mauvais
état des sanitaires
On est passé,
entre 1984 et 2019, d’une proportion de 5.7% de sujets exposés à cet
inconvénient à 14.7%. l’augmentation de l’exposition a concerné tant les femmes
pour lesquelles le taux est passé de 3.8% à 11.5% que les hommes pour lesquels
il est passé de 7.1% à 17.9%.
Absence de vue sur
l’extérieur
Le fait de
travailler dans des locaux aveugles concernait 18.2% des sujets en 1991 et
17.9% en 2019. Cette proportion était de 16.5% pour les femmes et 19.6% pour
les hommes en 1991 et elle est restée quasiment stable à 16.2% pour les femmes
et 19.6% pour les hommes en 2019.
Intensité
et organisation du travail
Rythme de travail
imposé par le process
Quelle que soit
la raison d’imposition d’un rythme de travail, celui-ci a augmenté entre 1984
et 2019 (entre parenthèses le taux de personnes exposées en 1984 et
2019) :
ü déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce (2.6% et 7%) ;
ü cadence automatique d’une machine (4.4% et 6.5%) ;
ü d’autres contraintes techniques (6.7% et 16.6%) ;
ü dépendance vis-à-vis des collègues (11.2% et 30.4%).
Ce rythme de
travail imposé a augmenté entre 1984 et 2019, tant pour les hommes que les
femmes.
Pour les femmes,
l’évolution a été la suivante entre les deux dates :
ü déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce (2.1% et 5%), +
138% ;
ü cadence automatique d’une machine (3.4% et 3.9%), +14% ;
ü d’autres contraintes techniques (2.8% et 11.2%) ;
ü dépendance vis-à-vis des collègues (10% et 26.5%), + 165%.
Pour les hommes
qui sont encore plus soumis que les femmes à ces rythmes imposés, l’évolution
est la suivante :
ü déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce (3% et 9%), +
200% ;
ü cadence automatique d’une machine (5.1% et 9%), + 76% ;
ü d’autres contraintes techniques (9.6% et 21.9%) ;
ü dépendance vis-à-vis des collègues (12% et 34.3%), + 185%.
Rythme de travail
imposé par des normes ou des délais
Cette contrainte
a globalement fortement augmenté puisque l’on est passé entre 1984 et
2019 :
ü pour des délais d’une heure au plus de 5.2% à 22.8% de sujets exposés,
ü et pour des délais d’une journée au plus de 13.4% à 21% de sujets
exposés.
L’augmentation
de sujets exposés à cette contrainte temporelle a touché les femmes et les
hommes, ces derniers étant plus concernés. Ainsi l’évolution a été la suivante
entre 1984 et 2019 :
ü les délais en une heure au plus étaient, pour respectivement femmes et
hommes, en 1984 de 4.6 et 5.6% et ils sont passés en 2019 à 20.7% et
24.9% ;
ü les délais en une journée au plus sont passés respectivement de 1984 où
ils touchaient 10% et 15.7% des sujets à 18% et 24% en 2019.
Rythme de travail
imposé par une demande extérieure
Le rythme de
travail imposé par une demande extérieure a augmenté entre 1984 et 2019, soit
qu’il exige une réponse immédiate touchant 28.3% et 55.3% des sujets, soit
qu’il n’exige pas de réponse immédiate où il est passé de 11% à 14.2% de sujets
exposés.
Relativement à
une exigence de réponse immédiate, les femmes sont plus concernées que les
hommes, respectivement 32.2% et 25.5% en 1984 et 58.5% et 52.2% en 2019.
En revanche, les
femmes sont moins fréquemment soumises à une absence d’exigence immédiate que
les hommes, respectivement 8.6% et 12.7% en 1984 et 13.2% et 15.1% en 2019.
Rythme de travail
sous contrôle
Le rythme de
travail peut être contrôlé de façon permanente par la hiérarchie et il a
globalement diminué entre 2005 et 2019 de 29.7% de sujets exposés à 28% alors
que le contrôle ou le suivi informatique a augmenté entre ces deux dates,
passant de 24.7% à 35.7% de sujets exposés.
Les femmes sont
moins exposées à ces contrôles que les hommes, respectivement en 2005 pour le
contrôle hiérarchique permanent, 27% et 31.8% et 26.3% et 29.6% en 2019. Pour
le contrôle ou le suivi informatique, ces taux sont, respectivement pour femmes
et hommes, de 21.6% et 27.5% en 2005 et de 33.4% et 38% en 2019.
Travail répétitif
La proportion de
personnes soumises à un travail répétitif a fortement augmenté entre 1984 et
2019 puisque l’on est passé de 20.1% à 42.3% (+ 110%) de sujets concernés.
Parmi ces personnes, celles qui déclarent que leur geste répétitif dure moins
d’une minute étaient 27.3% en 1994 et ont diminué à 23.4% en 2019. Ainsi, 76.6%
des sujets ne sont pas soumis à du travail répétitif en 2019.
Cette exposition
à du travail répétitif concerne plus les femmes qui sont passées de 22.5% en
1984 à 44.9% (+ 99%) en 2019 que les hommes passés de 18.3% de sujets exposés
en 1984 à 39.7% en 2019 (+ 116%). Les sujets non exposés à du travail répétitif
sont donc, en 2019, 55.1% chez les femmes et 60.3% chez les hommes.
L’absence
d’exposition au travail répétitif est, selon le document « Travail et
bien-être psychologique » de la Dares positif pour la santé avec des
OR de 0.90 pour la présence de symptômes dépressifs (seuil de significativité à
10%), de 0.88 pour la santé altérée, de 0.80 pour la limitation d’activité, de
0.59 pour la présence de douleurs, de 0.81 pour les absences maladie de plus de
10 jours dans l’année et de 0.90 pour le fait de déclarer son travail pas
soutenable jusqu’à 60 ans.
Une diminution
des gestes répétitifs durant moins d’une minute se retrouve chez les femmes
chez lesquelles la proportion concernée est passée de 31.1% en 1984 à 27.5% en
2019. En revanche, on retrouve chez les hommes une augmentation de la
proportion de sujets touchés entre 1984 à 2019 puisque l’on passe de 23.9% à
25.1%.
Temps de travail
Les données au
sujet du temps de travail proviennent des enquêtes Conditions de travail
prenant, tous les trois ans à partir de 2013, en compte les expositions aux
facteurs de risque psychosociaux.
Temps partiel
Le temps partiel
concerne globalement 19.5% des sujets en 2013 et 17.7% en 2019.
Les femmes sont
nettement plus soumises au temps partiel que les hommes, respectivement pour
les premières en 2013 et 2019, 33% et 29.6%, et, pour les hommes, 6.2% en 2013
et 6.1% en 2019.
En 2019, 37.4%
des sujets déclarent que leur temps partiel est dû au fait qu’ils ne peuvent
pas travailler plus, c’est le cas de 37% des femmes et de 39.4% des hommes.
Travail au-delà de l’horaire prévu
Depuis 2013, la
proportion de travailleurs exerçant des activités professionnelles au-delà de
l’horaire prévu est relativement stable.
En 2013, 7.7%
sont tous les jours dans ce cas, 19.7% le sont souvent, 50.3% parfois et 22.3%
jamais. C’est le cas en 2019 de respectivement 7.6%, 19%, 50.8% et 22.5% des
sujets.
La proportion de
personnes soumises à du travail au-delà des horaires prévus a varié
différemment selon les sexes.
Elle a augmenté
chez les femmes où le travail au-delà de l’horaire prévu est passé, entre 2013
et 2019, de 6.9% à 7.6% tous les jours, de 19.4% à 19.6% souvent et de 49 à 49.5%
parfois.
La proportion a
diminué pour celles qui ne sont jamais concernées, passant de 24.7% à 23.3%.
En revanche,
chez les hommes, on passe entre 2013 et 2019 de 8.4% à 7.7% pour un dépassement
quotidien, de 20% à 18.4% souvent et à une augmentation de ceux qui le font
parfois, passant de 51.6% à 52.1%, et jamais, passant de 20% à 21.8%.
Compensation
financière des heures effectuées au-delà de l’horaire prévu
Globalement, la
prise en compte de la compensation financière ou en repos touche moins de la
moitié des personnes qui travaillent au-delà de l’horaire prévu, bien qu’en
augmentation.
Entre 2013 et
2019, la compensation est passée de 42.9% à 46.5% pour toutes les heures et de
9% à 9.4% pour une partie. L’absence complète de compensation est passée de 48%
des sujets à 44.1%.
L’augmentation
de la compensation des heures de travail effectuées au-delà des horaires prévus
a concerné tant les hommes que les femmes.
La compensation
de toutes les heures a concerné, en 2013, 40.7% des femmes et 45% des hommes et
on est passé respectivement à 45.5% et 47.5% en 2019.
La compensation
en partie est passée respectivement pour hommes et femmes de 10.2% et 7.9% en
2013 à 9.3% (soit une diminution modérée) et 9.5% en 2019.
Contacts en dehors
des heures de travail au cours des 12 derniers mois
Ces contacts
hors temps de travail concernent l’établissement, les collègues ou les
supérieurs hiérarchiques.
Globalement,
pour hommes et femmes, une majorité, néanmoins en diminution, n’a jamais été
contactée, 57.6% en 2013 et 54.3% en 2019 – mais une augmentation, entre 2013
et 2019, de ceux qui ont été contactés plus de 20 fois, respectivement 9.1% et
11.4%, contactés entre 6 et 20 fois,
respectivement 13.4% et 14.1% et entre 1 et 5 fois respectivement 19.9% et
20.2%.
Chez les femmes,
entre 2013 et 2019, celles qui n’ont jamais été contactées diminuent de 2.6%
(59.1% à 56.5%). Ce sont celles qui sont contactées plus de 20 fois qui sont
plus nombreuses, on passe de 7.2% à 9.5%.
Alors que les
contacts entre 1 et 5 fois sont relativement stables entre ces deux dates,
21.4% et 21.3%, de même que les contacts entre 6 et 20 fois, 12.3% et 12.7%.
Chez les hommes,
la proportion de sujets qui n’ont jamais été contactés en dehors de leurs
horaires de travail diminue, passant de 56.2% à 52.2% entre 2013 et 2019.
Tous les nombres
de contacts augmentent entre 2013 et 2019, de 18.4% à 19.1% pour 1 à 6
contacts, de 14.5% à 15.5% pour 6 à 20 contacts et de 11% à 13.2% pour plus de
20 contacts dans les 12 derniers mois.
Sujets emportant
du travail à domicile
Le taux de
sujets qui emportent du travail chez eux est en augmentation, on passe entre
2005 et 2019 de 5.6% à 6.6% qui en emportent tous les jours ou presque, de 4.4%
à 5.2% qui en emportent souvent et de 9.3% à 12.7% pour ceux qui en emportent
parfois. La proportion de sujets qui n’en emportent jamais diminue fortement,
passant de 62.9% à 47.8%.
La tendance est
la même pour hommes et femmes, avec une augmentation du nombre de ceux qui
emportent du travail chez eux.
Les femmes,
entre 2005 et 2019, passent de 6.4% à 7.1% à en emporter tous les jours ou
presque, de 3.7% à 5% à le faire souvent et de 8.6% à 11.6% à le faire parfois.
Elles sont
respectivement 63.3% et 48.8% à ne jamais le faire.
Les hommes
passent, entre 2005 et 2019, de 4.9% à 6.1% à emporter du travail tous les
jours ou presque, de 5.1% à 5.3% à le faire souvent et de 10% à 13.7% à le
faire parfois. Le nombre de ceux qui ne le font jamais diminue fortement,
passant, entre 2013 et 2019, de 62.6% à 46.8%.
Autonomie
Interruption de
travail
Ce thème a été
traité entre 2005 et 2019. Ont été appréciées les possibilités d’interrompre
son travail dans les conditions suivantes :
ü pouvoir interrompre son travail en se faisant remplacer, passé de 5.9% à
7.3% ;
ü pouvoir interrompre son travail sans se faire remplacer, passé de 53.6% à
63.3% ;
ü ne pas pouvoir interrompre son travail, passé de 40.5% des sujets à
29.4%.
Chez les femmes,
la proportion de celles qui ne peuvent interrompre le travail est passée, entre
2005 et 2019, de 45% à 35.8% alors que celle des femmes qui peuvent interrompre
leur travail en se faisant remplacer a augmenté, passant de 5.8% à 7.1%, de
même que celle des femmes pouvant interrompre leur travail sans se faire
remplacer, passant de 49.2% à 57.1%.
La tendance est
semblable chez les hommes qui, entre 2005 et 2019, sont passés de 36.5% à 23.1%
qui ne peuvent se faire remplacer, de 6% à 7.6% de ceux qui peuvent interrompre
leur travail en se faisant remplacer et de 57.5% à 69.3% de ceux qui peuvent
interrompre leur travail sans se faire remplacer.
Le fait de
pouvoir interrompre son travail ne joue positivement pour la santé qu’en
diminuant de 9% la présence de santé altérée et de 8% la limitation d’activité
(seuil de 10% pour ces deux items).
Instructions de la
hiérarchie sur le travail
Entre 1991 et
2019, la proportion de travailleurs qui indiquent que leurs supérieurs
hiérarchiques leur indiquent comment faire le travail est passée de 17.9% à
22.2% alors que celle où ils indiquent uniquement l’objectif a diminué, passant
de 82.1% à 77.8%.
La tendance est
la même pour les hommes et les femmes, passant respectivement de 18.9% et 17.2%
en 1991 à 23.2% et 21.3% en 2019 pour ceux auxquels les supérieurs
hiérarchiques disent comment faire le travail. Elle est passée respectivement
de 81.1% et 82.8% en 1991 à 76.8% et 78.7% en 2019 pour ceux auxquels les
supérieurs hiérarchiques indiquent seulement l’objectif.
Application des
ordres et des consignes
La mise en œuvre
des ordres et des consignes peut se faire selon différentes modalités avec
indiqué respectivement les proportions de sujets concernés en 1991 et
2019 :
ü appliquer strictement les consignes, 41.7% et 34.4% ;
ü dans certains cas, faire autrement, 34.2% et 37.9% ;
ü la plupart du temps faire autrement, 6.5% et 7.9% ;
ü ce thème est sans objet, par absence d’ordre et de consignes, pour 17.5%
et 19.9% des sujets.
Cette autonomie
vis-à-vis des ordres et des consignes évolue de façon semblable pour femmes et
hommes qui sont respectivement :
ü en 1991, 42.9% et 40.8% et 36.4% et 32.4% en 2019 à appliquer strictement
les consignes ;
ü 33.4% et 34.9% en 1991 et 36.3% et 39.4% en 2019 à le faire autrement
dans certains cas ;
ü 5.3% et 7.5% en 1991 et 6.2% et 9.5% en 2019 à le faire autrement la
plupart du temps.
Autonomie lors
d’incidents
Entre 1991 et
2019, on est passé de 49.8% à 47.1% des sujets qui règlent la plupart du temps
les incidents, de 15.3% à 21.4% qui règlent les incidents dans des cas prévus
d’avance et de 35% à 31.5% de sujets qui font généralement appel à d’autres
pour régler les incidents.
Chez les hommes,
entre 1991 et 2019, la possibilité de régler soi-même les incidents, passée de
53.6% à 42.9% (- 19.9%), a plus diminué que chez les femmes, respectivement 45%
et 44.9% (- 10.8%). Le fait de régler les incidents dans des cas prévus à
l’avance a augmenté pour les deux sexes, passant, entre ces deux dates, pour
respectivement femmes et hommes de 15.3% à 21% et de15.2% à 21.9%.
L’appel à
d’autres pour régler les incidents a également diminué, passant pour les
femmes, entre 1991 et 2019, de 39.7% à 34.1% et, pour les hommes, de 31.2% à
28.9%.
Possibilité de
faire varier les délais
Globalement, la
possibilité de faire varier les délais entre 1991 et 2019 a augmenté, passant
de 35.4% à 43.8% des sujets et celle de ne pouvoir faire varier les délais a
diminué, passant de 37% à 35.6%. En 1991, ce thème était sans objet pour 27.7%
des sujets et, en 2019, de 20.6%.
L’autonomie
quant à la variation des délais a augmenté, tant pour les femmes que pour les
hommes, entre 1991 et 2019, passant respectivement de 29.9% et 39.8% en 1991 à
37.8% et 49.7% en 2019 de sujets qui peuvent faire varier les délais fixés
alors que les femmes et les hommes qui ne peuvent les faire varier sont passés
respectivement, en 1991 de 37.% et 36.6% à 36.1% et 35.1% en 2019, soit une
faible diminution.
La possibilité
de faire varier les délais joue un rôle modéré de diminution de certains effets
sur la santé : seulement 12% sur la présence de symptômes dépressifs et 8%
de la limitation d’activité (seuil de significativité de 10% pour ces deux items).
Organisation de
son travail
Une majorité des
travailleurs déclarent pouvoir organiser leur travail de la façon qui leur
convient le mieux.
En 2013, ils
sont 50.6% à se déclarer d’accord et 30.2% à se déclarer tout à fait d’accord
avec la possibilité d’organiser leur travail selon la façon qui leur convient
le mieux. C’est assez stable puisque, en 2019, ils sont respectivement 50% et
30.4% à le déclarer.
L’évolution est
un peu différente chez les femmes et les hommes entre 2013 et 2019.
Chez les femmes,
celles qui sont d’accord diminuent, passant de 50.6% à 48.4% et celles qui sont
tout à fait d’accord augmentent modérément, passant de 29.6% à 30.3%.
Chez les hommes,
a contrario, c’est le taux de ceux qui sont d’accord qui passe de 50.6% à 51.5%
alors que celui de ceux tout à fait d’accord diminue faiblement, passant de
30.8% à 30.5%.
Nécessité de
prendre des initiatives dans le travail
Cette question
n’a été posée qu’en 2016. Il apparaît globalement que 42.9% des sujets déclarent
en prendre toujours, 34.2% souvent, 18.1% parfois et 4.9% jamais.
Les femmes sont
moins nombreuses que les hommes à déclarer qu’il y a une nécessité de prendre
des initiatives toujours (40.3% versus 45.4%)
mais plus fréquemment à déclarer la nécessité d’en prendre souvent
(35.5% versus 32.9%) ou parfois (19.3% versus 16.8%).
Soutien de la
hiérarchie et des collègues en cas de travail délicat ou compliqué
Lorsque des
travailleurs ont du mal à effectuer un travail délicat ou compliqué, une
majorité d’entre eux déclarent pouvoir être aidés.
L’aide par un
supérieur hiérarchique est passée, entre 1998 et 2019, de 59.4% à 66.6% des
sujets et l’aide par un collègue de 72.4% à 82.4%.
Cette
augmentation du soutien se retrouve pour femmes et hommes entre 1998 et 2019
avec respectivement :
ü en 1998 un soutien hiérarchique de 58.7% et 59.9% qui passe, en 2019, à
67.5% (+ 14.9%) et 65.7% (+ 9.6%) ;
ü en 1998 un soutien des collègues de 67.7% et 76.5% qui passe, en 2019, à
80% (+ 18.1%) et 84.8% (10.8%).
Le document de
la Dares sur « Travail et bien-être psychologique » montre que l’aide
du supérieur hiérarchique pour mener un travail délicat est de peu d’effet sur
la santé. Cela ne modifie, avec un seuil à 10%, que l’OR à 0.94 du fait de
déclarer que le travail n’est pas soutenable jusqu’à 60 ans.
Aide des collègues
pour mener les tâches à bien
Les travailleurs
qui déclarent que les personnes avec lesquelles ils travaillent les aident à
mener leurs tâches à bien ont été en 2013 et 2016 respectivement :
ü 29.7% et 32.5% tout à fait d’accord,
ü 52.7% et 51.2% d’accord,
ü 6.8% et 6.4% pas d’accord,
ü 3.2% et 2.7% pas du tout d’accord ;
ü et 7.6% et 7.3% n’étaient pas concernés.
Les femmes sont
plus nombreuses que les hommes à ne pas être aidées par leurs collègues pour
mener leurs tâches à bien. Respectivement pour femmes et hommes :
ü en 2013, 3.7% versus 2.8% et, en 2019, 2.8% versus 2.6% ne sont pas du
tout d’accord avec une aide des collègues ;
ü en 2013, 7.5% versus 6.1% et, en
2019, 6.8% versus 5.9% ne sont pas d’accord avec une aide des collègues ;
ü en 2013, 49.3% versus 56% et, en 2019, 49.2% versus 53.2% sont d’accord
avec le fait que les collègues les aident à mener leurs tâches à bien ;
ü en 2013, 28.2% versus 31.1% et, en 2019, 30.6% versus 34.4% sont tout à
fait d’accord pour déclarer qu’ils sont aidés par leurs collègues pour mener
leurs taches à bien.
Aide du supérieur hiérarchique
pour mener les tâches à bien
Là aussi, une
majorité de travailleurs déclarent qu’ils peuvent obtenir une aide de leur
supérieur hiérarchique pour mener leurs tâches à bien. La proportion,
respectivement en 2013 et 2019, est de :
ü 55.5% et 53.8% de sujets d’accord ;
ü 21% et 23.7% de sujets tout à fait d’accord ;
ü 19.6% et 19% ne sont pas d’accord ou pas du tout d’accord.
Les femmes
déclarent un peu moins fréquemment être d’accord, 54.4%% et tout à fait
d’accord, 20.7% que les hommes, respectivement 56.6% et 21.3% en 2013, de même
qu’en 2019, respectivement 53.7% et 21.9% pour les femmes et 53.9% et 25.4%
pour les hommes.
La proportion de
personnes qui ne sont pas d’accord ou pas du tout d’accord à déclarer que leur
supérieur hiérarchique les aide à mener leurs tâches à bien diminue, tant pour
les femmes que pour les hommes, passant entre 2013 et 2019 respectivement de
20.2% à 19.8% pour les femmes et de 19.1% à 18.3% pour les hommes.
L’aide du supérieur
à mener à bien les tâches a un effet positif sur la santé selon le document de
la Dares, OR de 0.76 pour les symptômes dépressifs, de 0.90 pour la limitation
d’activité et la présence de douleurs (association au seuil de 10% pour ces
deux items) et de 0.87 pour le fait de déclarer le travail non soutenable
jusqu’à 60 ans.
Relations amicales
avec les collègues
Les personnes
ont été interrogées à ce sujet en 2013 et en 2019. Il s’avère qu’une majorité
des personnes déclarent que leurs collègues sont amicaux, en 2013, 48.7% et
37.3% sont respectivement d’accord ou tout à fait d’accord et, en 2019, 46% et
41.2% le sont respectivement.
Les sujets pas
d’accord sont 7.5% en 2013 et 6.7% en 2019.
Relativement aux
relations amicales avec leurs collègues, les hommes sont plus en accord (51.8%
en 2013 et 48.4% en 2019) et tout à fait d’accord (38.8% en 2013 et 42.9% en
2019) que les femmes avec, respectivement en 2013 et 2019, 45.5% et 43.5%
d’accord et 35.8% et 39.5% de tout à fait d’accord.
Pour les femmes
et les hommes, les sujets qui ne sont pas d’accord avec l’assertion que leurs
collègues sont amicaux diminuent entre 2013 et 2019, on passe respectivement de
8.5% à 7.2% (- 15.2%) pour les femmes et de 6.6% à 6.1% (- 7.5%) pour les
hommes.
Attention du
supérieur hiérarchique à ce que dit le travailleur
Globalement, une
majorité de travailleurs déclarent que leur supérieur hiérarchique prête
attention à ce qu’ils disent. Ils sont 53.5% à être d’accord et 24.4% à être
tout à fait d’accord en 2013 et respectivement 50% et 25% à l’être en 2019,
soit une baisse de 2.9%.
On retrouve la
diminution des travailleurs déclarant ne pas être écoutés par leur supérieur
hiérarchique, entre 2013 et 2019, tant chez les femmes que chez les hommes,
avec des taux respectifs de 52.5% et 49% de sujets d’accord en 2013 et 54.4% et
51.1%. en 2019.
Ceux qui sont
tout à fait d’accord n’évoluent que peu, on passe, entre 2013 et 2019, de 24.4%
à 24.6% pour les femmes et de 24.4% à 25.4% chez les hommes.
L’attention du
supérieur hiérarchique à ce que dit le salarié, selon le document
« Travail et bien-être psychologique » joue un rôle positif sur la
santé des travailleurs avec des OR de 0.81 pour la présence de symptômes
dépressifs, de 0.86 pour une santé altérée, de 0.92 pour une limitation
d’activité (mais seuil à 10%), de 0.85 pour les absences maladie de plus de 10
jours dans l’année et de 0.8 pour le fait de déclarer que son travail ne sera
pas soutenable jusqu’à 60 ans.
Questions
uniquement posées en 2016
Confiance envers
les informations données par les supérieurs hiérarchiques
Une faible
majorité de 50.3% des travailleurs fait toujours confiance, 31.2% font souvent
confiance, 14.6% parfois et 3.9% ne font jamais confiance aux informations venant
de leurs supérieurs hiérarchiques.
Les femmes sont
un peu plus nombreuses (51.9%) que les hommes (48.8% ) à faire toujours
confiance et un peu moins nombreuses (30.6%) que les hommes (31.7%) à faire
souvent confiance et parfois (13.5% versus 15.6%). Et respectivement 4% et 3.9%
ne font jamais confiance aux informations de leurs supérieurs hiérarchiques.
Selon le
document de la Dares, la confiance envers les informations donnée par les
supérieurs hiérarchiques a un effet positif sur la santé des travailleurs en
diminuant de 20% le risque de présence de symptômes dépressifs, de 13% de santé
altérée, de 7% de limitation d’activité (seuil de significativité à 10%), de
13% la présence de douleur et de 7% le fait de déclarer que son travail ne sera
pas soutenable jusqu’à 60 ans (seuil à 10%).
Importance
accordée à la santé et au bien-être des travailleurs
A la question
posée de savoir si leur supérieur hiérarchique accorde une grande importance à
leur santé et à leur bien-être, 37% des sujets répondent toujours, 29.6%
souvent, 19.6% parfois et 13.4% jamais.
Les femmes sont
moins nombreuses que les hommes à déclarer que leur supérieur hiérarchique
accorde une grande importance à leur santé et à leur bien-être toujours (35.8%
versus 38.9%) ou souvent (28.2% versus 30.9%) mais plus nombreuses à déclarer
que c’est parfois (20.8% versus 18.4%) ou jamais (15.1% versus 11.8%).
Équité des
supérieurs hiérarchiques dans la répartition des tâches
Il s’agit de la
proportion des travailleurs handicapés qui s’expriment, en 2016, sur la
répartition équitable des tâches par leur supérieur hiérarchique.
Une majorité des
sujets indiquent qu’elle est présente toujours (37.8%), souvent (29.2%) et
parfois (17%). Mais 10.3% déclarent qu’il n’y a jamais de répartition équitable
des tâches par leur supérieur hiérarchique.
Les femmes sont
moins nombreuses que les hommes à considérer qu’il y a une répartition
équitable des tâches toujours et souvent (64.4% versus 69.5%) mais plus
nombreuses à indiquer parfois (17.2% versus 16.8%) et jamais (11.1% versus
9.5%).
Traitement
équitable au travail
Entre 2016 et
2019, la proportion de sujets indiquant, au sujet d’un traitement équitable,
qu’ils sont d’accord passe de 59.9% à 53% alors que celle de ceux qui sont tout
à fait d’accord passe de 21.1% à 25.3%.
Mais le taux de
sujets pas du tout d’accord (4.9% en 2016 et 5.8% en 2019) et pas d’accord
(respectivement 13.1% et 13.9%) avec le fait qu’ils sont traités équitablement
est en augmentation.
En 2019, les
femmes sont moins souvent d’accord (51.8%) et tout à fait d’accord (24.1%) que
les hommes (respectivement 54.1% et 26.4%) de l’équité de la répartition des
tâches. Et les femmes sont plus souvent que les hommes pas du tout d’accord
(6.1% versus 5.5%) et pas d’accord (15.4% versus 12.4%) quant à une répartition
équitable des tâches par leur supérieur hiérarchique.
Travail en équipe
En 2013, les
personnes interrogées déclarent que, depuis un an, les personnes avec
lesquelles elles travaillent sont les mêmes (66.6%), certaines ont changé
(25.6%) et la plupart ou toutes ont changé (7.8%). En 2016, ces taux sont
devenus respectivement 65.9%, 26.4% et 7.7%.
En 2019, la
stabilité complète des équipes est plus fréquente pour les hommes (67.1%) que
pour les femmes (64.6%) ainsi que le changement de la plupart ou de toutes
(respectivement 8.1% et 7.2%). Pour les femmes il y a plus eu de changement de
certaines personnes que chez les hommes (28.2% versus 24.8%).
Sentiment de faire
partie d’une équipe
Entre 2013 et
2016, globalement le sentiment de faire partie d’une équipe durant le travail
est relativement stable : respectivement toujours (40.7% et 39.9%),
souvent (32% et 32.6%), parfois (17.8% et 18.1%) et jamais (9.5% et 9.4%).
Ce sentiment de
faire partie d’une équipe est quasiment aussi stable pour femmes et hommes.
Le sentiment de
faire partie d’une équipe joue un rôle protecteur pour la santé des
travailleurs avec des OR de 0.55 pour la présence de symptômes dépressifs, de
0.79 pour une santé altérée, de 0.82 pour une limitation d’activité, de 0.85
pour la présence de douleur, de 0.84 pour les absences maladie de plus de 10
jours dans l’année et de 0.80 pour le fait de déclarer que son travail ne sera
pas soutenable jusque 60 ans.
Lieu de travail
Entre 2013 et
2019, on est passé de 71% à 74.4% de travailleurs passant la plus grande partie
de leur temps de travail dans l’établissement qui les emploie, de 3.4% à 3.5%
dans différents établissements de l’entreprise ou de l’administration, de 3.7%
à 2.2% dans un établissement où ils sont envoyés par leur employeur, de 3.1% à
2.6% dans différentes entreprises clientes de l’employeur, de 5.3% à 5.4% en
déplacement, de 4.2% à 3.8% chez un ou plusieurs particuliers, de 2.5% à 2.4% à
leur domicile et de 5% à 4.5% sur un ou plusieurs chantiers.
En 2019, il
existe des différences notables entre le lieu d’activité professionnelle des
femmes et des hommes.
Les femmes
travaillent plus souvent que les hommes dans l’établissement qui les emploie
que les hommes (80.2% versus 68.7%), chez un ou plusieurs particuliers (6.2%
versus 1.5%) et à domicile (4.1% versus 0.7%).
En revanche, les
hommes passent la plus grande partie de leur temps plus souvent que les femmes dans
un établissement où ils sont envoyé par leur employeur (3.1% versus 1.4%), dans
différentes entreprises clientes de l’employeur (3.5% versus 1.6%), en déplacement
(8.9% versus 1.8%) et sur un ou plusieurs chantiers (8% versus 0.5%).
Rapports sociaux
au travail
Contacts direct
avec le public
Entre 1991 et
2019, la proportion de personnes en contact direct avec le public a notablement
augmenté, passant de 60.8% à 71.7% (mais pic de 73% en 2016).
Dès 1991, les
femmes étaient plus concernées que les hommes par le contact direct avec le
public, 66.6% contre 56%. En 2019, il en est de même avec 78.9% des femmes
concernées et 64.7% des hommes, soit une augmentation respective de 18.4% et
15.5%.
Selon le
document de la Dares, les contacts directs avec le public n’ont aucun effet sur
les paramètres de santé pris en compte dans l’étude.
Exigences
émotionnelles
Contacts avec des
personnes en situation de détresse et devoir calmer des gens
Les exigences
émotionnelles portent, d’une part, sur le fait d’être en contact avec des
personnes en situation de détresse et, d’autre part, sur la nécessité de devoir
calmer des gens. Ces items ont été appréciés entre 2005 et 2016. En 2005 et
2013, respectivement la proportion de personnes en contact avec des gens en
situation de détresse et devoir calmer des gens :
ü en 2005, 37.9% et 46.6%,
ü en 2016, 46.3% et 54.4%.
En 2016, les
femmes étaient notablement plus que les hommes en contact avec des personnes en
situation de détresse, 54.3% versus 38.3. Entre ces deux dates, l’augmentation
des femmes exposées a été de 18.8% et celle des hommes de 24.5%.
Elles avaient
aussi plus fréquemment à devoir calmer des gens que les hommes, 59.9% versus
49%. L’augmentation de l’exposition entre 2005 et 2016 a été, pour les femmes,
de 13.6% et, pour les hommes, de 18.6%.
Devoir cacher ses
émotions
La question
porte sur la fréquence à laquelle des travailleurs disent devoir cacher leurs
émotions. Cette exposition est passée, entre 2013 et 2019, respectivement de
12.9% à 9.4% toujours, de 17.7% à 18.1% souvent et de 38% à 37.1% parfois. Ceux
qui ne sont jamais exposés à devoir cacher leurs émotions sont en augmentation,
31.3% en 2013 et 35.5% en 2019.
En 2019, les
femmes sont globalement 70.6% à devoir cacher leurs émotion (- 4.3% par rapport
à 2013), 12.3% toujours, 20.5% souvent et 37.8% parfois.
En 2019, les
hommes sont moins nombreux que les femmes à devoir cacher leurs émotions, 58.5%
(- 6.4% par rapport à 2013) : 6.6% toujours, 15.6% souvent et 36.3%
parfois.
Le document sur
le bien-être psychologique au travail indique que le fait de devoir cacher ses
émotions multiplie par 2.37 le risque de symptômes dépressifs, augmente de 49%
le risque de santé altérée, de 30% la limitation d’activité, de 21% les
absences maladie de plus de 10 jours dans l’année et de 38% le fait de déclarer
que son travail n’est pas soutenable jusque 60 ans.
Éviter de donner
son avis, son opinion
Cette contrainte
a été recherchée en 2013 et 2016. Globalement, respectivement 41.1% et 45.8%
des sujets n’y sont jamais exposés, 5.8% et 4.6% toujours, 12.5% et 11.4%
souvent et 40.6% et 38.2% parfois.
En 2016, les
hommes sont plus nombreux (50.1%) que les femmes (41.5%) à devoir éviter de
devoir donner leur avis, leur opinion. Ils sont respectivement 14.1% et 17.9% à
devoir toujours ou souvent éviter de donner leur avis ou leur opinion.
Le document
« Travail et bien-être psychologique » montre qu’éviter de donner son avis
au travail entraîne une augmentation de 19% de la présence de symptômes dépressifs,
de 22% une santé altérée et de 13% les absences maladie de plus de 10 jours par
an.
Peur pour sa
sécurité ou celle des autres
Cette question a
été posée en 2013, 2016 et 2019. Une majorité des sujets disent n’avoir jamais
peur, respectivement en 2013 et 2019, 62.5% et 66.5% (soit + 6.4%). Lorsque
cette peur est présente chez les sujets, c’est respectivement, en 2013 et 2019,
2.4% et 2.2% toujours, 5.4% et 5% souvent et 29.7% et 26.2% parfois.
En 2019, les
hommes sont plus nombreux que les femmes à avoir peur pour leur sécurité ou
celle des autres, 36.6% versus 30.6%. Par rapport à 2013, la proportion de
femmes exposées à de la peur pour leur sécurité ou celles des autres a diminué
de 9.7% et celle des hommes a diminué de 11%.
Satisfaction et
sécurité de l’emploi
Conflits de
valeurs
Globalement, les
travailleurs déclarent plus en 2019 (44.3%, soit + 28.4%) qu’en 2013 (34.5%) qu’ils
ne doivent jamais faire des choses qu’ils désapprouvent. Cette diminution
portant sur ceux qui doivent parfois faire des choses qu’ils désapprouvent, passés
de 55.6% à 46.5%, et souvent, passés de 8.6% à 7.5%, alors que ceux qui
déclarent toujours faire des choses qu’ils désapprouvent sont plus nombreux,
1.3% en 2013 et 1.8% en 2019 (+ 38.4%).
En 2019, les
femmes déclarent qu’elles doivent faire des choses qu’elles désapprouvent
toujours (1.7%), souvent (7.4%), parfois (45.3%, en baisse par rapport aux
45.3% de 2013) et jamais (45.3% et 53.6% en 2013). Celles qui n’ont jamais à
faire des choses qu’elles désapprouvent sont passées de 36.9% en 2013 à 45.5%
en 2019 (+ 23.3%).
Les taux des
hommes qui déclarent, en 2019, faire des choses qu’ils désapprouvent toujours,
souvent et parfois sont respectivement de 1.8%, 7.6% et 47.6% (ce dernier taux
en nette diminution par rapport aux 57.5% de 2013). Et la proportion de ceux
qui déclarent n’avoir jamais à faire des choses qu’ils désapprouvent est passée
de 32.3% en 2013 à 43% en 2019 (+ 33.1%).
Selon le
document de la Dares, le fait de faire des choses que l’on désapprouve augmente
significativement de 15% la présence de douleurs, de 13% les absences maladie
de plus de 10 jours dans l’année (mais à un seuil de 10%), pour les autres
items, il n’y pas de significativité.
Qualité du travail
Lors des
enquêtes Conditions de travail de 2016 et 2019, les personnes ont été
interrogées sur la fréquence à laquelle elles disent devoir ne pas faire du bon
travail et sacrifier la qualité.
Il ressort de
cette question que les sujets ont répondu, respectivement en 2016 et
2019 :
ü toujours, 2.9% et 3.2% ;
ü souvent, 11.5%, inchangé ;
ü parfois, 41.9% et 40.5% ;
ü jamais, 43.7% et 44.9% (+ 27.4%).
Pour les deux
sexes, en 2019 par rapport à 2016, les sujets indiquant être toujours
confrontés à devoir ne pas faire du bon travail sont en augmentation,
respectivement pour femmes et hommes, 2.9% et 3.2% et 3% et 3.3%, de même que
celles qui ne le sont jamais pour les femmes (42.4% et 44.8%) alors qu’ils sont
stables pour les hommes (44.9%).
Faire trop vite
une opération qui demanderait davantage de soin
Il a été
demandé, en 2013 et 2016, à quelle fréquence les travailleurs devaient faire
trop vite une opération qui demandait davantage de soin.
Les résultats
des taux de fréquence en 2013 et 2016 sont respectivement les suivants :
toujours, 4.4% et 4.8%, souvent, 23.5% et 21.3% et parfois, 51.4% et 50.6%.
Entre ces deux dates, ceux qui n’y sont jamais confrontés ont aussi augmenté,
on est passé de 20.7% des sujets à 23.2%.
En 2016, les
femmes et les hommes sont confrontés de façon proche à cette contrainte,
respectivement 75.5% et 77%. Les hommes étant plus fréquemment toujours
contraints que les femmes (4.9% versus 4.8%) et parfois (52.2% versus 48.9%) et
moins fréquemment souvent (19.8% versus 22.8%).
Motifs ne
permettant pas d’effectuer correctement son travail
Les sujets ont
été interrogés, pour la plupart entre 1991 et 2019, sur les motifs qui les
empêchent d’effectuer leur travail correctement.
Les proportions
sont les suivantes (entre parenthèses, respectivement entre 1991 et 2019, ou
entre une autre date et 2019) :
ü un manque de temps (23% et 24.5%) ;
ü un manque d’informations (18.5% et 19.6%) ;
ü l’impossibilité de coopérer (13% et 8%) ;
ü des collaborateurs et collaboratrices en nombre
insuffisant (27.2% et 31.4%) ;
ü des logiciels et programmes informatiques mal adaptés pour les personnes
travaillant sur informatique (19.3% et 23.2%) ;
ü un matériel insuffisant ou inadapté, entre 2005 et 2019 (20.7% et
19.5%) ;
ü une formation insuffisante et/ou inadaptée, entre 2013 et 2019 (39.9% et
36%).
En 2019, les
femmes sont quasiment sur tous les items plus nombreuses que les hommes à
invoquer les différentes raisons qui ne leur permettent pas d’effectuer leur
travail correctement : manque de temps (28.5% versus 20.5%), impossibilité
de coopérer (9.9% versus 6.1%), collaborateurs et collaboratrices en nombre
insuffisant (35.3% versus 27.7%), logiciels et programmes informatiques mal
adaptés (24.7% versus 21.7%), matériel insuffisant ou mal adapté (21.5% versus
17.5%) et formation insuffisante et/ou inadaptée (38.7% versus 33.4%).
Les différents
motifs s’opposant à faire correctement son travail (la qualité empêchée) sont
susceptibles de retentir sur la santé des travailleurs :
ü le manque de temps est associé significativement à une augmentation de
22% des symptômes dépressifs et de santé altéré, de 12% de la limitation
d’activité et de 14% de déclarer son travail pas soutenable à 60 ans ;
ü le manque d’information pour faire correctement son travail est associé
significativement à une augmentation de 24% des symptômes dépressifs, de 19% de
la santé altérée, de 14% de la limitation d’activité, de 10% de la présence de
douleur et de 22% de la déclaration que son travail sera insoutenable à 60 ans ;
ü la possibilité de coopérer a un effet bénéfique sur la santé, OR de 0.84
pour les symptômes dépressifs, de 0.81 pour la santé altérée, de 0.85 pour la
limitation d’activité, de 0.87 pour les absences maladie de plus de 10 jours
(mais seuil de significativité à 10%) et de 0.82 pour déclarer que son travail
ne sera pas soutenable jusque 60 ans ;
ü avoir des collaborateurs en nombre suffisant est associé à une diminution
des risques pour la santé avec des OR de 0.78 pour la présence de symptômes
dépressifs, de 0.81 pour la santé altérée, de 0.82 pour la limitation
d’activité, de 0.79 pour la présence de douleur, de 0.93 pour les absences
maladie de plus de 10 jours dans l’année (mais seuil à 10%) et de 0.82 pour
déclarer son travail non soutenable jusque 60 ans ;
ü le fait de ne pas avoir assez de formation pour faire correctement son
travail augmente significativement de 17% le risque de symptômes dépressifs, de
16% la santé altérée, de 15% la limitation d’activité, de 21% la présence de
douleur, de 7% (au seuil de 10%) les absences maladie de plus de 10 jours dans
l’année et de 11% le fait de déclarer que son travail ne sera pas soutenable
jusque 60 ans.
Fierté du travail
bien fait
Cet item a été
exploré en 2013, 2016 et 2019. Une grande majorité des sujets ont le sentiment
de fierté du travail bien fait puisque seulement 2.4% en 2013 et 2.5% en 2019
ne l’ont pas.
Les fréquences auxquelles
les travailleurs indiquent éprouver de la fierté pour le travail bien fait
respectivement en 2013 et 2019 sont les suivantes : toujours (17.2% et
15.8%), souvent (50% et 49%) et parfois (30.4% et 32.6%).
En 2019, les
femmes éprouvent de la fierté du travail bien fait moins souvent que les hommes
toujours (14.8 % versus 16.9%) et souvent (48.6% versus 49.5%) mais plus
parfois (34.1% versus 31.2%) ce qui fait que les femmes sont 2.5% et les hommes
2.4% à ne jamais éprouver de fierté pour le travail bien fait.
Selon le
document « Travail et bien-être psychologique », la satisfaction du
travail bien fait, toujours ou souvent, est associée avec une diminution des
effets négatifs sur la santé, OR de 0.6 pour la présence de symptômes
dépressifs et de 0.66 du fait de déclarer que son travail ne sera pas
soutenable jusque 60 ans.
Sentiment
d’utilité aux autres
Ce sentiment
d’utilité aux autres a été exploré en 2013, 2016 et 2019. Globalement les
fréquences auxquelles les personnes ont fait part de ce sentiment d’utilité, entre
parenthèses respectivement en 2013 et 2019, sont les suivantes : toujours
(25.2% et 22.8%), souvent (45.3% et 45.8%) et parfois (25.2% et 26.7%).
La proportion de
ceux qui ne ressentent jamais ce sentiment d’utilité a modérément augmenté,
passant de 4.3% à 4.6% entre ces deux dates.
En 2019, les
femmes éprouvent moins fréquemment ce sentiment d’utilité que les hommes, 95.7%
versus 95% mais elles sont plus nombreuses à le ressentir toujours, 25.4%
versus 20.2%.
Sentiment
d’exploitation
Cet item a été
exploré en 2013 et 2016. Il est présent à une faible majorité ces deux années
mais un peu plus en 2013, respectivement en 2013 et 2016, toujours (6.5% et
6.4%), souvent (13.2% et 12.4%) et parfois (36.3% et 35.7). Ceux qui
n’éprouvent jamais ce sentiment d’exploitation sont 44% en 2013 et 45.5% en
2019.
En 2019, les
femmes sont aussi nombreuses à ne jamais ressentir ce sentiment d’exploitation
que les hommes, 45.5%.
Les femmes sont
moins nombreuses que les hommes à l’éprouver toujours (5.7% versus 7.1%) et
plus nombreuses à l’éprouver souvent (13.1% versus 11.8%). Hommes et femmes
sont aussi nombreux à éprouver parfois un sentiment d’exploitation (35.7%).
Selon le document de la Dares, « Travail et bien-être
psychologique »le sentiment d’être exploité, toujours, parfois ou souvent,
est associé avec une augmentation de tous les risques de retentissement négatifs
sur la santé des travailleurs : 50% pour les symptômes dépressifs, 22% pour la
santé altérée, 12% pour la limitation d’activité, 17% pour la présence de
douleurs, 11% pour les absences maladie de plus de 10 jours dans l’année et de
77% pour le fait déclarer que son travail jusque 60 ans est insoutenable.
Crainte pour son
emploi
La crainte pour
son emploi dans l’année a été recherchée en 2013, 2016 et 2019. Globalement,
elle est passée de 25.3% à 20.1% entre 2013 et 2019.
En 2013, elle
était moins fréquente chez les femmes que chez les hommes (24.8% versus 25.8%)
alors qu’en 2019, bien qu’en baisse de 7.2% par rapport à 2013, elle est
supérieure à celle des hommes, 23% versus 17.3% (pour les hommes, la baisse de
la crainte pour son emploi est de 32.9%).
La crainte pour
son emploi a un effet délétère sur la santé, augmentant significativement de
67% le risque de symptômes dépressifs, de 53% la santé altérée, de 36% la
limitation d’activité, de 24% la présence de douleur, n’est pas significatif
pour des absences maladie pour plus de 10 jours dans l’année et de 15% le fait
de déclarer le travail non soutenable jusque 60 ans.
Devoir changer de
métier ou de qualification dans les trois ans
En 2013, 32.7%
des sujets pensaient devoir changer de métier ou de qualification dans les trois
ans. Ils sont 32.4% en 2019. En 2019, les femmes sont un peu plus nombreuses
que les hommes à penser devoir changer de métier, 32.9% (+ 1.3% par rapport à
2013) versus 31.8% (- 1.9% par rapport à 2013).
Facilité de
retrouver un emploi
En 2013, 2016 et
2019, l’enquête Conditions de travail a interrogé les sujets sur la facilité
qu’ils auraient à retrouver un emploi.
En 2013, 37.1%
pensent qu’il leur serait facile d’en retrouver un et 45.5% ne le pensent pas,
17.1% ne savent pas.
En 2019, la
proportion de ceux qui pensent que cela leur serait facile a augmenté, passant
à 47.1%, alors que celle de ceux qui ne le pensent a diminué à 413%. La
proportion de ceux qui ne savent pas a aussi diminué, passant à 11.6%.
En 2019, les
femmes sont moins nombreuses que les hommes à penser qu’il leur sera facile de
retrouver un emploi, 45.3% versus 48.9% et plus nombreuses, 43% versus 39.6%, à
penser que cela ne sera pas facile. Les taux de ceux qui ne savent pas sont
très proches, respectivement pour hommes et femmes 11.7% et 11.5%.
Selon le
document de la Dares, une faible employabilité est associée à une augmentation
de 15% de la présence de symptômes dépressifs et 14% d’une santé altérée. Les
autres paramètres de la santé n’étant pas modifiés significativement.
Crainte d’une
mutation
La question a
été posée en 2016 et 2019 de la crainte d’une mutation contre sa volonté.
Entre 2016 et
2019, cette crainte a diminué, passant de 18.8% à 16.7%, et ceux qui n’ont pas
cette crainte sont devenus plus nombreux, respectivement 81.2% et 83.3%.
Tant en 2016
qu’en 2019, la proportion de femmes qui craignent une mutation (respectivement,
20.3% et 19%) est plus importante que celle des hommes (respectivement,17.2% et
14%). Le taux des femmes qui n’ont pas cette crainte a augmenté, passant de
79.7% à 81%, de même que celui des hommes, 82.8% et 85.5%.
La crainte d’une
mutation forcée joue, selon le document de la Dares, sur l’état de santé. Elle
augmente de 15% le risque de symptômes dépressifs, de 18% la santé altérée, de
12% la limitation d’activité, de 15% la présence de douleur, de 22% le risque
d’absences de plus de 10 jours dans l’année et de 8% le fait de déclarer son
travail non soutenable jusque 60 ans (avec seuil de 10%).
Abri
financièrement en cas d’arrêt de travailler
L’enquête
Conditions de travail a interrogé en 2013 et 2019 les personnes pour savoir si
elles seraient à l’abri financièrement si elles arrêtaient de travailler.
En 2013, 60.6%
ne sont pas du tout d’accord, 25.7% pas d’accord, 9.6% d’accord, 2.8% tout à
fait d’accord et 1.3% ne sont pas concernées. En 2016, ces taux sont devenus
respectivement 58.4%, 26.5%, 10.4%, 2.9% et 1.8%
Tant en 2013 que
2016, les femmes sont globalement moins d’accord (pas du tout et pas d’accord)
que les hommes, respectivement 85.8% et 84.4% et 86.8% et 85.4% Ces taux ayant
diminué entre ces deux dates de respectivement sensiblement de la même façon,
de 1.6%.
Thèmes abordés
uniquement en 2016
Devoir faire des
choses inutiles ou dégradantes
Cette question
n’a été posée qu’en 2016. Globalement, les sujets interrogés indiquent pour
0.6% toujours, 3.1% souvent, 19% parfois et 77.2% jamais.
Pour toutes les
fréquences, les femmes sont moins concernées que les hommes – respectivement
0.4% et 0.8% toujours, 2.7% et 3.6% souvent et 18.3% et 19.8% parfois – à
l’exception de jamais où elles sont plus nombreuses, 78.7% versus 75.8%.
Le fait de faire
un travail que l’on considère utile, toujours ou souvent est, selon le document
sur le bien-être psychologique au travail, un facteur favorisant, diminuant
significativement de 29% le risque de symptômes dépressifs et de 12% de dire
que son travail ne sera pas soutenable jusque 60 ans.
Faire des choses
inutiles ou dégradantes, toujours, souvent ou parfois, augmente de 11% le risque
de santé altérée et de 17% le fait de déclarer que son travail n’est pas
soutenable jusque 60 ans selon le document « Travail et bien-être
psychologique ».
Devoir prendre des
risques pour sa santé physique ou mentale
Devoir prendre
des risques pour sa santé est, en 2016, globalement toujours présent pour 2%
des personnes, souvent présent pour 5.2%, parfois présent chez 22.4% et jamais
présent pour 70.4% des sujets.
Les hommes sont
plus concernés que les femmes par la prise de risque pour leur santé physique
ou mentale, respectivement toujours, 2.4% et 1.6%, souvent 5.2% pour les deux sexes
et surtout 24.2% et 20.5%.
Les hommes sont
68.2% à ne jamais devoir prendre des risques pour leur santé physique et
mentale alors que les femmes sont 72.6%.
L’exposition à
ce facteur de risque psychosocial, toujours, souvent et parfois, augmente
l’association à des effets délétères sur la santé : 41% le risque de
symptômes dépressifs, 59% l’altération de l’état de santé, 54% la limitation
d’activité, 58% la présence de douleur, et 42% le fait de déclarer que son
travail n’est pas soutenable jusque 60 ans.
Traitement injuste
ou favoritisme
En 2016, les
sujets interrogés sur la fréquence à laquelle ils sont amenés à traiter
injustement ou à favoriser des personnes sont 0.2% à le faire toujours, 1.6%
souvent et 11.4% parfois. Une majorité de 86.9% déclare ne jamais le faire.
Les femmes sont
un peu plus nombreuses (87.2%) que les hommes (86.5%) à ne jamais le faire, les
différences portant respectivement sur le faire souvent, 1.4% versus 1.8% et
parfois, 11.2% et 11.5%.
À contrario d’un
traitement injuste, le fait d’être traité justement, selon le document de la
Dares, est favorable à l’état de santé. Il entraîne des OR de 0.69 pour les
symptômes dépressifs, de 0.74% pour la santé altéré, de 0.84 pour la limitation
d’activité, de 0.86 pour la douleur, de 0.85 pour les absences maladie de plus
de 10 jours dans l’année et de 0.92 (avec un seuil de 10%) pour le fait de
déclarer son travail soutenable jusque
60 ans.
Contraintes
exercées sur des personnes
En 2016, des
contraintes sont exercées sur des personnes toujours par 0.5% des sujets,
souvent par 2.2% et parfois par 13.2%. Ils sont 84.1% à ne jamais le faire.
Les hommes sont
plus nombreux à exercer des contraintes sur des personnes que les femmes,
respectivement 0.6% et 0.5% toujours, 2.4% et 1.9% souvent, 14.8% et 11.6%
parfois. Et ils sont 82.2% à ne jamais le faire versus 86% des femmes.
Paradoxalement,
le fait d’exercer des contraintes sur des personnes a un effet bénéfique sur la
santé avec des Odds ratio traduisant significativement une diminution de
l’association au risque, de 0.76 sur la présence de symptômes dépressifs, 0.91
de la santé altérée (mais au seuil de 10%), de 0.82
de la santé altérée et de 0.93 de présence de douleurs (mais au seuil de 10%).
Devoir faire des
choses qui ne sont pas de son ressort
En 2016, 1.2%
des sujets déclarent qu’ils doivent toujours faire des choses de leur ressort,
ils sont respectivement 9.4% et 48.4% à le faire souvent et parfois. Et
seulement 41% ne sont pas confrontés à cette contrainte.
Il y a une
différence modérée entre femmes et hommes qui sont respectivement 41.9% et
40.2% à ne jamais devoir faire des choses qui ne sont pas de leur ressort, les
différences portant sur le fait de
souvent le faire (respectivement 9.7% et 9.1%) et parfois (47.2% et 49.5%).
Le document
« Travail et bien-être psychologique » indique que le fait de
toujours ou souvent faire des choses qui ne sont pas de son ressort augmente
significativement de 22% le risque de symptômes dépressifs et de 21% le risque
de douleur.
Devoir mentir aux
clients, patients, collègues et usagers
En 2016, presque
30% des sujets (29.4%) déclarent qu’ils doivent mentir à ceux dont ils ont la
charge, 0.7% toujours, 3.1% souvent et 25.6% parfois.
La proportion de
sujets ne devant jamais mentir est la même pour les femmes et les hommes (70.6%)
avec les différences suivantes respectivement pour toujours (0.9% et 0.5%),
souvent (2.9% et 3.3%) et parfois (25.6% et 25.7%).
Le fait de
mentir aux clients, n’entraîne pas d’effet significatif sur la santé des
personnes qui sont amenées à le faire, selon le document de la Dares.
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/35-ans-devolutions-des-conditions-de-travail
· Sinistralité
dans la fonction publique (DGAFP)
La Direction
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié dans
son rapport 2023 des données relatives aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles dans les fonctions publiques.
Vous pourrez y
accéder sur le site du Ministère de la transformation et de la fonction
publiques à l’adresse en fin de commentaire et en document joint.
Accidents du
travail (AT)
Taux d’accidents
du travail dans les fonctions publiques
Les données
concernent l’année 2019.
Au total, pour
l’ensemble des fonctions publiques (entre parenthèses, le taux des agents n’ayant eu qu’un seul accident),
10% (8%) des agents ont eu un accident du travail, c’est le cas de 7% (6%) des
agents de la fonction publique d’Etat (FPE) de 11% (9%) des agents de la
fonction publique territoriale (FPT) et de 15% (11%) de la fonction publique
hospitalière (FPH). A comparer aux 11% du privé.
Caractéristiques
des agents ayant eu au moins un accident de travail
Les hommes présentent
un taux d’AT de 11% (respectivement de 8%, 13% et 17% dans la FPE, la FPT et la
FPH) alors que ce taux est de 13% dans le privé.
Le taux d’AT
pour les femmes est de 10% dans l’ensemble de la fonction publique
(respectivement 7%, 9% et 14% dans la FPE, la FPT et la FPH). Il est de 9% dans
le privé.
Les sujets de
moins de 30 ans sont plus nombreux (13%) à être victimes d’AT que ceux de 30 à
49 ans (10%) et que ceux de 50 ans ou plus (9%). Les taux dans la FPH sont les
seuls à être plus importants que la moyenne (15%). À comparer avec les taux
dans le privé de respectivement 16%, 10% et 9% de ces trois tranches d’âge.
En termes de
catégorie socio-professionnelle, les ouvriers (18%) et les employés (12%) sont
plus victimes d’accidents que les cadres et professions intellectuelles
supérieures (5%) et les professions intermédiaires (9%).
Ce qui est
proche des chiffres du privé, 19% pour les ouvriers, 11% pour les employés, 8%
pour les professions intermédiaires et 3% pour les cadres.
Ministères les
plus concernés par les AT
Parmi les
ministères ou entités ayant le plus de victimes d’AT (entre parenthèses, les
répartitions respectives pour hommes et femmes) :
ü le ministère de l’intérieur (police) avec 13 366 AT (81% et 19%), dont
avec arrêt 6 137 hommes et 1 252 femmes et avec arrêt de plus de trois
jours 5 139 hommes et 992 femmes et
8 décès d’hommes ;
ü l’Éducation nationale avec 9 292 AT (24% et 76%), dont avec arrêt,
1 162 hommes et 3 507 femmes et arrêts de plus de 3 jours, 1 001
hommes et 3 391 femmes ainsi que 2 décès parmi les hommes ;
ü la Justice avec 3 028 AT (65% et 35%) dont 1 236 et 623 avec
arrêt et 1 003 et 544 avec arrêt de plus de trois jours respectivement
chez hommes et femmes et un homme décédé ;
ü l’enseignement supérieur et la recherche, 2 117 AT dont, chez les
hommes, 1 168 avec arrêt et 1 046 arrêts de plus de trois jours et 3
décès chez les hommes ;
ü la transition écologique et solidaire, le logement et l’habitat durable
et la cohésion des territoires (hors aviation civile, 1 395 (66% et 34%),
dont respectivement pour hommes et femmes 476 et 311 avec arrêt et 413 et 197
avec arrêt de plus de trois jours et trois décès de femmes ;
ü les armées avec 1 221 AT (57% et 43%) dont respectivement pour hommes et
femmes, 392 et 274 avec arrêt et 334 et 325 avec arrêt de plus de trois jours
et aucun décès.
Accidents de
travail dans la FPH
En 2020, il y a
eu 25 972 AT correspondant à 628 711 équivalents temps plein (ETP) pour les
agents, soit un taux de 4.1 pour 100 ETP.
Dans la FPH ,
les établissement sont 75% à déclarer au moins une fois un AT lié à la
manutention de malades, 67% une chute de plain-pied et 31% un contact avec un
malade agité.
Maladies
professionnelles
Les données
relatives aux maladies professionnelles en 2021 sont fournies uniquement pour
la FPE. Parmi les ministères dans lesquels il y a le plus de maladies
professionnelles reconnues : l’Éducation nationale, 158, la Défense, 148, l’enseignement
supérieur et la recherche, 92 et l’écologie, le développement et l’aménagement
durables, 58.
· circulaire
sur la retraite anticipée pour invalidité (Cnav)
Cette circulaire 2023-25 de la Caisse
nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) du 28 novembre 2023, consacrée au
passage à la retraite anticipée des personnes reconnues en invalidité, fait
suite aux précédentes circulaires relatives aux départs anticipés pour carrière
longue et inaptitude de la Sécurité sociale. Ces deux dernières circulaires
sont commentées respectivement dans les lettres d’information du 30 juillet 2023 et du 3 décembre 2023. Les dispositions
de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er
septembre 2023.
Vous pourrez accéder au document de la Cnav
intitulé « Passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une
pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023 » en
pièce jointe et sur le site de la Cnav à l’adresse en fin de commentaire.
Introduction
Les dispositions de cette circulaire
relatives au passage anticipé à la retraite pour invalidité font suite à l’article 11 de la
loi n° 2023-270
du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.
Cette loi maintient l’âge à partir duquel
les bénéficiaires d’une pension d’invalidité pouvaient bénéficier d’une pension
de retraite au taux plein de la Sécurité sociale, auparavant prévue à l’âge de
départ légal à la retraite de 62 ans, avant la réforme des retraites qui l’a
fait passer à 64 ans à compter du 1er septembre 2023.
Ainsi, ce passage à la retraite est devenu
un départ anticipé à 62 ans au lieu de 64 ans, l’âge légal du départ à la
retraite.
Les dispositions de la circulaire
Substitution obligatoire à 62 ans
Les dispositions ci-dessous sont énoncées
aux articles L.341-15, L.351-1-5, D.351-1-14, L.632-1 et D.634-10 du Code de la
Sécurité sociale.
La pension d’invalidité des assurés
salariés ou travailleurs indépendants cesse obligatoirement d’être versée
dès l’âge de 62 ans pour être remplacée par la pension de retraite pour les
assurés qui :
ü ne travaillent pas
et ne perçoivent pas d’indemnisation par Pôle emploi ;
ü exercent une
activité mais souhaitent la cesser pour passer à la retraite ;
ü perçoivent une
indemnisation par Pôle emploi et ne peuvent plus la percevoir (on verra plus
loin dans quelles conditions) ou ne souhaitent pas continuer à bénéficier de la
pension d’invalidité.
À noter que si la pension d’invalidité
avait été simplement suspendue en application des règles de cumul de la pension
d’invalidité avec des revenus d’activité, la substitution obligatoire s’applique
s’ils n’exercent plus d’activité professionnelle.
[NDR – Sur le cumul de la pension
d’invalidité et de revenus d’activité voir les lettres d’information du 2 juillet 2023 et du 30 juillet 2023 au sujet des
décrets n° 2022-257 du 23 février 2022 et n° 2023-684 du 28
juillet 2023.]
Mais si la pension d’invalidité avait été
supprimée car elle n’était plus justifiée médicalement, la substitution
obligatoire ne serait plus applicable. Il faudrait alors que la personne fasse
une demande de retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail (voir la circulaire
Cnav à ce sujet).
Nature de la retraite et date de départ
La retraite anticipée de substitution est
attribuée, selon les articles L. 341-15 et L.351-1-5 du Code de la
Sécurité sociale, au titre de l’inaptitude au travail, avec passage à la
retraite à partir de 62 ans.
La date d’effet de la retraite, selon
l’article R. 341-22 du Code de la
Sécurité sociale, suite à la substitution à la pension d’invalidité, est fixée
au 1er jour du mois qui suit l’anniversaire des 62 ans de la
personne.
Dérogation à la substitution obligatoire
du fait d’une activité professionnelle à 62 ans
Maintien de la pension d’invalidité après
62 ans
Le maintien de la pension d’invalidité
après 62 ans est de droit pour toute personne qui exerce une activité
professionnelle et ne demande pas à passer à la retraite.
La personne peut donc continuer à cumuler,
néanmoins dans certaines limites (voir ci-dessus la note sur le cumul de la
pension d’invalidité et de l’activité professionnelle), les revenus de son
activité professionnelle et de sa pension d’invalidité.
Le paiement de la pension d’invalidité
prend fin :
ü lorsque la
personne cesse toute activité professionnelle ;
ü au plus tard à
l’âge de départ à la retraite permettant d’obtenir le taux plein de la Sécurité
sociale quelle que soit la durée de cotisation, c’est-à-dire à l’âge de 67 ans,
que l’assuré continue ou non à exercer une activité professionnelle au-delà de cet
âge.
Dans ce cas, si l’assuré souhaite passer à
la retraite, il devra en faire la demande.
Nature de la retraite dans ce cas
Les ex-invalides qui exercent une activité
professionnelle après 62 ans peuvent être mis à la retraite au titre de
l’inaptitude au travail.
Il en est de même si la personne cesse de
travailler après 62 ans ou si la pension d’invalidité avait été suspendue.
Date d’effet de la retraite
La date d’effet de la retraite dans ce cas
est celle du droit commun. Elle ne peut être antérieure au 1er jour
du mois suivant celui au cours duquel la demande de mise à la retraite est
déposée. Cependant, par dérogation, les assurés nés le 1er jour d’un
mois peuvent bénéficier de la pension de retraite à partir de ce jour.
Dérogation pour les assurés inscrits à
Pôle emploi
Selon les articles L. 341-17 et D. 341-1 du Code de la
Sécurité sociale, une dérogation est prévue pour les assurés inscrits à Pôle
emploi qui arrivent à l’âge de 62 ans.
Néanmoins, il existe des conditions qui
sont que la personne devait exercer une activité professionnelle six mois avant
l’anniversaire de ses 62 ans et percevoir un revenu de remplacement prévu à
l’article L. 5421-2 du Code du
travail.
Absence de reprise d’activité dans les six
mois après le 62e anniversaire
Si l’assuré ne reprend pas d’emploi dans
les six mois qui suivent son 62e anniversaire, le versement de la
pension d’invalidité cesse et la retraite se substitue obligatoirement à sa
pension d’invalidité.
Cette retraite est attribuée au titre de
l’inaptitude au travail.
La retraite prend alors effet au 1er
jour du mois qui suit l’âge de 62 ans et six mois.
Reprise d’activité dans les six mois après
le 62e anniversaire
Dans ce cas, l’assuré se retrouve dans la
situation, évoquée ci-dessus, du pensionné d’invalidité exerçant une activité
professionnelle. Il peut donc conserver le cumul de son activité avec sa
pension d’invalidité jusqu’à ce qu’il cesse d’exercer une activité ou demande à
bénéficier de sa retraite ou, au plus tard, à 67 ans.
Information des assurés titulaires d’une
pension d’invalidité
Les organismes de la branche maladies
indemnisant les personnes reconnues invalides doivent :
ü informer les
assurés concernés six mois avant leur 62e anniversaire des
conditions du maintien de la pension d’invalidité et des formalités pour
demander sa retraite. Information qui doit être renouvelée chaque année tant
que l’assuré exerce une activité en bénéficiant de sa pension
d’invalidité ;
ü adresser, six mois
avant l’anniversaire des 62 ans des assurés, un signalement informatisé aux
caisses de retraite (Carsat en région et Cnav en Ile de France).
Les caisses de retraite doivent alors
également informer les assurés concernés, suite au signalement par la Branche
maladie, des conditions de passage à la retraite en fonction de leur situation.
Pension d’invalidité et retraite
progressive
Les assurés pensionnés pour invalidité qui
exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier d’une retraite
progressive.
Selon l’article L. 341-14-1 du Code de la
Sécurité sociale le service de la pension d’invalidité est suspendu en cas de
retraite progressive, à l’exception des avantages accessoires tels que la
majoration pour tierce personne ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.
La retraite progressive est attribuée
selon les règles de droit commun, sans application des règles spécifiques
relatives à la retraite pour inaptitude.
Néanmoins, l’assuré conserve sa qualité
d’ex-invalide et pourra bénéficier des conditions de l’inaptitude au travail
lorsqu’il passera à la retraite, au titre de l’article L. 341-16 du Code de la
Sécurité sociale.
Si la retraite progressive est suspendue,
l’assuré peut de nouveau bénéficier de sa pension d’invalidité.
Pension d’invalidité et retraite anticipée
Le service de la pension d’invalidité est
suspendu lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite au titre de la
carrière longue (article L. 351-1-1), au titre du handicap (article L. 351-1-3), pour incapacité
permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (article
L. 351-1-4) ou en tant que
bénéficiaire de la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (article 41 de la
loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale
pour 1999).
Néanmoins les avantages accessoires
mentionnés sont conservés, en l’occurrence l’aide à la tierce personne ou
l’allocation supplémentaire d’invalidité.
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_25_28112023.pdf
Voilà une longue lettre d’information centrée sur l’évolution des conditions
de travail au cours des dernières décennies, couplées avec leur éventuel
retentissement sur l’état de santé des salariés qui peut en partie expliquer la
problématique actuelle de l’augmentation importante des arrêts maladie… A
bientôt…
Jacques Darmon
Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette
liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.
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