Le 21 janvier 2018
Au sommaire de
cette lettre d'information… Parmi les textes de loi… une mise à jour de
l'arrêté du 21 décembre 2005 portant sur les affections incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire… les taux de cotisations des
accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises selon
leur code risque… Des jurisprudences… l'une, que je trouve particulièrement
intéressante, car relative au taux d'incapacité permanente lié à un déficit
auditif et la façon de le calculer… et des arrêts publiés au Bulletin
d'information de la Cour de cassation portant, pour l'un, sur la nécessité
d'une enquête contradictoire en cas de déclaration d'un accident du travail à
la caisse directement par le salarié et, pour l'autre, sur le fait qu'un
accident d'un salarié venu passer sa visite médicale dans un service de santé
au travail est un accident du travail… Un petit point sur la négociation sur
les salaires dans la Branche des services interentreprises… Le commentaire du
document de la Cnamts sur les atteintes professionnelles liées à l'exposition
aux risques psychosociaux… Et les évolutions récentes des conditions de travail
et des expositions aux RPS dans un document de la Dares…
Je vous joins cet
appel à pétition pour soutenir l'Inrs qui nous fournit tant de données
importantes en santé et sécurité au travail qui est menacée de réduction de
budget et donc de limitation de ses moyens d'agir :
" INRS EN DANGER : LA PREVENTION
SACRIFIEE
Investir dans la prévention des risques
professionnels, c’est économiser des vies et des moyens financiers pour demain.
A contrario réduire les budgets de la prévention et de
l’INRS c’est abandonner les travailleurs face aux dangers de leurs métiers.
Signez cette pétition c’est :
- exiger plus de
moyens pour que le travail ne soit plus une cause de souffrances, d’accidents,
de maladies ou de décès, et contribuer à la performance des entreprises,
- refuser une
politique comptable d’économie à courte vue,
- préserver et
renforcer les actions de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles de la Sécurité Sociale. "
·
Textes
de loi, circulaires, instructions, accords, questions parlementaires et
questions prioritaires de constitutionnalité
Arrêté du 16
décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire
de durée de validité limitée
Vous
trouverez à l'adresse ci-dessous, en annexe, les modifications apportées au
texte de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le
maintien du permis de conduire, que ce soit pour les véhicules légers ou
lourds.
Les
tableaux présentés en annexe de cet arrêté portent sur les pathologies cardio-vasculaires
et métaboliques (diabète) et l'usage et le mésusage d'alcool.
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant
l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents
du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des
cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des
activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
pour 2018
Cet
arrêté détermine les taux de cotisation pour les accidents du travail et les
maladies professionnelles par code risque d'activité pour le Régime général.
Ces taux s'appliquent aux entreprises soumises à la tarification collective
(moins de 20 salariés) et mixte (20 à 149 salariés).
Le
taux net moyen de cotisation pour l'ensemble des entreprises est de 2.22% des
rémunérations.
Les
taux varient fortement, même au sein d'un même secteur d'activité, par exemple
le bâtiment :
ü 0.9 pour les salariés occupant des fonctions
supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (personnel des
sièges sociaux et bureaux) ;
ü 4.6% pour les terrassements courants et travaux
préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture) ;
ü
9.6% pour les travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341681
·
Jurisprudences
Calcul du taux
d'incapacité permanente suite à une surdité professionnelle : utilisation de la
conduction aérienne ou osseuse ?
Il s'agit d'un arrêt de la 2e
chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2017 - Cass. 2e
civ. n° 16-27226, inédit - que j'ai trouvé très intéressant sur le débat du
type de déficit à utiliser pour calculer le taux d'incapacité permanente. Cet
arrêt m'a été communiqué par le Dr Lucien Privet qui a rédigé un avis (en pièce jointe) sur la nature de la
conduction à utiliser dans ce dossier.
Les faits - Un salarié déclare
le 14 janvier 2013 une surdité que la caisse d'assurance maladie prend en
charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles. La caisse
accorde un salarié un taux d'incapacité permanente de 35% au vu du déficit de
la conduction osseuse [NDR - Le barème des
atteintes
par surdité indique pour une
perte auditive, à l'oreille ayant le moindre déficit, un taux d'incapacité
permanente (IP) de 35% pour une perte auditive de 45 à 55 décibels et de 50% pour
une perte auditive de 55 à 65 décibels. En outre, les acouphènes peuvent
entraîner un taux d'IP complémentaire de 5%].
Le salarié conteste le taux de 35% accordé
par la caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal du contentieux de
l'incapacité (TCI) qui fait droit au salarié et lui accorde un taux
d'incapacité de 50%, après que le médecin de ce tribunal a retenu une perte de
60 décibels sur la meilleure oreille.
La caisse d'assurance maladie fait appel
de ce jugement devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) alors que le salarié indique, en outre, que le
taux de 50% attribué par le TCI ne tient pas compte des acouphènes qui le
perturbent et retentissent sur son sommeil.
La Cnitaat confirme un taux d'incapacité
de 35% en se basant sur le déficit auditif de 47% sur la meilleure oreille,
mais ceci en conduction osseuse, et rejette la demande de prise en compte des
acouphènes parce qu'il n'en a pas été fait mention par le médecin conseil.
Pour établir son jugement, la Cnitaat
s'est basée sur le déficit de la conduction osseuse (en général moins important
que celui de la conduction aérienne) alors que la conduction osseuse soit être
utilisée lorsqu'il s'agit d'une surdité mixte (perception et transmission)
alors que le médecin conseil avait
conclu à " un déficit audiométrique
bilatéral par lésion cochléaire irréversible ", correspondant à une
surdité de perception, dans ce cas, c'est le déficit en conduction aérienne qui
s'impose et non pas celui en conduction osseuse.
Le salarié se pourvoit en cassation.
Au visa des article les articles L. 143-1 et R. 143-2 du Code de la
sécurité sociale, la Cour de cassation écrit " Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'en
application de l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les
difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion relèvent de la
compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale [NDR
- soit le Tass, tribunal des affaires de sécurité sociale] ; qu'en l'absence de décision émanant de la caisse primaire ou
desdites juridictions reconnaissant l'imputabilité des acouphènes à la maladie
professionnelle, il ne peut être tenu compte de cette séquelle alléguée dans
l'évaluation du taux d'incapacité permanente ;
Qu'en statuant ainsi, alors que saisie de la
contestation du taux d'incapacité permanente partielle retenu après
consolidation, il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments
concourant à la fixation de celui-ci, la Cour nationale a violé les textes
susvisés
"
L'affaire est donc renvoyée devant la Cnitaat
autrement composée.
Vous trouverez en pièce jointe l'avis du
Dr Lucien Privet écrit à l'occasion de ce pourvoi en cassation pour justifier
de l'utilisation de la conduction aérienne dans le cas de ce salarié présentant
une atteinte cochléaire. Je vous incite fortement à le lire.
Bulletin d'information de la Cour de
cassation n° 874 du 15 janvier 2018
Nécessaire enquête
contradictoire dès lors que l'employeur n'a pas été informé directement pas le
salarié d'un accident du travail (n° 91)
Il s'agit d'une jurisprudence du 6 juillet
2016 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°
16-18774) qui a conclu que l'accident du travail n'était pas opposable à
l'employeur du fait que la caisse ne lui avait pas envoyé le questionnaire sur
les circonstances de l'accident qui lui aurait, éventuellement, permis
d'émettre des réserves motivées.
" Selon
l’article R. 441-11,
III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret
n° 2009-938 du 29 juillet 2009, en cas de réserves motivées de la part de
l’employeur ou si elle l’estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à
l’employeur et à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de
l’accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.
Doit être approuvé l’arrêt d’une cour d’appel qui, ayant constaté qu’une caisse primaire
d’assurance maladie, saisie d’une demande de prise en charge d’un accident
au titre de la législation professionnelle, avait estimé nécessaire d’envoyer un questionnaire à l’assuré, sans
procéder à cet envoi auprès de l’employeur, en déduit que la prise en charge
n’est pas opposable à ce dernier. "
Un accident survenu
dans les locaux du service de santé au travail bénéficie de la présomption
d'imputabilité (n° 92)
C'est un arrêt de la 2e chambre
civile de la Cour de cassation du 6 juillet 2017 - pourvoi n° 16-20119 - ayant
trait à la reconnaissance en accident du travail du décès d'un salarié dans les
locaux du service de santé au travail.
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui avait jugé que
l'accident était inopposable à l'employeur. Pour la Cour de cassation, il y a
présomption d'imputabilité.
" Au sens de
l’article L. 411-1 du
code de la sécurité sociale, le salarié est au temps et au lieu de son travail
tant qu’il est soumis à l’autorité et à la surveillance de son employeur.
En conséquence, le salarié qui a été victime d’un malaise quand il se trouvait
dans les locaux des services de la médecine du travail en l’attente d’un examen
périodique inhérent à l’exécution de son contrat de travail bénéficie de la
présomption d’imputabilité résultant de ce texte. "
Rappelons les termes de l'article R.
4624-39 du Code du travail : " Le
temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens
complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans
qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de
travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures
de travail.
Le temps et les
frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en
charge par l'employeur. "
·
Négociations de la Branche des
service interentreprises sur les salaires
Les négociations sur les salaires dans la
Branche des services de santé au travail ont commencé en décembre 2017 par une
discussion sur le contexte de ces négociations.
Les organisations syndicales ont fait
valoir l'augmentation de 1.2% de l'inflation en 2017, du Smic de 1.24% au 1er
janvier 2018, de l'augmentation de 1.7% des prélèvements sur les salaires pour
la CGS-CRDS, de l'augmentation de 1.28% du plafond de la Sécurité sociale et de
l'augmentation de 2 à 4% des tarifs des mutuelles (3.3% dans mon service).
Une deuxième réunion est prévue le 24
janvier 2018 pour faire des propositions.
Enfin, le 21 février 2018, verra la fin de
la négociation.
Et peut-être la signature d'un accord si
la délégation patronale se montre raisonnable.
·
Point de la Cnamts sur les
affections psychiques liées au travail
Vous trouverez, en pièce jointe et sur le
site Ameli à l'adresse en fin de commentaire, le document de l'Assurance
Maladie - Risques professionnels de janvier 2018, qui a été largement commenté
dans les média, sur le retentissement, en termes d'accidents du travail et de
maladies professionnelles, des expositions aux facteurs de risques
psychosociaux.
Ce document " Santé travail : enjeux & Actions " dont le
sous-titre est " Les affections
psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par
l’Assurance Maladie - Risques professionnels ".
Introduction
Selon la définition de l'Inrs, les risques
psychosociaux correspondent à des situations de travail susceptibles de générer
les éléments suivants :
ü du stress lié à un
déséquilibre entre les contraintes de l'environnement et les ressources pour y
faire face ;
ü des violences
internes, du type harcèlements moral et sexuel ;
ü des violences
externes (insultes, menaces, agressions).
L'exposition à ces situations de travail
peut entraîner des conséquences sur la santé des salariés (maladies
cardio-vasculaires, TMS, troubles psychiques, épuisement professionnel, voire
suicide).
On distingue les risques psychosociaux
(RPS) qui sont la probabilité de survenue de troubles psychosociaux suite à
l'exposition à des facteurs de risques psychosociaux et les troubles
psychosociaux qui sont des atteintes de la santé, ici psychiques, liées au
travail.
Plus de 10 000
affections psychiques reconnues en AT en 2016
Il y a eu en 2016, 20 fois plus de
troubles psychosociaux reconnus au titre des AT (soit 10 000) qu'au titre des
maladies professionnelles (596 reconnaissances au titre de l'alinéa 4 de
l'article L. 461-1 du Code de la
Sécurité sociale).
Ces atteintes psychiques prises en compte
représentent 1.6% de l'ensemble des AT avec arrêts. On compte de entre 10 et 30
suicides reconnus en AT par an.
Si l'on prenait en compte tous les
accidents dont les circonstances décrites dans les déclarations d'AT rédigées
par l'employeur s'apparentent à celles de ces 10 000 AT, sans pour cela se
solder par des troubles psychosociaux, il faudrait rajouter 10 000 AT. Ce qui
porterait à 20 000 AT, soit 3.2% de l'ensemble des AT. Il y aurait aussi, dans
ce cas, 3500 accidents de trajet qui représentent 4% des accidents de trajet de
l'année 2016 [NDR - J'ai connu récemment, lors d'un bureau de jugement du
conseil de prud'hommes, le cas d'un salarié qui, suite à des difficultés
professionnelles, a fait un malaise lors de son retour à son domicile qui a été
pris en compte comme un accident de trajet et pas de travail].
Les affections psychiques liées au travail
sont en augmentation, de 10% par an de 2011 à 2014, de 5% en 2015 et de 1% en
2016 alors que, selon la Branche AT/MP, la sinistralité en termes d'accidents
du travail diminue. Entre 2011 et 2016, les troubles psychiques liés au travail
sont passées de 1% à 1.6% des accidents de travail.
Le taux de reconnaissance des AT
identifiés à partir du certificat médical initial est d'environ 70%, assez stable
sur les 5 dernières années. Il est nettement plus faible que les 93% d'AT
reconnus après une déclaration.
La reconnaissance d'un trouble psychique
en AT est d'autant plus problématique quand les protagonistes de l'élément
déclencheur sont la victime et l'employeur.
Les accidents de trajet sont beaucoup
mieux reconnus (90 à 93%) que les AT liés à un trouble psychique car la cause
est plus facilement identifiable avec un élément causal extérieur à
l'entreprise.
Autres données sur
les atteintes psychiques liées au travail
Santé publique France (incluant l'ancien
InVS) indique une prévalence de la souffrance psychique liée au travail ayant
augmenté de 2007 à 2012, passant de 1.1% à 1.4% chez les femmes et de 2.3% à
3.1% chez les hommes.
Par ailleurs, la part des personnes ayant
une incapacité permanente en lien avec un AT avec atteinte psychique s'élevait
à 2.6% du total des AT en 2012 et à 4.6% en 2016.
Les
reconnaissances des atteintes psychiques en maladie professionnelle (MP)
La reconnaissance en MP peut intervenir en
cas d'exposition prolongée à des facteurs de risques psychosociaux.
Il n'existe pas de tableau de maladie
professionnelle relatif aux risques psychosociaux.
Pour les auteurs du rapport, il ne serait
pas pertinent d'établir un tableau des atteintes psychiques liées aux RPS car
elles seraient liées aux situations de travail potentiellement génératrices de
RPS [NDR - Je m'élève en faux contre cette affirmation car, d'une part, on
connait les principales pathologies entraînées par l'exposition aux facteurs de
risques psychosociaux et, d'autre part, un certain nombre d'indicateurs de
facteurs de risques, qui permettraient de définir les expositions qui sont
susceptibles de mener à ces atteintes].
Du fait de l'absence de tableau, la
reconnaissance d'atteintes psychiques liées au travail dépend du système
complémentaire avec la nécessité d'établir une incapacité permanente prévisible
d'au moins 25% et un passage devant le Comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles. Ce dernier doit établir le lien " direct et
essentiel " - mais pas exclusif - entre la pathologie et les conditions de
travail.
Depuis 2016, l'article D. 461-27, 3e alinéa,
un psychiatre peut siéger au CRRMP lorsqu'il traite de dossiers de risques
psychosociaux.
Le nombre de demandes de reconnaissance de
maladies psychiques en maladies professionnelles a été fortement augmenté ces
dernières avec un facteur multiplicateur de près de 5 en cinq ans. On est passé
d'un peu plus de 200 demandes en 2012 à plus de 1100 en 2016. En 2017, ces
demandes devraient être de l'ordre de 1500.
Les auteurs du document indiquent que
cette augmentation du nombre de reconnaissance de troubles psychiques en MP
peut être due, d'une part, à l'augmentation des risques psychosociaux mais
aussi, d'autre part, à l'assouplissement des conditions de passage devant le
CRRMP depuis 2012 [NDR - avec l'établissement d'une IP prévisible selon la
gravité de la pathologie au moment de l'établissement du certificat médical
initial, sans attendre la consolidation].
Environ 50% des demandes de reconnaissance
des pathologies psychiques en MP aboutissent, ce qui est plus important que les
20% de reconnaissances pour les autres pathologies soumises aux CRRMP.
En 2016, sur 1138 demandes de
reconnaissance, 596 ont été prises en charge au titre des MP.
En 2016, mais aussi depuis le début de la
montée en puissance des reconnaissances, parmi les trois pathologies prises en
compte pour la reconnaissance en MP, les dépressions sont les plus fréquentes (480/596,
soit 80.5%) puis les troubles anxieux (68/596, soit 13.7%) et les états de
stress post-traumatiques complexes (65/596, soit 10.9%).
Caractéristiques
sociodémographiques des victimes
Les atteintes psychiques liées aux
facteurs de RPS concernent de façon plus importante les femmes (près de 60%)
que les hommes. Elles ont en moyenne 40 ans contre 41 ans pour les hommes.
Chez les femmes, on estime qu'il y a un
pic de 80 cas pour 100 000 de 30 à 39 ans alors que le maximum d'atteintes chez
les hommes est stable entre 30 et 49 ans avec 40 cas pour 100 000. La fréquence
dans ces tranches d'âge est donc du double chez les femmes par rapport aux
hommes.
Les employés représentent la catégorie
socioprofessionnelle chez laquelle on retrouve le taux le plus important
d'affections psychiques en lien avec les conditions de travail (entre 80 et 90
cas pour 100 000), elle est suivie par les ouvriers qualifiés (55 à 65 cas pour
100 000). Selon Santé publique France, c'est la catégorie socioprofessionnelle pour
laquelle on constate le plus fort déséquilibre entre efforts et récompenses au
travail.
Les cadres, techniciens et agents de
maîtrise présentent la fréquence la plus faible d'exposition aux RPS mais ce
sont ceux pour lesquels on constate la plus forte prise en charge des
affections psychiques au titre des AT/MP.
Un coût élevé des
AT/MP liés aux RPS
Les durées moyennes des arrêts de travail pour les affections
psychiques liées au travail, reconnues en AT, sont de 112 jours, contre 65
jours pour les AT, toutes causes confondues. De plus, 7.5% des affections
psychiques reconnues en AT entraînent une incapacité permanente contre 5% pour
les AT en général.
Pour les maladies professionnelles liées
aux RPS, les durées d'arrêt de travail sont encore plus importantes, environ
400 jours en moyenne.
En 2016, la prise en charge des atteintes
liées au travail, accidents du travail et maladies professionnelles aura coûté
230 millions € à la Branche AT/MP, 175 millions € pour les AT, 40 millions €
pour les MP et 17 millions € pour les accidents de trajet. Par comparaison, les
lombalgies représentent un coût de un milliard et les TMS de 800 millions.
Secteurs
d'activité les plus touchés
Douze secteurs d'activité, employant 41%
de l'ensemble des salariés, sont à l'origine de 72% des affections psychiques
reconnues en AT en 2016. Le secteur médico-social - qui englobe l’hébergement médico-social et social,
l’action sociale sans hébergement et les activités pour la santé humaine -
représente à lui seul 20% des affections psychiques reconnues en AT alors qu'il
emploie 10% de l'ensemble des salariés.
Ces
douze secteurs sont : les transports terrestres et transport par conduites, le commerce
de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, l'hébergement
médico-social et social, l'administration publique et la défense, les organismes
de Sécurité sociale, les activités de poste et de courrier, la restauration,
les activités pour la santé humaine, les activités immobilières, les activités
des services financiers, hors assurances et caisses de retraite, les enquêtes
et sécurité et les services relatifs aux bâtiments et aménagements paysagers.
Les transports terrestres et les transports
par conduites, le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des
motocycles et l'hébergement médico-social et social représentent respectivement
15%, 13% et 9% des affections psychiques reconnues en AT en 2016.
Cependant, l'indice de fréquence le plus
élevé des affections psychiques reconnues en AT concerne les activités de poste
et de courrier (3.44/1000 salariés), les transports terrestres et les
transports par conduites (2.67/1000 salariés) et l'hébergement médico-social et
social (1.72/1000 salariés), pour une moyenne de fréquence dans l'ensemble de
ces secteurs d'activité de 0.91/1000 salariés et de 0.52/1000 pour l'ensemble
des secteurs d'activité.
De plus, 9 de ces secteurs, dont le
secteur médico-social, figurent parmi les secteurs économiques dans lesquels on
constate un fort taux d'arrêts de travail pour maladie ou AT/MP chez des
personnes ayant eu une prescription de psychotropes.
Prévention des
risques psychosociaux
La prévention doit être prioritairement
engagée dans les secteurs les plus à risques.
Les entreprises ont souvent beaucoup de difficultés
à mettre en œuvre une démarche de prévention efficace et durable.
Il faut s'intéresser aux 6 facteurs conduisant
à la survenue de RPS : les exigences du travail, les exigences émotionnelles,
le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux de travail, les
conflits éthiques et l'insécurité de l'emploi.
Ces causes complexes et plurifactorielles
nécessitent de faire appel à des compétences variées, techniques,
organisationnelles, managériales, etc… Aussi la Brancha AT/MP mène depuis plusieurs
années de nombreuses actions.
Mise à disposition sur le site de l'Inrs
d'un dossier thématique régulièrement mis à jour au sujet des RPS.
Mise en place de dispositifs de prévention
: présentation de la démarche globale de prévention des RPS (exemple, la
brochure sur la démarche de prévention du stress) ; objectivation et évaluation
des RPS afin de les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques ; des documents
ciblés comme celui sur l'enquête du CHS-CT en cas de suicide.
Neuf affiches afin de faire mieux
connaître les RPS ont été publiées.
Dans chaque région, les caisses régionales
se coordonnent avec les autres acteurs de la prévention (Anact/Aract, Direccte
et services de santé au travail) pour faciliter la prise en compte par les entreprises
des RPS.
La thématique des RPS a été retenue dans
plus de la moitié des 170 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés
entre les caisses régionales, les Direccte et les services de santé au travail.
De plus, l'Inrs propose des formations à
la prévention des RPS.
L'accompagnement
des victimes
Le rapport indique que l'accompagnement
des victimes doit être renforcé et il faut encourager les victimes à déclarer
les sinistres. En effet, malgré l'augmentation des demandes de reconnaissance il
existe encore probablement une sous-déclaration des atteintes psychiques liées
au travail.
Vous pouvez lire le communiqué de la Fnath
relatif à ce document à l'adresse suivante : http://www.fnath.org/?action=detail&id=1718.
Vous trouverez aussi en pièce jointe un
article du Monde consacré à de document produit par la Cnamts.
·
Evolutions récentes des conditions de travail et RPS (Dares)
Vous pourrez accéder en pièce jointe et à
l'adresse internet figurant à la fin du commentaire à ce document Dares analyses
n° 82 du mois de décembre 2017.
Ce document est intitulé " quelles sont les évolutions récentes
des conditions de travail et des risques psychosociaux ? " et il signé
par M. Beque et al.
Introduction
Les résultats présentés dans ce document
sont issus de l'enquête Conditions de travail menée depuis 1978 et qui a été
réalisée, pour la dernière fois, en 2015/2016 sous la forme d'une enquête
portant aussi sur les risques psychosociaux (CT-RPS).
Les dernières données ont été recueillies
entre octobre 2015 et juin 2016 auprès d'un échantillon de 27 000 sujets de 15
ou plus au domicile des enquêtés.
Cette enquête est appariée aux données de
l'Assurance maladie qui fournit des indications sur la consommation de soins,
les arrêts maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L'enquête couvre le secteur privé mais
aussi la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.
Résultats
Contraintes de
rythme de travail
L'exposition à des contraintes de rythme
de travail a notablement augmenté entre 1978 et 2013 (par exemple, exposition à
un rythme de travail imposé par une demande extérieure concernant 34% des
individus en 1978 à 69% en 2013 ou des contraintes techniques où l'on passe de
7% à 17% de sujets exposés).
En revanche, entre 2013 et 2016, on peut
constater une certaine stabilisation des expositions aux rythmes de travail
imposés par le déplacement d'un produit ou d'une pièce (8% de sujets exposés),
la cadence automatique d'une machine (7%), des contraintes techniques (17%),
les contraintes ou surveillance par la hiérarchie (31%) et un contrôle et un
suivi informatique (35%).
Sur certaines contraintes, on constate une
augmentation modérée des expositions : normes de production à satisfaire en une
journée (46% en 2013 et 48% en 2016), un rythme de travail imposé par une
demande extérieure (69% et 70%). L'exposition à une dépendance immédiate
vis-à-vis des collègues diminue, passant de 30% en 2013 à 29% en 2016.
Intensité du
travail et pression temporelle
Les contraintes de vigilance continuent de
s'accroître. En 2016, 43% des salariés déclarent ne pas pouvoir quitter leur
travail des yeux, contre 39% en 2013. De la même façon, le travail dans
l'urgence continue d'augmenter, particulièrement pour les femmes qui sont 68.1%
en 2016 à devoir abandonner une tâche pour une autre plus urgents contre 65.1%
en 2013.
L'intensité du travail et la pression
temporelle touchent de façon différenciée les catégories socioprofessionnelles
et évoluent aussi de façon différente Ainsi, avoir au moins trois contraintes
de rythme touche, en 2016, 35.2% des travailleurs (stable par rapport à 2013)
mais 49.1% des ouvriers non qualifiés (45.8% en 2013) et 53.4% des ouvriers
qualifiés (54% en 2013).
L'exposition à un rythme de travail imposé
(35.2% de l'ensemble des sujets) est plus fréquente, en 2016, chez les ouvriers
qualifiés (37.2% versus 35.6% en 2013), chez les employés administratifs (43.7%
versus 45.6% en 2013) et les professions intermédiaires (41.2%, en diminution
par rapport aux 42.3% de 2013).
Devoir tout le temps se dépêcher (45.5%
des travailleurs) est plus fréquent, en 2016, chez les cadres (49.3% mais 50.8%
en 2013 et 57.7% en 1998) et chez les professions intermédiaires (47% mais
47.6% en 2016).
Le fait de devoir fréquemment abandonner
une tâche pour une autre urgente touche en 2016 une majorité des travailleurs
(65.4% versus 64.3% en 2013) mais certaines catégories socioprofessionnelles
sont plus impactées : les cadres (75.5% contre 74.8% en 2013 et 55.3% en 1991),
les professions intermédiaires (74.8% versus 72.5% en 2013) et les employés
administratifs (74.7% versus 71.6% en 2013).
L'obligation de changer de poste en
fonction des besoins de l'entreprise concerne, en 2016, 23.1% des sujets mais
33.7% des ouvriers qualifiés (28.6% en 2013) et 35.6% des ouvriers non
qualifiés (30.7% en 2013).
Charge mentale,
conflits éthiques et insécurité
Le fait de devoir effectuer une quantité
de travail excessive concerne, en 2016, 40% des travailleurs, mais 45.8% des
cadres (45.1% en 2013) et 43.6% des professions intermédiaires (43.7% en 2013).
En 2016, 43.9% des travailleurs sont
exposés à devoir penser à beaucoup de choses à la fois (47.2% des femmes et
40.5% des hommes) et les catégories socioprofessionnelles les plus touchées
sont les cadres (57% versus 63% en 2013), les professions intermédiaires (51.7%
versus 57.9% en 2013) et les employés administratifs (44.3% versus 48..7% en
2013).
L'exposition à des conflits éthiques en
ayant à faire des choses que l'on désapprouve (10% de l'ensemble des
travailleurs) touche plus particulièrement
certaines catégories socioprofessionnelles (11.4% des employés de
commerce et de services, 12.6% des ouvriers qualifiés et 16.9% des ouvriers non
qualifiés).
Devoir cacher ses émotions, en 2016, (24.9%
des travailleurs en 2016 versus 30.5% en 2013) concerne plus fréquemment les
professions intermédiaires (27.2%), les employés administratifs (26.7%) et les
employés de commerce et de services (31.8%), ceci en diminution par rapport à
respectivement 31.6%, 32% et 39% en 2013.
L'absence de reconnaissance du travail qui
touche 23.8% des travailleurs en 2016 est plus fréquente dans certaines
catégories socioprofessionnelles : les professions intermédiaires (25.4%), les
employés administratifs (28.4%), les ouvriers qualifiés (24.8%) et les ouvriers
non qualifiés (27.3%). Pour l'ensemble de ces catégories l'absence de
reconnaissance diminue.
Enfin, l'insécurité de l'emploi qui touche
près d'un quart de la population (24.7%) en 2016 est aussi retrouvée plus
fréquemment dans certaines catégories : les employés administratifs (26.7%
versus 22.8% en 2013), les ouvriers qualifiés 28.3% versus 31.1% en 2013) et
les ouvriers non qualifiés (33.4%, taux quasi-stable par rapport à 2013).
Rythmes de travail
et contraintes horaires
Près de 50% de l'ensemble des travailleurs
(47.8%, stable par rapport à 2013)
doivent travailler le samedi, plus fréquemment les employés de commerce et de
services et les ouvriers qualifiés (respectivement 62.1% et 49.9%) et cela
concerne plus les hommes (50.9%) que les femmes (44.8%). Le travail du dimanche
concerne plus d'un quart des travailleurs (27.9%, en diminution par rapport aux
28.3% de 2013) et particulièrement les employés des commerces et des services
(44.6%, en diminution par rapport aux 46.9% de 2013).
Enfin, le travail de nuit (entre minuit et
5 heures du matin) est présent, en 2016, pour 15% des travailleurs (15.5% en
2013) et surtout chez les ouvriers qualifiés (24.8% versus 23.4% en 2013), les
ouvriers non qualifiés (16.9% versus
17.5% en 2013) et les employés de commerce et de services (15.7% versus 16.8% en
2016).
Les contraintes horaires en 2016 prennent
en compte le fait :
ü de ne pas disposer
de 48 heures de repos par semaine (15.2% des travailleurs en moyenne contre
16.3% en 2013) mais plus d'un quart des employés de commerce et de services
(26.5%) et 17% des ouvriers non qualifiés ;
ü d'être soumis à un
contrôle des horaires (46.2% versus 45.3% en 2013) et 62.3% des ouvriers
qualifiés et 56.2% des ouvriers non qualifiés versus respectivement 60.6% et
60.2% en 2013 ;
ü ne pas connaître
ses horaires du mois à venir (18.4% dans l'ensemble) mais aux environs d'un
quart des employés de commerce et de services et les ouvriers qualifiés et non
qualifiés ;
ü ne pas pouvoir
s'arranger avec les collègues (ou ne pas en avoir) concerne 29.5% des
travailleurs mais 41.8% des ouvriers non qualifiés, 37% des employés de
commerce et de services et 33.9% des ouvriers qualifiés contre respectivement
44%, 36.7% et 36.4% en 2013.
Organisation et
relations sociales
Organisation et
pilotage du travail
En 2016, 44.7% des travailleurs déclarent
recevoir des ordres contradictoires (43.9% en 2013), 45.7% doivent suivre des
procédures de qualité (43.4%), 30.4% atteindre des objectifs chiffrés précis
(30.7% en 2013) et 55.5% passent des entretiens d'évaluation dont 46% avec des critères objectifs et
mesurables (respectivement 52.3% et 45% en 2013).
Soutien social et
coopération
Le soutien social, en cas de travail
délicat, des supérieurs hiérarchiques est présent pour 66.3% et des collègues
pour 80.1% des sujets. Ce qui marque une progression par rapport aux respectivement
65.5% et 79.4% de 2013.
Les situations de tension dans les
rapports avec les collègues et le supérieur hiérarchique sont un peu moins
présentes en 2016 (respectivement 21.2% et 26.3%) qu'en 2013 (respectivement
22.6% et 27% en 2013).
A peu près autant de sujets considèrent
qu'ils ont, pour effectuer leur travail correctement la possibilité de coopérer
en 2016 (90.8%) qu'en 2013 (90.5%) mais ils sont moins nombreux en 2016 (61.7%)
à disposer de suffisamment de collaborateurs qu'en 2013 (62.1%).
Contact avec le
public et intensité émotionnelle
Le taux des sujets en contact avec le
public a systématiquement augmenté à chaque enquête entre 1998 (62.3%) et 2016
(72.9%), en 2013, 70.8% des sujets se disaient en contact avec le public. Cette
augmentation des contacts s'est aussi accompagnée d'une augmentation des
tensions avec ce public. Les sujets l'indiquant étaient 29.7% en 1998, 30.7% en 2013 et 31.7% en
2016.
Les contacts avec des personnes en
situation de détresse ont aussi augmenté, avec 44.3% en 2013 et 46% en 2016 des
sujets exposés.
Enfin, le taux de travailleurs devant
calmer des gens est passé de 53.3% en 2013 à 54.2% en 2016, il était de 46.7%
en 2005.
Les expositions
aux contraintes et risques physiques
Les expositions à au moins trois contraintes
physiques (parmi les cinq suivantes : rester longtemps debout, rester longtemps
dans une posture pénible, effectuer des déplacements à pied longs ou fréquents,
devoir porter ou déplacer des charges lourdes, subir des secousses ou des
vibrations) touche, en 2016, 34% des sujets - 39.3% des hommes et 28.8% des
femmes - (34.3% en 2013) mais elles continuent d'être très importantes pour
certaines catégories socioprofessionnelles : les ouvriers non qualifiés
(63.4%), les ouvriers qualifiés (60.8%) et, dans une moindre mesure, les
employés de commerce et de services (46.9%).
Le taux des sujets exposés à un bruit
intense a légèrement augmenté en 2016 (18.3%) par rapport à 2013 (18.1%) et les
ouvriers qualifiés (38.5%) et les ouvriers non qualifiés (36.3%) sont
particulièrement exposés, avec même une augmentation des sujets exposés parmi
les ouvriers qualifiés par rapport à 2013 (37.3%).
Le taux des sujets exposés à respirer des
fumées ou des poussières a augmenté entre 2013 (29.2%) et 2016 (30.1%, 42.1% des
hommes et 18.3% des femmes) avec, toujours, des catégories
socioprofessionnelles beaucoup plus exposées : 67.1% pour ouvriers non
qualifiés et 65.6% pour les ouvriers qualifiés.
Les expositions à des produits dangereux
ont diminué en 2016 (28.9%) par rapport à 2013 (30.7%) avec, de même, des
catégories socioprofessionnelles très exposées : 51.6% des ouvriers non
qualifiés, 48.6% des ouvriers qualifiés et 31.8% des employés de commerce et de
services.
Comparaison entre
secteur privé et fonction publique
Cette comparaison porte en 2013 et 2016
sur les items liés à l'intensité du travail et la pression temporelle.
L'exposition à au moins trois contraintes
de rythme (trois parmi ces sept contraintes : déplacement automatique d’un
produit ou d’une pièce, la cadence automatique d’une machine, d’autres
contraintes techniques, la dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou
plusieurs collègues, des normes de production ou délais à respecter en une heure
au plus ou un jour au plus, une demande extérieure obligeant ou non une réponse
immédiate, les contrôles ou surveillances permanents (ou au moins quotidiens)
exercées par la hiérarchie) concerne, en 2016,
35.2% de l'ensemble des sujets, 37.4% dans le privé et 27.4% dans
l'ensemble des trois fonctions publiques mais 42.4% des sujets de la fonction
publique hospitalière
Un rythme imposé par un contrôle ou un
suivi automatisé concerne 35.2% des sujets en 2016, 36.3% dans le privé et
31.4% dans les trois fonctions publiques mais 41.2% des agents de la fonction
publique hospitalière (FPH).
La FPH est aussi plus impactée en 2016 par
le fait de ne pas pouvoir quitter son travail des yeux (47.3%), suivie par la
fonction publique d'Etat (FPE) (46.6%) alors que c'est le cas pour 43% de
l'ensemble des travailleurs et 42.7% pour le privé.
Sur les items suivants, on peut noter la
particulière exposition des agents de la FPH, en 2016, par rapport à l'ensemble
des agents :
ü devoir toujours ou
souvent se dépêcher : 59.9% des agents de la FPH, 45.5% de l'ensemble des
travailleurs et 46.3% du privé ;
ü avoir un rythme
imposé par des délais à respecter en peu de temps : 49.4% des agents de la FPH,
48.3% de l'ensemble des travailleurs et 46.3% du privé ;
ü avoir des
contraintes liées à des demandes extérieures concerne 7.2% des agents de la
fonction publique, 70.5% des travailleurs du privé et 69.6% de l'ensemble des
travailleurs ;
ü devoir fréquemment
interrompre une tâche pour en réaliser une autre non prévue concerne 78.8% des
agents de la FPH, 65.3% de l'ensemble des travailleurs et 64.7% du privé ;
ü l'exposition à des
tensions avec le public touche 43.4% de l'ensemble des travailleurs, 40.7% du
privé mais 60.3% des agents de la FPH et 54.3% de ceux de la fonction publique
d'Etat et 51% des trois fonctions publiques.
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-082v3.pdf
D'ici la fin du
mois devrait paraître le rapport du Pr Frimat sur les expositions aux produits
chimiques dangereux… et il y aura certainement aussi d'autres nouvelles
palpitantes pour la prochaine lettre d'information… A bentôt…
Jacques Darmon
