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Le 26 mars 2023
Au sommaire de
cette lettre… Parmi les textes de loi… Un rappel sur la procédure d’adoption du
projet de loi de réforme des retraites… Un décret sur le Haut conseil de la
formation continue des professionnels de santé… Une jurisprudences relative à
la reprise du paiement du salaire lorsqu’un salarié n’a pas été licencié ou
reclassé dans le mois qui suit l’avis d’inaptitud… Une étude finlandaise sur
le lien entre travail posté, avec ou sans nuit, et cancer du sein… Des cancers
du sein reconnus en maladie imputable au servic… Un point sur l’Observatoire
de la Mutualité française sur les conditions de travail dans un moment où elle expose
ses propres salariés à l’incertitude de l’emploi en prévoyant un plan de
sauvegarde de l’emploi avec des licenciements… Et, en biblio, un ouvrage sur
les accidents du travail mortels, l’Hécatombe invisible…
Les lettres
d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse
suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.
Vous trouverez en
pièce jointe la lettre de veille de l’inspection médicale du travail du 1er
trimestre 2023 qui fait le point sur l’évolution des textes de loi et de la
jurisprudence et fournit d’autres informations relatives à la santé au travail.
·
Textes de loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions
parlementaires, Conseil d'État
Projet de loi de
financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce projet de loi
a eu un certain retentissement dans le public du fait des méthodes utilisées
par le Gouvernement afin d’accélérer l’adoption d’un texte final portant en
particulier l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans au lieu
de 62 ans.
D’abord, l’utilisation
pour le débat à l’Assemblée nationale de l’article 47.1
(2e alinéa) qui permet de limiter à 20 jours l’examen d’un texte de
loi à l’Assemblée nationale et de le transmettre au Sénat, même si l’examen de
l’ensemble des amendements n’a pas été examiné.
Ainsi,
l’Assemblée nationale n’a pu discuter du texte du projet rectificatif de loi de
la Sécurité sociale pour 2023 qu’entre le 6 et le 17 février 2023. En
particulier les articles 7 et suivants qui traitaient de l’augmentation de
l’âge de départ à la retraite n’ont pu être examinés par les députés. Dommage
car ils figuraient dans un titre bien nommé, « Reculer l’âge de départ
en tenant compte des situations d’usure professionnelle ».
Puis le texte a
été communiqué au Sénat à compter du 18 février 2023 qui a arrangé le texte à
sa sauce, en particulier sous la pression des sénateurs des Républicains qui se
sont beaucoup intéressés aux carrières longues et voulaient mettre fin aux
régimes spéciaux.
Une commission
mixte paritaire (CMP) assez opaque entre sénateurs et députés a été convoquée
le 13 mars 2023 et un texte final, émanant de cette CMP a été voté par le Sénat
le 16 mars 2023.
Puis il y a eu
passage en force du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, lors de la 2e
lecture du projet de loi, en utilisant l’article 49,
3e alinéa de la Constitution qui permet de faire adopter un texte de
loi sans vote des députés. Ainsi, le texte de la CMP a été adopté sans vote le
20 mars 2023.
Une motion de
censure du Gouvernement, prévue par l’article 49-3 de la Constitution – qui
permet de rejeter le texte de loi et de renverser le Gouvernement, a été votée
par 278 députés. Mais il en fallait 287, la majorité des députés, pour qu’elle
aboutisse.
Le projet de
texte de loi est dorénavant entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi
par des députés et des sénateurs, qui devra décider de sa conformité à la
Constitution et de ce qu’il abrogera et conservera. Déjà, son Président avait
considéré qu’un index senior n’avait rien à voir dans un texte de financement
de la Sécurité sociale.
À l’issue de la
décision du Conseil constitutionnel, dans un mois, on pourra faire le constat
des effets que ce texte de loi aura sur les retraites.
En tous cas, ce
que l’on peut dire c’est que cet allongement de la durée de vie au travail est
majoritairement rejeté par la population française. Et le passage en force
n’arrange rien.
Voir le dossier
sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-113.html.
Ce décret, entré
en vigueur le 9 mars 2023, modifie l’article R. 4020-11 du Code de la santé
publique qui comprend les dispositions suivantes relatives à la formation
professionnelle continue :
« I. - Le Haut Conseil du développement professionnel continu
des professions de santé exerce les missions suivantes :
1° Recenser
l'état de la connaissance scientifique et les expériences nationales et
internationales en matière de développement professionnel continu ;
2° Favoriser
l'appropriation des méthodes de développement professionnel continu élaborées
par la Haute Autorité de santé pour la conception d'actions de développement
professionnel continu ;
3° Formuler
des propositions relatives à la qualité, l'organisation, la mise en œuvre et la
promotion des actions de développement professionnel continu et aux
problématiques soumises par le directeur général de l'Agence nationale du
développement professionnel continu ;
4° Contribuer
aux travaux de l'Agence nationale du développement professionnel continu en
matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions
de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé.
II. - Le Haut
Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
comprend :
1° Un
président nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Les
présidents des huit commissions scientifiques indépendantes prévues à l'article
R.
4021-13 ;
3° Seize
membres nommés par le directeur général de l'Agence nationale du développement
professionnel continu sur proposition du comité de sélection mentionné au III
et se répartissant de la façon suivante :
a) Huit
représentants des conseils nationaux professionnels dont quatre représentants
appartenant au moins à trois professions médicales et pharmaceutiques
distinctes et quatre représentants appartenant à quatre professions
paramédicales distinctes ;
b) Huit
personnalités qualifiées choisies en fonction de leur expertise dans le domaine
du développement professionnel continu ;
4° Un
représentant de la Haute Autorité de santé désigné par son président ;
5° Un
représentant de la Conférence des présidents d'université désigné par son
président.
Le directeur
général de l'Agence nationale du développement professionnel continu arrête la
liste des membres du Haut Conseil, à l'issue de leur nomination ou désignation
dans les conditions prévues aux 1° à 5°.
Les membres
sont nommés ou désignés pour un mandat de trois ans renouvelable, qui court à
compter de la publication de la liste mentionnée à l'alinéa précédent.
Des
représentants du ministre de la défense et des ministres chargés de
l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et de la sécurité
sociale peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions du Haut Conseil
du développement professionnel continu des professions de santé.
Le président
du Haut Conseil peut solliciter l'expertise de toute personne qualifiée en
fonction de l'ordre du jour.
Le directeur
général de l'Agence nationale du développement professionnel continu peut
assister aux séances du Haut Conseil à titre consultatif et peut s'adjoindre le
concours de collaborateurs.
Le Haut
Conseil du développement professionnel continu des professions de santé se
réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut
également être réuni à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, du
président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement
d'intérêt public, du directeur général de l'Agence nationale du développement
professionnel continu ou des ministres chargés de la santé ou de la sécurité
sociale.
Le Haut
Conseil établit un règlement intérieur qui fixe notamment ses conditions de
fonctionnement ainsi que les modalités de création et fonctionnement de groupes
de travail ou de commissions. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274746
·
Jurisprudence
Cet arrêt du 1er
mars 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation – Cass. soc., pourvoi
n° 21-19956, publié au Bulletin – reprend une jurisprudence relative à la
reprise du paiement du salaire après la période d’un mois qui suit un avis
d’inaptitude, même dans le cas d’une inaptitude à tout emploi (voir l’arrêt
publié au Bulletin d’information en date du 16 février 2005, pourvoi n°
02-43.792).
Faits et procédure
– Un salarié a été embauché par une société en 1997. Le
11 décembre 2015, le médecin du travail le déclare « inapte à tous les
postes » avec danger immédiat [NDR – Ce qui permettait à l’époque de
réaliser une procédure d’inaptitude en une seule visite, selon l’article R. 4624-31 du Code du travail alors relatif à la procédure d’inaptitude. La procédure
en une seule visite étant devenue plutôt la norme selon l’article R. 4624-42 en vigueur actuellement].
Le 12 juillet
2016, le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Il saisit la juridiction prud’homale pour contester le licenciement et demander
diverses sommes à titre de rappels de salaires et indemnités.
Notons que cet
arrêt traite d’une inaptitude qui est d’origine non professionnelle, l’arrêt de
2005 cité ci-dessus était relatif à une inaptitude d’origine professionnelle.
Moyen du salarié
Le salarié
reproche au jugement de la cour d’appel d’avoir limité à 3 159.44 € la
somme qui lui a été allouée au titre du rappel de salaire pour la période du 11
janvier au 30 avril 2016 et de l’avoir débouté de sa demande d’une somme
complémentaire de 7 305.87 €. En effet, pour le salarié, il n’est pas
possible de déduire du montant du salaire dont l’employeur doit reprendre le paiement,
après la période d’un mois suivant l’inaptitude, des indemnités journalières
qui auraient été versées par la Sécurité sociale.
Ainsi, la cour
d’appel aurait violé l’article L 1226-4 du Code du travail.
Réponse de la
Cour de cassation
Au visa de
l’article L. 1226-4 du Code du travail, la Haute juridiction écrit :
« Aux
termes de ce texte, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la
date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est
pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui
verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi
que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces
dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans
l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Il en résulte
qu'en l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne
peut être opérée sur la somme, fixée forfaitairement au montant du salaire
antérieur à la suspension du contrat, que l'employeur doit verser au
salarié.
Pour limiter la
condamnation de l'employeur à la somme de 3
159,44 euros nets, outre 315,94 euros de congés payés afférents, l'arrêt
retient que si la question de la conservation des avantages reçus au titre
des prestations versées par une institution de prévoyance en raison de l'état
de santé du salarié relève des seuls rapports entre ces derniers, les
indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne peuvent suivre le
même régime dès lors que les sommes dues par l'employeur ont la nature de
salaire et non de dommages-intérêts. Il ajoute qu'il résulte des articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale que la caisse primaire d'assurance maladie
n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque
l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie ou d'accident du travail,
tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un
contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages, soit de
sa propre initiative, seul l'employeur étant subrogé de plein droit à l'assuré.
Il en conclut qu'il convient de déduire les indemnités journalières des
sommes dues à M. [V], sauf à permettre définitivement au salarié de
percevoir une rémunération plus importante que celle qu'il aurait perçue s'il
avait travaillé.
En statuant
ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. »
L’affaire est
renvoyée sur ce point devant une autre cour d’appel.
·
Lien entre
travail posté et cancer du sein (Étude)
Le document est
une étude finlandaise signé de M. Härmä et al. intitulée « Shift work
with and without night shifts and breast cancer risk in a cohort study from
Finland » publiée dans la revue Occupational and Environmental
Medicine de janvier 2023.
Vous pourrez y
accéder avec le lien en fin de commentaire et en pièce jointe.
Introduction
En Europe, 20%
des salariés sont soumis à du travail posté. En 2018, 9.7% des femmes sont
exposées à du travail posté avec des nuits.
Le travail de
nuit est défini comme du travail d’au moins sept heures dont une partie se
déroule de minuit à cinq heures [NDR – En France, la définition du travail de
nuit est un peu différente puisque l’article L.
3122-2 indique que le travail de nuit doit
comprendre neuf heures consécutives dont une partie se déroule entre minuit et
cinq heures.]
Le travail de
nuit est fréquent dans le secteur de la santé et du soin qui est l’un des
secteurs d’emploi les plus importants et dans lequel plus de 30% des sujets
travaillent de nuit.
En 2019, un
groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a
considéré que le travail posté de nuit est probablement cancérogène pour les
humains (il a été classé dans le groupe 2A). Ce classement reposait, d’une
part, sur des preuves en expérimentation animale. D’autre part, des études
épidémiologiques ont montré une association positive entre travail posté de
nuit et cancer du sein sans que l’on puisse éliminer certains biais. Ainsi, les
preuves épidémiologiques étaient limitées. En général, les études cas-contrôles
montraient une association entre le travail posté de nuit et le cancer du sein
mais ce n’était pas le cas des études de cohortes dont la majorité avait montré
un faible lien ou une absence de lien. Ceci à l’exception de deux études de
cohortes suédoises consacrées à des infirmières qui avaient montré une
association positive entre le travail posté de nuit et le risque de survenue
d’un cancer du sein après des expositions de 20 et 30 ans à cette organisation
du travail. Ces études de cohortes comprenaient un large échantillon, un long
suivi et des informations à jour sur l’exposition.
Les résultats
d’autres études de cohortes étaient amoindris par un faible échantillon, un
suivi court et une insuffisance de contrôle des variables confondantes.
Néanmoins, il
ressortait de l’ensemble de ces études qu’il existait un risque accru de cancer
du sein plus important chez les femmes pré-ménopausées que celles ménopausées.
La présente
étude vise À estimer l’association entre le travail posté de nuit ou sans nuit
et le risque incident de cancer du sein.
Matériels et
méthode
Cette étude
prend en compte les femmes de l’enquête sur le secteur public finlandais qui a
été initiée en 1997 avec différentes vagues de questionnaires. Cette enquête
sur le secteur public finlandais comprend deux sous-cohortes. D’une part, celle
d’employés locaux gouvernementaux dans dix villes comprenant des agents du
secteur du soin et des employés municipaux et, d’autre part, une cohorte de
femmes exerçant dans 21 grands hôpitaux finlandais.
Les principaux
métiers des personnels suivis dans le cadre du secteur public finlandais sont
en lien avec la santé, le secteur social et l’éducation. Dans le secteur du
soin et social, les emplois les plus fréquents sont ceux d’infirmières,
d’aides-soignantes, de secrétaires, de personnel de nettoyage et de
laborantines.
Dans cette
étude, sont incluses toutes les femmes qui ont répondu aux questionnaires des
enquêtes de 2000, 2004, 2008 et 2012 (avec un taux de réponse compris entre 66
et 68%). Pour une bonne appréciation de l’exposition au travail posté,
n’étaient prises en compte que les femmes dont l’exposition était stable au
cours de deux enquêtes.
Au total, une
cohorte de 33 359 femmes a été suivie dans cette étude.
Les variables
étudiées étaient le travail de jour, le travail posté sans nuit, le travail
posté avec nuits, le travail de nuit strict et les autres modalités d’activité.
Les données sur
le cancer du sein ont été recueillies grâce au registre du cancer finlandais à
partir du numéro unique d’identification des personnes.
Le maximum du
suivi a été de 12.5 ans dans la cohorte
principale et de 16.5 ans dans la cohorte des personnels hospitaliers.
Les covariables
prises en compte sont l’âge, le statut socio-économique en fonction de la
catégorie socio-professionnelle (quatre situations), le fait d’avoir des
enfants d’âge jusque 6 ans ou compris entre 7 et 18 ans, le statut tabagique,
l’indice de masse corporelle et la consommation d’alcool.
Résultats
Les auteurs ont
recensés 1 129 cas de cancer du sein incidents.
Composition de
l’échantillon, variables et covariables
Au total, il y a
33 359 femmes (âge moyen de 43.6 ans) dont 70.6% de femmes de moins de 50
ans et 29.4% de femmes de 50 ans et plus.
La répartition
est la suivante selon trois modalités d’activité :
ü 23 486
femmes en travail de jour (âge moyen de 44 ans), 70.2% de moins de 50 ans et 29.8%
de 50 ans et plus ;
ü 4 451
femmes en travail posté sans nuit (âge moyen de 44.9 ans) avec 62.3% de femmes
de moins de 50 ans et 27.7% de femmes de 50 ans et plus ;
ü 5 422
femmes (âge moyen 40.9 ans) exposées au travail posté avec nuit dont 79.6% de
moins de 50 ans et 20.4% de 50 ans et plus.
La seule
covariable pour laquelle on trouve des différences importantes, entre les
différentes modalités de travail, est celle du statut professionnel pour lequel
les femmes travaillant de jour ont des statuts nettement supérieurs, celles du
travail posté sans nuit des statuts intermédiaires et celles du travail posté
de nuit les statuts les plus faibles avec des emplois soit d’employées peu
qualifiées, soit d’ouvrières qualifiées.
Résultats pour
la cohorte générale
Association du
travail posté et du cancer du sein
Les Hasard ratio
(HR) avec intervalle de confiance à 95% ont été calculés par rapport aux femmes
qui travaillaient de jour qui ont été prises comme référence. Ont été pris en
compte un suivi inférieur à 10 ans et un suivi supérieur ou égal à 10 ans.
Je reprends
ci-dessous les résultats montrant une association, qu’elle soit non
significative ou significative.
Ensemble de
l’échantillon
Les résultats
sont les suivants :
ü sans
ajustement, il y a une association non significative entre travail posté sans
nuit et cancer du sein pour un suivi de moins de 10 ans avec HR de 1.15
[0.96-1.39] et pour un suivi de 10 ans et plus avec HR de 1.22 [0.83-1.19].
Pour le travail posté avec nuit il n’y a pas d’augmentation de
l’association ;
ü avec
ajustement sur les covariables, on retrouve aussi des augmentations non
significatives de l’association quelle que soit la durée du suivi. Pour un
suivi de moins de 10 ans, 1.14 [0.94-1.39] pour le travail posté sans nuit et
1.19 [0.97-1.46] pour le travail posté avec nuit. Pour un suivi supérieur ou
égal à 10 ans, les HR sont de 1.35 [0.90-2.02] pour le travail posté sans nuit
et de 1.22 [0.80-1.85] pour le travail posté avec nuit.
Femmes de moins
de 50 ans
On retrouve une
augmentation de l’association entre travail posté et cancer du sein qui n’est
jamais significative dans les situations suivantes :
ü dans
le cadre du travail posté sans nuit, HR de 1.01 [0.77-1.34] pour un suivi
inférieur à 10 ans sans ajustement et, des HR avec ajustement respectifs de
1.14 [0.94-1.39] et 1.35 [0.90-2.02] pour suivi inférieur et supérieur ou égal
à 10 ans ;
ü l’association est non significativement
augmentée, après ajustement, avec des HR de 1.11 [0.83-1.49] et 1.26
[0.97-1.64] respectivement pour travail posté sans et avec nuit.
Femmes de 50 ans
et plus
On retrouve dans
ce cas des associations significativement augmentées entre travail posté et cancer
du sein :
ü sans
ajustement, pour un suivi de 10 ans et plus, on retrouve, pour le travail posté
avec nuit, un HR de 1.91 [1.04-3.47] ;
ü avec
ajustement sur les covariables les résultats sont significatifs pour un suivi
de 10 ans et plus avec HR de 2.01 [1.12-3.60] pour le travail posté sans
nuit et de 2.05 [1.04-4.01] pour le travail posté avec nuit.
Par ailleurs, on
retrouve des augmentations de l’association non significatives dans les
situations suivantes :
ü sans
ajustement pour le travail posté sans nuit, HR de 1.14 [0.89-1.45] (suivi
inférieur à 10 ans) et HR de 1.62 [0.92-2.86] pour un suivi de 10 ans et plus
et pour le travail posté de nuit, HR de 1.11 [0.81-1.51] pour un suivi de moins
de 10 ans ;
ü après
ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, les HR sont de 1.18 [0.90-1.53]
pour le travail posté sans nuit et de 1.17 [0.84-1.63] pour le travail posté
avec nuit.
Résultat pour la
sous-cohorte des agents hospitaliers
Les données de
la cohorte des agents des 21 hôpitaux finlandais (20 763 femmes) a permis
d’estimer le risque de survenue de cancer du sein en fonction de la la durée
d’exposition au travail posté, de 5 à 9 ans, de 10 à 14 ans et de 15 ans et
plus avant la première vague de l’étude.
Cette partie de
l’étude retrouve une nette augmentation de l’association entre exposition au
travail posté avec nuit, sans ajustement, avec suivi de moins de 10 ans, pour
une exposition de 15 ans et plus avec HR de 2.45 [1.14-5.28] mais elle
n’est plus significative après ajustement avec un HR de 1.65 [0.72-3.81].
On retrouve
aussi plusieurs situations avec une augmentation non significative de
l’association entre travail posté et cancer du sein :
ü sans
ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, pour des personnels en travail
posté avec nuit au début de l’étude avec HR de 1.22 [0.60-2.50] et pour une
durée d’exposition de 10 à 14 ans avec HR de 1.12 [0.43-2.95]. Il est à noter
que pour cette situation il existe une tendance à l’augmentation en fonction de
la durée d’exposition avec p=0.003 pour le suivi de moins de 10 ans et p=0.006
pour le suivi de 10 ans et plus ;
ü avec
ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, on retrouve des HR augmentés,
mais non significativement, pour une exposition au travail posté de nuit au
début de l’étude (HR de 1.36 [0.63-2.97]), de travail posté avec nuit d’une
durée de 10 à 14 ans (HR de 1.48 [0.52-4.15]) et d’une durée de 15 ans et plus
(HR de 1.65 [0.72-3.81]). La tendance à l’augmentation en fonction de la durée
d’exposition est positive avec p=0.151 pour le suivi de moins de 10 ans et
p=0.926 pour le suivi de 10 ans et plus.
Conclusion
Cette étude
démontre un lien significatif entre l’augmentation, de presque deux fois, de
l’incidence de cancers du sein chez des femmes de 50 ans et plus, sans
ajustement, ayant eu un suivi de plus de 10 ans avec une exposition au travail
posté avec nuit et une augmentation significative de cette association d’un peu
plus de deux fois, après ajustement, pour des femmes avec suivi de 10 ans et
plus qui ont été soit exposées à du travail posté sans nui, soit à du travail
posté avec nuit.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC9763178/pdf/oemed-2022-108347.pdf
·
Des cancers du
sein reconnus en maladie imputable au service
Deux procédures,
ont abouti à une reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du sein suite
à des expositions professionnelles différentes, dont l’une a fait l’objet d’une
faute inexcusable.
Pour l’un des
cas, de 2022, il s’agit d’une infirmière ayant travaillé dans un hôpital ou
elle a exercé en travail de nuit pendant de nombreuses années. Le cancer du
sein de cette agente a été déclaré dans le cadre d’une enquête/action de la
CFDT (voir les articles de journaux du Républicain Lorrain et de Ouest France en
pièces jointes ainsi que la plaquette CFDT de cette enquête/action). Cette
enquête/action visait à recueillir des cas de cancers du sein dans des secteurs
professionnels particulièrement exposés au travail de nuit (hôpitaux et
aviation) et à accompagner les victimes dans une déclaration de maladie
professionnelle (ou imputable au service dans le cas présent) des femmes pour
lesquelles le travail de nuit était a priori le seul facteur de risque connu de
cancer du sein (alors qu’il y en a de nombreux). L’idée étant, qu’à terme,
d’une part puisse être élaboré un tableau de maladie professionnelle pour les
risques professionnels les plus évidents de cancer du sein et, d’autre part,
qu’une information pertinente des salariées quant au risque de cancer du sein
et une prévention efficace soient mises en œuvre [NDR - Il y a des pistes d’action
dans le dossier de recommandations de la Société française de santé au travail
de 2012, voir
sur son site).
Ce cas constitue,
à ma connaissance, la première reconnaissance en maladie imputable au service
d’un cancer du sein pour une exposition au travail de nuit. L’imputabilité au
service a été reconnue par l’employeur après avis positif d’un expert oncologue
mandaté par le conseil médical. A priori, deux autres cancers du sein en lien
avec le travail de nuit sont en cours de procédure. L’un a été refusé par le
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de
Strasbourg – cette étude pourra peut-être rajouter des arguments pour la
demande de 2e avis d’un CRRMP par le Pôle social du tribunal
judiciaire - et l’autre est en cours de procédure administrative dans le sud de
la France.
Le deuxième cas
de reconnaissance de maladie imputable au service concerne une fonctionnaire
d’Orange (anciennement France Télécom) qui a été exposée à des produits
radioactifs durant son activité professionnelle. Son cancer du sein a été
reconnu en maladie imputable au service en 2013, après expertise à la demande
de la commission de réforme, et elle a entamé une procédure pour faire
reconnaître, et indemniser, une faute inexcusable de son employeur (voir
l’arrêt de la cour administrative d’appel de juin 2021 en pièce jointe).
Dans son
jugement, la cour administrative d’appel de Marseille écrit : « Dans
ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a estimé que Mme C... était
fondée à soutenir que la société France Télécom, devenue Orange a commis une
faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les
obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation
et de protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants et était
dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement
liés à cette faute.
S'agissant du
lien de causalité : Il résulte de l'instruction que la commission de réforme du
24 octobre 2013 a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité
au service de la pathologie de Mme C... et que la société Orange a
définitivement reconnu cette imputabilité et décidé de régulariser la situation
de son agent en conséquence en lui allouant, conformément à l'avis de la
commission de réforme du 25 septembre 2014, une rente viagère à compter de sa
mise à la retraite pour raison de santé le 30 décembre 2009 ainsi qu'une
allocation temporaire d'invalidité fondée sur le caractère temporaire de la
maladie qui avait également reçu un avis favorable de la commission le 26
février 2015. Par ailleurs, aucun des éléments avancés par la société Orange
n'est de nature à remettre en cause cette imputabilité au service. Il suit de
là que, compte tenu du caractère professionnel de la maladie dont elle souffre,
Mme C... est fondée à solliciter l'indemnisation des préjudices personnels à
raison de la faute commise par son employeur. »
·
L’Observatoire de la mutualité
française sur la santé au travail
Il s’agit de la
6e édition de cet Observatoire de la Mutualité française, consacré à
la santé au travail, publié en février 2023. Vous pourrez accéder à l’ensemble
de la publication à partir de l’adresse figurant à la fin du commentaire et sur
le blog (document de plus de 7 000 Ko).
La parution de
ce document sur la santé au travail illustre bien l’intérêt pour la santé au
travail de la Mutualité française (MF) pour les autres travailleurs que les
siens. En effet, la MF a initié un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), selon
des informations que j’ai pu recueillir, et selon des articles parus dans la
presse (voir le document Word joints avec des articles du Monde, d’Alternatives
économiques et de Médiapart), qui viserait au départ de 62 salariés de la MF
sur 240. Parmi ceux-ci, deux des trois personnes assurant la publication de la
revue Santé & Travail. Quand on connaît le risque pour la santé psychique
de l’incertitude pour son emploi, la MF ferait bien de réfléchir à ce PSE. En
effet, une méta-analyse reprise dans un article de 2021 (voir sur le blog)
indiquait des augmentations significatives du risque relatif de 1.29 de
dépression et de 1.32 de maladie coronarienne lors d’une exposition à une
incertitude de l’emploi.
Ce PSE ne semble
pas dénué d’arrières pensées de la part de grandes mutuelles quant à leur
propres intérêts économiques.
Après cette
introduction assez désagréable, passons aux informations du document publié.
Des chiffres
clés sur la santé au travail
Le document
indique que :
ü 200 000
personnes décèdent chaque année dans l’Union européenne du fait de maladies
professionnelles, selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité ;
ü la
France, en 2019, se situe, selon les données d’Eurostat, en haut du classement
des pays européens avec un taux de 3.5 AT mortels pour 100 000 personnes,
soit un peu plus du double du niveau européen (1.7/100 000) ;
ü 1.1
million de sinistres ont été déclarés en France en termes d’accidents du
travail, de trajet ou de maladies professionnelles dont 804 000 ont donné
lieu à un arrêt de travail parmi les 19.6 millions de travailleurs [NDR –
Chiffres correspondant à peu près à ceux publiés dans le rapport de la branche
AT/MP 2021] ;
ü en
2019, 44 492 troubles musculo-squelettiques ont été reconnus en maladie
professionnelle. Ils constituent 88% des maladies professionnelles ;
ü le
coût lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles serait de
3.3% du produit intérieur brut (PIB) par an pour les pays européens ;
ü le
secteur de la construction présente le plus fort taux d’accidents du travail avec
arrêts, 53.4 accidents pour 1000 salariés, contre 33.5 pour l’ensemble des
secteurs sur les données 2010-2019 ;
ü selon
la Drees, il y aurait, en 2022, 4 812 médecins du travail dont l’âge moyen est
de 54.6 ans ;
ü la
densité des médecins du travail varie avec les régions, de 2.8 médecins dans le
Cantal à 20.4 médecins du travail pour 100 000 habitants en Île de
France ;
ü seulement
30% des travailleurs non-salariés et des exploitants agricoles disposent d’une
couverture prévoyance pour les incapacités, l’invalidité et le décès alors que
la couverture des salariés est de 92% ;
ü 39%
des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé, selon une étude
menée pour la Mutualité française.
Comparaison des
données internationales
Les accidents du
travail et les maladies professionnelles constituent deux marqueurs de la santé
au travail et du lien entre les conditions de travail et la santé.
Accidents du
travail mortels en 2019
Au niveau de
l’Union européenne, la moyenne des accidents du travail mortels est de 1.7 pour
100 000 travailleurs. Comme indiqué ci-dessus, le taux de la France (3.5
AT mortels/100 000 travailleurs) est le plus élevé de l’Union européenne. Il
est de 2.1/100 000 en Italie, de 1.3/100 000 en Belgique, de 0.8/100 000
en Allemagne et de 0.5/100 000 aux Pays-Bas.
Accidents du travail non mortels en
2019
Là aussi, la
France se situe au plus haut par rapport aux autres pays de l’Union européenne,
3 425/100 000 versus 1 603/100 000 en moyenne, 1 651/100 000 en
Allemagne et 1 216/100 000 aux Pays-Bas.
Les sinistres
en France
Évolution de la
sinistralité
Ces données sont
fournies par la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Depuis le début
des années 2000, le taux des accidents du travail pour 1000 salariés a notablement
diminué, passant de 42.8 à 33.5.
Le taux des
accidents de trajet est resté relativement stable, 5/1000 en 2001 et 5.1/1000
en 2019.
En revanche, il
y a eu une augmentation notable du taux des maladies professionnelles,
celles-ci passant de 1.4/1000 à 2.6/1000 entre ces deux dates. Cette
augmentation du nombre de maladies professionnelles continue ces dernières
années, avec des hausses de 2.1% en 2018 et de 1.7% en 2019.
Les troubles
musculo-squelettiques représentent la majorité des affections reconnues en
maladie professionnelle (88%) et ils ont aussi augmenté de façon non
négligeable (3.8%) entre 2017 et 2019 et de 2.3% entre 2018 et 2019.
De la même
façon, même si les nombres sont nettement plus faibles, on assiste à une
augmentation des reconnaissances en maladie professionnelle des troubles
psychiques liés à une exposition à des risques psychosociaux (+ 6% entre 2018
et 2019).
En 2019, la
répartition des maladies professionnelles est la suivante : 44 492
TMS (88%), 2 881 affections liées à l’amiante (6%) et 6% d’autres
affections dont 2% de pathologies fréquentes (1 205 surdités, asthmes,
eczémas).
Les secteurs d’activité
les plus concernés
Parmi les
secteurs les plus concernés par les accidents du travail – pour une moyenne de
33.5/1000 pour l’ensemble des secteurs - on retrouve un taux pour 1000 salariés
de 53.4 pour la construction, de 39.8 pour le commerce, les transports et
l’hébergement et la restauration et de 34.6 pour l’administration publique,
l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Le secteur le moins
accidentogène est celui de l’information / communication, de la finance, des
assurances et de l’immobilier avec un taux de 6.9/1000.
Le secteur de
l’aide et du soin à la personne – intégré dans le secteur médico-social – présente
un taux très élevé d’accidents. En 2017, il représente 11% des effectifs
salariés mais 16% des accidents de travail. Notamment, les activités menées
auprès des personnes âgées, que ce soit à domicile ou en résidence, sont
particulièrement accidentogènes avec un nombre d’accidents du travail qui est
presque trois fois supérieur à celui de l’ensemble des secteurs d’activité, y
compris les hôpitaux et les cliniques. Dans ce secteur médico-social, de même
que dans celui des autres activités de services, depuis 2010, la fréquence des
accidents du travail a augmenté alors que dans la construction, et dans
l’ensemble des secteurs d’activité, elle a diminué.
Sinistralité en
fonction du sexe
Les hommes et
les femmes ne sont pas touchés de la même façon par les accidents du travail
(27.3/1000 chez les hommes et 17.5/1000 chez les femmes).
L’écart
s’expliquerait par les différents métiers occupés.
Au sein d’une
même catégorie socio-professionnelle, les hommes et les femmes ne
présenteraient pas de différence significative [NDR – Un document de la Dares
récemment commenté – voir le blog
– montre qu’il peut y avoir au sein des même secteurs d’activité des
différences d’exposition aux facteurs de risque professionnels entre hommes et
femmes].
En 2020, la
répartition hommes/femmes pour les accidents de travail, de trajet et les
maladies professionnelles est respectivement de 63% versus 37%, 47% versus 53%
et 51% versus 49%.
Une étude menée
par l’Anact en 2022 [NDR - commentée dans la lettre d’information du 17 juillet
2022, voir le blog]
montrait que si, sur la période 2001-2019, le nombre d’accidents du travail
avait globalement baissé de 11%, l’évolution n’était pas équivalente chez les
hommes et les femmes.
Chez les hommes,
le nombre d’accidents du travail avait baissé de 27% alors que, chez les
femmes, on a assisté à une augmentation importante du nombre d’accidents du
travail, plus 42%.
Relativement aux
accidents de trajet, il y a une quasi-stabilité de leur nombre pour les hommes
(- 1.5%) mais une nette hausse pour les femmes (+ 33.6%).
En termes de
maladies professionnelles, la hausse entre 2001 et 2019 a été plus de deux fois
plus importante pour les femmes (+ 157.7%) que pour les hommes (+ 73.6%).
Pour les femmes,
les secteurs les plus accidentogènes sont les activités de services (santé,
action sociale, nettoyage et travail temporaire) avec 106 039 AT en 2019 puis
les services, commerces et industries de l’alimentation (53 123 AT).
Pour les hommes,
les secteurs d’activité dans lesquels on retrouve, en 2019, le nombre le plus
élevé d’accidents du travail est celui du BTP (86 784 AT) puis celui des
industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité du livre et de la
communication (76 594 AT) et celui des activités de services - santé,
nettoyage, intérim – (72 444 AT).
Les maladies
professionnelles se rencontrent aussi de façon différenciée selon les secteurs
d’activité pour les hommes et les femmes. Pour les femmes, le nombre le plus
important de maladies professionnelles en 2019 se trouve dans les activités de
services (7 745 MP) et dans les services, commerces et industries de
l’alimentation (7 298 MP) alors que, chez les hommes, c’est dans le BTP
(7 232 MP) et dans la métallurgie (5 039 MP).
Sinistralité
dans la fonction publique
Globalement, le
taux de travailleurs victime d’au moins un accident de service dans la fonction
publique (10.1%) est inférieur à celui du privé (10.7%).
Cependant, il
varie fortement selon les fonctions publiques.
En 2019, 7.4%
des agents de la fonction publique d’État (FPE) ont eu un accident dans
l’année, 11% des agents de la fonction publique territoriale (FPT) et 14.5% des
agents de la fonction publique hospitalière (FPH).
La différence
entre les taux de victimes d’au moins un accident du travail dans la FPT et la
FPH par rapport au privé s’expliquerait par le fait qu’y exercent un nombre non
négligeable d’agents de catégorie active, particulièrement exposés à des
risques professionnels (infirmiers, policiers, pompiers, etc…).
Les agents de la
FPH sont aussi exposés de façon plus importante à des facteurs de risque
professionnels que les autres agents, en particulier au stress (76% versus 70%)
et à la pénibilité physique (82% versus 71%).
L’absentéisme
maladie
Les auteurs du
rapport indiquent qu’avec plus de 40% des salariés en arrêt maladie au moins
une fois par an, l’absentéisme est un véritable problème. Selon l’Igas, il y
aurait un lien direct établi entre arrêt maladie et conditions de travail dans
1.2% des arrêts maladie avec comme motif « souffrance due à une situation
de travail/réaction face à un facteur de stress ».
Avec la longueur
de l’arrêt de travail, le risque de désinsertion professionnelle augmente, à
partir d’un mois d’arrêt maladie, le risque d’être, l’année suivante, au
chômage, en activité réduite ou inactif augmente.
L’absentéisme
dépend du secteur d’activité. Dans le secteur de la santé et de l’action
sociale, l’absentéisme est particulièrement élevé. Il représente 20 jours
d’absence en moyenne par travailleur en 2016.
Offre en santé
au travail
Les auteurs de
l’étude constatent qu’il y a, en 2022, 4 812 médecins du travail dont
l’âge moyen est de 54.6 ans et dont la moitié (56.4%) sont âgés de plus de 65
ans. Selon les éléments démographiques fournis par le Conseil national de
l’Ordre des médecins, c’est la 4e spécialité la plus âgée en France.
En moyenne, il y
a 7.1 médecins du travail pour 100 000 habitants en France. Avec de fortes
disparités régionales. En particulier, faible densité dans le Nord de la
France, dans le sud de la Bretagne, dans le centre et le sud-ouest. Ainsi, dans
le Cantal, il y a 2.8 médecins pour 100 000 habitants alors qu’à Paris, il
y en a 20.4/100 000.
Ceci entraîne un
retentissement sur le suivi en santé au travail.
Selon les
données de la Dares, alors qu’en 2005, 70% des salariés avaient bénéficié d’une
visite en santé au travail de moins d’un an, en 2019 il n’y a plus que 39% des
salariés qui en ont bénéficié. Cette même année 2019, 32% des salariés ont
bénéficié d’une visite entre un an et deux ans et 18% de deux à cinq ans [NDR –
Ce qui correspond aussi à l’évolution de la législation en termes de visites
médicales au cours des dernières décennies].
En 2019, selon
l’Igas, il y avait 235 services de santé au travail interentreprises (SSTI),
avec une moyenne régionale de 15 SSTI mais de fortes disparités régionales,
parmi les plus dotées, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (33), l’Occitanie (26),
l’Île de France et la région Aquitaine (24 SSTI pour chacune) et le Grand-Est
(22). Parmi les moins dotés, la Bourgogne-Franche-Comté (12), la Bretagne (10),
le Centre-Val-de-Loire (9), les Antilles et la Guyane (7). [NDR – Encore
faudrait-il connaître le taux de SSTI en fonction du nombre de salariés à
prendre en charge].
Santé au travail des seniors
Taux d’emploi
des seniors
En France, le
taux d’emploi des seniors, les 55-64 ans, est parmi les plus faibles de l’Union
européenne. Il est de 54.5% alors qu’il est en moyenne de 58.6% pour l’ensemble
des pays de l’Union européenne et de 71.6% en Allemagne que l’on cite souvent
en exemple.
Un taux de 55%
des assurés du Régime général est en emploi dans les mois précédant leur départ
à la retraite, 12% sont au chômage avant de prendre leur retraite en 2019 et 7%
sont en invalidité.
Nombre et effets
des AT en fonction de tranches d’âges
La fréquence des
accidents du travail diminue avec l’âge : 25% des AT concernent les
salariés de plus de 50 ans alors que ceux-ci représentent 29% des salariés. En
revanche, 27% des AT concernent des travailleurs de moins de 30 ans alors
qu’ils ne constituent que 15% des effectifs salariés.
Les données sur
les accidents du travail fournies par la Dares, à partir des données de la Cnam
de 2019, en fonction de différentes tranches d’âges indiquent que :
ü chez
les 50-59 ans, la fréquence des AT (nombre par million d’heures rémunérées) est
de 18.7 et de 15.6 chez les 60 ans et plus (contre 40.1 chez les 15-19 ans et
24.6 chez les 20-29 ans) ;
ü le
nombre de jours moyen d’arrêt par AT est de 86.9 jours chez les 50-59 ans et de
90.6 jours chez les 60 ans et plus (il est de 44.2 jours chez les 20-29 ans,
65.8 jours chez les 30-39 ans et 79 jours chez les 40-49 ans) ;
ü le ratio accidents graves/nombre d’AT est de 8
chez les 50-59 ans et de 9.7 chez les 60 ans ou plus (il est de 2.2 pour les
20-29 ans, et 4.2 pour les 30-39 ans et 5.9 pour les 40-49 ans) ;
ü la
fréquence des accidents mortels (en nombre par milliard d’heure d’heures
rémunérées) est de 39.3 pour les 50-59 ans et de 54.2 pour les 60 ans et plus
(il est de 7 pour les 20-29 ans, de 8.8 pour les 30-39 ans et 19.2 pour les
50-59 ans.
On peut conclure
qu’il existe quasiment un gradient décroissant du nombre d’AT en fonction des
tranches d’âges croissantes et un gradient croissant de la gravité - en termes
de durée d’arrêt de travail et de mortalité – en fonction des tranches d’âges
croissantes.
Durée des arrêts
maladie en fonction de l’âge
Selon des
données de la Cnam pour 2017, pour une durée moyenne des arrêts maladie de 35
jours, on peut constater un gradient croissant de leur durée en fonction de
l’augmentation de l’âge.
On passe de 18
jours chez les moins de 18 ans à 24 jours chez les 40-44 ans, 44 jours chez les
50-54 ans, 51 jours chez les 55-59 ans et 75 jours chez les 60 ans et plus.
Selon un baromètre
de 2022, la part des arrêts maladie longs chez les seniors est de 17% contre
14% en moyenne.
Cette
augmentation de la durée des arrêts maladie est en lien avec le développement
de pathologies chroniques qui apparaissent avec le vieillissement des individus.
Les résultats de
l’observatoire de la Mutualité française
Matériels et
méthode
Cet observatoire
lancé en 2017 a été de nouveau réalisé en 2022. Il comprend deux enquêtes :
ü d’une
part, un sondage quantitatif en ligne auprès de 3 222 personnes représentatives
de la population française âgées de 18 ans et plus, dont 1 513 salariés,
qui a été réalisé du 22 novembre au 9 décembre 2022 ;
ü d’autre
part, un sondage quantitatif par téléphone auprès d’un échantillon de 201
dirigeants d’entreprises (direction générale, direction des ressources humaines
et direction d’établissement) représentatif des entreprises françaises de 1
salarié ou plus. Ce sondage a eu lieu entre le 23 novembre et le 2 décembre 2022.
Les résultats
Appréciation du
système de santé français
Les répondants
sont à peu près aussi nombreux à estimer que le système de santé français
fonctionne bien (50%, dont 9% très bien et 41% bien) et mal (49%, dont 10% très
mal et 39% plutôt mal).
Ce taux de 50%
de personnes qui estiment que le système de santé français fonctionne bien est
le plus faible depuis 2017 (61% en février et 70% en septembre 2017, 66% en
avril 2021 et 56% en février 2022).
En particulier,
moins de la moitié (47%) pensent qu’il est possible d’accéder à des soins de
qualité, en chute de 15%.
Les expositions
aux facteurs de risque professionnels
Une majorité des
français (83%) se déclarent en bonne santé, dont 14% en très bonne santé, tant
sur un plan physique (80%) que psychique (73%).
Cependant, si
76% des français se déclarent satisfaits de leur travail, 39% estiment que leur
travail a un effet délétère sur leur santé et 25% qu’il a un effet bénéfique.
Cependant, les
expositions à des contraintes professionnelles varient en fonction des
catégories socio-professionnelles :
ü des
gestes répétitifs, 85% des ouvriers, 71% des employés, 55% des professions
intermédiaires et 44% des cadres ;
ü une
exposition prolongée aux écrans, 77% des cadres, 69% des professions
intermédiaires, 55% des employés et 32% des ouvriers ;
ü une
position assise prolongée, 72% des cadres, 59% des professions intermédiaires,
54% des employés et 41% des ouvriers ;
ü une
station debout prolongée, 80% des ouvriers, respectivement 55% et 54% des
employés et des professions intermédiaires et 35% des cadres ;
ü un
environnement de travail bruyant, 71% des ouvriers, 54% des employés, 50% des professions
intermédiaires et 38% des cadres ;
ü des
horaires de travail décalés, 50% chez les ouvriers, 38% chez les employés et
respectivement 35% et 37% chez les professions intermédiaires et les
cadres ;
ü le
port de charges lourdes, 57% des ouvriers, 41% des employés, 33% des
professions intermédiaires et 26% des cadres ;
ü le
travail de nuit présent pour 35% des ouvriers, 23% des employés et des cadres
et 27% des professions intermédiaires.
Effets sur la
santé
Différents items
ont été estimés par les répondants dont on indique le pourcentage global de
ceux qui estiment en être victimes (entre parenthèses, respectivement les taux
de « oui, par le passé et toujours actuellement », « oui, par le
passé et encore plus actuellement » et « oui, actuellement et c’est
relativement nouveau ») :
ü de
la fatigue, 83% (31%, 22% et 17%) ;
ü du
stress, 76% (25%, 18% et 15%) ;
ü une
perte de motivation, 72% (19%, 17% et 16%) ;
ü des
douleurs physiques régulières, 61% (18%, 15% et 15%) ;
ü une
tristesse inhabituelle et prolongée ou un état dépressif, 53% (12%, 12% et
13%) ;
ü un
sentiment d’isolement, 48% (12%, 12% et 11%) ;
ü un
arrêt de travail prolongé, 45% (7%, 10% et 9%) ;
ü un
accident du travail, 38% (6%, 7% et 7%) ;
ü une
maladie professionnelle, 28% (7%, 8% et 7%).
Ainsi, au total
91% des actifs ont rencontré des problèmes de santé.
Moins de la
moitié des sujets actifs (49%) ayant souffert de ces problèmes en ont parlé. Et
si c’est le cas, dans 55% des cas c’est avec leur médecin traitant, dans 40%
des cas c’est à la médecine du travail et beaucoup moins souvent avec les
instances professionnelles (14% avec les ressources humaines et 11% avec les
organisations syndicales).
De plus, la
majorité des actifs se disent mal informés de différents aspects liés à la
santé au travail comme les maladies professionnelles (52%) ou les souffrances psychologiques
au travail (52%).
Ils sont aussi
52% à estimer manquer d’informations sur les interlocuteurs à contacter en cas
de souffrance au travail.
Attentes
vis-à-vis de l’engagement des entreprises
Les répondants
actifs du sondage ont été interrogés sur leurs attentes vis-à-vis des
affirmations suivantes. Ci-dessous, le taux de réponses positives (entre
parenthèses, les taux respectifs de « tout à fait d’accord » et de
« plutôt d’accord ») :
ü il
est important que les entreprises mettent en place des actions d’information et
de prévention concernant les souffrances professionnelles (physiques ou
mentales), 83% (37% et 46%) ;
ü
l’implication
des entreprises en faveur du bien-être au travail des salariés a des effets
positifs sur la fidélité et l’engagement des salariés, 76% (25% et 51%) ;
ü
la
couverture prévoyance (incapacité/invalidité) mise en place par les entreprises
est généralement satisfaisante, 56% (11% et 45%) ;
ü
d’une
manière générale, les entreprises se préoccupent des conditions de travail et du
bien-être physique de leurs salariés, 52% (10% et 42%) ;
ü d’une
manière générale, les entreprises/employeurs sont mobilisés en faveur du
bien-être mental de leurs salariés, 47% (10% et 37%) avec une majorité de 53%
qui ne sont pas d’accord ;
ü la
fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail est
suffisante, 46% (12% et 34%) mais une majorité de 54% ne le pense pas ;
ü
les
hommes sont moins exposés que les femmes aux souffrances professionnelles
(physiques ou psychiques), 44% (11% et 33%) avec 55% des répondants qui ne sont
pas d’accord.
Ainsi,
selon les auteurs de l’étude, l’engagement des entreprises dans la prise en
compte des enjeux de santé, qu’il s’agisse d’améliorer les conditions de
travail ou de développer des actions de prévention concernant la santé au
travail n’est considéré présent que par un Français sur deux.
Prise
en compte de différents enjeux par les employeurs
Les
sujets de l’enquête ont été interrogés sur le fait que les employeurs se
préoccupent des différents enjeux suivants. Le taux de réponses positives
figurent ci-dessous (entre parenthèses, les taux
respectifs de « s’en préoccupent beaucoup » et de « s’en
préoccupent peu ») :
ü
la
mise en place d’une couverture prévoyance incapacité/invalidité, 55% (15% et
43%) ;
ü les adaptations du cadre de travail depuis la mise en
place du télétravail, 54% (11% et 43%) ;
ü
l’accompagnement
du retour à l’emploi après arrêt de travail des salariés, 42% (9% et
33%) ;
ü
la
santé mentale des salariés, 40% (9% et 31%) ;
ü
la
prise en compte des contraintes vécues par les salariés aidants (devant
s’occuper régulièrement d’une personne d’un grand âge ou dépendante), 39% (9%
et 30%) ;
ü
la
conciliation vie professionnelle / vie personnelle, 39% (8% et 31%) ;
ü
le
maintien en emploi des salariés seniors, 39% (8% et 31%) ;
ü
l’exposition
des salariés aux addictions, 34% (8% et 26%) ;
ü
la
pratique d’une activité physique et sportive par les salariés, 33% (7% et 26%).
On
peut donc considérer que l’appréciation des salariés sur un certain nombre
d’items en liens avec la qualité de vie au travail et la prise en compte de
leurs difficultés est globalement négative.
Thèmes
jugés prioritaires par les dirigeants
Les
dirigeant s’entreprise ont été interrogés sur des thèmes qu’ils considéreraient
prioritaires dans leurs entreprises. Le taux de réponses prioritaires et
important figure ci-dessous (entre parenthèses, taux des « tout à fait
prioritaire » et des « important mais pas prioritaire ») ;
ü
la
mise en place d’une couverture prévoyance (incapacité/invalidité), 98% (61% et
37%) ;
ü
la
santé mentale des salariés, 96% (61% et 35%) ;
ü
la
conciliation vie professionnelle / vie privée, 87% (45% et 42%) ;
ü
l’accompagnement
au retour à l’emploi après arrêt de travail des salariés, 87% (42% et
45%) ;
ü
la
prise en compte des contraintes vécues par les aidants, 86% (28% et 58%) ;
ü
le
maintien en emploi des salariés seniors, 82% (30% et 52%) ;
ü
l’exposition
aux addictions des salariés, 72% (41% et 31%) ;
ü
la
pratique d’une activité physique et sportive par vos salariés, 68% (23% et
45%) ;
ü
l’adaptation
du cadre de travail depuis la mise en place du télétravail, 40% (7% et 33%).
Ainsi,
il apparaît que les salariés sont assez critiques à l’égard de l’engagement de
leur entreprise concernant les conditions de travail et la qualité de vie au
travail. Seulement 40% estiment que leur entreprise a mis en œuvre des
dispositifs pour tenir compte des effets du télétravail sur la santé, 46% qu’il
y a mise en œuvre de dispositifs pour le maintien en emploi des seniors et 43% estiment
que leur entreprise a mis en œuvre des dispositifs afin d’aider les aidants
familiaux.
Pour
leur part, seuls 43% des dirigeants indiquent avoir mis en place au sein de
leur entreprise une politique globale de prévention en matière de santé au
travail. Ceci dépendant de la taille des entreprises. Une politique de
prévention est plus souvent mise en place dans les entreprises de plus de 50
salariés (76%).
Pourtant,
une grande majorité des dirigeants d’entreprise (90%) considèrent qu’il y a une
nécessité d’implication de l’entreprise dans le bien-être physique et mental de
leurs salariés et que cela aurait des répercussions positives sur l’engagement
et la fidélité plus grande des salariés (96%).
Comparaison
des points de vue salariés/indépendants sur les conditions de travail et la
santé
Les
points de vue des salariés et des travailleurs indépendants ont été appréciés
sur différents thèmes concernant des expositions professionnelles au cours des
12 derniers mois. Taux parmi les salariés versus celui des travailleurs
indépendants :
ü
une
intensification de la charge de travail, 57% versus 37% ;
ü
une
exposition plus fréquente et plus longue aux écrans, 47% versus 34% ;
ü
un
allongement des horaires de travail, 42% versus 35% ;
ü un allongement du temps de transport ou une
intensification des déplacements pour se rendre au travail/pour exercer son
travail, 37% versus 19% ;
ü un changement de poste ou d’activité, 34% versus 18%.
Il est
demande aux salariés et aux travailleurs indépendants s’ils ont ressenti les
effets suivants dans le cadre de leur activité professionnelle. Taux parmi les
salariés versus celui des travailleurs indépendants :
ü de la fatigue,85%
versus 72% ;
ü du stress, 77%
versus 67% ;
ü une perte de
motivation, 72% versus 63% ;
ü des douleurs
physiques régulières, 63% versus 51% ;
ü une tristesse
inhabituelle et prolongée ou un état dépressif, 54% versus 40% ;
ü un sentiment
d’isolement, 51% versus 37% ;
ü un arrêt de
travail prolongé, 47% 29% ;
ü un accident du
travail, 40% versus 19% ;
ü une maladie
professionnelle, 31% versus 11%.
On
peut constater que les travailleurs indépendants sont aussi touchés
majoritairement par certains problèmes de santé, cependant dans une moindre
mesure que les salariés. Ils sont nettement moins en arrêt de travail, victimes
d’accidents de travail et de maladies professionnelles que les salariés.
·
Biblio
Je vous
recommande la lecture du livre de Mathieu Lépine, l’Hécatombe invisible, qui
suit depuis un certain temps la survenue des accidents du travail mortels. Il
montre qu’un certain nombre de facteurs ont pu faciliter la perpétuation de ces
accidents mortels comme les lois diminuant les obligations du Code du travail,
le manque de formation des jeunes et des intérimaires mis parfois en conditions
de travail dangereuses sans précuations, la diminution du nombre d’agents de
l’inspection du travail, la disparition des CHS-CT, etc…
Voici la
présentation de ce livre :
« Ils s’appelaient Michel, Harouna,
Franck, Romain, Hugo, Christiane, Yucel ou encore Teddy. Ils étaient ouvriers,
travailleurs indépendants, apprentis, parfois même stagiaires. Tous ont en
commun d’avoir perdu la vie dans l’exercice ou l’apprentissage de leur métier.
Matthieu Lépine dénombre les accidents du
travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan
terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages,
analyses, L’Hécatombe invisible lève un tabou sur une réalité ignorée
: la mort au travail est un fait social majeur en augmentation qui concerne des
travailleurs souvent jeunes et au statut précaire.
Non-respect des obligations de sécurité,
négligence de la formation, recours massif à une main-d’œuvre intérimaire ou
employée en sous-traitance, déresponsabilisation des entreprises, la
dégradation généralisée des conditions de travail est au cœur des enjeux sur la
question des accidents professionnels. Un document édifiant.
Matthieu Lépine enseigne
l’histoire-géographie en Seine-Saint-Denis. L’Hécatombe invisible est
son premier livre. »
Éditions du
Seuil - Date de parution 10/03/2023 - 19 €.
Jacques Darmon
