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Le 4 mars 2023
Au sommaire de cette lettre… Parmi les textes
de loi… Un décret modifie les dispositions du Code rural et de la pêche
maritime relatives aux visites médicales de pré-reprise et de reprise… Un
arrêté sur les modalités de la formation des infirmiers au travail est publié…
Une jurisprudence traite de la nullité d’un licenciement pour avoir dénoncé un
délit ou un crime… Une mise à jour des fractions attribuables aux facteurs de
risque psychosociaux des maladies cardio-vasculaires et des troubles mentaux … Les
sujets handicapés en France en 2021… Un document sur le risque routier
professionnel en 2021… Un commentaire d’un article sur la prévalence de
l’épisode dépressif caractérisé en France en 2021…
Les lettres d’information sont accessibles, depuis janvier
2019, sur un blog à l’adresse suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.
·
Textes de loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions
parlementaires, Conseil d'État
Les
dispositions de ce décret relatives au suivi médical des salariés agricoles,
seules reprises ici, entrent en vigueur à compter du 28 février 2023.
L’article
1 traite des visites de pré-reprise et de reprise du travail et en aligne les
modalités sur celles du Code du travail (respectivement, les articles R. 4624-29 et 30 et
R. 4624-31).
Le décret
modifie l’article R. 717-17 du Code rural et de la pêche maritime qui
devient : « En vue de favoriser le maintien dans l'emploi les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus
de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise ». [à partir de salariés, l’ancienne version indiquait
« des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une
durée de plus de trois mois, un examen de pré-reprise est organisée par le
médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du
médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole »].
Le reste
de l’article est inchangé :
« Au
cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des
aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des
préconisations de reclassement ;
3° Des
formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du
travailleur ou sa réorientation professionnelle.
À cet
effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social de la caisse de
mutualité sociale agricole ou sur celui de l'entreprise dès lors qu'il existe.
Sauf
opposition du travailleur, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin-conseil
de ces recommandations pour que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue
de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur. »
Le décret
modifie aussi l’article R. 717-17-1 du Code rural et de la pêche maritime, par
modification du « c » et du « d » du 1°, qui devient :
« Les
accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés de maternité,
les absences pour cause de maladie ou d'accident non professionnel doivent être
portés à la connaissance du médecin du travail par le directeur de la caisse de
mutualité sociale agricole, afin notamment que le médecin du travail puisse
préconiser, avec l'équipe pluridisciplinaire, des mesures de prévention des
risques professionnels.
1° Un
examen médical a lieu à l'initiative de l'employeur dès la reprise du travail
ou au plus tard dans un délai de huit jours dans les cas suivants :
a) Après
un congé de maternité ;
b) Après
une absence pour cause de maladie professionnelle ;
c) Après
une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail [suppression de « maladie ou d'accident non professionnel »];
d) Après une absence d'au moins soixante jours pour
cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
2°
L'examen de reprise a pour objet :
a) De
vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste
de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de
santé ;
b)
D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par
le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des
préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la
visite de préreprise ;
c) De
préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du
travailleur ;
d)
D'émettre, au besoin, un avis d'inaptitude. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047233885
Cet
arrêté mentionne les matières de la formation des infirmiers en santé au
travail dont les thèmes sont prévus dans le Code du travail à l’article R. 4623-31-2 et dans
le Code rural et de la pêche maritime à l’article R. 717-52-15. Les thèmes de cette formation ont été formulés dans le décret 2022-1664 du 27 décembre 2022 et doivent rentrer en vigueur à compter du 31 mars 2023.
Concrètement,
l’ensemble des thèmes et le temps qui doit leur être consacré ainsi que les
modalités de contrôle implantés dans les deux codes figurent ci-dessous.
« 1°
La connaissance du monde du travail et de l'entreprise comprend (25
heures minimum) :
a) Les
différents acteurs de l'entreprise, notamment ceux mobilisables en santé au
travail (ressources humaines, institutions représentatives du personnel dont le
CSE, les techniciens et responsables HSE…) ;
b) Le
management et l'organisation de l'entreprise ;
c) Le
système et la réglementation qui régit la santé au travail en France ;
d) La
dimension économique de l'entreprise et les spécificités au regard de leur
taille ;
2° La connaissance
des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir
comprend (50 heures minimum) :
a) Les
différents risques professionnels (biologiques, chimiques, physiques,
mécaniques, environnementaux, psychosociaux…) ;
b)
L'évaluation des risques professionnels (le document unique d'évaluation des
risques, la fiche d'entreprise…) ;
c) Les
pathologies induites par l'exposition aux risques professionnels ;
d) Les
moyens de prévention collectifs et individuels des risques professionnels ;
e) Les
métrologies (mesures du bruit, de la lumière, des produits chimiques) ;
3°
L'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de
la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des
entreprises comprend (50 heures minimum) :
a) Les
actions en milieu de travail ;
b) Les
actions de formation et d'information ;
c) La
prévention et la promotion de la santé (lien entre santé publique et santé au
travail, la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, la
promotion de l'activité sportive…) ;
4° Le
suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité des
expositions et la veille sanitaire et épidémiologique comprend (35
heures minimum) :
a) Les
différents types de suivi individuel et les différentes visites les
constituant, en incluant les modalités de recours aux outils de télésanté au
travail ;
b) Le
recueil de données, le repérage, l'évaluation, l'analyse de la situation de la
personne, les pratiques et méthodes de conduites de l'entretien infirmier et
les critères d'orientation vers le médecin du travail ;
c) La
traçabilité des expositions, épidémiologie, veille sanitaire ;
d)
Maîtriser l'usage et le recours au dossier médical en santé au travail
numérique et sécurisé (contenu, accès, droit du travailleur, échanges
d'informations entre professionnels de santé) ;
5° La
prévention de la désinsertion professionnelle comprend (35 heures
minimum) :
a)
L'exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils
réglementaires ;
b) Les
outils du maintien en emploi ;
c) La
prévention de l'usure professionnelle ;
6° L'exercice
infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de
prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et
organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 4644-1 comprend
(20 heures minimum) :
a) Le
cadre des protocoles de délégation des missions des médecins du travail aux
infirmiers ;
b) Les
différents acteurs externes mobilisables en santé au travail (ANACT, CARSAT,
INRS, OPPBTP, IPRP externe…) ;
c)
Méthodologie de travail sur les actions collectives au sein de l'équipe
pluridisciplinaire.
L'acquisition
des connaissances transmises dans les matières mentionnées du 1° au 6° du
présent arrêté est sanctionnée par un taux de réussite d'au moins 50 % à une
épreuve de validation dont les modalités sont déterminées par l'établissement
ou l'organisme de formation.
L'acquisition
des compétences développées durant le stage de pratique professionnelle
mentionné au 2° de l'article R. 4623-31-1 est sanctionné par la validation du stage selon des
modalités prévues par l'établissement ou l'organisme de formation. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241544
·
Jurisprudence
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2023 - Cass.
soc., pourvoi n° 21-20342 - publié au Bulletin d’information de la Cour de
cassation.
Faits et procédure – Une
salariée a été embauchée par une association, en tant que surveillante de nuit,
dans une maison d’enfant à caractère social en 2010.
En juin 2018, cette surveillante et un délégué syndical signalent à
l’inspectrice du travail de possibles agressions sexuelles commises la nuit par
certains enfants sur d’autres. L’inspectrice du travail effectue un contrôle au
sein de l’établissement au cours duquel la salariée remet la copie d’un
courriel adressé par l’équipe éducative aux responsables de l’association
dénonçant les faits.
L’inspectrice du travail a adressé un courrier à l’employeur au sujet des
postes de veilleurs de nuit et informé le procureur de la République des faits
dénoncés qui n’étaient pas de ses compétences.
Le procureur de la République ouvre une première enquête pour agression
sexuelle sur mineurs et la classe sans suites en décembre 2018. Il ouvrira une
deuxième enquête pour dénonciation calomnieuse visant la salariée qui sera
aussi classée sans suite.
La salariée sera licenciée le 31 janvier 2019.
L’employeur se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel,
suite à un référé devant le conseil de prud’hommes, qui a déclaré le
licenciement nul et ordonné la réintégration de la salariée.
Moyens de l’employeur
Pour faire grief à la décision de la cour d’appel, l’employeur utilise
plusieurs arguments.
Tout d’abord, il indique que la salariée n’aurait pas dû directement
dénoncer les faits à l’extérieur de l’association mais utiliser la voie
hiérarchique, ceci selon les articles 6 à 8 de la loi du n°
2016-1691 du 9 décembre 2016. Pour l’employeur, la dénonciation directe aux autorités de faits
constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est possible qu’en cas d’absence de
réaction de l’employeur ou de danger grave et imminent.
Puis, il critique l’argument de la liberté d’expression dont se prévalait
la salariée. Cette liberté d’expression en effet ne permet pas de divulguer des
informations mettant en cause la réputation d’autrui sans avoir vérifié que ces
informations sont exactes et dignes de confiance. Or, la salariée n’a pas
constaté les faits qu’elle a dénoncés, rapportant seulement des éléments
provenant de documents, un courrier d’alerte interne dans l’association.
Enfin, ne peut invoquer la protection des lanceurs d’alerte la salariée qui
a dénoncé de mauvaise foi, car elle n’avait jamais constaté les faits qu’elle a
dénoncés, et qui, en outre, auraient été traités par la direction.
Réponse de la Cour de cassation
« Aux termes de
l'article L.
1132-3-3 [lien avec la version en vigueur
au moment des faits], alinéa 1er, du code du travail, dans sa
rédaction issue de la loi
n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, aucune personne ne
peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à
une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné,
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou
indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3,
de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de
reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir
relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un
crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Selon le deuxième
alinéa de ce texte, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de
recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation
professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire
l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en
matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures
d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement,
d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir
signalé une alerte dans le respect des articles 6 à
8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique.
Il en résulte, d'une
part, que le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit
ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions
n'est pas tenu de signaler l'alerte dans les conditions prévues par l'article 8
de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
organisant une procédure d'alerte graduée
et, d'autre part, qu'il ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise
foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits
qu'il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont
pas établis.
La cour d'appel, qui
a constaté que la lettre de licenciement faisait grief à la salariée d'avoir
interpellé l'inspectrice du travail le 18 juin 2018 pour faire état de
conditions de travail dangereuses pour elle-même et les enfants, d'avoir
effectué sans autorisation une copie du cahier de liaison et transmis une copie
de mails à l'inspectrice du travail, ces déclarations et
ce comportement ayant eu pour conséquence l'ouverture d'une enquête pénale et
l'audition des différents éducateurs de l'unité, ainsi que des enfants, en a
exactement déduit que la protection de la salariée licenciée pour avoir dénoncé
des faits susceptibles de constituer des agressions sexuelles, n'était
conditionnée qu'à sa bonne foi, les conditions supplémentaires posées par
les articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et imposées par
l'alinéa 2 de l'article L. 1132-3-3 du
code du travail n'étant pas exigées par l'alinéa 1er de ce texte.
Elle a ensuite relevé
que si la salariée avait dénoncé des faits d'agression sexuelle sans les avoir
constatés elle-même, elle s'était appuyée pour cela sur des documents internes
à l'entreprise et n'avait aucun moyen de savoir si les faits qu'elle-même et
ses collègues redoutaient étaient ou non avérés alors que les services de
police avaient dû procéder pour cela à une enquête approfondie,
laquelle, loin de porter atteinte à la réputation de l'établissement,
constituait, dans un souci de protection d'enfants déjà grandement fragilisés
par les causes de leur placement et leur placement lui-même, une mesure
parfaitement proportionnée aux éléments dont avait eu connaissance la salariée,
dans l'exercice de ses fonctions, en sorte qu'il n'était pas démontré qu'elle
savait que les faits qu'elle dénonçait étaient faux.
La cour d'appel,
qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient
inopérante, en a exactement déduit que le licenciement constituait un
trouble manifestement illicite. »
Le pourvoi de l’employeur est donc rejeté.
J’ai
retrouvé, avec retard, cette intéressante étude publiée en juin 2021 mais je
pense que son intérêt justifie de la commenter. En particulier, cette étude
peut apporter de l’eau au moulin des auteurs du rapport de la commission de
l’article L. 176-2 du Code
du travail chargée d’estimer les pathologies que prend en charge la Branche
maladie alors qu’elles devraient l’être par la Branche AT/MP. En effet, le
rapport de la commission ne prend pas en compte les coûts liés aux risques
psychosociaux.
Cet
article a été publié dans la revue International Archives of Occupational and
Environmental Health sous le titre « Update of the fractions of
cardiovascular diseases and mental disorders attributable to psychosocial work
factors in Europe » et il est signé par Mme Niedhammer and al.
Vous
pourrez consulter l’article en pièce jointe et sur le site de la revue à
l’adresse en fin de commentaire.
Introduction
Les
facteurs de risque psychosociaux représentent un risque professionnel important
dans les pays développés.
Des
études ont montré leur association avec diverses pathologies, comprenant des
pathologies cardio-vasculaires et des troubles de la santé mentale pour
lesquels des niveaux élevés de preuve ont été rapportés.
Néanmoins,
la charge de ces pathologies attribuables aux facteurs de risque psychosociaux
a été peu étudiée pour les pays européens.
Or cette
estimation du retentissement des facteurs de risque psychosociaux s’avère
importante à deux titres. D’une part, elle est nécessaire pour les preneurs de
décisions relatives à des mesures de prévention et, d’autre part, elle constitue
le premier pas pour apprécier le coût engendré par les fractions attribuables aux
facteurs de risque psychosociaux de ces pathologies.
Cet article
constitue une mise à jour d’une étude qui avait été menée en 2013. Elle utilise
des données plus récentes relatives aux prévalences des pathologies prises en
compte. En outre, elle a élargi les facteurs de risque psychosociaux étudiés à
deux nouveaux facteurs : la réalisation de longues heures de travail et le
harcèlement moral.
Matériels et méthode
La
prévalence des expositions aux facteurs de risque psychosociaux a été estimées à
partir des données de l’enquête européenne sur les conditions de travail menée
en 2015, EWCS (European Working Conditions Survey). Cette étude était
représentative de tous les travailleurs, salariés ou non-salariés, âgés de 15
ans ou plus.
L’étude a
inclus 35 562 salariés, 17 109 hommes et 18 453 femmes.
Cinq
facteurs de risque psychosociaux ont été pris en compte :
ü le job strain (apprécié par la demande psychologique et
la latitude décisionnelle du questionnaire de Karasek),
ü le déséquilibre efforts / récompense de Siegrist (voir le
questionnaire en pièce jointe),
ü l’insécurité de l’emploi,
ü la réalisation de longues heures de travail,
ü le harcèlement moral.
La
prévalence a été estimée pour les 28 pays de l’Union européenne et les 35 pays
européens avec des données proratisées en fonction du poids de chacun des pays.
Les
risques relatifs des différents facteurs de risque psychosociaux, en termes de
survenue de pathologies, ont été obtenus à partir de revues de la littérature
les plus récentes ou, en cas de défaut, des études du consortium de chercheurs
regroupés au sein de l’IPD-Work Consortium.
Les
fractions attribuables (FA) constituent une estimation des pathologies en lien
avec une exposition à un facteur de risque qui ne seraient pas survenues si
l’exposition n’avait pas eu lieu.
Les FA
ont été calculées pour les 35 pays européens et les 28 pays de l’Union
européenne (UE) et pour chacun des pays.
Des prévalences
par sexe ont été indiquées uniquement s’il y avait une différence significative
entre hommes et femmes pour les 28 pays de l’UE et les 35 pays européens.
Résultats
Pour toutes les données qui vont suivre,
l’intervalle de confiance est à 95%.
Risques
relatifs des différentes pathologies selon les différents facteurs de risque psychosociaux
Les
risques relatifs sont exprimés avec des intervalles de confiance à 95%.
Maladies
coronariennes
ü Job strain, 1.17 [1.05-1.31] ;
ü déséquilibre efforts / récompense, 1.1 [1.04-1.38] ;
ü insécurité de l’emploi, 1.32 [1.09-1.59] ;
ü longues heures de travail, 1.13 [1.02-1.26].
Accidents
vasculaires cérébraux (AVC)
ü Job strain : tous types d’AVC, 1.09 [0.94-1.26] dont
AVC ischémique, 1.18 [1.00-1.39] et AVC hémorragiques, 0.95 [0.72-1.27] ;
ü longues heures de travail (41 à 55 heures par semaine) pour
tous types d’AVC, 1.35 [1.13-1.61].
Fibrillation
auriculaire
ü Longues heures de travail (55 heures ou plus par semaine),
1.42 [1.13-1.80].
Pathologie
artérielle périphérique
ü Job strain, 1.46 [1.17-1.83].
Maladie
veineuse thrombo-embolique
ü Longues heures de travail, 1.5 [1.1-2.1].
Dépression
ü Job strain, 1.17 [1.47-2.13] ;
ü déséquilibre efforts / récompense, 1.68
[1.40-2.01] ;
ü insécurité de l’emploi, 1.61 [1.29-2.00] ;
ü longues heures de travail, 1.14 [1.32-1.25] ;
ü harcèlement moral, 2.82 [2.21-3.59].
Les
fractions attribuables pour l’ensemble des pays et la France
Fractions
de pathologies attribuables au job strain
Prévalence
de l’exposition au job strain
La
prévalence de l’exposition au job strain était, pour les 35 pays européens de
25.92% et de 25.16% pour les 28 pays de l’Union européenne.
Cette
prévalence de l’exposition au job strain était de 24.33% en France. Elle était
la plus élevée en Grèce avec 46.95% et la plus faible en Norvège avec 13.12% de
sujets exposés.
Il y a
une différence significative entre les pays en termes de prévalence (p<0.001).
Fraction attribuable au job strain de la maladie
coronarienne
La FA au
job strain des maladies coronariennes pour les 35 pays européens est de 4.30
[1.21-7.39] et, pour les 28 pays de l’UE, elle est de 4.18 [1.18-7.19].
Cette FA
est, pour la France, plus faible que pour l’ensemble des pays, de 4.05
[1.11-6.99]. La Grèce est le pays où la FA est la plus élevée, 7.50
[2.24-12.76] et la Norvège le pays où elle est la plus faible, 2.23 [0.56-3.91].
Fraction
attribuable au job strain de tous types d’AVC
La FA au
job strain de l’ensemble des AVC est de 2.27 (-1.69-6.23] pour les 35 pays
européens et de 2.20 [-1.64-6.05] pour les 28 pays de l’UE.
Pour la
France, cette FA est de 2.13 [-1.60-5.87].
Fraction
attribuable au job strain de la maladie artérielle périphérique
Pour les
35 pays européens et les 28 pays de l’UE, la FA est respectivement de 10.78
[4.01-17.55] et de 10.50 [3.88-17.11]. Pour la France, la FA est de 10.19
[3.69-16.69]. Les deux mêmes pays qui ont la FA la plus élevée, la Grèce avec
17.81 [7.37-28.25] et la plus faible, la Norvège avec 5.80 [1.85-9.74].
Fraction
attribuable au job strain de la dépression
Cette FA
est de 16.66 [10.73-22.58] pour les 38 pays européens et de 16.25 [10.44-22.0]
pour l’UE.
En termes
de FA de la dépression au job strain, il n’y a pas de différence significative
entre les pays.
Pour la
France, la FA de la dépression au job strain est de 15.80 [9.98-21.62]. La FA
la plus forte est celle de la Grèce avec 26.48 [17.98-34-98] et la plus faible,
celle de la Norvège avec 9.22 [5.39-13.04].
Fractions
de pathologies attribuables au déséquilibre efforts / récompenses
Vous
pourrez trouver, en pièce jointe, le questionnaire validé en Français
appréciant l’équilibre efforts / récompenses de Siegrist.
Prévalence
de l’exposition au déséquilibre efforts / récompenses
Pour
l’ensemble des 35 pays européens, la prévalence du déséquilibre efforts /
récompense est de 9.83% (11.40 pour les hommes et 8.78 pour les femmes, avec
p<0.001) et elle est de 9.70% (10.84 pour les hommes et 8.54 pour les
femmes, avec p<0.001) pour les 28 pays de l’UE.
La France
se situe, en termes de prévalence du déséquilibre efforts / récompense, avec un
taux de 11.45% [9.62-13.27], au-dessus de celui des 28 pays de l’Europe et de l’UE. La
prévalence la plus faible est celle de la Norvège avec 3.72% [2.46-4.99] et la
plus élevée se trouve pour la Turquie avec un taux de 15.60% [13.27-17.92].
Les
différences de prévalence entre les pays sont significatives relativement au
déséquilibre efforts / récompenses.
Fraction
attribuable au déséquilibre efforts / récompenses de la maladie coronarienne
La FA
pour les 35 pays européens est de 1.93 [0.32-3.54] et, pour les 28 pays de l’UE,
de 1.91 [0.31-3.50].
Pour la
France, la FA des atteintes coronariennes liées au déséquilibre efforts /
récompenses est de 2.24 [0.34-4.14]. La FA la plus faible est toujours celle de
la Norvège avec 0.74 [0.06-1.12] et la plus élevée celle de la Turquie avec 3.02
[0.49-5.56].
Les
différences entre les pays ne sont pas significatives.
Fraction
attribuable au déséquilibre efforts / récompenses de la dépression
Les FA de
la dépression au déséquilibre efforts / récompenses des 35 pays européens et
des 28 pays de l’UE sont respectivement de 6.28 [3.64-8.92] et 6.21 [3.59-8.83].
Pour la
France, cette FA est de 7.24 [4.06-10.42], au-dessus de celle de l’ensemble des
35 pays européens et des 28 de l’UE.
Au plus
haut des FA de la dépression au déséquilibre efforts / récompenses, on retrouve
la Turquie avec 9.60 [5.52-13.68] et, au plus bas, la Norvège avec une FA de 2.48
[1.12-3.85].
Il y a,
en termes de différence entre les pays, une significativité avec p<0.01.
Fractions
de pathologies attribuables à l’exposition à l’insécurité de l’emploi
Prévalence
de l’exposition à l’insécurité de l’emploi
La
prévalence de l’exposition à l’insécurité de l’emploi est de 16.56%
[16.10-17.01] pour l’ensemble des 35 pays européens et de 15.71% [15.05-16.37]
pour les 28 pays de l’UE.
Pour la
France, la prévalence de l’insécurité de l’emploi est plus faible que celle de
l’ensemble des 35 et 28 pays, 13.26% [11.29-15.24].
Pour
l’ensemble des pays, la prévalence de l’insécurité de l’emploi est comprise
entre 8.45% [6.14-10.77] pour Malte et 27.32% [24.45-30.19] pour la Slovénie.
Il y a
une différence significative de prévalence entre les pays avec p<0.001.
Fraction
des maladies coronariennes attribuables à l’insécurité de l’emploi
Pour les 35 pays européens, la FA des maladies
coronariennes à l’insécurité de l’emploi est de 5.03 [1.30-8.76] et elle est de 4.79 [1.23-8.35] pour
les 28 pays de l’UE.
Pour la
France, cette FA s’établit à 4.08 [0.97-7.18]. Pour l’ensemble des pays, la FA des
maladies coronariennes est comprise entre 2.52 [0.47-4.58] pour la Slovaquie et
8.00 [2.19-13.81] pour la Slovénie.
Fraction
de la dépression attribuable à l’insécurité de l’emploi
Pour les
35 pays européens, la FA de la dépression à l’insécurité de l’emploi est de
9.19 [4.36-14.02] pour les 35 pays européens et de 8.76 [4.13-13.40] pour les
28 pays de l’UE.
Pour la
France, la FA de la dépression à l’insécurité de l’emploi est de 7.51
[3.36-11.65].
Pour
l’ensemble des pays, la FA de la dépression est comprise entre 4.71 [1.80-7.62]
pour la Slovaquie et 14.25 [7.06-21.44] pour la Slovénie.
Pour les
fractions attribuables à l’insécurité de l’emploi pour les maladies
coronariennes et la dépression, les différences entre les pays ne sont pas
significatives.
Fractions
de pathologies attribuables à de longues heures de travail
Prévalence
de l’exposition à de longues heures de travail
Pour les
35 pays européens, l’exposition à de longues heures de travail est de 5.13% (7.86%
pour les hommes et 2.73% pour les femmes, avec p<0.001) et elle est de 3.52%
(5.10% pour les hommes et 1.95% pour les femmes, avec p<0.001) pour les 28
pays de l’UE.
Pour la
France, l’exposition à cette contrainte est proche de la moyenne des pays de
l’UE, soit 3.51% [2.36-4.65].
Pour
l’ensemble des pays pris en compte, la prévalence de l’exposition à ce facteur
de risque est comprise entre 1.02% [0.36-1.69] pour la Suisse (1.23%
[0.61-1.84] pour l’Allemagne à laquelle on compare souvent la France au sujet
du temps de travail et de la retraite) et 25.46% [22.65-28.27] pour la Turquie.
Il
existe, relativement à la prévalence de cette exposition, une différence
significative entre les pays avec p<0.001.
Fraction
des maladies cardio-vasculaires attribuables à de longues heures de travail
Pour
l’ensemble des 35 pays européens et des 28 pays de l’UE, les FA des maladies
cardio-vasculaires sont respectivement de 0.69 [0.08-1.30] et 0.47 [3.18-3.87].
En
France, la FA des maladies cardio-vasculaires attribuables à de longues heures
de travail est de 0.47 [0.02-0.92].
Pour
l’ensemble des pays de cette étude, la FA à cette exposition est comprise entre
0.14 [-0.02-0.30] pour la Suisse et 3.31 [0.42-6.19] pour la Turquie.
La
différence est significative entre les 35 pays européens (p<0.001) mais ne
l’est pas entre les pays de l’UE.
Fraction des AVC attribuables à de longues heures de
travail
Tous
types d’AVC confondus, la FA des AVC à
de longues heures de travail est de 1.78 [0.59-2.97] pour l’ensemble des 35
pays européens et 1.23 [0.40-2.07] pour les 28 pays de l’UE.
Pour la
France, la FA des AVC attribuables à de longues heures de travail est proche du
niveau de celle des 28 pays de l’UE, elle est de 1.22 [0.31-2.14].
Dans ce
domaine, la Suisse a aussi la FA la plus basse, 0.36 [0.02-0.71] et la Turquie
la FA la plus élevée, 8.20 [3.00-13.39].
La
différence de FA entre les pays est significative avec p<0.001 pour les 35
pays européens et avec p<0.01 pour l’UE.
Fraction
des fibrillations auriculaires attribuables à de longues heures de travail
La fraction
des fibrillations auriculaires attribuables à de longues heures de travail est
de 2.18 [0.53-3.83] pour les 35 pays de l’Europe et de 1.51 [0.359-2.67] pour
les 28 pays de l’UE. Il y a, pour ces deux FA, une différence significative
entre les pays avec p<0.001.
En
France, la FA des fibrillations auriculaires à de longues heures de travail est
de 1.50 [0.25-2.75].
La FA des
fibrillations auriculaires à cette exposition est minimale pour la Suisse avec
0.44 [-0.01-0.90] et maximale pour la Turquie avec 9.85 [2.91-16.80].
Fraction
des maladies thrombo-emboliques attribuables à de longues heures de travail
La FA des
maladies thrombo-emboliques à de longues heures de travail est de 2.68
[0.25-5.11] pour les 35 pays européens et de 1.86 [0.15-3.57] pour les 28 pays
de l’UE.
La
différence n’est significative entre les différents pays que pour les 35 pays
européens avec p<0.001.
En France,
cette FA des maladies thrombo-emboliques est de 1.85 [0.05-3.66]. La Suisse
présente toujours la FA la plus faible avec 0.55 [-0.09-1.19] et la Turquie la
plus élevée, 11.81 [2.01-21.61].
Fraction de la dépression attribuable à de longues heures
de travail
Pour
l’ensemble des 35 pays européens, la FA de la dépression à de longues heures de
travail est de 0.69 [0.13-1.25] et, pour les pays de l’UE, elle est de 0.48
[0.09-0.86].
En
France, cette FA est de 0.47 [0.06-0.89]. Elle est de 0.14 [-0.01-0.29] en
Suisse et de 3.33 [0.68-5.97] en Turquie.
Fraction
des dépressions attribuables au harcèlement moral (HM)
Prévalence
de l’exposition au harcèlement moral
Globalement,
la prévalence au HM est de 4.70% (4.58% pour les hommes et 5.47% pour les
femmes, avec p<0.05) pour les 35 pays européens et de 5.30% pour les 28 pays
de l’Union européenne.
La
différence entre les pays est significative pour ces deux prévalences avec
p<0.001.
La France
présente la prévalence d’exposition au HM la plus élevée de tous les pays avec
un taux de 12.79%. Les prévalences les plus faibles sont celles de la Bulgarie
(0.15% [-0.06-0.37]) et, dans les pays de l’UE, celle du Portugal, avec une
prévalence de 0.80% [0.12-1.48].
Fraction
de la dépression attribuable au harcèlement moral
La FA des
dépressions attribuables au HM est de 7.35 [4.74-9.97] pour les 35 pays
européens et de 8.22 [5.24-11.19] pour l’Union européenne.
Pour ces
deux FA, la différence entre les pays est significative avec p<0.001.
La France
présente la FA au HM de la dépression la plus forte de tous les pays pris en
compte, 17.20 [10.88-23-52]. La FA la plus faible est celle de la Hongrie avec
0.50 [-0.30-1.30].
Conclusion
Parmi les
différents facteurs de risque psychosociaux, celui qui a entraîné la fraction
attribuable la plus élevée est le job strain pour la dépression (17%) en
Europe.
Les
fractions attribuables pour la dépression étaient plus élevées que celles des
maladies cardio-vasculaires, à l’exception de l’exposition à de longues heures
de travail. les fractions attribuables des maladies cardio-vasculaires étaient
comprises entre 1% et 11%.
https://link.springer.com/article/10.1007/s00420-021-01737-4
·
Les sujets handicapés en France en 2021
L’étude
réalisée par Marie Rey, de la Drees, est publiée dans le n° 1254 d’Études et
résultats de février 2023. Elle est intitulée « En France, une personne
sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021 ».
Vous
pourrez accéder au document en pièce jointe et sur le site du ministère de la
santé à l’adresse en fin de commentaire.
Nous nous
intéresserons dans ce document à la population en âge de travailler.
Introduction
L’approche
du handicap est complexe, rendant l’estimation du nombre de personnes qui en
sont victimes difficile.
Dans
cette étude, deux définitions du handicap ont été prises en compte :
ü d’une part, la déclaration d’une limitation fonctionnelle
sévère pour une fonction physique, sensorielle ou cognitive ;
ü d’autre part, la déclaration d’une forte restriction,
depuis plus de six mois, pour des raisons de santé, dans des activités
effectuées habituellement par les sujets.
Si l’on
prend en compte ces définitions, on estime, pour 2021, qu’il y a entre 3.4 et
7.7 millions de personnes présentant un handicap vivant à domicile.
Ces
personnes handicapées représentent 14% des sujets de 15 ans ou plus. Ces
personnes déclarent une limitation fonctionnelle sévère ou une forte
restriction d’activité. Un pourcentage de 5% cumulent ces deux types de
difficultés.
Résultats
Les estimations
de personnes handicapées
Ci-dessous,
figurent le nombre et, entre parenthèses les taux, des différents handicaps
dont sont victimes les sujets de 15 ans et plus en fonction de deux tranches
d’âges, de 15 à 59 ans et à partir de 60 ans.
Limitations
fonctionnelles
Les
limitations fonctionnelles sont présentes :
ü pour les 15-59 ans, chez 2 733 000 (7.3%)
personnes avec au moins une limitation fonctionnelle sensorielle sévère dont, chez
1 021 000 (2.7%) sujets une limitation fonctionnelle sensorielle, une
limitation fonctionnelle physique sévère, chez 1 376 000 (3.7%)
sujets et une limitation fonctionnelle cognitive sévère chez 949 000 (2.5%)
sujets. Il y a cumul de deux types de limitations chez 404 000 (1.1%) et
trois types chez 105 000 (0.3%) personnes ;
ü pour les 60 ans ou plus, il y a au moins une limitation
fonctionnelle sévère chez 4 076 000 (23.5%) sujets, dont au moins une
limitation fonctionnelle sensorielle sévère chez 1 750 000 (10.1%)
sujets, une limitation fonctionnelle physique sévère chez 3 020 000
(17.4%) sujets et une limitation fonctionnelle cognitive sévère chez 998 000 (5.8%)
sujets. Les sujets de cette tranche d’âge sont 952 000 (5.5%) et 371 000
(2.1%) à présenter respectivement deux ou trois limitations fonctionnelles.
Fortes
restrictions dans les activités
Les
sujets de 15 à 59 ans sont 1 420 000 (3.8%) à présenter une
restriction globale dans les activités et ceux de 60 ans ou plus sont
1 963 000 (11.5%).
Conclusion
à partir de ces données
De ces
données, on peut conclure que, avant 60 ans, 7% des personnes ont au moins une limitation,
4% une limitation physique et 3% une limitation sensorielle ou cognitive.
A partir
de 60 ans, le nombre de sujets présentant un handicap augmente notablement. Au
moins 24% des sujets présentent une limitation fonctionnelle. Les limitations
physiques sont les plus fréquentes (18%). Les limitations sensorielles
concernent 10% des sujets et les limitations cognitives 6% des sujets de cette
tranche d’âge.
Les restrictions
dans les activités augmentent aussi avec l’âge, passant de 4% pour les sujets
de 15 à 59 ans à 11% des sujets de 60 ans et plus.
On
constate une augmentation régulière de ces restrictions entre 30 ans et 59 ans
puis une légère diminution et une forte hausse à partir de 70 ans.
L’auteure
note que, entre 60 et 69 ans, les personnes parties à la retraite sont
susceptibles de moins se sentir limitées dans leurs activités qu’auparavant,
n’étant plus gênées dans le cadre professionnel.
Handicap
selon le sexe
Les
femmes présentent plus souvent une limitation fonctionnelle sévère ou une forte
restriction d’activité que les hommes, respectivement 15% et 13%.
Avant 40
ans, on ne note pas de différence significative en termes de présence d’une limitation
fonctionnelle sévère ou d’une restriction d’activité. En revanche, à partir de
40 ans, les femmes ont plus souvent au moins une limitation fonctionnelle
sévère que les hommes avec un delta de 2.2% entre 45 et 59 ans. Entre 60 ans et
69 ans, l’écart se réduit puis il augmente ensuite.
On
constate une augmentation notables des limitations fonctionnelles physique et
sensorielle à partir de la tranche des sujets de 45-54 ans alors que les
limitations fonctionnelles cognitives augmentent de façon notable plus tardivement,
après 75 ans.
Ainsi on
peut noter les limitations suivantes selon les tranches d’âge (entre
parenthèses, taux pour les hommes et les femmes) :
ü limitation fonctionnelle physique, elles est présente
entre 0.9% et 2.4% des hommes et 0.8% et 3% des femmes avant 45 ans. Sa
présence augmente ensuite chez les 45-54 ans (4.7% et 7.35%), les 55-64 ans (8.6%
et 10.9%) et les 55-64 ans (10.5% et 12.6%) ;
ü limitation fonctionnelle sensorielle présente entre 0.9%
et 3.8% des hommes et 1.1% et 4.1% des femmes avant 45 ans puis augmente pour
les tranches d’âges suivantes, les 45-54 ans (3.8% et 4.1%), les 55-64 ans
(5.3% et 4.7%) et les 55-64 ans (7.7% et 5.9%) ;
ü limitation fonctionnelle cognitive qui est comprise pour
les tranches d’âges inférieures à 75 ans entre 2.1% et 3.3% pour les hommes
et 1.8% et 3% pour les femmes. Il est à
noter que, relativement à la limitation fonctionnelle cognitive, il n’y a pas
le gradient croissant en fonction de l’âge que l’on retrouve pour les autres
limitations. Après 75 ans, la limitation fonctionnelle cognitive touche 7.1%
des hommes et 6.9% des femmes et après 85 ans, respectivement 19.5% et 21.5%.
·
L’essentiel du risque routier en 2021
Vous pourrez
accéder à ce document en pièce jointe et sur le site du ministère du travail à
l’adresse en fin de commentaire.
En 2021,
le risque routier professionnel concerne 27 727 600 personnes
actives. Un pourcentage de 38% des accidents corporels de la route implique au
moins un usager en déplacement lié au travail.
Chiffres-clés
Il y a un
accident de la route lié au travail toutes les 10 minutes en France. Au total,
56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail
entraînant au moins quatre jours d’arrêt de travail. Parmi ces accidents de la
route, 12 610 concernent des salariés en mission, en déplacement pour des
raisons professionnelles. Et 43 780 victimes sont accidentées durant le
trajet entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu du déjeuner et le
travail.
Les
accidents routiers représentent 12.3% de l’ensemble des accidents du travail.
Ils représentent une part encore plus importante des accidents du travail
mortels, 35%.
On
dénombre, en 2021, 454 décès liés au risque routier dont 308 lors d’un accident
de trajet et 146 lors d’un accident de mission.
Les
accidents de mission représentent 15% des décès dus à un accident du travail.
Conséquences
des accidents routiers
Les
accidents liés au risque routier ne sont pas les plus fréquents mais ce sont
ceux qui ont les conséquences les plus graves.
Ils
entraînent 5 millions de journées d’arrêt de travail chaque année, soit
l’équivalent de l’activité de 18 000 salariés en arrêt toute l’année.
En
moyenne, pour les accidents de la route en lien avec le travail d’une durée de
4 jours et plus, la duré de l’arrêt est de 89 jours.
La
prévention des accidents routiers
Il est
nécessaire pour les employeurs d’évaluer le risque routier comme les autres
risques professionnels.
Les axes
de prévention sont les suivants :
ü organiser les déplacements en adaptant l’organisation du
travail et en prévoyant les temps nécessaires,
ü bien choisir et entretenir les véhicules. En particulier
les aménager pour le transport de charges et d’outils,
ü organiser les communications afin qu’elles aient lieu
hors temps de conduite et proscrire l’utilisation du téléphone au volant,
ü former tous les acteurs de l’entreprise à la prévention
du risque routier.
Secteurs
d’activité les plus concernés par les AT routiers de mission et de trajet
Les
secteurs d’activité dont les indices de fréquence des accidents routiers ayant
entraîné au moins 4 jours d’arrêt sont les plus élevés (IF, indice de
fréquence : rapport du nombre d’AT sur le nombre de salarié multiplié par
1000) :
ü en termes d’accidents routiers de trajet, IF de 3.2 pour
les activités de services administratifs de soutien, IF de 3.1 pour
l’hébergement et la restauration, IF de 3 pour la santé humaine et l’action
sociale et IF de 2.6 pour le commerce et la réparation d’automobiles et de
motocycles ;
ü en termes d’accidents routiers de mission, IF de 3.4 pour
le transport et l’entreposage, de 1.3 pour la production, la distribution
d’eau, l’assainissement et la gestion des déchets, de 1 pour l’hébergement et
la restauration et de 0.9 pour la santé humaine et l’action sociale.
Accidents
routiers liés aux nouvelles mobilités
L’utilisation
de moyens alternatifs de déplacements aux transports en commun et véhicules
motorisés classiques est en forte augmentation (vélos, trottinettes, gyropodes,
etc…) ;
Aussi, on
assiste à une forte augmentation des accidents routiers en lien avec ces
nouveaux moyens de déplacement ;
Entre
2014 et 2021, on est passé de 73 851 à 77 315 victimes d’accidents de
trajets (soit une augmentation de 4.6%) alors que les accidents de trajet liés
aux nouveaux modes de déplacement sont passés de 1 809 à 4 658 (soit
une multiplication par un facteur 2.5).
Les
trajets domicile-travail réalisées en deux-roues motorisés sont
particulièrement à risque. En 2021, 50% des personnes tuées en trajet
domicile-travail en agglomération et 33% hors agglomération se déplaçaient en
deux-roues motorisés. Ceci alors que ce mode de déplacement ne concerne que 2%
des trajets domicile-travail.
Entre
2014 et 2021, les accidents de trajet avec vélos classiques ou électriques ont
augmenté en moyenne de 14% par an. Ces accidents concernent plus
particulièrement les sujets jeunes, plus de la moitié sont survenus chez les
20-39 ans.
Les
recommandations aux employeurs :
ü
« renseignez-vous
sur l’utilisation de ces modes de transports par les salariés de votre
entreprise pour venir travailler
ü
formez tous les
acteurs de l’entreprise et diffusez les bonnes pratiques et consignes de
sécurité à respecter
ü
intégrez cet enjeu de
prévention lors de l’élaboration des plans de mobilité. »
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/a4_risqueroutier_2022_vf.pdf
·
Prévalence des états dépressifs en France
(BEH)
Les éléments de ce
commentaire proviennent d’un article du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH)
n° 2 du 14 février 2023. Le document est intitulé « Prévalence
des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du
baromètre santé 2021 ». Cet article est signé
par C. Léon et al.
Vous pourrez y accéder en
pièce jointe et sur le site de Santé publique France à l’adresse en fin de
commentaire.
Introduction
Selon les données de
l’Assurance maladie, les dépenses liées aux maladies psychiatriques et à la
consommation de psychotropes représentent près de 14% des dépenses de santé et
constituent le premier poste de dépenses par pathologies, devant les maladies
cardio-vasculaires et les cancers.
La dépression
représenterait, à elle seule, dans le monde, la troisième cause d’années de vie
vécues avec une incapacité et la principale parmi les troubles de santé
mentale.
La pandémie de Sars-CoV-2
de 2020 a augmenté la charge des troubles psychiatriques, en particulier les
dépressions. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait part d’une
augmentation de 25% des dépressions pendant la première année de la pandémie.
Cette augmentation de la
prévalence des épisodes dépressifs a aussi été mise en évidence en France
durant l’épidémie de coronavirus.
Selon une enquête de l’Institut
des hautes études en santé publique sur la santé mentale durant l’épidémie en
France, au début du mois de mai 2020, soit la fin du 1er confinement
national, 22.9% de la population adulte souffrait d’une dépression modérée ou
sévère (8.8% de dépressions sévères). L’étude EpiCov indiquait qu’au même
moment, 13.5% des personnes âgées de 15 ans ou plus présentaient un syndrome
dépressif. La prévalence était encore plus élevée chez les 15-24 ans avec un
taux de 22%.
Cependant, ces enquêtes
spécifiques ne permettent pas d’appréhender parfaitement la prévalence des
épisodes dépressifs dans la population.
L’enquête du Baromètre de
Santé publique France est la seule enquête nationale susceptible de fournir des
données représentatives de la population générale depuis 2005 en utilisant la
même méthodologie.
Ainsi, en 2017, ce Baromètre
indiquait que près de 10% des individus avaient vécu un épisode dépressif au
cours des 12 derniers mois. Entre 2010 et 2017, la prévalence des épisodes
dépressifs avait augmenté de 1.8%.
Matériels et méthode
Le Baromètre 2021 de
Santé publique France a interrogé plus de 24 000 personnes âgées de 18 à
85 ans résidant en France métropolitaine.
L’enquête a été menée par
téléphone du 11 février au 15 décembre 2021. Au total, 24 514 personnes
ont été interrogées avec un taux de participation de 44.3%.
Les variables étudiées
étaient les suivantes :
ü la
présence d’un épisode dépressif caractérisé (EDC) apprécié sur la version
courte du questionnaire Composite International Diagnostic Interview (CIDI-SF)
développé par l’OMS. Ce questionnaire mesure
l’épisode dépressif sur la base des critères de la CIM-10 et du DSM-IV ;
ü des variables socio-démographiques portant sur le genre,
l’âge (par tranches des 18-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans,
65-74 ans et 75-85 ans), le niveau de diplôme (inférieur au bac, niveau bac ou
niveau supérieur au bac), la structure familiale (vie seule, monoparentale,
couple sans enfants et avec enfants), la perception de sa situation financière
(à l’aise, juste ou difficile), le type d’agglomération (rurale, urbaine ou
agglomération parisienne) et la situation professionnelle (travail, études,
chômage, retraite) ;
ü relativement à la Covid-19, les questions concernaient la
présence ou l’absence de symptômes associés à la Covid-19, d’avoir eu un parent
ou un proche décédé de la Covid-19 et avoir ressenti un effet négatif de cette
maladie sur son moral.
Résultats
Prévalence globale des EDC et selon
le sexe et l’âge
En 2021, la prévalence
d’un épisode dépressif caractérisé (EDC) dans les douze derniers mois pour
l’ensemble de la population de 18 à 85 ans était de 12.5%, variant selon le
sexe, 15.6% chez les femmes et 9.3% chez les hommes (avec respectivement 3.8%
et 7.1% d’EDC sévères versus 5.5% en moyenne). Les EDC étaient à 6.6% des EDC
modérés et à 5.5% des EDC sévères (0.4% d’EDC légers).
En termes d’âges, les
sujets les plus jeunes étaient plus susceptibles d’avoir eu un EDC que la
moyenne, 20.8% pour les 18-24 ans, 15.6% pour les 25-34 ans, 13.5% pour les
35-44 ans et 14% pour les 45-54 ans. A l’exception des 65-85 ans, dans toutes
les autres tranches d’âges, les EDC sévères étaient présents de façon plus
importante que pour la moyenne de la population, en particulier pour les 18-24
ans (8.7%), les 25-34 ans et les 45-54 ans avec 6.5% et les 35-44 ans avec 6.2%
d’EDC sévères.
Quelle que soit la
tranche d’âge, la prévalence des EDC est plus importante pour les femmes que
pour les hommes : respectivement pour les 18-24 ans, 26.5% versus15.2%,
pour les 25-34 ans, 19.3% versus 11.8%, pour les 35-44 ans, 16.3% versus 10.4%,
pour les 45-54 ans, 16% versus 12% et, surtout, chez les 55-64 ans, 15.9%
versus 7.7% où la prévalence chez les femmes est un peu plus que le double de
celle chez les hommes.
Prévalence selon les régions
Les auteurs de l’étude
indiquent ne pas retrouver de différence significative entre les régions en
termes de prévalence des EDC en 2021.
Cependant, des
prévalences plus élevées que la moyenne (12.5%) étaient retrouvées pour
certaines régions telles que l’Île de France (14.4%), le Grand Est et
l’Occitanie (12.3%) et la Nouvelle Aquitaine (12.8%).
Évolution de la prévalence
entre 2005 et 2021
La prévalence des EDC entre
2005 et 2021 a augmenté, tant pour les hommes que pour les femmes et pour
toutes les tranches d’âges.
Ainsi, pour les hommes,
la prévalence des EDC entre 2005 et 2021 est passée de 5.2% à 5.7% en 2010,
6.4% en 2017 et 9.8% en 2021.
Pour les femmes, la
prévalence des EDC est passée de 10.5% en 2005 à 10.3% en 2010, à 13% en 2017
et à 16.6% en 2021 ;
On constate donc pour les
hommes et les femmes, ainsi que quelle que soit la tranche d’âges, d’une part,
une augmentation très nette de la prévalence des EDC au cours des 12 derniers
mois entre 2005 et 2021 ainsi, d’autre part, qu’une augmentation entre 2017 et
2021.
Évolution de la prévalence
selon les autres caractéristiques des sujets
Quelle que soit la variable
prise en compte, la prévalence des EDC au cours des 12 derniers mois a augmenté
entre 2005 et 2021.
Évolution
selon le niveau des études
Pour un niveau d’études
inférieur au bac, on passe de 7.7% en 2005 à 12.1% d’EDC en 2021.
Pour un niveau bac ou
équivalent, en 2005, on est à une prévalence de 8.7% et on passe, en 2021, à un
taux de 15.5% d’EDC au cours des 12 derniers mois.
Enfin, pour un niveau
d’études supérieur au bac, on passe d’une prévalence des EDC de 7.6% en 2005 à
13.5% en 2021.
Évolution selon la
situation professionnelle
Pour les sujets en
activité professionnelle, on passe d’une prévalence des EDC de 7.4% en 2005 à
12.6% en 2021.
Pour les étudiants, en
2005, la prévalence des EDC est de 9.7% et elle passe à 20.3% en 2021.
Pour les sujets au
chômage, la prévalence des EDC passe de 12.1% en 2005 à 22% en 2021, la plus
élevée de toutes les situations vis-à-vis du travail.
Enfin, la prévalence des
EDC chez les sujets retraités est nettement plus faible que dans les autres
situations mais augmentant tout de même entre les 4.8% en 2005 et les 7.5% en
2021.
Évolution selon la
situation financière
On peut dire qu’il y a un
gradient inverse de la prévalence des EDC en fonction de la situation
financière, plus celle-ci est problématique plus la prévalence est augmentée
avec une progression régulière entre 2005 et 2021.
Pour les sujets qui
indiquent qu’ils sont à l’aise, que cela va au niveau de leur situation financière,
on passe de 5.9% à 10.2% de prévalence des EDC dans les 12 mois précédents entre
2005 et 2021.
Pour ceux qui indiquent
que leur situation financière est juste, de 7.8% de prévalence d’EDC en 2005 on
passe à 17.3% en 2021.
Enfin, pour les sujets
qui indiquent que, du point de vu financier, c’est difficile, qu’ils n’y
arrivent pas, de 16.7% en 2005, on passe à 24.4% de prévalence d’EDC dans les
12 derniers mois.
Évolution selon
l’agglomération
Dans les régions rurales,
la prévalence des EDC au cours des 12 derniers mois passe de 6.8% en 2005 à
10.9% en 2021. En milieu urbain, en 2005, la prévalence des EDC est de 8.1% et,
en 2021, de 13.8%.
Dans l’agglomération
parisienne, la prévalence des EDC est plus importante, de 8.9% en 2005 elle
passe à 15% en 2021.
Facteurs associés au fait
d’avoir vécu un EDC dans les 12 derniers mois
Ces facteurs sont
indiqués en Odds ratio (OR) pour hommes et femmes. Je ne reprends que les
facteurs pour lesquels la variation est statistiquement significative, en
indiquant, entre parenthèses le niveau de significativité.
Chez les hommes les facteurs associés significativement à un risque d’EDC
sont :
ü une
augmentation de l’âge est protectrice avec des OR de 0.3 pour les 65-74 ans et
de 0.2 pour les 75-84 ans (p<0.001) ;
ü le
fait de vivre seul augmente le risque d’EDC d’un facteur 1.4 (p<0.01) ;
ü la
situation financière juste ou difficile augmente respectivement le risque de
CDC de facteurs 1.7 et 2.3 (p<0.001 pour les deux) ;
ü la
situation de chômeur augmente significativement d’un facteur 1.4 le risque
d’EDC (p<0.05) ;
ü un
habitat urbain augmente le risque de faire un EDC d’un facteur 1.5 (p<0.001)
et le fait d’habiter dans l’agglomération parisienne d’un facteur 1.4
(p<0.05) ;
ü la
présence de symptômes de Covid-19 augmente d’un facteur 1.6 (p<0.001) le
risque d’EDC et l’impact négatif sur le moral de la Covid-19 augmente d’un
facteur 4.4 (p<0.001) le risque d’avoir présenté un EDC dans les 12 mois précédents.
Chez les femmes les
facteurs associés significativement à un risque d’EDC sont :
ü comme
chez l’homme, l’âge représente un facteur protecteur, avec des OR de 0.4 pour
les 65-74 ans et de 0.2 pour les 75-55 ans (p<0.001 pour les deux) ;
ü le fait
de vivre seule ou en famille monoparentale augmente aussi significativement le
risque d’EDC, respectivement d’un facteur 1.5 et 1.4 (p<0.001
pour les deux) ;
ü la
situation financière impacte aussi le risque de présenter un EDC, d’un facteur
1.4 quand elle est juste et d’un facteur 2.0 quand elle est difficile
(p<0.001 pour les deux) ;
ü se
trouver au chômage augmente le risque d’EDC d’un facteur 1.6
(p<0.001) ;
ü avoir
eu des symptômes de la Covid-19 augmente le risque d’EDC d’un facteur 1.4
(p<0.001), le fait d’avoir eu un proche décédé de la Covid-19 en augmente le
risque d’un facteur 1.5 (p<0.001) et le fait d’avoir un impact négatif de la
Covid-19 sur son moral augmente d’un facteur 3.6 (p<0.001) le risque d’EDC.
Conclusion
Selon les auteurs, « La dépression semble avoir progressé en France ces
dernières années sur tous les segments de population analysés. Une tendance à la hausse semblait déjà amorcée en France depuis 2005,
mais la hausse observée entre 2017 et 2021 est
sans précédent. L’augmentation aurait touché
plus particulièrement les 18-24 ans. Des résultats similaires ont été retrouvés
dans les bases de données médico-administratives (passages aux urgences), ainsi
que dans les enquêtes nationales et internationales. Le stress causé par la Covid-19
et par les restrictions imposées pour la contrôler apparaissent comme des
facteurs explicatifs majeurs. »
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/bulletin-epidemiologique-hebdomadaire-14-fevrier-2023-n-2
Nous nous retrouverons dans
quelques semaines après un petit break… A bientôt…
Jacques Darmon
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