Lettre d'information du 26 mars 2023

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Le 26 mars 2023

 

Au sommaire de cette lettre… Parmi les textes de loi… Un rappel sur la procédure d’adoption du projet de loi de réforme des retraitesUn décret sur le Haut conseil de la formation continue des professionnels de santéUne jurisprudences relative à la reprise du paiement du salaire lorsqu’un salarié n’a pas été licencié ou reclassé dans le mois qui suit l’avis d’inaptitudUne étude finlandaise sur le lien entre travail posté, avec ou sans nuit, et cancer du seinDes cancers du sein reconnus en maladie imputable au servicUn point sur l’Observatoire de la Mutualité française sur les conditions de travail dans un moment où elle expose ses propres salariés à l’incertitude de l’emploi en prévoyant un plan de sauvegarde de l’emploi avec des licenciements… Et, en biblio, un ouvrage sur les accidents du travail mortels, l’Hécatombe invisible…

 

Les lettres d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.

 

Vous trouverez en pièce jointe la lettre de veille de l’inspection médicale du travail du 1er trimestre 2023 qui fait le point sur l’évolution des textes de loi et de la jurisprudence et fournit d’autres informations relatives à la santé au travail.

 

·       Textes de loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions parlementaires, Conseil d'État

 

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ce projet de loi a eu un certain retentissement dans le public du fait des méthodes utilisées par le Gouvernement afin d’accélérer l’adoption d’un texte final portant en particulier l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans au lieu de 62 ans.

D’abord, l’utilisation pour le débat à l’Assemblée nationale de l’article 47.1 (2e alinéa) qui permet de limiter à 20 jours l’examen d’un texte de loi à l’Assemblée nationale et de le transmettre au Sénat, même si l’examen de l’ensemble des amendements n’a pas été examiné.

Ainsi, l’Assemblée nationale n’a pu discuter du texte du projet rectificatif de loi de la Sécurité sociale pour 2023 qu’entre le 6 et le 17 février 2023. En particulier les articles 7 et suivants qui traitaient de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite n’ont pu être examinés par les députés. Dommage car ils figuraient dans un titre bien nommé, « Reculer l’âge de départ en tenant compte des situations d’usure professionnelle ».

Puis le texte a été communiqué au Sénat à compter du 18 février 2023 qui a arrangé le texte à sa sauce, en particulier sous la pression des sénateurs des Républicains qui se sont beaucoup intéressés aux carrières longues et voulaient mettre fin aux régimes spéciaux.

Une commission mixte paritaire (CMP) assez opaque entre sénateurs et députés a été convoquée le 13 mars 2023 et un texte final, émanant de cette CMP a été voté par le Sénat le 16 mars 2023.

Puis il y a eu passage en force du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, lors de la 2e lecture du projet de loi, en utilisant l’article 49, 3e alinéa de la Constitution qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote des députés. Ainsi, le texte de la CMP a été adopté sans vote le 20 mars 2023.

Une motion de censure du Gouvernement, prévue par l’article 49-3 de la Constitution – qui permet de rejeter le texte de loi et de renverser le Gouvernement, a été votée par 278 députés. Mais il en fallait 287, la majorité des députés, pour qu’elle aboutisse.

Le projet de texte de loi est dorénavant entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, qui devra décider de sa conformité à la Constitution et de ce qu’il abrogera et conservera. Déjà, son Président avait considéré qu’un index senior n’avait rien à voir dans un texte de financement de la Sécurité sociale.

À l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, dans un mois, on pourra faire le constat des effets que ce texte de loi aura sur les retraites.

En tous cas, ce que l’on peut dire c’est que cet allongement de la durée de vie au travail est majoritairement rejeté par la population française. Et le passage en force n’arrange rien.

Voir le dossier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-113.html.

 

Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé.

Ce décret, entré en vigueur le 9 mars 2023, modifie l’article R. 4020-11 du Code de la santé publique qui comprend les dispositions suivantes relatives à la formation professionnelle continue :

« I. - Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé exerce les missions suivantes :

1° Recenser l'état de la connaissance scientifique et les expériences nationales et internationales en matière de développement professionnel continu ;

2° Favoriser l'appropriation des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute Autorité de santé pour la conception d'actions de développement professionnel continu ;

3° Formuler des propositions relatives à la qualité, l'organisation, la mise en œuvre et la promotion des actions de développement professionnel continu et aux problématiques soumises par le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu ;

4° Contribuer aux travaux de l'Agence nationale du développement professionnel continu en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé.

II. - Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé comprend :

1° Un président nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ;

2° Les présidents des huit commissions scientifiques indépendantes prévues à l'article R. 4021-13 ;

3° Seize membres nommés par le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu sur proposition du comité de sélection mentionné au III et se répartissant de la façon suivante :

a) Huit représentants des conseils nationaux professionnels dont quatre représentants appartenant au moins à trois professions médicales et pharmaceutiques distinctes et quatre représentants appartenant à quatre professions paramédicales distinctes ;

b) Huit personnalités qualifiées choisies en fonction de leur expertise dans le domaine du développement professionnel continu ;

4° Un représentant de la Haute Autorité de santé désigné par son président ;

5° Un représentant de la Conférence des présidents d'université désigné par son président.

Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu arrête la liste des membres du Haut Conseil, à l'issue de leur nomination ou désignation dans les conditions prévues aux 1° à 5°.

Les membres sont nommés ou désignés pour un mandat de trois ans renouvelable, qui court à compter de la publication de la liste mentionnée à l'alinéa précédent.

Des représentants du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et de la sécurité sociale peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé.

Le président du Haut Conseil peut solliciter l'expertise de toute personne qualifiée en fonction de l'ordre du jour.

Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu peut assister aux séances du Haut Conseil à titre consultatif et peut s'adjoindre le concours de collaborateurs.

Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut également être réuni à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, du président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, du directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu ou des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale.

Le Haut Conseil établit un règlement intérieur qui fixe notamment ses conditions de fonctionnement ainsi que les modalités de création et fonctionnement de groupes de travail ou de commissions. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274746

 

·       Jurisprudence

 

Si un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé ou licencié dans le délai d’un mois après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire, sans déduction des indemnités journalières perçues par le salarié

Cet arrêt du 1er mars 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation – Cass. soc., pourvoi n° 21-19956, publié au Bulletin – reprend une jurisprudence relative à la reprise du paiement du salaire après la période d’un mois qui suit un avis d’inaptitude, même dans le cas d’une inaptitude à tout emploi (voir l’arrêt publié au Bulletin d’information en date du 16 février 2005, pourvoi n° 02-43.792).

Faits et procédure – Un salarié a été embauché par une société en 1997. Le 11 décembre 2015, le médecin du travail le déclare « inapte à tous les postes » avec danger immédiat [NDR – Ce qui permettait à l’époque de réaliser une procédure d’inaptitude en une seule visite, selon l’article R. 4624-31 du Code du travail alors relatif à la procédure d’inaptitude. La procédure en une seule visite étant devenue plutôt la norme selon l’article R. 4624-42 en vigueur actuellement].

Le 12 juillet 2016, le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit la juridiction prud’homale pour contester le licenciement et demander diverses sommes à titre de rappels de salaires et indemnités.

Notons que cet arrêt traite d’une inaptitude qui est d’origine non professionnelle, l’arrêt de 2005 cité ci-dessus était relatif à une inaptitude d’origine professionnelle.

Moyen du salarié

Le salarié reproche au jugement de la cour d’appel d’avoir limité à 3 159.44 € la somme qui lui a été allouée au titre du rappel de salaire pour la période du 11 janvier au 30 avril 2016 et de l’avoir débouté de sa demande d’une somme complémentaire de 7 305.87 €. En effet, pour le salarié, il n’est pas possible de déduire du montant du salaire dont l’employeur doit reprendre le paiement, après la période d’un mois suivant l’inaptitude, des indemnités journalières qui auraient été versées par la Sécurité sociale.

Ainsi, la cour d’appel aurait violé l’article L 1226-4 du Code du travail.

Réponse de la Cour de cassation

Au visa de l’article L. 1226-4 du Code du travail, la Haute juridiction écrit :

« Aux termes de ce texte, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Il en résulte qu'en l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme, fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur à la suspension du contrat, que l'employeur doit verser au salarié.

Pour limiter la condamnation de l'employeur à la somme de 3 159,44 euros nets, outre 315,94 euros de congés payés afférents, l'arrêt retient que si la question de la conservation des avantages reçus au titre des prestations versées par une institution de prévoyance en raison de l'état de santé du salarié relève des seuls rapports entre ces derniers, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne peuvent suivre le même régime dès lors que les sommes dues par l'employeur ont la nature de salaire et non de dommages-intérêts. Il ajoute qu'il résulte des articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale que la caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie ou d'accident du travail, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages, soit de sa propre initiative, seul l'employeur étant subrogé de plein droit à l'assuré. Il en conclut qu'il convient de déduire les indemnités journalières des sommes dues à M. [V], sauf à permettre définitivement au salarié de percevoir une rémunération plus importante que celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. »

L’affaire est renvoyée sur ce point devant une autre cour d’appel.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.956, Publié au bulletin - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

·       Lien entre travail posté et cancer du sein (Étude)

Le document est une étude finlandaise signé de M. Härmä et al. intitulée « Shift work with and without night shifts and breast cancer risk in a cohort study from Finland » publiée dans la revue Occupational and Environmental Medicine de janvier 2023.

Vous pourrez y accéder avec le lien en fin de commentaire et en pièce jointe.

Introduction

En Europe, 20% des salariés sont soumis à du travail posté. En 2018, 9.7% des femmes sont exposées à du travail posté avec des nuits.

Le travail de nuit est défini comme du travail d’au moins sept heures dont une partie se déroule de minuit à cinq heures [NDR – En France, la définition du travail de nuit est un peu différente puisque l’article L. 3122-2 indique que le travail de nuit doit comprendre neuf heures consécutives dont une partie se déroule entre minuit et cinq heures.]

Le travail de nuit est fréquent dans le secteur de la santé et du soin qui est l’un des secteurs d’emploi les plus importants et dans lequel plus de 30% des sujets travaillent de nuit.

En 2019, un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a considéré que le travail posté de nuit est probablement cancérogène pour les humains (il a été classé dans le groupe 2A). Ce classement reposait, d’une part, sur des preuves en expérimentation animale. D’autre part, des études épidémiologiques ont montré une association positive entre travail posté de nuit et cancer du sein sans que l’on puisse éliminer certains biais. Ainsi, les preuves épidémiologiques étaient limitées. En général, les études cas-contrôles montraient une association entre le travail posté de nuit et le cancer du sein mais ce n’était pas le cas des études de cohortes dont la majorité avait montré un faible lien ou une absence de lien. Ceci à l’exception de deux études de cohortes suédoises consacrées à des infirmières qui avaient montré une association positive entre le travail posté de nuit et le risque de survenue d’un cancer du sein après des expositions de 20 et 30 ans à cette organisation du travail. Ces études de cohortes comprenaient un large échantillon, un long suivi et des informations à jour sur l’exposition.

Les résultats d’autres études de cohortes étaient amoindris par un faible échantillon, un suivi court et une insuffisance de contrôle des variables confondantes.

Néanmoins, il ressortait de l’ensemble de ces études qu’il existait un risque accru de cancer du sein plus important chez les femmes pré-ménopausées que celles ménopausées.

La présente étude vise À estimer l’association entre le travail posté de nuit ou sans nuit et le risque incident de cancer du sein.

Matériels et méthode

Cette étude prend en compte les femmes de l’enquête sur le secteur public finlandais qui a été initiée en 1997 avec différentes vagues de questionnaires. Cette enquête sur le secteur public finlandais comprend deux sous-cohortes. D’une part, celle d’employés locaux gouvernementaux dans dix villes comprenant des agents du secteur du soin et des employés municipaux et, d’autre part, une cohorte de femmes exerçant dans 21 grands hôpitaux finlandais.

Les principaux métiers des personnels suivis dans le cadre du secteur public finlandais sont en lien avec la santé, le secteur social et l’éducation. Dans le secteur du soin et social, les emplois les plus fréquents sont ceux d’infirmières, d’aides-soignantes, de secrétaires, de personnel de nettoyage et de laborantines.

Dans cette étude, sont incluses toutes les femmes qui ont répondu aux questionnaires des enquêtes de 2000, 2004, 2008 et 2012 (avec un taux de réponse compris entre 66 et 68%). Pour une bonne appréciation de l’exposition au travail posté, n’étaient prises en compte que les femmes dont l’exposition était stable au cours de deux enquêtes.

Au total, une cohorte de 33 359 femmes a été suivie dans cette étude.

Les variables étudiées étaient le travail de jour, le travail posté sans nuit, le travail posté avec nuits, le travail de nuit strict et les autres modalités d’activité.

Les données sur le cancer du sein ont été recueillies grâce au registre du cancer finlandais à partir du numéro unique d’identification des personnes.

Le maximum du suivi  a été de 12.5 ans dans la cohorte principale et de 16.5 ans dans la cohorte des personnels hospitaliers.

Les covariables prises en compte sont l’âge, le statut socio-économique en fonction de la catégorie socio-professionnelle (quatre situations), le fait d’avoir des enfants d’âge jusque 6 ans ou compris entre 7 et 18 ans, le statut tabagique, l’indice de masse corporelle et la consommation d’alcool.

Résultats

Les auteurs ont recensés 1 129 cas de cancer du sein incidents.

Composition de l’échantillon, variables et covariables

Au total, il y a 33 359 femmes (âge moyen de 43.6 ans) dont 70.6% de femmes de moins de 50 ans et 29.4% de femmes de 50 ans et plus.

La répartition est la suivante selon trois modalités d’activité :

ü 23 486 femmes en travail de jour (âge moyen de 44 ans), 70.2% de moins de 50 ans et 29.8% de 50 ans et plus ;

ü 4 451 femmes en travail posté sans nuit (âge moyen de 44.9 ans) avec 62.3% de femmes de moins de 50 ans et 27.7% de femmes de 50 ans et plus ;

ü 5 422 femmes (âge moyen 40.9 ans) exposées au travail posté avec nuit dont 79.6% de moins de 50 ans et 20.4% de 50 ans et plus.

La seule covariable pour laquelle on trouve des différences importantes, entre les différentes modalités de travail, est celle du statut professionnel pour lequel les femmes travaillant de jour ont des statuts nettement supérieurs, celles du travail posté sans nuit des statuts intermédiaires et celles du travail posté de nuit les statuts les plus faibles avec des emplois soit d’employées peu qualifiées, soit d’ouvrières qualifiées.

Résultats pour la cohorte générale

Association du travail posté et du cancer du sein

Les Hasard ratio (HR) avec intervalle de confiance à 95% ont été calculés par rapport aux femmes qui travaillaient de jour qui ont été prises comme référence. Ont été pris en compte un suivi inférieur à 10 ans et un suivi supérieur ou égal à 10 ans.

Je reprends ci-dessous les résultats montrant une association, qu’elle soit non significative ou significative.

Ensemble de l’échantillon

Les résultats sont les suivants :

ü sans ajustement, il y a une association non significative entre travail posté sans nuit et cancer du sein pour un suivi de moins de 10 ans avec HR de 1.15 [0.96-1.39] et pour un suivi de 10 ans et plus avec HR de 1.22 [0.83-1.19]. Pour le travail posté avec nuit il n’y a pas d’augmentation de l’association ;

ü avec ajustement sur les covariables, on retrouve aussi des augmentations non significatives de l’association quelle que soit la durée du suivi. Pour un suivi de moins de 10 ans, 1.14 [0.94-1.39] pour le travail posté sans nuit et 1.19 [0.97-1.46] pour le travail posté avec nuit. Pour un suivi supérieur ou égal à 10 ans, les HR sont de 1.35 [0.90-2.02] pour le travail posté sans nuit et de 1.22 [0.80-1.85] pour le travail posté avec nuit.

Femmes de moins de 50 ans

On retrouve une augmentation de l’association entre travail posté et cancer du sein qui n’est jamais significative dans les situations suivantes :

ü dans le cadre du travail posté sans nuit, HR de 1.01 [0.77-1.34] pour un suivi inférieur à 10 ans sans ajustement et, des HR avec ajustement respectifs de 1.14 [0.94-1.39] et 1.35 [0.90-2.02] pour suivi inférieur et supérieur ou égal à 10 ans ;

ü  l’association est non significativement augmentée, après ajustement, avec des HR de 1.11 [0.83-1.49] et 1.26 [0.97-1.64] respectivement pour travail posté sans et avec nuit.

Femmes de 50 ans et plus

On retrouve dans ce cas des associations significativement augmentées entre travail posté et cancer du sein :

ü sans ajustement, pour un suivi de 10 ans et plus, on retrouve, pour le travail posté avec nuit, un HR de 1.91 [1.04-3.47] ;

ü avec ajustement sur les covariables les résultats sont significatifs pour un suivi de 10 ans et plus avec HR de 2.01 [1.12-3.60] pour le travail posté sans nuit et de 2.05 [1.04-4.01] pour le travail posté avec nuit.

Par ailleurs, on retrouve des augmentations de l’association non significatives dans les situations suivantes :

ü sans ajustement pour le travail posté sans nuit, HR de 1.14 [0.89-1.45] (suivi inférieur à 10 ans) et HR de 1.62 [0.92-2.86] pour un suivi de 10 ans et plus et pour le travail posté de nuit, HR de 1.11 [0.81-1.51] pour un suivi de moins de 10 ans ;

ü après ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, les HR sont de 1.18 [0.90-1.53] pour le travail posté sans nuit et de 1.17 [0.84-1.63] pour le travail posté avec nuit.

Résultat pour la sous-cohorte des agents hospitaliers

Les données de la cohorte des agents des 21 hôpitaux finlandais (20 763 femmes) a permis d’estimer le risque de survenue de cancer du sein en fonction de la la durée d’exposition au travail posté, de 5 à 9 ans, de 10 à 14 ans et de 15 ans et plus avant la première vague de l’étude.

Cette partie de l’étude retrouve une nette augmentation de l’association entre exposition au travail posté avec nuit, sans ajustement, avec suivi de moins de 10 ans, pour une exposition de 15 ans et plus avec HR de 2.45 [1.14-5.28] mais elle n’est plus significative après ajustement avec un HR de 1.65 [0.72-3.81].

On retrouve aussi plusieurs situations avec une augmentation non significative de l’association entre travail posté et cancer du sein :

ü sans ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, pour des personnels en travail posté avec nuit au début de l’étude avec HR de 1.22 [0.60-2.50] et pour une durée d’exposition de 10 à 14 ans avec HR de 1.12 [0.43-2.95]. Il est à noter que pour cette situation il existe une tendance à l’augmentation en fonction de la durée d’exposition avec p=0.003 pour le suivi de moins de 10 ans et p=0.006 pour le suivi de 10 ans et plus ;

ü avec ajustement, pour un suivi de moins de 10 ans, on retrouve des HR augmentés, mais non significativement, pour une exposition au travail posté de nuit au début de l’étude (HR de 1.36 [0.63-2.97]), de travail posté avec nuit d’une durée de 10 à 14 ans (HR de 1.48 [0.52-4.15]) et d’une durée de 15 ans et plus (HR de 1.65 [0.72-3.81]). La tendance à l’augmentation en fonction de la durée d’exposition est positive avec p=0.151 pour le suivi de moins de 10 ans et p=0.926 pour le suivi de 10 ans et plus.

Conclusion

Cette étude démontre un lien significatif entre l’augmentation, de presque deux fois, de l’incidence de cancers du sein chez des femmes de 50 ans et plus, sans ajustement, ayant eu un suivi de plus de 10 ans avec une exposition au travail posté avec nuit et une augmentation significative de cette association d’un peu plus de deux fois, après ajustement, pour des femmes avec suivi de 10 ans et plus qui ont été soit exposées à du travail posté sans nui, soit à du travail posté avec nuit.

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC9763178/pdf/oemed-2022-108347.pdf

 

·       Des cancers du sein reconnus en maladie imputable au service

Deux procédures, ont abouti à une reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du sein suite à des expositions professionnelles différentes, dont l’une a fait l’objet d’une faute inexcusable.

Pour l’un des cas, de 2022, il s’agit d’une infirmière ayant travaillé dans un hôpital ou elle a exercé en travail de nuit pendant de nombreuses années. Le cancer du sein de cette agente a été déclaré dans le cadre d’une enquête/action de la CFDT (voir les articles de journaux du Républicain Lorrain et de Ouest France en pièces jointes ainsi que la plaquette CFDT de cette enquête/action). Cette enquête/action visait à recueillir des cas de cancers du sein dans des secteurs professionnels particulièrement exposés au travail de nuit (hôpitaux et aviation) et à accompagner les victimes dans une déclaration de maladie professionnelle (ou imputable au service dans le cas présent) des femmes pour lesquelles le travail de nuit était a priori le seul facteur de risque connu de cancer du sein (alors qu’il y en a de nombreux). L’idée étant, qu’à terme, d’une part puisse être élaboré un tableau de maladie professionnelle pour les risques professionnels les plus évidents de cancer du sein et, d’autre part, qu’une information pertinente des salariées quant au risque de cancer du sein et une prévention efficace soient mises en œuvre [NDR - Il y a des pistes d’action dans le dossier de recommandations de la Société française de santé au travail de 2012, voir sur son site).

Ce cas constitue, à ma connaissance, la première reconnaissance en maladie imputable au service d’un cancer du sein pour une exposition au travail de nuit. L’imputabilité au service a été reconnue par l’employeur après avis positif d’un expert oncologue mandaté par le conseil médical. A priori, deux autres cancers du sein en lien avec le travail de nuit sont en cours de procédure. L’un a été refusé par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Strasbourg – cette étude pourra peut-être rajouter des arguments pour la demande de 2e avis d’un CRRMP par le Pôle social du tribunal judiciaire - et l’autre est en cours de procédure administrative dans le sud de la France.

Le deuxième cas de reconnaissance de maladie imputable au service concerne une fonctionnaire d’Orange (anciennement France Télécom) qui a été exposée à des produits radioactifs durant son activité professionnelle. Son cancer du sein a été reconnu en maladie imputable au service en 2013, après expertise à la demande de la commission de réforme, et elle a entamé une procédure pour faire reconnaître, et indemniser, une faute inexcusable de son employeur (voir l’arrêt de la cour administrative d’appel de juin 2021 en pièce jointe).

Dans son jugement, la cour administrative d’appel de Marseille écrit : « Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a estimé que Mme C... était fondée à soutenir que la société France Télécom, devenue Orange a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants et était dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute.

S'agissant du lien de causalité : Il résulte de l'instruction que la commission de réforme du 24 octobre 2013 a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie de Mme C... et que la société Orange a définitivement reconnu cette imputabilité et décidé de régulariser la situation de son agent en conséquence en lui allouant, conformément à l'avis de la commission de réforme du 25 septembre 2014, une rente viagère à compter de sa mise à la retraite pour raison de santé le 30 décembre 2009 ainsi qu'une allocation temporaire d'invalidité fondée sur le caractère temporaire de la maladie qui avait également reçu un avis favorable de la commission le 26 février 2015. Par ailleurs, aucun des éléments avancés par la société Orange n'est de nature à remettre en cause cette imputabilité au service. Il suit de là que, compte tenu du caractère professionnel de la maladie dont elle souffre, Mme C... est fondée à solliciter l'indemnisation des préjudices personnels à raison de la faute commise par son employeur. »

 

·       L’Observatoire de la mutualité française sur la santé au travail

Il s’agit de la 6e édition de cet Observatoire de la Mutualité française, consacré à la santé au travail, publié en février 2023. Vous pourrez accéder à l’ensemble de la publication à partir de l’adresse figurant à la fin du commentaire et sur le blog (document de plus de 7 000 Ko).

La parution de ce document sur la santé au travail illustre bien l’intérêt pour la santé au travail de la Mutualité française (MF) pour les autres travailleurs que les siens. En effet, la MF a initié un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), selon des informations que j’ai pu recueillir, et selon des articles parus dans la presse (voir le document Word joints avec des articles du Monde, d’Alternatives économiques et de Médiapart), qui viserait au départ de 62 salariés de la MF sur 240. Parmi ceux-ci, deux des trois personnes assurant la publication de la revue Santé & Travail. Quand on connaît le risque pour la santé psychique de l’incertitude pour son emploi, la MF ferait bien de réfléchir à ce PSE. En effet, une méta-analyse reprise dans un article de 2021 (voir sur le blog) indiquait des augmentations significatives du risque relatif de 1.29 de dépression et de 1.32 de maladie coronarienne lors d’une exposition à une incertitude de l’emploi.

Ce PSE ne semble pas dénué d’arrières pensées de la part de grandes mutuelles quant à leur propres intérêts économiques.

Après cette introduction assez désagréable, passons aux informations du document publié.

Des chiffres clés sur la santé au travail

Le document indique que :

ü 200 000 personnes décèdent chaque année dans l’Union européenne du fait de maladies professionnelles, selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité ;

ü la France, en 2019, se situe, selon les données d’Eurostat, en haut du classement des pays européens avec un taux de 3.5 AT mortels pour 100 000 personnes, soit un peu plus du double du niveau européen (1.7/100 000) ;

ü 1.1 million de sinistres ont été déclarés en France en termes d’accidents du travail, de trajet ou de maladies professionnelles dont 804 000 ont donné lieu à un arrêt de travail parmi les 19.6 millions de travailleurs [NDR – Chiffres correspondant à peu près à ceux publiés dans le rapport de la branche AT/MP 2021] ;

ü en 2019, 44 492 troubles musculo-squelettiques ont été reconnus en maladie professionnelle. Ils constituent 88% des maladies professionnelles ;

ü le coût lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles serait de 3.3% du produit intérieur brut (PIB) par an pour les pays européens ;

ü le secteur de la construction présente le plus fort taux d’accidents du travail avec arrêts, 53.4 accidents pour 1000 salariés, contre 33.5 pour l’ensemble des secteurs sur les données 2010-2019 ;

ü selon la Drees, il y aurait, en 2022, 4 812 médecins du travail dont l’âge moyen est de 54.6 ans ;

ü la densité des médecins du travail varie avec les régions, de 2.8 médecins dans le Cantal à 20.4 médecins du travail pour 100 000 habitants en Île de France ;

ü seulement 30% des travailleurs non-salariés et des exploitants agricoles disposent d’une couverture prévoyance pour les incapacités, l’invalidité et le décès alors que la couverture des salariés est de 92% ;

ü 39% des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé, selon une étude menée pour la Mutualité française.

Comparaison des données internationales

Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent deux marqueurs de la santé au travail et du lien entre les conditions de travail et la santé.

Accidents du travail mortels en 2019

Au niveau de l’Union européenne, la moyenne des accidents du travail mortels est de 1.7 pour 100 000 travailleurs. Comme indiqué ci-dessus, le taux de la France (3.5 AT mortels/100 000 travailleurs) est le plus élevé de l’Union européenne. Il est de 2.1/100 000 en Italie, de 1.3/100 000 en Belgique, de 0.8/100 000 en Allemagne et de 0.5/100 000 aux Pays-Bas.

Accidents du travail non mortels en 2019

Là aussi, la France se situe au plus haut par rapport aux autres pays de l’Union européenne, 3 425/100 000 versus 1 603/100 000 en moyenne, 1 651/100 000 en Allemagne et 1 216/100 000 aux Pays-Bas.

Les sinistres en France

Évolution de la sinistralité

Ces données sont fournies par la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Depuis le début des années 2000, le taux des accidents du travail pour 1000 salariés a notablement diminué, passant de 42.8 à 33.5.

Le taux des accidents de trajet est resté relativement stable, 5/1000 en 2001 et 5.1/1000 en 2019.

En revanche, il y a eu une augmentation notable du taux des maladies professionnelles, celles-ci passant de 1.4/1000 à 2.6/1000 entre ces deux dates. Cette augmentation du nombre de maladies professionnelles continue ces dernières années, avec des hausses de 2.1% en 2018 et de 1.7% en 2019.

Les troubles musculo-squelettiques représentent la majorité des affections reconnues en maladie professionnelle (88%) et ils ont aussi augmenté de façon non négligeable (3.8%) entre 2017 et 2019 et de 2.3% entre 2018 et 2019.

De la même façon, même si les nombres sont nettement plus faibles, on assiste à une augmentation des reconnaissances en maladie professionnelle des troubles psychiques liés à une exposition à des risques psychosociaux (+ 6% entre 2018 et 2019).

En 2019, la répartition des maladies professionnelles est la suivante : 44 492 TMS (88%), 2 881 affections liées à l’amiante (6%) et 6% d’autres affections dont 2% de pathologies fréquentes (1 205 surdités, asthmes, eczémas).

Les secteurs d’activité les plus concernés

Parmi les secteurs les plus concernés par les accidents du travail – pour une moyenne de 33.5/1000 pour l’ensemble des secteurs - on retrouve un taux pour 1000 salariés de 53.4 pour la construction, de 39.8 pour le commerce, les transports et l’hébergement et la restauration et de 34.6 pour l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Le secteur le moins accidentogène est celui de l’information / communication, de la finance, des assurances et de l’immobilier avec un taux de 6.9/1000.

Le secteur de l’aide et du soin à la personne – intégré dans le secteur médico-social – présente un taux très élevé d’accidents. En 2017, il représente 11% des effectifs salariés mais 16% des accidents de travail. Notamment, les activités menées auprès des personnes âgées, que ce soit à domicile ou en résidence, sont particulièrement accidentogènes avec un nombre d’accidents du travail qui est presque trois fois supérieur à celui de l’ensemble des secteurs d’activité, y compris les hôpitaux et les cliniques. Dans ce secteur médico-social, de même que dans celui des autres activités de services, depuis 2010, la fréquence des accidents du travail a augmenté alors que dans la construction, et dans l’ensemble des secteurs d’activité, elle a diminué.

Sinistralité en fonction du sexe

Les hommes et les femmes ne sont pas touchés de la même façon par les accidents du travail (27.3/1000 chez les hommes et 17.5/1000 chez les femmes).

L’écart s’expliquerait par les différents métiers occupés.

Au sein d’une même catégorie socio-professionnelle, les hommes et les femmes ne présenteraient pas de différence significative [NDR – Un document de la Dares récemment commenté – voir le blog – montre qu’il peut y avoir au sein des même secteurs d’activité des différences d’exposition aux facteurs de risque professionnels entre hommes et femmes].

En 2020, la répartition hommes/femmes pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles est respectivement de 63% versus 37%, 47% versus 53% et 51% versus 49%.

Une étude menée par l’Anact en 2022 [NDR - commentée dans la lettre d’information du 17 juillet 2022, voir le blog] montrait que si, sur la période 2001-2019, le nombre d’accidents du travail avait globalement baissé de 11%, l’évolution n’était pas équivalente chez les hommes et les femmes.

Chez les hommes, le nombre d’accidents du travail avait baissé de 27% alors que, chez les femmes, on a assisté à une augmentation importante du nombre d’accidents du travail, plus 42%.

Relativement aux accidents de trajet, il y a une quasi-stabilité de leur nombre pour les hommes (- 1.5%) mais une nette hausse pour les femmes (+ 33.6%).

En termes de maladies professionnelles, la hausse entre 2001 et 2019 a été plus de deux fois plus importante pour les femmes (+ 157.7%) que pour les hommes (+ 73.6%).

Pour les femmes, les secteurs les plus accidentogènes sont les activités de services (santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire) avec 106 039 AT en 2019 puis les services, commerces et industries de l’alimentation (53 123 AT).

Pour les hommes, les secteurs d’activité dans lesquels on retrouve, en 2019, le nombre le plus élevé d’accidents du travail est celui du BTP (86 784 AT) puis celui des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité du livre et de la communication (76 594 AT) et celui des activités de services - santé, nettoyage, intérim – (72 444 AT).

Les maladies professionnelles se rencontrent aussi de façon différenciée selon les secteurs d’activité pour les hommes et les femmes. Pour les femmes, le nombre le plus important de maladies professionnelles en 2019 se trouve dans les activités de services (7 745 MP) et dans les services, commerces et industries de l’alimentation (7 298 MP) alors que, chez les hommes, c’est dans le BTP (7 232 MP) et dans la métallurgie (5 039 MP).

Sinistralité dans la fonction publique

Globalement, le taux de travailleurs victime d’au moins un accident de service dans la fonction publique (10.1%) est inférieur à celui du privé (10.7%).

Cependant, il varie fortement selon les fonctions publiques.

En 2019, 7.4% des agents de la fonction publique d’État (FPE) ont eu un accident dans l’année, 11% des agents de la fonction publique territoriale (FPT) et 14.5% des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

La différence entre les taux de victimes d’au moins un accident du travail dans la FPT et la FPH par rapport au privé s’expliquerait par le fait qu’y exercent un nombre non négligeable d’agents de catégorie active, particulièrement exposés à des risques professionnels (infirmiers, policiers, pompiers, etc…).

Les agents de la FPH sont aussi exposés de façon plus importante à des facteurs de risque professionnels que les autres agents, en particulier au stress (76% versus 70%) et à la pénibilité physique (82% versus 71%).

L’absentéisme maladie

Les auteurs du rapport indiquent qu’avec plus de 40% des salariés en arrêt maladie au moins une fois par an, l’absentéisme est un véritable problème. Selon l’Igas, il y aurait un lien direct établi entre arrêt maladie et conditions de travail dans 1.2% des arrêts maladie avec comme motif « souffrance due à une situation de travail/réaction face à un facteur de stress ».

Avec la longueur de l’arrêt de travail, le risque de désinsertion professionnelle augmente, à partir d’un mois d’arrêt maladie, le risque d’être, l’année suivante, au chômage, en activité réduite ou inactif augmente.

L’absentéisme dépend du secteur d’activité. Dans le secteur de la santé et de l’action sociale, l’absentéisme est particulièrement élevé. Il représente 20 jours d’absence en moyenne par travailleur en 2016.

Offre en santé au travail

Les auteurs de l’étude constatent qu’il y a, en 2022, 4 812 médecins du travail dont l’âge moyen est de 54.6 ans et dont la moitié (56.4%) sont âgés de plus de 65 ans. Selon les éléments démographiques fournis par le Conseil national de l’Ordre des médecins, c’est la 4e spécialité la plus âgée en France.

En moyenne, il y a 7.1 médecins du travail pour 100 000 habitants en France. Avec de fortes disparités régionales. En particulier, faible densité dans le Nord de la France, dans le sud de la Bretagne, dans le centre et le sud-ouest. Ainsi, dans le Cantal, il y a 2.8 médecins pour 100 000 habitants alors qu’à Paris, il y en a 20.4/100 000.

Ceci entraîne un retentissement sur le suivi en santé au travail.

Selon les données de la Dares, alors qu’en 2005, 70% des salariés avaient bénéficié d’une visite en santé au travail de moins d’un an, en 2019 il n’y a plus que 39% des salariés qui en ont bénéficié. Cette même année 2019, 32% des salariés ont bénéficié d’une visite entre un an et deux ans et 18% de deux à cinq ans [NDR – Ce qui correspond aussi à l’évolution de la législation en termes de visites médicales au cours des dernières décennies].

En 2019, selon l’Igas, il y avait 235 services de santé au travail interentreprises (SSTI), avec une moyenne régionale de 15 SSTI mais de fortes disparités régionales, parmi les plus dotées, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (33), l’Occitanie (26), l’Île de France et la région Aquitaine (24 SSTI pour chacune) et le Grand-Est (22). Parmi les moins dotés, la Bourgogne-Franche-Comté (12), la Bretagne (10), le Centre-Val-de-Loire (9), les Antilles et la Guyane (7). [NDR – Encore faudrait-il connaître le taux de SSTI en fonction du nombre de salariés à prendre en charge].

Santé au travail des seniors

Taux d’emploi des seniors

En France, le taux d’emploi des seniors, les 55-64 ans, est parmi les plus faibles de l’Union européenne. Il est de 54.5% alors qu’il est en moyenne de 58.6% pour l’ensemble des pays de l’Union européenne et de 71.6% en Allemagne que l’on cite souvent en exemple.

Un taux de 55% des assurés du Régime général est en emploi dans les mois précédant leur départ à la retraite, 12% sont au chômage avant de prendre leur retraite en 2019 et 7% sont en invalidité.

Nombre et effets des AT en fonction de tranches d’âges

La fréquence des accidents du travail diminue avec l’âge : 25% des AT concernent les salariés de plus de 50 ans alors que ceux-ci représentent 29% des salariés. En revanche, 27% des AT concernent des travailleurs de moins de 30 ans alors qu’ils ne constituent que 15% des effectifs salariés.

Les données sur les accidents du travail fournies par la Dares, à partir des données de la Cnam de 2019, en fonction de différentes tranches d’âges indiquent que :

ü chez les 50-59 ans, la fréquence des AT (nombre par million d’heures rémunérées) est de 18.7 et de 15.6 chez les 60 ans et plus (contre 40.1 chez les 15-19 ans et 24.6 chez les 20-29 ans) ;

ü le nombre de jours moyen d’arrêt par AT est de 86.9 jours chez les 50-59 ans et de 90.6 jours chez les 60 ans et plus (il est de 44.2 jours chez les 20-29 ans, 65.8 jours chez les 30-39 ans et 79 jours chez les 40-49 ans) ;

ü  le ratio accidents graves/nombre d’AT est de 8 chez les 50-59 ans et de 9.7 chez les 60 ans ou plus (il est de 2.2 pour les 20-29 ans, et 4.2 pour les 30-39 ans et 5.9 pour les 40-49 ans) ;

ü la fréquence des accidents mortels (en nombre par milliard d’heure d’heures rémunérées) est de 39.3 pour les 50-59 ans et de 54.2 pour les 60 ans et plus (il est de 7 pour les 20-29 ans, de 8.8 pour les 30-39 ans et 19.2 pour les 50-59 ans.

On peut conclure qu’il existe quasiment un gradient décroissant du nombre d’AT en fonction des tranches d’âges croissantes et un gradient croissant de la gravité - en termes de durée d’arrêt de travail et de mortalité – en fonction des tranches d’âges croissantes.

Durée des arrêts maladie en fonction de l’âge

Selon des données de la Cnam pour 2017, pour une durée moyenne des arrêts maladie de 35 jours, on peut constater un gradient croissant de leur durée en fonction de l’augmentation de l’âge.

On passe de 18 jours chez les moins de 18 ans à 24 jours chez les 40-44 ans, 44 jours chez les 50-54 ans, 51 jours chez les 55-59 ans et 75 jours chez les 60 ans et plus.

Selon un baromètre de 2022, la part des arrêts maladie longs chez les seniors est de 17% contre 14% en moyenne.

Cette augmentation de la durée des arrêts maladie est en lien avec le développement de pathologies chroniques qui apparaissent avec le vieillissement des individus.

Les résultats de l’observatoire de la Mutualité française

Matériels et méthode

Cet observatoire lancé en 2017 a été de nouveau réalisé en 2022. Il comprend deux enquêtes :

ü d’une part, un sondage quantitatif en ligne auprès de 3 222 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus, dont 1 513 salariés, qui a été réalisé du 22 novembre au 9 décembre 2022 ;

ü d’autre part, un sondage quantitatif par téléphone auprès d’un échantillon de 201 dirigeants d’entreprises (direction générale, direction des ressources humaines et direction d’établissement) représentatif des entreprises françaises de 1 salarié ou plus. Ce sondage a eu lieu entre le 23 novembre et le 2 décembre 2022.

Les résultats

Appréciation du système de santé français

Les répondants sont à peu près aussi nombreux à estimer que le système de santé français fonctionne bien (50%, dont 9% très bien et 41% bien) et mal (49%, dont 10% très mal et 39% plutôt mal).

Ce taux de 50% de personnes qui estiment que le système de santé français fonctionne bien est le plus faible depuis 2017 (61% en février et 70% en septembre 2017, 66% en avril 2021 et 56% en février 2022).

En particulier, moins de la moitié (47%) pensent qu’il est possible d’accéder à des soins de qualité, en chute de 15%.

Les expositions aux facteurs de risque professionnels

Une majorité des français (83%) se déclarent en bonne santé, dont 14% en très bonne santé, tant sur un plan physique (80%) que psychique (73%).

Cependant, si 76% des français se déclarent satisfaits de leur travail, 39% estiment que leur travail a un effet délétère sur leur santé et 25% qu’il a un effet bénéfique.

Cependant, les expositions à des contraintes professionnelles varient en fonction des catégories socio-professionnelles :

ü des gestes répétitifs, 85% des ouvriers, 71% des employés, 55% des professions intermédiaires et 44% des cadres ;

ü une exposition prolongée aux écrans, 77% des cadres, 69% des professions intermédiaires, 55% des employés et 32% des ouvriers ;

ü une position assise prolongée, 72% des cadres, 59% des professions intermédiaires, 54% des employés et 41% des ouvriers ;

ü une station debout prolongée, 80% des ouvriers, respectivement 55% et 54% des employés et des professions intermédiaires et 35% des cadres ;

ü un environnement de travail bruyant, 71% des ouvriers, 54% des employés, 50% des professions intermédiaires et 38% des cadres ;

ü des horaires de travail décalés, 50% chez les ouvriers, 38% chez les employés et respectivement 35% et 37% chez les professions intermédiaires et les cadres ;

ü le port de charges lourdes, 57% des ouvriers, 41% des employés, 33% des professions intermédiaires et 26% des cadres ;

ü le travail de nuit présent pour 35% des ouvriers, 23% des employés et des cadres et 27% des professions intermédiaires.

Effets sur la santé

Différents items ont été estimés par les répondants dont on indique le pourcentage global de ceux qui estiment en être victimes (entre parenthèses, respectivement les taux de « oui, par le passé et toujours actuellement », « oui, par le passé et encore plus actuellement » et « oui, actuellement et c’est relativement nouveau ») :

ü  de la fatigue, 83% (31%, 22% et 17%) ;

ü  du stress, 76% (25%, 18% et 15%) ;

ü  une perte de motivation, 72% (19%, 17% et 16%) ;

ü  des douleurs physiques régulières, 61% (18%, 15% et 15%) ;

ü  une tristesse inhabituelle et prolongée ou un état dépressif, 53% (12%, 12% et 13%) ;

ü  un sentiment d’isolement, 48% (12%, 12% et 11%) ;

ü  un arrêt de travail prolongé, 45% (7%, 10% et 9%) ;

ü  un accident du travail, 38% (6%, 7% et 7%) ;

ü  une maladie professionnelle, 28% (7%, 8% et 7%).

Ainsi, au total 91% des actifs ont rencontré des problèmes de santé.

Moins de la moitié des sujets actifs (49%) ayant souffert de ces problèmes en ont parlé. Et si c’est le cas, dans 55% des cas c’est avec leur médecin traitant, dans 40% des cas c’est à la médecine du travail et beaucoup moins souvent avec les instances professionnelles (14% avec les ressources humaines et 11% avec les organisations syndicales).

De plus, la majorité des actifs se disent mal informés de différents aspects liés à la santé au travail comme les maladies professionnelles (52%) ou les souffrances psychologiques au travail (52%).

Ils sont aussi 52% à estimer manquer d’informations sur les interlocuteurs à contacter en cas de souffrance au travail.

Attentes vis-à-vis de l’engagement des entreprises

Les répondants actifs du sondage ont été interrogés sur leurs attentes vis-à-vis des affirmations suivantes. Ci-dessous, le taux de réponses positives (entre parenthèses, les taux respectifs de « tout à fait d’accord » et de « plutôt d’accord ») :

ü il est important que les entreprises mettent en place des actions d’information et de prévention concernant les souffrances professionnelles (physiques ou mentales), 83% (37% et 46%) ;

ü l’implication des entreprises en faveur du bien-être au travail des salariés a des effets positifs sur la fidélité et l’engagement des salariés, 76% (25% et 51%) ;

ü la couverture prévoyance (incapacité/invalidité) mise en place par les entreprises est généralement satisfaisante, 56% (11% et 45%) ;

ü d’une manière générale, les entreprises se préoccupent des conditions de travail et du bien-être physique de leurs salariés, 52% (10% et 42%) ;

ü d’une manière générale, les entreprises/employeurs sont mobilisés en faveur du bien-être mental de leurs salariés, 47% (10% et 37%) avec une majorité de 53% qui ne sont pas d’accord ;

ü la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail est suffisante, 46% (12% et 34%) mais une majorité de 54% ne le pense pas ;

ü les hommes sont moins exposés que les femmes aux souffrances professionnelles (physiques ou psychiques), 44% (11% et 33%) avec 55% des répondants qui ne sont pas d’accord.

Ainsi, selon les auteurs de l’étude, l’engagement des entreprises dans la prise en compte des enjeux de santé, qu’il s’agisse d’améliorer les conditions de travail ou de développer des actions de prévention concernant la santé au travail n’est considéré présent que par un Français sur deux.

Prise en compte de différents enjeux par les employeurs

Les sujets de l’enquête ont été interrogés sur le fait que les employeurs se préoccupent des différents enjeux suivants. Le taux de réponses positives figurent ci-dessous (entre parenthèses, les taux respectifs de « s’en préoccupent beaucoup » et de « s’en préoccupent peu ») :

ü la mise en place d’une couverture prévoyance incapacité/invalidité, 55% (15% et 43%) ;

ü les adaptations du cadre de travail depuis la mise en place du télétravail, 54% (11% et 43%) ;

ü l’accompagnement du retour à l’emploi après arrêt de travail des salariés, 42% (9% et 33%) ;

ü la santé mentale des salariés, 40% (9% et 31%) ;

ü la prise en compte des contraintes vécues par les salariés aidants (devant s’occuper régulièrement d’une personne d’un grand âge ou dépendante), 39% (9% et 30%) ;

ü la conciliation vie professionnelle / vie personnelle, 39% (8% et 31%) ;

ü le maintien en emploi des salariés seniors, 39% (8% et 31%) ;

ü l’exposition des salariés aux addictions, 34% (8% et 26%) ;

ü la pratique d’une activité physique et sportive par les salariés, 33% (7% et 26%).

On peut donc considérer que l’appréciation des salariés sur un certain nombre d’items en liens avec la qualité de vie au travail et la prise en compte de leurs difficultés est globalement négative.

Thèmes jugés prioritaires par les dirigeants

Les dirigeant s’entreprise ont été interrogés sur des thèmes qu’ils considéreraient prioritaires dans leurs entreprises. Le taux de réponses prioritaires et important figure ci-dessous (entre parenthèses, taux des « tout à fait prioritaire » et des « important mais pas prioritaire ») ;

ü la mise en place d’une couverture prévoyance (incapacité/invalidité), 98% (61% et 37%) ;

ü la santé mentale des salariés, 96% (61% et 35%) ;

ü la conciliation vie professionnelle / vie privée, 87% (45% et 42%) ;

ü l’accompagnement au retour à l’emploi après arrêt de travail des salariés, 87% (42% et 45%) ;

ü la prise en compte des contraintes vécues par les aidants, 86% (28% et 58%) ;

ü le maintien en emploi des salariés seniors, 82% (30% et 52%) ;

ü l’exposition aux addictions des salariés, 72% (41% et 31%) ;

ü la pratique d’une activité physique et sportive par vos salariés, 68% (23% et 45%) ;

ü l’adaptation du cadre de travail depuis la mise en place du télétravail, 40% (7% et 33%).

Ainsi, il apparaît que les salariés sont assez critiques à l’égard de l’engagement de leur entreprise concernant les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Seulement 40% estiment que leur entreprise a mis en œuvre des dispositifs pour tenir compte des effets du télétravail sur la santé, 46% qu’il y a mise en œuvre de dispositifs pour le maintien en emploi des seniors et 43% estiment que leur entreprise a mis en œuvre des dispositifs afin d’aider les aidants familiaux.

Pour leur part, seuls 43% des dirigeants indiquent avoir mis en place au sein de leur entreprise une politique globale de prévention en matière de santé au travail. Ceci dépendant de la taille des entreprises. Une politique de prévention est plus souvent mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés (76%).

Pourtant, une grande majorité des dirigeants d’entreprise (90%) considèrent qu’il y a une nécessité d’implication de l’entreprise dans le bien-être physique et mental de leurs salariés et que cela aurait des répercussions positives sur l’engagement et la fidélité plus grande des salariés (96%).

Comparaison des points de vue salariés/indépendants sur les conditions de travail et la santé

Les points de vue des salariés et des travailleurs indépendants ont été appréciés sur différents thèmes concernant des expositions professionnelles au cours des 12 derniers mois. Taux parmi les salariés versus celui des travailleurs indépendants :

ü une intensification de la charge de travail, 57% versus 37% ;

ü une exposition plus fréquente et plus longue aux écrans, 47% versus 34% ;

ü un allongement des horaires de travail, 42% versus 35% ;

ü un allongement du temps de transport ou une intensification des déplacements pour se rendre au travail/pour exercer son travail, 37% versus 19% ;

ü un changement de poste ou d’activité, 34% versus 18%.

Il est demande aux salariés et aux travailleurs indépendants s’ils ont ressenti les effets suivants dans le cadre de leur activité professionnelle. Taux parmi les salariés versus celui des travailleurs indépendants :

ü de la fatigue,85% versus 72% ;

ü du stress, 77% versus 67% ;

ü une perte de motivation, 72% versus 63% ;

ü des douleurs physiques régulières, 63% versus 51% ;

ü une tristesse inhabituelle et prolongée ou un état dépressif, 54% versus 40% ;

ü un sentiment d’isolement, 51% versus 37% ;

ü un arrêt de travail prolongé, 47% 29% ;

ü un accident du travail, 40% versus 19% ;

ü une maladie professionnelle, 31% versus 11%.

On peut constater que les travailleurs indépendants sont aussi touchés majoritairement par certains problèmes de santé, cependant dans une moindre mesure que les salariés. Ils sont nettement moins en arrêt de travail, victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles que les salariés.

https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-mutualite-francaise/

 

·       Biblio

Je vous recommande la lecture du livre de Mathieu Lépine, l’Hécatombe invisible, qui suit depuis un certain temps la survenue des accidents du travail mortels. Il montre qu’un certain nombre de facteurs ont pu faciliter la perpétuation de ces accidents mortels comme les lois diminuant les obligations du Code du travail, le manque de formation des jeunes et des intérimaires mis parfois en conditions de travail dangereuses sans précuations, la diminution du nombre d’agents de l’inspection du travail, la disparition des CHS-CT, etc…

Voici la présentation de ce livre :

« Ils s’appelaient Michel, Harouna, Franck, Romain, Hugo, Christiane, Yucel ou encore Teddy. Ils étaient ouvriers, travailleurs indépendants, apprentis, parfois même stagiaires. Tous ont en commun d’avoir perdu la vie dans l’exercice ou l’apprentissage de leur métier.

Matthieu Lépine dénombre les accidents du travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages, analyses, L’Hécatombe invisible lève un tabou sur une réalité ignorée : la mort au travail est un fait social majeur en augmentation qui concerne des travailleurs souvent jeunes et au statut précaire.

Non-respect des obligations de sécurité, négligence de la formation, recours massif à une main-d’œuvre intérimaire ou employée en sous-traitance, déresponsabilisation des entreprises, la dégradation généralisée des conditions de travail est au cœur des enjeux sur la question des accidents professionnels. Un document édifiant.

Matthieu Lépine enseigne l’histoire-géographie en Seine-Saint-Denis. L’Hécatombe invisible est son premier livre. »

  

Éditions du Seuil - Date de parution 10/03/2023 - 19 €.

 

 Une nouvelle lettre d’information riche eninformations… Sûrement d’autres à suivre… A bientôt…

 

Jacques Darmon

 

 


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