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Le 25 septembre
2022
Au sommaire de
cette lettre… Parmi les textes de loi… Un arrêté donnant les orientations
2023-2025 des priorités de développement professionnel continu des professionnels
de santé… et un décret relatif aux proches aidants et à l’allocation
journalière de proche aidant… Une jurisprudence précisant qu’une indemnité
compensatrice de préavis lors d’une inaptitude d’origine professionnelle
n’ouvre pas droit au paiement de congés payés sur le préavis… Un point sur les
choix des postes d’internes suite aux épreuves classantes nationales de juin
2022… Une étude relative aux liens entre exposition à des contraintes
professionnelles et état de santé… qu’il paraît intéressant de compléter par
les données de documents de la Dares et de la Branche des risques professionnels
sur les comptes professionnels de prévention…
Vous pourrez
accéder, en pièce jointe, au n° 3 de la Veille juridique des médecins
inspecteurs régionaux de la Direction régionale et interdépartementale d’Ile de
France qui fait un point sur les évolutions législatives, de la jurisprudence et
de la santé au travail au cours du dernier trimestre.
· Textes de loi, réglementaires,
circulaires, instructions, questions parlementaires, Conseil d'Etat
Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les
orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
pour les années 2023 à 2025
Cet arrêté définit l’ensemble des
orientations prioritaires de développement continu pour les professionnels de
santé.
En annexe de l’arrêté figure l’ensemble
des orientations prioritaires.
Orientations prioritaires de développement
continu de politique nationale de santé s'adressant à toutes les professions
Amélioration de la prévention, du repérage
et des prises en charge
Orientation n° 1 : Promotion de la
vaccination et amélioration de la couverture vaccinale ;
Orientation n° 4 : Amélioration de la
prévention, du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge des cancers ;
Orientation n° 5 : Repérage et conduite à
tenir face aux violences ou suspicions de violence faites aux adultes ;
Orientation n° 7 : Prise en compte des
spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap ;
Orientation n° 9 : Préparation et
organisation coordonnée, civile et militaire, de la réponse aux situations
sanitaires exceptionnelles (SSE) et prise en charge somatique et psychique des
victimes induites.
Renforcement de la réflexion et des
principes éthiques en santé
Orientation n° 13 : Prise en compte des
principes éthiques dans les pratiques professionnelles.
Amélioration de la prévention, du repérage
et des prises en charge
Orientation n° 16 : Déploiement de
l'activité physique adaptée ;
Orientation n° 19 : Repérage,
accompagnement et prise en charge des pratiques addictives ;
Orientation n° 20 : Appréhension des
enjeux liés à la santé environnementale ;
Orientation n° 24 : Prise en charge
précoce des troubles anxiodépressifs ;
Orientation n° 25 : Repérage et évaluation
du risque suicidaire et conduite à tenir ;
Orientation n° 30 : Prise en charge des
patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID 19.
Orientations pluriannuelles prioritaires
de développement professionnel continu définies par spécialité
Médecins
spécialisés en médecine du travail :
Orientation
n° 108 : Identification et prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
impactant les capacités de travail,
Orientation
n° 109 : Prise en charge des expositions professionnelles aux agents chimiques,
Orientation
n° 110 : Prévention et prise en charge des personnes à risque de désinsertion professionnelle
et maintien dans l'emploi,
Orientation
n° 111 : Évaluation et gestion du risque biologique en milieu professionnel,
Orientation
n° 112 : Évaluation et gestion des risques psychosociaux (RPS) des
travailleurs.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938
Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022
relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche
aidant
Pour mémoire, un congé de proche aidant
est prévu à l’article L. 3142-16 du Code du
travail. Ce congé ne peut excéder une durée d’un an durant la carrière du
salarié (art. L. 3142-19 du Code du
travail) par périodes d’une durée maximale de 3 mois (art. L. 3142-27). Le salarié peut
bénéficier d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA) qui ne peut
excéder 66 jours durant sa carrière et 22 jours dans le mois (art. L. 168-8 et L. 168-9 du Code de la
Sécurité sociale). Une formule ésotérique figurant à l’article D. 168-13 du Code de la
Sécurité sociale permet de calculer le montant de l’AJPA dont le montant au 1er janvier 2022
est de 58,59 € par journée et de 29,30 € par demi-journée (étant
indexée sur le Smic, l’AJPA devrait augmenter au 1er août 2022,
comme le Smic). Voir sur le blog le commentaire du
11 octobre 2020 relatif au décret
2020-1208 sur l’AJPA.
Ce décret modifie principalement l’article
D. 3142-8 du Code du travail en élargissant les possibilités du congé de proche
aidant à de nouvelles situations. Je reprends ci-dessous la version actualisée
de cet article en indiquant, en gras, ce qui y a été rajouté. Au 4°, la
référence au classement dans les groupes I, II et III de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso
Ressources) auparavant présente a été supprimée.
La nouvelle version de l’article D. 3142-8 :
« La demande de congé de proche
aidant est accompagnée des pièces suivantes :
1° Une déclaration sur l'honneur du lien
familial du demandeur avec la personne aidée ou de l'aide apportée à une
personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens
étroits et stables ;
2° Une déclaration sur l'honneur du
demandeur précisant qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa
carrière, à un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle il a
bénéficié de ce congé ;
3° Lorsque la personne aidée est un enfant
handicapé à la charge du demandeur, au sens de l'article L. 512-1 du code de la
sécurité sociale, ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en
application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée
à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ;
4° Lorsque la personne aidée souffre d'une
perte d'autonomie, une copie de la décision d'attribution de l'allocation
personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-2 du code de
l'action sociale et des familles ;
5° Lorsque la personne aidée en bénéficie,
une copie de la décision d'attribution de l'une des prestations suivantes :
a) La majoration pour aide constante d'une
tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la
sécurité sociale ;
b) La prestation complémentaire pour
recours à tierce personne mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 434-2 du même code ;
c) La majoration spéciale pour assistance
d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 30 bis du code des pensions
civiles et militaires de retraites et à l'article 34 du
décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime
de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales ;
d) La majoration attribuée aux
bénéficiaires du 3° de l'article D. 712-15 du code de la
sécurité sociale et du 3° du V de l'article 6 du
décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime
de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de
leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
;
e) La majoration mentionnée à l'article L. 133-1 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081655
· Jurisprudence
Lors d’une inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité
compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
C’est ce que dit clairement cet arrêt de la Cour de cassation du 6
juillet 2022 – Cass. soc. n° 21-11271, inédit – sur un sujet qui est mal connu
et traité de façon inhomogène. Si le licenciement d’un salarié, hors inaptitude,
a été reconnu sans cause réelle et sérieuse et qu’il était capable d’effectuer
son préavis, il a alors droit à une indemnisation de son préavis avec les
congés payés afférents. Ce qui n’est pas le cas, dans le présent arrêt, lors d’un
licenciement pour inaptitude.
Faits et procédure
Une salariée a été embauchée le 15 novembre 1977 dans un foyer
associatif en qualité de monitrice de foyer.
Elle est licenciée le 28 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité
de reclassement.
Moyens soulevés
La salariée se pourvoit en cassation sur plusieurs moyens : la
cour d’appel n’a pas fait droit à sa demande de requalification de son
licenciement en licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, le fait que
le harcèlement moral et le manquement de l’employeur à son obligation de
sécurité n’ont pas été reconnus et que les indemnités afférentes n’ont pas été
accordées. La Cour de cassation rejette ces moyens qui ne sont pas susceptibles
d’entraîner une cassation.
En revanche, elle prend en compte le pourvoi incident de
l’employeur qui conteste avoir été condamné à indemniser des congés payés pour
l’indemnité compensatrice de préavis due au titre de l’article L. 1226-14 en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.
L’employeur, dans un pourvoi incident, fait grief d’avoir eu à
payer une somme au titre des congés payés pour l’indemnité compensatrice de
préavis. Il argue du fait qu’il ne s’agit pas de la rémunération du préavis
dont le salarié, qui ne pouvait l’effectuer, a été privé mais d’une indemnité
compensant, pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies
professionnelles, le préavis qu’ils ne peuvent exécuter. Ainsi, dans ce cas, il
ne s’agit pas d’une indemnité de préavis mais d’une indemnité compensatrice de
préavis. Indemnité qui n’ouvre pas droit à congés payés.
Réponse de la Cour
Au visa de l'article L. 1226-14 du code du travail, la Haute
juridiction écrit :
« Selon ce texte, l'indemnité compensatrice d'un
montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la
nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés.
La cour d'appel a alloué à la salariée une somme correspondant à
l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail et
une somme au titre des congés payés afférents.
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. »
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel sur ce point
et, conformément à l'article 1015 du Code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire et 627 du Code de procédure civile. Ainsi, en fonction de ces articles,
l'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie que la Cour de cassation
statue au fond et rejette le paiement des congés payés sur l’indemnité
compensatrice de préavis.
· Résultats
du choix des postes d’internes suite aux ECN
La procédure du choix des postes d’internes après les Épreuves classantes
nationales qui ont eu lieu en juin 2022 s’est terminée le 17 septembre 2022.
Sur les 116 postes d’internes proposés pour la médecine / santé au
travail, 90 ont été pourvus, soit 77.5%. Le premier étudiant à faire le choix
de cette spécialité était classé 1695e (CHU de Grenoble) et le
dernier 9285e (CHU de Nantes).
Les centres hospitaliers dans lesquels tous les postes n’ont pas été
pourvus (entre parenthèses, postes non pourvus / postes à pourvoir) sont :
l’AP-HP (4/21), CHU de Strasbourg (2/5), CHU de Nancy (3/6), CHU de Besançon
(1/1), CHU de Clermont-Ferrand (1/4), CHU de Grenoble (2/4), CHU de Brest (1/5),
CHU de Rennes (2/5), CHU d’Angers (2/4), Assistance publique – Hôpitaux de
Marseille (3/8), CHU de Bordeaux (2/6), CHU de Toulouse (2/6) et CHU de
Martinique (1/2).
Parmi les grands centres hospitaliers, les 8 postes des Hospices civils
de Lyon et les 7 postes du CHU de Lille ont été pourvus.
https://www.cngsante.fr/chiron/celine/finalnormcesp.html
· Exposition
aux contraintes professionnelles et état de santé (Étude)
Ce document est le
rapport d’études n° 31 de la Dares publié en août 2022 intitulé « Disparités
d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités
sociales de santé ». Il est signé par Mme Havet et al. du Laboratoire
de Sciences Actuarielles et Financières (SAF) sis à Lyon.
Vous pourrez y
accéder en pièce jointe et sur le site de la Dares à l’adresse en fin de
commentaire.
Matériel et méthodes
Cette étude est
basée sur les données issues des enquêtes Sumer - réalisée par les médecins du
travail dont on prendra en compte principalement celle de 2016/2017 – et
l’enquête Conditions du travail de 2016.
Ces deux études,
dédiées à l’appréciation des risques professionnels auxquels sont exposés les
salariés, fournissent des résultats qui peuvent être différents mais
convergent.
Cela est dû au
fait que le mode de passation des enquêtes est différent. Pour l’enquête Sumer,
l’appréciation de l’exposition aux facteurs de risque est faite par le médecin
du travail qui interroge le salarié et il peut y avoir, pour certains risques
des durées d’exposition précises alors que, dans l’enquête Conditions de travail,
les expositions sont déclaratives par la personne interrogée.
Une autre
différence entre ces deux enquêtes résulte du fait que l’enquête Sumer apprécie
les expositions durant la semaine précédant le jour de réponse au questionnaire
alors que dans l’enquête Conditions de travail, cela porte sur le dernier
emploi, sans plus de précision.
La définition du
travail répétitif diffère selon les deux enquêtes. Dans l’enquête Sumer, la définition
est proche de celle du Code du travail (article D.
4163-2). Le travail répétitif est défini comme le
fait de répéter un geste ou une série de gestes à une fréquence élevée et sous
contrainte de temps. Dans l’enquête Conditions de travail, le travail répétitif
consiste à répéter continuellement une même série de gestes ou d’opérations.
données sur les
variables étudiées
Résultats de l’enquête Sumer
2016/2017
Les expositions
aux différentes contraintes
Dans l’étude
Sumer 2016/2017, les variables liées aux contraintes professionnelles prises en
compte figurent ci-dessous (entre parenthèses, la prévalence dans la population
et le nombre de salariés exposés).
Contraintes
physiques marquées (48.44%, 10 701 142)
ü Manutention
de charges lourdes 10 heures/semaine et plus (7.81%, 1 755 359).
ü Postures
pénibles pendant 2 heures ou plus par semaine (44.28%, 9 937 166) :
maintien des bras en l’air (8.55%, 1 980 448) ;
ü Position
à genoux (10.45% , 2 414 156) ; position fixe de la tête et
du cou (20.32%, 4 655 895) et autres contraintes posturales
(26.35%, 5 994 752).
ü Vibrations
mécaniques (7.63%, 1 772 949) liées à l’utilisation d’outils
transmettant des vibrations aux membres supérieurs 2 heures et plus par semaine
(5.85%, 1 364 526) et vibrations d’installations fixes avec
exposition 10 heures et plus par semaine (2.24%, 522 533).
Environnement
physique agressif (17.95%, 4 112 797)
ü Nuisances
sonores (9.18%, 2 115 183) dont l’exposition à un niveau sonore
supérieur à 85 dB 10 heures et plus par semaine (4.63%, 1 071 779) et
exposition à des bruits comportant des chocs et des impulsions 2 heures et plus
par semaine (6.34%, 1 469 179).
ü Nuisances
thermiques avec exposition 10 heures et plus par semaine (3.15%, 710 091)
comprenant travail au froid (inférieur à 15° C) (1.61%, 371 341) et
travail à la chaleur (supérieure à 24° C) (1.54%, 355 946).
ü Exposition
à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) (10.11%,
2 373 320).
Rythmes de
travail atypiques (21.05%, 4 800 328)
ü Travail
de nuit régulier plus de 50 nuits par an (4.60%, 1 061 570).
ü Travail
posté en équipes successives alternantes (13.72%, 3 212 783).
ü Travail
répétitif 10 heures par semaine et plus (6.02%, 1 380 953).
[NDR – La
plupart des contraintes exposées ci-dessus correspondent aux facteurs de risque
professionnels figurant à l’article D.
4161-1 du Code du travail qui ont été pris en
compte dans le compte professionnel de prévention des pénibilités mis en place
en 2015.]
Résultats dans l’enquête Conditions de travail
Contraintes
physiques marquées (67.95%, 17 749 614)
ü Manutention
de charges lourdes (41.04%, 16 449 274).
ü Postures
pénibles (62.90%, 9 937 166) : travailler longtemps debout (62.90%,
16 449 274) et rester longtemps dans une autre posture pénible ou
fatigante à la longue (35.29%, 9 220 152).
ü Mouvements
douloureux ou fatigants (37.46%, 9 790 886).
ü Vibrations
mécaniques (18.38%, 4 804 142).
Environnement
physique agressif (41.25%, 10 774 538)
ü Exposition
à des agents chimiques dangereux (29.14%, 7 599 568).
ü Respirer
des fumées ou des poussières (30.94%, 8 086 236).
Rythmes de
travail atypiques (46.47%, 12 097 332)
ü Travail
de nuit régulier plus de 50 nuits par an (5.70%, 1 481 139).
ü Travail
en équipes successives alternantes (7%, 1 829 053).
ü Travail
répétitif (41.75%, 10 897 887).
Expositions selon les
caractéristiques socio-démographiques dans Sumer
Exposition aux
contraintes physiques et à un environnement physique agressif
Selon le sexe
Globalement, les
hommes sont plus exposés que les femmes aux différentes contraintes
professionnelles entre parenthèses, taux pour les hommes versus taux chez les
femmes. Pour les Odds ratio -OR -, les femmes sont la référence avec une
significativité à 1%). Il en est ainsi pour la manutention de charges lourdes
(10.9% versus 4.8% avec un OR, de 1.2 4 significatif), les activités bras en
l’air (10.7% versus 6.4% mais OR de 0.78 significatif), les positions à genoux
(13.4% versus 7.5%, avec un OR significatif de 3.22), l’exposition à des
niveaux sonores élevés (8.4% versus 0.9%, avec un OR de 2.79) ainsi qu’aux CMR
(17.4% versus 2.8% avec OR de 2.36).
En revanche, les
femmes sont plus exposées aux contraintes cervicales (22% versus 18.7% pour les
hommes).
Selon la
catégorie socio-professionnelle (CSP)
Les employés de service,
les ouvriers qualifiés et les ouvriers non qualifiés sont nettement plus
exposés à des contraintes professionnelles que les employés administratifs, les
professions intermédiaires et, surtout, les cadres.
Ainsi, pour
respectivement les employés administratifs, les ouvriers qualifiés et les
ouvriers non qualifiés, les prévalences des expositions aux différentes contraintes
sont pour :
ü la
manutention de charges lourdes (11%, 18.1% et 18.2% versus 0.6% chez les cadres
et des OR significatifs respectifs de 1.22, 3.36 et 4.40 et 0.36 pour les
cadres) ;
ü le
travail bras en l’air (11.4%, 19.5% et 16.9% versus 1.3% chez les cadres, soit
des OR de 1.21, 3.43 et 3.20 et 0.37 chez les cadres) ;
ü les
positions à genoux (13.8%, 25.6% et 16.8% versus 0.6% chez les cadres, soit des
OR significatifs de 0.29, 2.82 et 2.17 et de 0.16 chez les cadres) ;
ü les
expositions aux vibrations (2.3%, 30.4% et 20.6% versus 0.7% chez les cadres
avec des OR significatifs de 0.17, 4.91 et 3.43 et de 0.73 pour les cadres) ;
ü les
expositions aux CMR (5.3%, 33.1% et 13.5% versus 2.6% chez les cadres, avec des
OR significatifs de 0.71, 2.85 et 1.81 et 0.54 chez les cadres).
En fonction du
secteur d’activité
Je reprends les
expositions concernant au moins 10% des sujets du secteur d’activité concerné.
Lorsque l’on
évoque d’autres postures, il s’agit de postures autres que les bras en l’air,
les positions à genoux et les contraintes cervicales.
Dans
l’agriculture, les expositions professionnelles sont de 12.5% pour la
manutention de charges lourdes, de 20.4% pour les positions à genoux, de 43.2%
pour les autres postures, de 25.7% pour les vibrations et de 11.9% pour les
CMR.
Dans
l’industrie, les contraintes et risques auxquels 10% et plus des salariés sont
exposés sont les contraintes cervicales (23.8%), les autres postures (21.1%),
les vibrations (11.9%), un niveau sonore supérieur à 85 dB (12%) et les CMR (15.6%).
Le secteur
d’activité de la construction expose de façon importante ses salariés aux
différents risques professionnels : manutention de charges lourdes
(18.5%), activités avec les bras en l’air (26.7%), positions à genoux (38.8%), vibrations
(36.2%), bruit supérieur à 85 dB (14.6%), chocs sonores (22.5%) et CMR (32.7%).
Le secteur
tertiaire expose plus de 10% de ses salariés uniquement aux contraintes
cervicales (19.8%) et aux autres postures (26.1%).
Selon le statut
de l’emploi
On peut noter
des expositions importantes pour les apprentis, stagiaires et travailleurs
intérimaires : 13.6% pour la manutention de charges lourdes, 12.4% pour
les activités bras en l’air, 13.4% pour les positions à genoux, 15.3% pour les
contraintes cervicales, 44% pour les autres postures, 14% pour les vibrations,
10.6% pour les niveaux sonores de plus de 85 dB, 13.3% pour les chocs sonores et
14% pour les CMR.
Les salariés en
CDD, saisonniers ou pigistes sont moins exposés à des contraintes mais ils sont
10% ou plus à être exposés à des positions à genoux (10.4%), à des contraintes
cervicales (20.7%), à d’autres postures (25.7%) et ils sont tout de même 8% à
être exposés à des CMR.
Les salariés en
CDI sont principalement exposés aux positions à genoux (10.4%), aux contraintes
cervicales (20.7%) et aux autres postures (26.6%). Ils sont 9.6% à être exposés
à des CMR.
Chez les
fonctionnaires, les expositions les plus importantes sont les positions à
genoux (10.7%), les contraintes cervicales (18.4%), les autres postures (21.5%)
et les CMR (11.3%).
Exposition aux rythmes
de travail atypiques
Les expositions
à des rythmes de travail atypiques sont plus fréquentes chez les hommes que
chez les femmes pour le travail de nuit (6.89% versus 2.32%) et le travail
posté (15.38% versus 12.04%) et moins fréquentes pour le travail répétitif
(5.94% versus 6.11%).
Selon la
catégorie professionnelle, 11.33% des professions intermédiaires sont en
travail posté, de même que 19.83% des employés de service. Les ouvriers qualifiés
sont 21.03% à exercer en travail posté et les ouvriers non qualifiés 20.26% à
être exposés au travail posté et 18.05% au travail répétitif.
Les expositions
aux rythmes de travail atypiques concernent plus de 10% des sujets des secteurs
d’activité suivants : pour l’agriculture, travail répétitif (24.54%), pour
l’industrie, travail posté (23.57%) et pour le tertiaire, travail posté (12.90%).
Les rythmes de
travail atypiques sont plus fréquents dans les entreprises ou établissements à
partir de 50 salariés : 17.09% de sujets en travail posté pour celles de
50 à 199 salariés, 23.12% pour celles de 200 à 499 salariés et 22.26% pour
celles de 500 salariés et plus.
Évolution des
expositions entre les enquêtes Sumer 2003, 2010 et 2017
Stabilité
des expositions
Pour les contraintes physiques marquées prises globalement, en 2017 la
prévalence est de 49.48% versus 49.55% en 2010 mais plus importante que les 44.78%
de 2003.
Augmentation
des taux d’exposition entre 2010 et 2017
Pour les contraintes suivantes, un pourcentage plus important de la
population est exposé en 2017 par rapport à 2010 (entre parenthèses, en 2017
versus 2010) :
ü
postures
pénibles (45.18% versus 42.76% et 36.87% en 2003) dont le maintien des bras en
l’air (9% versus 8.53%), la position à genoux (10.24% versus 7.12%), les autres
contraintes, telles que la position accroupie ou en torsion (27.56% versus
15.88%) ;
ü
les
vibrations mécaniques (8.19% versus 7.34% et 6.73% en 2003) ;
ü
le
travail de nuit régulier a légèrement augmenté, 4.99% en 2017 et 4.47% en 2010
mais la prévalence est inférieure aux 8.56% de 2003.
Diminution
des taux d’exposition entre 2010 et 2017
Entre 2010 et 2017 plusieurs prévalences d’exposition ont diminué (entre
parenthèses, 2017 versus 2010) :
ü
exposition
à au moins un facteur de pénibilité (61.75% versus 65.50% et 62.15% en 2003) ;
ü
l’exposition
à la manutention manuelle de charges (8.51% versus 11.30% et 13.24% en
2003) ;
ü
position
fixe de la tête et du cou (20.83% versus 25.66%) mais en augmentation par
rapport aux 19.68% de 2003 ;
ü
environnement
physique agressif (17.91% versus 21.05% et 24.32% en 2003) ;
ü
parmi cet
environnement physique agressif, les expositions sonores (9.52% et 12.29%),
dont l’exposition à un niveau sonore de plus de 85 dB (4.71% et 7.71%) et un bruit
avec choc et impulsions (6.80% versus 7.56%) ;
ü
les
nuisances thermiques (3.38% versus 4.16%) ;
ü
l’exposition
à des agents CMR (9.78% versus 10.89% et 14.15% en 2003) ;
ü
les
rythmes de travail atypiques (22.32% versus 28.84% et 26.14% en 2003) dont le travail
en équipes alternantes successives qui est passé de 16.33% en 2010 à 14.40% en
2017 (il était en 2003 de 14.80%) et le travail répétitif (6.62% versus13.29%
et 9.64% en 2003).
Conclusion sur les expositions
recueillies par l’enquête Sumer
L’enquête Sumer
estime que 13.5 millions de salariés, soit 61% de cette population, sont
exposés à au moins un facteur de risque professionnel, facteur de pénibilité,
en 2017. Un nombre de 10.7 millions étaient concernés par des contraintes
physiques marquées, 4.1 millions exposés à un environnement agressif et 4.8
millions concernés par des rythmes de travail atypiques. Les analyses
statistiques montrent que des emplois et des profils de salariés cumulent
différents facteurs de pénibilité. Il s’agit notamment des ouvriers, des
travailleurs de nuit et des sujets les plus jeunes. En revanche, les salariés
des entreprise de 500 salariés et plus semblent épargnés.
Liens entre les
expositions professionnelles et l’état de santé
Les variables
prises en compte
L’état de santé
des salariés interrogés a été apprécié selon trois critères présents dans les
enquêtes Sumer et Conditions de travail :
ü l’état
de santé général tel qu’indiqué par les personnes interrogées (« Très
bon », « Bon », « Assez bon », « Mauvais »
et « Très mauvais ») ;
ü le
nombre d’arrêts maladie au cours des 12 derniers mois et le nombre moyen de
jours d’arrêt qu’ils ont représentés ;
ü le
nombre d’accidents de travail (AT), hors trajet, dont les accidents bénins et
ceux qui ont amené les salariés à se faire soigner au cours des 12 derniers
mois ainsi que le nombre total de jours d’arrêt qu’ils ont occasionnés.
Il est à noter
qu’il y a un décalage entre les deux derniers critères qui portent sur les
douze derniers mois et les expositions aux risques professionnels portant sur
la dernière semaine travaillée dans Sumer et au moment de l’enquête dans
l’enquête Conditions de travail.
Expositions
aux facteurs de risque professionnels et santé dans l’enquête Sumer
Ci-dessous, je
reprends les différences significatives à 1% entre les sujets non exposés et
les sujets exposés (respectivement entre parenthèses) pour les différents
critères évoqués ci-dessus.
Exposition à au
moins un facteur de pénibilité : état de
santé altéré (20.04% versus 24.73%), au moins un arrêt maladie (32.36% versus 37.99%),
au moins un AT (4.41% versus 9.94%) et au moins un AT avec arrêt (2.22% versus
5.98%).
Exposition aux
contraintes physiques marquées : état de
santé altéré (20.54% versus 25.28%), au moins un arrêt maladie (33.02% versus
34.43%), au moins un accident de travail (5.57% versus 9.85%) et les AT avec
arrêt de travail (2.92% versus 6.18%).
Si l’on prend en
compte séparément les différentes contraintes physiques on trouve pour :
ü les
manutentions de charges lourdes : au moins un arrêt maladie (35.43% versus
40.73%), au moins un accident du travail (7.09% versus 14.16%) et les AT avec
arrêt (4.13% versus 8.05%) ;
ü les
postures pénibles : un état de santé altéré (20.70% et 25.71%), au moins
un arrêt maladie (33.79% versus 38.29%), au moins un AT (6.38% versus 9.57%) et
au moins un AT avec arrêt (3.33% versus 6.05%) ;
ü les
vibrations mécaniques, il y a une différence significative à 1% pour au moins
un AT (7.11% versus 15.68%) et au moins un AT avec arrêt (4.09% et 9.21%).
Exposition à un
environnement physique agressif : elle entraîne
une différence significative en termes de survenue d’au moins un AT (6.42%
versus 14.21%) et d’au moins un AT avec arrêt (3.79% versus 7.91%).
Si l’on prend en
compte, respectivement les sujets non exposés et les sujets exposés, on trouve
les différences de santé suivantes selon les différentes expositions :
ü pour
les nuisances sonores : au moins un AT (7.06%
versus 14.93%) et au moins un AT avec arrêt (4.18% versus 8.07%) ;
ü pour
les nuisances thermiques : au moins un AT (7.44% versus 16.81%) et au
moins un AT avec arrêt (4.34% versus 9.05%) ;
ü pour
les expositions aux produits CMR : au moins un AT (6.89% versus 15.62%) et
au moins un AT avec arrêt (4.01% versus 8.79%).
Exposition aux
rythmes de travail atypiques : elle
entraîne des effets plus importants en termes de retentissement sur la santé : la
présence d’états de santé altérés (22.28% versus 26.37%), au moins un arrêt
maladie (34.87% versus 40.59%), au moins un AT (7.15% versus 10.75%) et au
moins un AT avec arrêt (4.18% versus 6.05%).
Le travail de
nuit régulier n’entraîne pas de différence significative à 1% sur les
différents critères de santé évoqués.
Le travail posté
entraîne des différences entre respectivement sujets non exposés et exposés sur
au moins un arrêt maladie (35% versus 42.28%), au moins un AT (7.33% versus
10.88%) et au moins un AT avec arrêt (4.31% versus 5.86%).
Une exposition à
un travail répétitif entraîne une différence significative entre sujets non
exposés et exposés sur un état de santé altéré (22.68% versus 29.11%).
Comparaison de
l’exposition à des facteurs de risque psychosociaux et des autres risques
professionnels
Les analyses de
l’enquête Sumer nous fournissent les données suivantes. Un tableau figurant
page 81 reprend l’augmentation, en pourcentage, des effets sur la santé de
différentes expositions à des contraintes physiques, à un environnement
agressif et à des horaires atypiques. Ceux-ci sont moins importants que ceux
des risques psychosociaux appréciés par le job strain et l’iso-strain (ce
dernier correspondant à un job strain, un stress professionnel, accompagné d’un
faible soutien social).
Ainsi, le port
de charges lourdes augmente de 3.33% le risque de déclarer un état de santé
altéré ; les postures pénibles augmentent de 1.31% le risque d’état de
santé altéré et de 2.33% le risque d’au moins un arrêt maladie ;
l’exposition aux nuisances sonores augmente de 2.90% le risque d’état de santé
altéré et de 2.22% le risque d’au moins un AT ; les expositions au CMR
augmentent de 1.77% le risque d’état de santé altéré.
Les
augmentations de ces effets sur la santé sont, pour le job strain et l’iso-strain
(respectivement entre parenthèses) pour un état de santé altéré (7.71% et
11.29%), pour la probabilité de trois arrêts maladie ou plus (1.15% et 1.32%),
pour au moins un arrêt maladie (3.67% et 5.66%). L’iso-strain augmente lui le
risque d’au moins un AT de 2.03%.
Les auteurs du
rapport indiquent que « les contraintes psychosociales en milieu
professionnel sont des facteurs de risque majeurs pour l’état de santé perçu,
les arrêts maladie et les accidents du travail. »
Expositions aux
facteurs de risque professionnels et santé dans l’enquête Conditions de travail
Je reprends
ci-dessous, les différences significatives à 1% entre les sujets non exposés et
exposés aux différentes contraintes en termes de retentissement sur l’état de
santé (entre parenthèses, taux parmi les sujets non exposés versus les sujets
exposés).
Exposition à au
moins un facteur de pénibilité : état de
santé altéré (16.89% versus 28.66%), au moins un
arrêt maladie dans les 12 derniers mois (27.08% versus 32.18%), au moins un AT
(2.98% versus 11.82%), au moins un AT avec arrêt (1.09% versus 6.40%) et nombre
de jours moyen d’arrêt maladie hors AT (17.14 versus 30.02).
Exposition à des
contraintes physiques marquées : état
de santé altéré (17.87% versus 29.91%), au moins un arrêt maladie (27.69%
versus 32.62%), au moins un AT (3.11% versus 13.04%), au moins un AT avec arrêt
(1.41% versus 7.02%) et nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (17.69
versus 31.47).
Si l’on prend en
compte chaque facteur de pénibilité séparément, on peut retrouver sensiblement
les mêmes différences entre non exposés et exposés à ces contraintes :
ü manutention
de charges lourdes : état de santé altéré (22.61%
versus 31.21%), au moins un arrêt maladie (27.58% versus 32.42%), au moins un
AT (4.77% versus 13.36%), au moins un AT avec arrêt (2.68% versus 8.76%) et
nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (22.64 versus 32.28) ;
ü postures
pénibles : état de santé altéré (18.56%
versus 29.91%), au moins un arrêt maladie (27.69% versus 32.62%), au moins un
AT (3.11% versus 13.04%), au moins un AT avec arrêt (2.22% versus 7.29%) et
nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (19.34 versus 32.23) ;
ü mouvements
douloureux ou fatigants : état
de santé altéré (20.19% versus 35.68%), au moins un arrêt maladie (27.36%
versus 37.11%), au moins un AT (5.12% versus 17.64%), au moins un AT avec arrêt
(2.64% versus 9.47%) et nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (20.81
versus 35.69) ;
Exposition à un
environnement physique agressif : état de
santé altéré (23.06% versus 30.10%), au moins un arrêt maladie (29.30% versus 33.40%),
au moins un AT (5.92% versus 15.36%), au moins un AT avec arrêt (2.83% versus 8.57%)
et nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (22.37 versus 33.46).
Les expositions
à différents environnements agressifs donnent les taux augmentés significatifs
en termes de retentissement sur la santé suivants :
ü agents
chimiques dangereux : état de santé altéré (24.32%
versus 29.80%), au moins un arrêt maladie (29.79% versus 33.84%), au moins un
AT (7.07% versus 16.34%), au moins un AT avec arrêt (3.72% versus 8.72%) et
nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (24.22 versus 34.39) ;
ü respirer
des fumées ou des poussières : état de
santé altéré (23.72% versus 31.15%), au moins un arrêt maladie (29.80% versus 33.76%),
au moins un AT (7.05% versus 16.08%), au moins un AT avec arrêt (3.48% versus 9.10%)
et nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (24.70 versus 33.06).
Exposition à un
rythme de travail atypique : au moins un arrêt maladie (27.35%
versus 35.47%), au moins un AT (7.30% versus 12.86%), au moins un AT avec arrêt
(3.87% versus 3.77%) et nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (22.50
versus 31.62).
Selon les
différents rythmes de travail atypique, on trouve les différences de taux
significatives suivantes entre sujets non exposés et exposés :
ü travail
de nuit régulier : la seule différence
significative à 1% concerne la survenue d’au moins un AT (9.43% versus 15.91%)
et pour une significativité à 5% au moins un arrêt maladie (30.75% versus
36.31%) ;
ü travail
en équipes alternantes : au moins un arrêt maladie
(30.16% versus 42.74%) et au moins un accident du travail (9.45% versus 15.07%)
et avec une significativité à 5%, au moins un AT avec arrêt (5% versus
8.01%) ;
ü travail
répétitif qui donne plus de différences
significatives entre non exposés et exposés : état de santé altéré (21.60%
versus 32.49%), au moins un arrêt maladie (27.84% versus 35.72%), au moins un
AT (7.83% versus 12.82%), au moins un AT avec arrêt (4.10% versus 6.89%) et
nombre de jours moyen des arrêts maladie hors AT (23.52 versus 32.10).
Ainsi, le fait
que dans l’enquête Conditions de travail on obtienne des résultats
différentiels plus importants que dans l’enquête Sumer est dû, selon les
auteurs du document, au fait que dans la première, il s’agit d’une
auto-déclaration des sujets.
Les analyses des
résultats de l’enquête Conditions de travail indiquent, surtout pour les
expositions aux contraintes physiques marquées et à un environnement agressif,
une augmentation significative du taux de sujets exposés en termes d’état de
santé altéré, d’au moins un arrêt maladie et d’un AT avec et sans arrêt et un
nombre moyen de jours des arrêts significativement augmenté. Les rythmes de
travail atypiques entraînent moins de différences significatives, à l’exception
du travail répétitif.
Comparaison de l’exposition
à des facteurs de risque psychosociaux et des autres risques professionnels
Les résultats de l’enquête Conditions de travail permettent aussi de
comparer les effets des différents facteurs de risque professionnels et
d’exposition aux pénibilités et ceux des risques psychosociaux sur les
différentes variables liées à l’état de santé (page 88). Je ne reprends ici que
les variations supérieures à 1%.
Les manutentions manuelles de charge augmentent de 2.49% le risque
d’avoir un AT et de 1.30% celui d’avoir un AT avec un arrêt. Les expositions à
des postures pénibles augmentent le risque d’état de santé dégradé de 3.59%,
d’au moins un AT de 2.63% et d’un AT avec arrêt de 1.89%. Les mouvements
douloureux ou fatigants augmentent le risque d’état de santé dégradé de 8.51%,
de 3 arrêts maladie ou plus de 1.76% ; d’au moins un arrêt maladie de
8.10%, d’au moins un AT de 5.11% et d’un AT avec arrêt de 1.68%. Les
expositions aux vibrations jouent sur la probabilité d’au moins un arrêt
maladie (+ 2.58%), de survenue d’au moins un AT (+ 1.84%) et d’au moins un AT
avec arrêt (1.68%). Les expositions aux agents chimiques dangereux diminuent de
2.60% le risque d’arrêts maladie mais augmentent de 1.72% le risque d’AT.
Enfin, le travail répétitif augmente de 2.21% le risque de santé dégradée et de
2.45% le risque d’arrêt maladie.
Les contraintes psychosociales suivantes ont des effets sur les
différents items d’appréciation de l’état de santé :
ü
pour les contraintes
quantitatives, + 8.95% de risque de présenter un état de santé dégradé, + 3.37%
de risque d’avoir au moins un arrêt maladie, + 2.65% de risque d’avoir au moins
un AT et + 1.22% de risque d’AT avec arrêt ;
ü
le manque d’autonomie
entraîne une augmentation de 5.64% du risque de santé dégradée, de 3.37% d’au
moins un arrêt maladie, de 2.65% d’au moins un AT et de 1.22% d’AT avec
arrêt ;
ü
le manque de soutien
social est corrélé à une augmentation du risque d’état de santé dégradée (+
9.83%), d’au moins trois arrêts maladie (+ 1.69%), d’au moins un arrêt maladie
(+ 7.88%), d’au moins un AT (+ 1.76%) et d’au moins un AT avec arrêt (+ 1.22%).
En résumé, les auteurs indiquent que « quelle que soit l’enquête utilisée, les expositions
aux risques professionnels semblent globalement se traduire, dès le court
terme, pour un état de santé significativement altéré, des arrêts maladies plus
fréquents et des risques d’accident du travail plus importants. Les rythmes de travail
atypiques font exception, en jouant peu ou en étant parfois associés à un
moindre recours aux arrêts maladie, ce qui pourrait en partie être attribuable
au phénomène de sélection dans ces emplois, connu sous le nom de l’effet du
travailleur sain. Parmi les contraintes physiques marquées, les postures
pénibles ou mouvements douloureux sont associés à un risque accru d’arrêt
maladie. Les résultats sont plus mitigés pour nos mesures d’environnement
physique agressif. Néanmoins, les expositions à des produits chimiques dangereux, et notamment à des agents CMR et les
expositions à des fumées ou poussières semblent à l’origine d’un risque accru
d’accident du travail. Nos résultats mettent surtout en évidence que les
risques psychosociaux, même s’ils ne sont pas au cœur de notre étude, sont
parmi les plus discriminants en termes d’inégalités de santé à court terme.
D’où la pertinence de leur consacrer des études spécifiques et détaillées,
comme cela a été entrepris par d’autres équipes de recherche de cet appel à projets. »
En guise de conclusion
Les auteurs constatent que leurs « analyses statistiques et économétriques
confirment que parmi les facteurs nourrissant les inégalités sociales
de santé, les conditions de travail et la pénibilité associée sont prépondérantes. Nous trouvons en effet des
associations
fortes, toutes choses étant égales par ailleurs, non seulement entre
expositions aux contraintes physiques marquées et risques d’état de santé
altéré, de recours aux arrêts maladie et de survenue d’accident du travail
(plutôt bénins), mais aussi entre expositions à un environnement physique
agressif et risques d’état de santé altéré et accidents du travail. Pourtant, nos estimations
fournissent plutôt des bornes inférieures de l’influence des conditions de
travail sur la santé. Premièrement, nous ne pouvons mesurer avec les enquêtes
SUMER et CdT [Conditions de travail] que des effets de court terme. Or, les effets des
conditions de travail sur la santé, par exemple les symptômes consécutifs à une
exposition prolongée de certains risques, peuvent mettre du temps à se
manifester. Deuxièmement, un biais de sélection, connu sous le nom de “l’effet
du travailleur sain”, conduit probablement à une sous-estimation des effets
réels des facteurs de pénibilité. Concernant les rythmes de travail atypiques,
une vigilance particulière semble à accorder à la question de la gravité des
accidents du travail pour les travailleurs de nuit, puisque ces derniers
présentent en cas d’accident du travail, des durées cumulées d’arrêt maladie
beaucoup plus longues que leurs homologues travaillant principalement de jour.
L’exposition à des postures pénibles est associée à un
risque accru d’épisodes d’arrêts maladie dans l’année, sans pour autant être
associée à un nombre de jours d’absence cumulé plus important. A l’inverse, les
expositions au port répété de charges lourdes et aux vibrations mécaniques ne
sont pas significativement associées à des fréquences d’arrêts maladie plus
élevées, mais sont associées à des durées cumulées d’arrêts plus longues.
La mise en place de politiques et de plans de
sensibilisation et de prévention contre les risques professionnels ne semble
pas avoir réussi à infléchir, au cours de la dernière décennie, les principales
inégalités de santé entre salariés exposés et non-exposés. Le surcroît de nombre de
jours d’arrêt maladie (hors accident du travail et maternité) des salariés
exposés au port répété de charges lourdes ou aux vibrations mécaniques s’est
même accentué entre 2010 et 2017. Cette évolution de la corrélation entre
intensité de l’absentéisme et expositions aux vibrations mécaniques est
d’autant plus préoccupante que la proportion de salariés exposés à cette
contrainte physique connaît actuellement une hausse. Certaines disparités se sont
toutefois réduites. Nous pouvons notamment citer l’exemple des salariés exposés
aux postures pénibles qui en 2017 ne présentaient plus de surcroît de jours
d’absence, en cas d’accident du travail. Cependant, ce résultat encourageant
doit être nuancé du fait de l’augmentation générale du nombre de salariés
exposés à ce facteur au cours de la dernière décennie. Les mesures de
prévention et de protection des nuisances sonores intensives semblent elles
avoir davantage porté leurs fruits : d’une part, les taux d’exposition aux
bruits nocifs ont considérablement diminué sur la période récente et d’autre
part, les risques accrus d’arrêt maladie qui y étaient associés ont été
éliminés. Pour ce facteur de pénibilité, les réflexions et efforts de
prévention doivent désormais porter sur les moyens de réduire les risques
d’accident du travail. »
·
Le compte pénibilité en 2017 (Dares)
Il m’est apparu intéressant, à la suite du précédent document, de
reprendre un document Dares Analyses n° 26, publié en juin 2022, consacré au
compte professionnel de prévention de la pénibilité. Il est intitulé « Quels salariés
bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?». Cette étude est signée par MM. Thomas Coutrot
et Nicolas Sandret.
Ce document permet de faire le point sur le dispositif de compensation
de la pénibilité, initialement nommé compte personnel de prévention de la
pénibilité (C3P) devenu ensuite compte professionnel de prévention (C2P). J’ai
aussi utilisé pour ce commentaire le rapport 2020 de la Branche des risques
professionnels publié en 2021 qui fait
un focus sur le compte professionnel de prévention (pages 158 et suivantes) et
fournit des chiffres pour les années les plus récentes.
Introduction
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 (article 10) a instauré, à compter du 1er
janvier 2015, une fiche dans laquelle l’employeur devait consigner les
expositions « à
un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes
physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes
de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et
irréversibles sur sa santé ». L’employeur devait, dans cette fiche, indiquer les périodes
d’exposition, les mesures de prévention mises en œuvre et les communiquer au
service de santé au travail, à charge pour celui-ci de le transmettre au
médecin du travail. Cette fiche devait être transmise chaque année au salarié
ainsi qu’à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ou à
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui devaient, en fonction des
expositions indiquées sur la fiche, attribuer les points sur un compte
professionnel de prévention de la pénibilité.
Cette loi a donc aussi créé le compte professionnel de prévention de la
pénibilité (C3P), initialement prévu à
l’article L. 4162-2 du Code
du travail. Ce compte concerne les salariés du privé et les agents publics de
droit privé.
Ce C3P accumulait des points qui pouvaient être utilisés par le salarié
pour partir de façon anticipée à la retraite, pour bénéficier d’un temps
partiel en fin de carrière ou pour réaliser une formation pouvant permettre une
reconversion vers une activité professionnelle moins exposée à des facteurs de
pénibilité.
Les risques professionnels pris en compte étaient au nombre de 10 et
sont répertoriés à l’article L. 4161-1 du Code du travail : les manutentions manuelles de charges, les
postures pénibles, les vibrations mécaniques, les expositions aux agents
chimiques dangereux, les activités en milieu hyperbare, les températures
extrêmes, le bruit, et certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en
équipes successives alternantes et travail répétitif).
Changement avec l’Ordonnance n°
2017-1389 du 22 septembre 2017. Le C3P
devient le C2P, le compte professionnel de prévention (article L. 4163-4 du Code du travail) qui ne prend plus en compte
que six facteurs de risque professionnels : les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le
travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail
répétitif.
Ces expositions sont appréciées selon des seuils et après mise en œuvre
d’une prévention collective et individuelle. Les durées d’exposition et/ou les
seuils d’exposition pour accéder au C2P figurent à l’article D. 4163-2 du Code du travail.
Ces expositions doivent être communiquées de façon dématérialisée aux
Carsat (article L. 4163-1 du Code du travail).
En outre, des accords de prévention des facteurs de risque professionnels
devaient être signés, sous certaines conditions, par les entreprises de plus de
50 salariés, celles entre 50 et 300 salariés en étant exemptées si elles sont
couvertes par un accord de branche (article L. 4162-1 du Code du travail).
Données du document de la Dares
Nombre de C3P
En 2017, 1.3 million de salariés bénéficient d’un C3P ceci alors que,
d’après l’enquête Sumer, 2.9 millions de salariés sont exposés à au moins un
facteur de risque professionnel ou de pénibilité susceptibles d’être pris en
compte dans le C3P.
Un tableau résume le nombre de salariés exposés à différents facteurs
de pénibilité et le nombre de bénéficiaires de C3P selon l’enquête Sumer 2016/2017
qui recueille les expositions à ces contraintes au cours de la semaine précédant
l’enquête et ne prend pas en compte les activités en milieu hyperbare (entre
parenthèses, le nombre de sujets exposés et le nombre de titulaires d’un
C3P) :
ü
les manutentions
manuelles de charges (885 00 et 111 000),
ü
les postures pénibles
(874 000 et 82 000),
ü
les vibrations mécaniques
(189 000 et 15 000),
ü
les expositions aux
agents chimiques dangereux (225 000 et 21 000),
ü
les températures extrêmes
(228 000 et 51 000),
ü
le bruit (680 000 et
138 000),
ü
le travail de nuit
(486 000 et 166 000),
ü
le travail en équipes
successives alternantes (441 000 et 198 000),
ü
le travail répétitif
(320 000 et 33 000).
Il y aurait, selon l’enquête Sumer, 2 920 000 sujets exposés
à au moins une pénibilité potentiellement éligible au C3P et 492 000
seraient titulaires d’un C3P (17%).
Au total, selon l’enquête Sumer, 1 280 000 salariés
bénéficient d’un C3P, ce qui est très proche de ce qui est indiqué par le
Système d’information pénibilité pilotage (SIPP) qui indique l’ouverture d’un C3P
pour 576 966 salariés en 2015, 462 687 en 2016 et 222 055 en
2017, soit un total de 1 261 708 C3P.
Le différentiel entre les 1 280 000 titulaires de C3P estimés
lors de l’enquête Sumer et les 492 000 titulaires de C3P, en lien avec les
expositions des salariés lors de la semaine précédente dans l’enquête Sumer, pourrait
correspondre aux C3P obtenus pour les années antérieures.
Taux de C3P en fonction des différents risques professionnels
Les sujets exposés à des horaires atypiques sont plus nombreux que
l’ensemble des sujets exposés (17%) à bénéficier d’un C3P. Le plus fort taux de
C3P revient aux sujets en équipes alternantes (environ 45%), suivis des sujets
travaillant de nuit (environ 33%), des sujets exposés à des températures
extrêmes (environ 25%) et au bruit (environ 22%).
En revanche, les sujets exposés aux agents chimiques dangereux, aux
vibrations mécaniques, aux manutentions de charges, au travail répétitif et aux
postures pénibles sont nettement moins fréquemment bénéficiaires d’un C3P.
Taux de C3P en fonction du sexe et de l’âge
Parmi les sujets exposés à au moins une pénibilité éligible au C3P, les
hommes (19%) seraient plus nombreux que les femmes (12%) à bénéficier d’un C3P.
Il y aurait trois pics d’âge où les sujets seraient plus de 20% à
bénéficier d’un C3P (contre 17% en moyenne) : les 35-39 ans, les 40-44 ans et
les 50-54 ans.
Au-dessous de 35 ans, les taux de C3P sont nettement plus faibles,
croissant d’un peu moins de 5% pour les moins de 25 ans à moins de 20% pour les
30-34 ans. De même, après le pic des 50-54 ans, le taux des sujets bénéficiant
d’un C3P diminue fortement, passant à environ 15% pour les 60 ans et plus.
Taux de C3P selon le secteur d’activité
Parmi les secteurs d’activité dans lesquels on retrouve des taux
importants de sujets exposés à une pénibilité potentiellement éligible au C3P bénéficiant
d’un C3P (pour une moyenne de 17%), on retrouve les secteurs de la cokéfaction
et du raffinage (80%), de l’industrie chimique (environ 52%), des industries du
bois, du papier, de l’imprimerie (environ 50%), de la fabrication de matériel
de transport et de la fabrication de produits alimentaires (environ 48%
chacun), de la fabrication de produits de caoutchouc et de plastique et la
métallurgie (environ 40%), de la fabrication d’équipements électriques (environ
35%) et de la production d’eau et de gestion des déchets, de l’électricité et
du gaz et de l’hébergement médico-social (environ 30%).
Taux de C3P et représentants du personnel
Les taux les plus faibles, inférieurs à 5%, se retrouvent pour les
sujets des entreprises sans délégué syndical (DS) ni CHS-CT (qui existaient
encore à cette époque !).
Dans les entreprises avec CHS-CT et sans DS, la proportion la plus
importante de sujets exposés bénéficiant d’un C3P se retrouve dans les
entreprises de 50 à 249 salariés (environ 18%) et un peu moins dans celles de
250 salariés et plus (environ 16%).
Dans les entreprises avec DS, les taux les plus importants de sujets
avec C3P sont ceux des entreprises de 250 salariés et plus (environ 34%),
suivis des taux des entreprises de 50 à 249 salariés (environ 27%) et des taux
des entreprises de moins de 50 salariés (environ 17%).
Facteurs favorables au bénéfice d’un C3P
Pour une moyenne de 17% des sujets exposés à une pénibilité susceptible
d’ouvrir le droit à un C3P, les facteurs favorables sont le lean management
(31%), la présence syndicale et d’un CHS-CT (28% chacun).
En revanche, les facteurs défavorables sont le fait d’être en CDD ou en
intérim (3%), d’être jeune, de 30 ans et moins (8%) et d’être une femme (12%).
Données du rapport de la
Branche AT/MP 2020
Le nombre de sujets pour lesquels une déclaration d’exposition à des
facteurs de risque professionnels selon ce rapport sont les suivants :
582 889 en 2015, 906 777 en 2016, 897 758 en 2017 alors qu’il y
avait le C3P. Puis lors du passage au C2P, 664 762 (- 26%) en 2018,
676 982 en 2019 (+ 2%) et 607 986 en 2020 (- 10%).
Les hommes représentent les trois-quarts des salariés déclarés pour le
C2P dont la moitié travaille dans l’ensemble de l’industrie manufacturière et
15% chacun travaillent dans les secteurs des services administratifs et de
soutien et dans le secteur des transports et de l’entreposage.
Pour les femmes, c’est aussi le secteur de l’industrie manufacturière
qui regroupe le plus de sujets avec C2P (un tiers), le secteur de la santé
humaine et de l’action sociale en comprend 25% et celui des activités
administratives environ 15%.
En 2020, comme les années précédentes, c’est la travail de nuit qui
représente le nombre le plus important de déclarations au C2P (276 543,
40.46%), suivi par le travail en équipes successives alternantes (220 441,
32.25%). Les autres expositions sont moins déclarées pour le C2P : travail
répétitif (78 855, 11.53%), exposition au bruit (64 329, 9.41%) et
aux températures extrêmes (42 093, 6.15%) et activités en milieu hyperbare
(1170).
[NDR – On peut donc constater que le passage du C3P au C2P s’est
traduit par une baisse importante du nombre de sujets qui pouvaient acquérir
des points sur leur compte de prévention et ainsi bénéficier de mesures de
compensation à ces expositions à des facteurs de risque professionnels.]
Voilà pour cette semaine… dans la prochaine
lettre j’aborderai le travail de l’Anses qui recommande de reconnaître dans un
tableau les cancers de l’ovaire et du larynx en cas d’exposition à l’amiante ou
d’établir des recommandations pour les comités régionaux de reconnaissance des
maladies professionnelles à ce sujet…
Jacques Darmon
Si vous souhaitez
ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à
l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.
