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Le 22 janvier 2023
Au sommaire de
cette lettre… Parmi les textes de loi… Une question parlementaire abordant le
dispositif MonParcoursPsy… Une jurisprudence relative au fait que la
non-observation par l’employeur d’un temps partiel thérapeutique cause
nécessairement un préjudice au salarié (qu’il n’a pas à prouver)… Un document
de la DGAFP sur les conditions de travail dans les fonctions publiques… Une
mise à jour de la matrice emploi-exposition en 2017 pour la silice cristalline…
Un document sur les seniors et le marché du travail au moment où l’on parle d’une
nouvelle réforme des retraites…
Les lettres
d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse
suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.
· Textes de loi, réglementaires,
circulaires, instructions, questions parlementaires, Conseil d'État
Question
parlementaire (Assemblée nationale)
Question
N° 3428 de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés
(membre de l’intergroupe NUPES - Ille-et-Vilaine)
Question
écrite - Ministère interrogé > Santé et prévention
Titre
> Santé mentale et dispositif MonPsy
Question
publiée au JO le 22/11/2022 page, 5530 - Réponse publiée au
JO le 13/12/2022, page 6264
Cette
question a trait à un dispositif intéressant de prise en charge par les Cpam de
séances de psychothérapie par des psychologues qui sont susceptibles d’aider
les patients, en particulier ceux dont les moyens sont limités et qui ne
peuvent se permettre des séances avec un psychologue.
Voir
à ce sujet les lettres d’information du 18
février 2018 et du 10
avril 2022 sur le blog. Une liste des psychologues participant à
ce dispositif est consultable à l’adresse suivante : https://monparcourspsy.sante.gouv.fr/annuaire).
Texte
de la question
« M.
Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la
prévention sur le dispositif MonPsy mis en place par le Gouvernement depuis
le 5 avril 2022. Ce dispositif propose aux bénéficiaires de l'assurance
maladie de recourir à un accompagnement psychologique avec un psychologue
conventionné et partenaire, à raison de huit séances par année civile, en
présentiel ou à distance. La première séance (nécessairement en présentiel) est
facturée 40 euros et les séances de suivi 30 euros, avec une prise en charge
par l'assurance maladie à hauteur de 60 %. Le démarrage poussif du
dispositif montre les limites d'un système insuffisant, notamment quant au
nombre de séances prévues mais également quant au fait que le cadre
thérapeutique est prescrit par le Gouvernement et non par le praticien. Par
ailleurs, les mutuelles suppriment les unes après les autres leurs forfaits
psychologiques du fait de la mise en place de ce nouveau système, ce qui a
pour conséquence d'éloigner de plus en plus les Français d'une prise en charge
réelle des soins psychologiques. La santé mentale des Français est un enjeu
fondamental. Aussi, plutôt que de mettre sur pied des solutions low cost, il
importe que la politique du Gouvernement se dirige vers une meilleure prise en charge
des dispositifs publics existants, à savoir notamment les centres
médico-psychologiques (CMP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
En effet, si ces structures ont fait preuve de leur efficacité depuis de
nombreuses années, la faiblesse de leur remboursement éloigne les populations
les plus précaires de cette prise en charge de qualité. En conséquence, le
Gouvernement envisage-t-il une véritable prise en charge de la santé mentale
des Français pour que celle-ci soit véritablement accessible à tous les
Français et dans des conditions de soin qui soient à la hauteur des besoins des
patients ? Il lui demande sa position sur ce sujet. »
Texte
de la réponse
« La
santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier
depuis la crise sanitaire et sa prise en charge
une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances
chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé
"MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé
mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en
permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins
des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout
d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la
population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus
de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique.
Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients
doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le
psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à
l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges
entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit
ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de
2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs
coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues
partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé
mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue
d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le
dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels
de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport
d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra
évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas
échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra
à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux
troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en
termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs
spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la
profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients
présentant des critères de gravité. »
Un salarié subit nécessairement un préjudice du fait du non-respect
d’un temps partiel thérapeutique
Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
du 14 décembre 2022 – Cass. soc. pourvoi n° 21-21411, inédit – qui apporte une
solution un peu étonnante à un dépassement du temps de travail lors d’un temps
partiel thérapeutique. En effet, cette solution va à l’encontre de la doctrine
de la Cour de cassation, basée sur le droit civil, qui considère qu’il ne peut
y avoir indemnisation que si un préjudice est prouvé (article 1240 du Code civil).
Ainsi, dans les cas d’exposition à l’amiante et de demande
d’indemnisation du préjudice d’anxiété, la Cour de cassation exige que le
salarié apporte la preuve qu’il présente un état anxieux. L’exposition à
l’amiante ne suffit pas à justifier l’indemnisation - Cass. soc. du 15 décembre
2021, pourvoi no 20-11046, publié au Bulletin – où la Cour de cassation indique que « Le
salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant
d'un tel risque [d’exposition à l’amiante] ».
Néanmoins, dans un arrêt plus récent - Cass. soc. du 26 janv. 2022,
pourvoi no 20-21636, publié au Bulletin – s’appuyant sur la
jurisprudence européenne sur le temps de travail avait considéré « que le
seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la
réparation ».
Faits et procédure – Un salarié a été embauché le 1er janvier 2007 en
qualité de directeur d’une entreprise de vente et réparation de voitures et de
motocycles. Ce salarié est en arrêt de travail du 1er janvier 2011
jusqu’au 1er janvier 2012. À ce moment, il reprend le travail dans
le cadre d’un mi-temps thérapeutique jusqu’au mois d’août 2012. Il prend sa
retraite à compter du 19 janvier 2013.
Le 11 mai 2015, le salarié saisit le conseil de prud’hommes de
diverses demandes liées à la rupture et à l’exécution de son contrat de
travail.
Il est débouté de certaines de ses demandes par la cour d’appel et
il se pourvoit en cassation.
Les moyens du salarié
Le salarié fait grief au jugement de la cour d’appel en soulevant
deux moyens :
ü d’une part, elle a refusé de lui accorder le
paiement d’heures complémentaires et les congés payés afférents et de
considérer qu’il y avait travail dissimulé de son employeur ;
ü d’autre part, elle a refusé d’indemniser le
manquement à l’obligation de sécurité du fait du dépassement du temps de
travail durant le mi-temps thérapeutique.
Réponses de la Cour de cassation
Sur le premier moyen, la Haute juridiction, au visa de l’article
455 du Code de procédure civile, écrit :
« Pour rejeter les demandes au titre des heures complémentaires et
du travail dissimulé, l'arrêt retient que la production par le salarié d'un
décompte qui fait ressortir des chiffres différents et qui ne contient pas de
calcul des heures revendiquées par semaine civile mais par mois, ne permet pas
d'étayer la demande par des éléments suffisamment précis et cohérents quant aux
horaires prétendument réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en
fournissant ses propres éléments.
En statuant ainsi, sans examiner, même sommairement, le relevé de
pointage, le décompte journalier des heures de travail, le tableau
récapitulatif des horaires individuels des salariés de l'entreprise et
l'attestation d'un autre salarié, que le salarié produisait au soutien de sa
demande au titre des heures travaillées et non rémunérées, la cour d'appel n'a
pas satisfait aux exigences du texte susvisé. »
Sur le second moyen soulevé par le salarié, la Cour de cassation,
écrit :
« Vu l'article L. 3121-35, alinéa 1, du code du travail, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 [lien avec la version en vigueur au moment des
faits], interprété à la lumière de l'article 6 b) de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003 :
Il résulte de ce texte que le seul constat du dépassement de la
durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.
Pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour
violation de l'obligation de sécurité résultant du non-respect du mi-temps
thérapeutique, des durées maximales de travail et du repos journalier et
hebdomadaire l'arrêt retient que le salarié ne justifie en tout état de
cause d'aucun préjudice à ce titre, se bornant à invoquer un préjudice
nécessaire.
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. »
L’arrêt de la cour d’appel est cassé en ce qu'il déboute le salarié
de ses demandes au titre des heures complémentaires, des congés payés et de
l'indemnité pour travail dissimulé (article L. 8221-5 du Code du travail) et à titre de
dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité résultant du
non-respect du mi-temps thérapeutique, des durées maximales de travail et du
repos journalier.
L’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel autrement
composée.
· Les Les conditions
de travail dans la fonction publique en 2019 (DGAFP)
Ce document est intitulé « Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise
sanitaire » et il est signé par Mmes
Castéran-Sacreste et Chédorge-Farnier.
Vous pourrez y accéder en pièce jointe et sur le site du ministère de
la transformation et de la fonction publiques, à l’adresse en fin de commentaire.
Introduction
Les données présentées dans ce document sont issues de la dernière
enquête Conditions de travail qui a été menée en 2019 (avec parfois des
comparaisons avec l’enquête de 2013). L’échantillon à la base des résultats a
concerné 22 000 travailleurs dont 9 000 agents des différentes
fonctions publiques.
Le document fournit des données comparatives des différentes fonctions
publiques entre elles et des fonctions publiques par rapport au privé.
L’échantillon de l’enquête couvre la métropole, les quatre départements
d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion et la Guyane) ainsi que
Mayotte.
La présente enquête a été menée en 2019, donc avant la survenue de la
pandémie au coronavirus.
Résultats
Intensité du travail
L’intensité du travail a été appréciée sur « l’exposition à au
moins trois contraintes de rythme », « devoir souvent ou toujours se
dépêcher », « devoir fréquemment interrompre une tâche pour en
effectuer une autre non prévue », « ne pas pouvoir interrompre
momentanément son travail quand on le souhaite » et « travailler
toujours ou souvent sous pression ».
Exposition à au moins trois
contraintes de rythme
Les sept contraintes prises en compte sont : un rythme imposé par le
déplacement automatique d’un produit ou d’une machine, d’autres contraintes
techniques, la dépendance d’un collègue, les délais à respecter, une demande
extérieure et les contrôles permanents de la hiérarchie.
Globalement, les agents de la fonction publique sont moins exposés à
ces contraintes de rythme que le privé, 27% versus 36%.
Cependant les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) le sont
nettement plus que le privé (43%) et que ceux des autres fonctions publiques,
25% pour la fonction publique territoriale (FPT) et 21% pour la fonction
publique d’État (FPE).
Devoir souvent ou toujours
se dépêcher
La fonction publique est, globalement, au même niveau vis-à-vis de
cette contrainte que le privé (45%). Mais la FPH est très nettement plus
concernée avec 63% de ses agents devant souvent ou toujours se dépêcher.
La FPE est elle proche du niveau global de la fonction publique (44%).
Devoir fréquemment
interrompre une tâche pour en effectuer une autre non prévue
Dans ce domaine, les agents de la FPH sont particulièrement concernés
avec 77% d’entre eux soumis à cette contrainte contre 68% pour l’ensemble de la
fonction publique et environ 65% des salariés du privé. Cette contrainte touche
64% des agents de la FPE et 67% de ceux de la FPT.
Ne pas pouvoir interrompre
momentanément son travail quand on le souhaite
Les agents des fonctions publiques sont globalement plus exposés à
cette contrainte (40%) que les travailleurs du privé (environ 28%). Cette
contrainte est particulièrement marquée parmi les agents de la FPH (48%) et de
la FPE (45%) et moins dans la FPT (29%).
Travailler toujours ou
souvent sous pression
Une moyenne de 36% des agents de la fonction publique est exposée à
cette contrainte qui touche environ 34% des salariés du privé.
La FPH est particulièrement exposée à cette contrainte (49% des
agents), suivie par la FPE (37%). Les agents de la FPT sont moins soumis à
cette contrainte (26%).
Expositions aux contraintes en fonction de la catégorie
socio-professionnelle (CSP)
Exposition à au moins trois contraintes de rythme
Pour une moyenne de 27% de sujets exposés dans les trois fonctions
publiques, les ouvriers (30%), les employés (29%) et les professions
intermédiaires (28%) sont les plus exposés.
Devoir souvent ou toujours se dépêcher
Cette contrainte touche plus que la moyenne de la fonction publique
(45%) surtout les
Pour leur part, les ouvriers (22%) et les employés (42%) sont concernés
de façon moindre.
Devoir fréquemment interrompre une tâche pour en effectuer une autre
non prévue
Relativement à cette contrainte, seules les professions intermédiaires
sont plus exposées que la moyenne des agents de la fonction publique (68%) avec
73% de cette CSP qui sont exposés.
Les cadres et professions intellectuelles supérieures et les employés,
avec respectivement des taux de 66% et de 67% sont proches de la moyenne de la
fonction publique. Les ouvriers sont nettement moins exposés (51%).
Ne pas pouvoir interrompre momentanément son travail quand on le
souhaite
Seules les professions intermédiaires (52%) sont plus touchées par
cette contrainte que la moyenne des agents de la fonction publique (40%). Pour
les autres CSP, les taux sont compris entre 30 et 35%.
Travailler toujours ou souvent sous pression
Pour une moyenne dans la fonction publique de 36% des agents concernés,
seuls les cadres et professions intellectuelles supérieures (45%) et les
professions intermédiaires (39%) sont plus soumis à cette contrainte qui touche
très faiblement les ouvriers (14%).
Expositions aux contraintes physiques intenses
Exposition à au moins trois contraintes physiques intenses
Les contraintes physiques intenses prises en compte sont : « rester
longtemps debout », « rester longtemps dans
une autre posture pénible ou fatigante à la longue », « effectuer des déplacements à pied longs ou
fréquents », « porter ou déplacer des charges lourdes » et « subir
des secousses ou des vibrations ».
Près d’un tiers des agents de la fonction publique (32%) est concerné
par une exposition à au moins trois contraintes physiques, soit un peu moins
que le privé (36%).
Sont particulièrement touchés par cette exposition, les ouvriers (66%),
les employés (43%) et les agents de la FPH (54%).
Globalement, relativement à cette exposition, les ouvriers sont plus
exposés que la moyenne des agents de la fonction publique : 77% versus 51%
pour rester longtemps debout, 50% versus 35% pour rester longtemps dans une
autre posture pénible ou fatigante, 53% versus 39% pour l’obligation
d’effectuer des déplacements longs ou fréquents, 75% versus 38% pour le port de
charges lourdes et 43% versus 19% pour les expositions aux vibrations et aux
secousses.
Les agents de la FPH sont aussi plus fréquemment plus exposés à au
moins trois contraintes que l’ensemble de la fonction publique. Il en est ainsi
pour rester longtemps debout (64% versus 51%), rester longtemps dans une autre
posture pénible ou fatigante (45% versus 35%), effectuer des déplacements à
pied longs ou fréquents (60% versus 39%) et porter ou déplacer des charges
lourdes (59% versus 38%).
Les agents de la FPT sont plus exposés aux secousses et vibrations
(17%) que la moyenne de la fonction publique (13%) mais moins que le privé
(19%).
Effectuer des mouvements douloureux ou fatigants
Comparativement à la moyenne des agents de la fonction publique (35%)
et du privé (38%) exposés à cette contrainte, on note des expositions des
agents plus élevées pour :
ü
les ouvriers (61%) et les
employés (51%) ;
ü
les agents de la FPH
(53%) et ceux de la FPT (41%).
Exposition à un bruit intense
Un taux de 18% des salariés du privé et de 15% des agents de la
fonction publique sont exposés à un bruit intense.
C’est le cas de 15% des employés et 35% des ouvriers et, globalement, de
18% des agents de la FPT.
Être en contact avec des produits dangereux
Cette exposition concerne 30% des salariés du privé et des agents de la
fonction publique.
Sont plus exposés, les employés (37%) et les ouvriers (53%) ainsi que
les agents de la FPH (51%).
Respirer des fumées ou des poussières
Les salariés du privé sont plus exposés à cette nuisance que les agents
de la fonction publique (33% versus 22%).
Cette exposition, dans la fonction publique, est plus fréquente parmi
les ouvriers (65%) et les employés (27%) et dans la FPT (32%).
Les contraintes horaires
Les contraintes horaires sont appréciées sur les items suivants : « travailler
40 heures ou plus par semaine », « travailler le dimanche même
occasionnellement », « avoir des horaires variables d’un jour à
l’autre », « avoir des horaires atypiques même occasionnellement »
et « ne pas avoir 48 heures de repos consécutives ».
Travailler 40 heures ou plus par semaine
Dans l’ensemble de la fonction publique, 35% des hommes et 26% des
femmes travaillent 40 heures ou plus par semaine, c’est le cas de
respectivement 39% et 21% dans le privé.
Tant les hommes que les femmes sont plus nombreux que l’ensemble des
agents de la fonction publique à travailler 40 heures ou plus dans la FPE, respectivement
46% et 33%.
Les taux les plus faibles d’agents travaillant 40 heures ou plus se
retrouvent dans la FPT, 23% chez les hommes et 18% chez les femmes.
Une majorité des cadres (55%) travaille 40 heures ou plus par semaine,
ce qui est le cas de 13% des ouvriers.
Travail du dimanche
Le travail du dimanche, même occasionnel, est présent chez 43% des
hommes et 33% des femmes dans la fonction publique et 25% chez hommes et femmes
dans le privé.
Le travail le dimanche est particulièrement présent dans la FPH, pour
60% des hommes et 62% des femmes.
Horaires variables d’un jour à l’autre
Ces horaires variables concernent 28% des hommes et 32% des femmes dans
la fonction publique et respectivement 25% et 31% dans le privé.
Le travail, même occasionnel, le dimanche concerne, de façon plus
importante que la moyenne dans la fonction publique, la FPE avec 38% des hommes
et 34% des femmes et la FPH avec 31% des hommes et 37% des femmes.
Les cadres sont 44% à assumer des horaires variables d’un jour à
l’autre.
Horaires atypiques même occasionnellement
Les taux globaux d’horaires atypiques dans la fonction publique sont de
51% pour les hommes et de 38% pour les femmes. Dans le privé, ces taux sont
respectivement de 46% et 32%.
On note des taux allant au-delà de la moyenne de la fonction publique,
en termes d’horaires atypiques, pour les hommes de la FPH (57%) et de la FPT
(52%) et pour les femmes de la FPH (62%).
Ne pas avoir deux jours consécutifs de repos
L’absence de deux jours consécutifs de repos concerne 10% des hommes et
13% des femmes de la fonction publique et 14% des hommes et 19% des femmes du
privé.
Cette contrainte est fortement présente dans la FPH, pour 23% des
hommes et 25% des femmes.
Évolution des contraintes horaires entre 2013 et 2019 dans la FPH
Entre 2013 et 2019 les indicateurs concernant les contraintes horaires
des agents de la fonction publique sont relativement stables.
Néanmoins, dans la FPH, on constate que les agents sont plus nombreux,
en 2019 qu’en 2013, à travailler 40 heures ou plus par semaine, à être soumis à
des horaires variables d’un jour à l’autre ou d’avoir des horaires atypiques.
Les conflits de valeurs
Les conflits de valeurs sont appréciés sur les items suivants : « ne
pas pouvoir faire du bon travail », « devoir sacrifier la qualité du
travail », « devoir faire des choses que l’on désapprouve », « ne
pas avoir la fierté du travail bien fait », « avoir le sentiment
d’être inutile », « ne pas avoir assez de temps pour effectuer
correctement son travail » et « ne pas avoir des collaborateurs ou
des collègues en nombre suffisant ».
Ne pas pouvoir faire du bon travail
Cet item touche 15% des hommes et 18% des femmes de la fonction
publique et 14% des hommes et des femmes du privé.
On retrouve cette problématique, au-delà de la moyenne dans la fonction
publique, chez 17% des hommes de la FPE et 20% de ceux de la FPH et, surtout,
chez 29% des femmes de la FPH.
Devoir faire des choses que l’on désapprouve
Ce conflit de valeurs est présent chez 11% des hommes et 10% des femmes
de la fonction publique et 9% des hommes et 8% des femmes du privé.
Ce conflit de valeurs est particulièrement présent chez les femmes de
la FPH, 15%.
Ne pas avoir la fierté du travail bien fait
Ce manque de fierté d’un travail bien fait est relativement présent,
chez 37% des hommes et 40% des femmes de la fonction publique et un peu moins
dans le privé, chez 33% des hommes et 35% des femmes.
Entre les différentes fonctions publiques, ce sentiment est assez bien
réparti. Il est seulement modérément augmenté chez les hommes de la FPE (40%)
et les femmes de la FPH (41%).
Avoir le sentiment d’être inutile
Le sentiment d’inutilité est plus présent dans le privé - 35% des
hommes et 33% des femmes - que dans la fonction publique – 23% des hommes et
22% des femmes.
Le sentiment d’inutilité est plus fréquent chez les hommes de la FPE
(25%) et, pour les femmes, dans la FPE (24%) et la FPT (25%).
En revanche, ce sentiment d’inutilité est nettement moins fréquent dans
la FPH, chez 18% des hommes et 14% des femmes.
Ne pas avoir assez de temps pour effectuer correctement son travail
Ne pas avoir assez de temps pour effectuer correctement son travail est
présent pour 21% des hommes et 33% des femmes de la fonction publique et 20%
des hommes et 26% des femmes du privé.
Le manque de temps pour faire correctement son travail est ressenti par
25% des hommes de la FPE et 29% de ceux de la FPH et, surtout, par 46% des
femmes de la FPH.
Ne pas avoir des collaborateurs ou des collègues en nombre suffisant
Le manque de ressources humaines est ressenti par 31% des hommes et 36%
des femmes de la fonction publique et 25% des hommes et 29% des femmes du
privé.
Ce manque est ressenti chez 33% des hommes de la FPE et 39% de ceux de
la FPH et chez 53% des femmes de la FPH.
Les relations de travail
Les relations de travail ont été appréciées sur les items
suivants : « en cas de travail difficile ou
délicat être aidé par ses supérieurs hiérarchiques », « en cas de travail délicat ou compliqué, être aidé
par ses collègues », « vivre des
situations de tension dans les rapports avec ses supérieurs hiérarchiques »,
« vivre des situations de tension dans les rapports avec ses collègues »,
« vivre des situations de tension dans les
rapports avec le public » et « au vu des
efforts, ne pas recevoir le respect et l’estime que mérite son travail ».
En cas de travail difficile ou délicat être aidé par ses supérieurs
hiérarchiques
L’aide des supérieurs hiérarchiques en cas de travail difficile ou
délicat est majoritairement présente dans le monde du travail, chez 63% des
agents de la fonction publique (en hausse de 2% par
rapport à 2013) et 67% des salariés du privé.
On retrouve la possibilité d’une aide de ses supérieurs hiérarchiques, pour
accomplir des tâches difficiles ou compliquées, de façon plus marquée que la
moyenne dans la FPT (67%) et la FPH (66%).
En cas de travail délicat ou compliqué, être aidé par ses collègues
Là aussi, l’aide apportée par les collègues est majoritairement
présente, chez 87% des agents de la fonction publique (en hausse de 2% par
rapport à 2013) et 81% des salariés du privé.
Les agents de la FPH sont encore plus nombreux que la moyenne à pouvoir
compter sur leurs collègues (92%).
Vivre des situations de
tension dans les rapports avec ses supérieurs hiérarchiques
Environ un quart des agents de la fonction publique (26%) et des
salariés du privé (24%) vivent des tensions dans les rapports avec leurs
supérieurs hiérarchiques.
C’est particulièrement le cas des agents de la FPH qui sont 33% à vivre
de telles tensions.
Vivre des
situations de tension dans les rapports avec ses collègues
Les agents de la fonction publique sont plus nombreux (26%) à vivre des
tensions avec leurs collègues que les salariés du privé (20%). En particulier
les agents de la FPH sont plus nombreux à être concernés (35%).
Vivre des
situations de tension dans les rapports avec le public
Une majorité de 51% des agents de la fonction publique vivent des
situations de tension avec le public, ce qui est plus fréquent que pour les
salariés du privé (40%). Les tensions avec le public sont encore plus
fréquentes chez les agents de la FPH (63%).
Au vu des efforts, ne pas recevoir le respect et l’estime que mérite
son travail
Le manque de reconnaissance de son travail est présent chez 37% des
agents de la fonction publique (en hausse de 5% par rapport à 2013) et 28% des
salariés du privé. Le manque de reconnaissance est encore plus présent dans la
FPH (43%) et, de façon plus modérée, dans la FPE (38%).
Autonomie et marges de manœuvre selon les CSP
L’autonomie et les marges de manœuvre ont été appréciées, selon les
catégories socio-professionnelles, sur les items suivants : « devoir suivre des procédure de qualité strictes »,
« atteindre des objectifs chiffrés », « avoir la possibilité de
varier les délais fixés pour faire son travail », « apprendre des
choses nouvelles » et « pouvoir intervenir toujours ou souvent sur la
quantité de travail ».
Devoir suivre des procédure de qualité strictes
L’obligation de suivre des normes de qualité strictes est moins
fréquente dans les différentes CSP de la fonction publique que dans le privé
(45%). Les plus concernés par cette obligation dans la fonction publique sont
les ouvriers (38%), les employés (37%) et les professions intermédiaires (35%).
Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont nettement moins
concernés, 25%.
Atteindre des objectifs chiffrés
La nécessité d’atteindre des objectifs chiffrés dans la fonction
publique est moins fréquente que dans le privé (environ 35%). Elle concerne au
premier plan les cadres et professions intellectuelles supérieures (24%) puis
les professions intermédiaires (19%). Les employés (15%) et les ouvriers (13%)
de la fonction publique sont moins concernés
Avoir la possibilité de faire varier les délais fixés pour faire son
travail
Cette possibilité est uniquement plus fréquemment présente chez les
cadres et professions intellectuelles supérieures de la fonction publique (50%)
que dans le privé (environ 44%). Les autres CSP sont moins concernées, 42% des
professions intermédiaires, 37% des ouvriers et 30% des employés.
Apprendre des choses nouvelles dans son travail
Alors que les salariés du privé sont environ 75% à apprendre des choses
nouvelles dans leur travail, de façon encore plus marquée, 94% des cadres et
professions intellectuelles supérieures et 89% des professions intermédiaires
de la fonction publique ont la possibilité d’apprendre des choses nouvelles
dans leur travail.
Bien que majoritairement le cas,
c’est moins fréquent chez les employés (72%) et les ouvriers (68%).
Pouvoir intervenir toujours ou souvent sur la quantité de travail
Les cadres et professions intellectuelles supérieures de la fonction
publique (34%) peuvent intervenir souvent ou toujours sur leur quantité de
travail, autant que les salariés du privé. Les ouvriers sont aussi nombreux
(32%) à pouvoir le faire. C’est moins le cas des professions intermédiaires
(28%) et des employés (26%).
·
Exposition professionnelle à la
silice cristalline en 2017 (BEH)
Il s’agit d’un article publié dans le
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 1 du 10 janvier 2023 (pages 16 à 26) intitulé
« L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France en
2017 : une question toujours d’actualité ». l’article est signé par L.
Delabre et al. Vous pourrez y accéder sur le site de Santé publique France à
l’adresse en fin de commentaire et en pièce jointe.
Introduction
Ce document constitue une mise à jour, en
2017, de la matrice emploi exposition (MEE) publiée en 2007 sur les expositions
à la silice cristalline.
La silice est un composant chimique très
répandu existant sous différentes formes, silice cristalline (quartz,
cristobalite et tridymite), seule prise en compte dans les expositions
professionnelles, et silice amorphe.
Sous sa forme cristalline, la silice est
présente dans de nombreux matériaux extraits des mines et des carrières. Elle
est utilisée dans diverses activités professionnelles (fabrication du béton et
du verre, argile pour la céramique). Mais l’exposition peut aussi résulter lors
d’activités utilisant des outils tels que des perceuses ou des disqueuses sur
des matériaux riches en silice dans le secteur du bâtiment.
Les principaux secteurs concernés par une
exposition à la silice cristalline sont :
ü les mines et
carrières ;
ü le BTP, les cimenteries
et la fabrication d’éléments préfabriqués en béton ;
ü la fabrication de
verre, de porcelaine, de céramique, de produits abrasifs, de prothèses
dentaires, de bijoux, etc… ;
ü la démolition, la
réparation et la fabrication de fours industriels en briques
réfractaires ;
ü la métallurgie.
Le contenu en silice cristalline de divers
matériaux en milieu professionnel peut varier : entre 1 et 10% pour le
charbon, la gangue de charbon et le ciment, de 11 à 50% pour l’ardoise,
l’argile/kaolin, le béton et le mortier et les minerais métalliques, de 51% et
plus pour le sable, le granit, le grès et les pierres artificielles et
composites.
En France le tableau des maladies
professionnelles n° 25 du Régime général
(et n° 25 du Régime
agricole) reprend les différentes pathologies qui sont attribuables à la silice
cristalline : une pneumoconiose, la silicose, et les complications qu’elle
peut entraîner (cardiaques, pleuropulmonaires, aspergillose, etc…), le cancer
broncho-pulmonaire associé à la silicose, la sclérodermie et le lupus
érythémateux systémiques et la polyarthrite rhumatoïde. Le nombre de maladies
professionnelles reconnues en lien avec l’exposition à la silice cristalline a
augmenté depuis 2015, 246 en 2019.
A partir de 1983, des valeurs limites
d’exposition professionnelle (VLEP) ont été élaborées. Initialement
indicatives, elles sont devenues contraignantes en 1997. La silice cristalline
est classée comme cancérogène par le Centre international de recherche sur le
cancer depuis 1997. Un arrêté du 26
octobre 2020
a classé les « travaux
exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de
travail » dans « Les
substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de
l'article R.
4412-60 du code du travail ». Ce qui impose une substitution lorsqu’elle est possible et
un contrôle accru des niveaux d’exposition.
La MEE développée en 2007 a estimé qu’à
cette date 3.1% des travailleurs avaient été exposés professionnellement à la
silice cristalline libre au moins une fois au cours de leur carrière (quartz et
cristobalite), soit 5.6% des hommes et 0.3% des femmes.
En 2021, l’Anses a publié un rapport
d’expertise mettant en lumière de nouvelles expositions professionnelles du
fait de l’utilisation de pierres reconstituées, en particulier par les
cuisinistes.
Résultats
Chez les actifs en emploi de 20 à 74 ans,
le taux de sujets exposés à la silice a diminué entre 1982 et 1999, passant de
6.2% (soit 1 427 000 travailleurs) à 4% et a, ensuite, été stable
jusqu’en 2017 (975 000 travailleurs exposés).
Le pourcentage des travailleurs exposés à
des VLEP-8 heures supérieures à 0.1 mg/m3 pour
le quartz (valeur à ne pas dépasser !) a aussi baissé, passant de 3.4% en
1982 à 1.3% en 2017.A noter que les VLEP-8 heures pour la cristobalite et la
tridymite est plus faible, 0.05 mg/m3.
[NDR – Selon le rapport de l’Anses
sur la silice cristalline de 2019 (p. 25) : « En 2016, l’OSHA a évalué,
pour différents niveaux d’exposition cumulée, les excès de risques individuels
de mortalité par cancer du poumon, de mortalité par silicose et maladies
respiratoires non malignes ou de morbidité par silicose. Quel que soit
l’événement de santé considéré, les excès de risques individuels calculés sont
supérieurs à 1 pour 1000 pour une exposition cumulée de 45 ans à 0,1 mg.m-3.
Les excès de risques individuels calculés pour des expositions cumulées de 45
ans à 0,05 et 0,025 mg.m-3, bien que plus faibles, sont toujours supérieurs à 1
pour 1000, quel que soit l’événement de santé considéré. »]
En 2017, 64% des travailleurs exposés à la
silice travaillent dans le secteur de la construction (628 000 personnes)
dont 34% dans le secteur des travaux de construction spécialisés (maçonnerie,
charpente, couverture), 25% dans le secteur des travaux d’installation
électrique, la plomberie et les autres travaux d’installation et 16% dans les
travaux de finition (menuiserie, revêtements des sols, des murs, etc…).
En dehors du secteur de la construction,
26% des sujets exposés à la silice travaillent dans le secteur tertiaire et 10%
dans l’industrie, soit respectivement 250 000 et 93 000 travailleurs.
Dans le secteur tertiaire, sont concernés l’administration générale (en
particulier ouvriers de la fonction publique) et l’intérim avec respectivement
30% et 16% de sujets exposés à la silice cristalline.
Dans l’industrie, l’exposition à la silice
cristalline concerne le secteur de la fabrication d’ouvrages en béton et en
ciment (12% de sujets exposés), la fabrication de verre et d’articles en verre
(11% de sujets exposés) et l’extraction de pierres, de sable et d’argile (10%
de sujets exposés).
En 2017, l’exposition à la silice
cristalline concernait surtout les hommes (93%) dont 726 000 salariés
(6.5% des salariés) et 183 000 non-salariés (9% des non-salariés).
Chez les salariés, environ 50% des sujets
exposés travaillaient dans la construction, soit directement, soit
indirectement (administration publique et autres secteurs d’activité). Environ
5% des sujets concernés par une exposition à la silice travaillaient dans
l’intérim, principalement mis à la disposition d’entreprises intervenant dans
la construction.
En 2017, l’exposition à la silice
cristalline concerne 65 000 femmes dont 56 000 salariées (0.5% des
salariées).
Les secteurs d’activité exposant les
femmes à la silice cristalline sont différents de ceux dans lesquels les hommes
sont exposés, pour 27% dans l’administration publique et 3.5% dans la
fabrication de verre et d’articles en verre, les autres travaillaient dans des
secteurs d’activité très variés.
Les niveaux d’exposition supérieurs à la
VLEP-8 heures étaient très fréquents. Suivant les secteurs, on estime qu’entre
7% et 71% des hommes et entre 4% et 62% des femmes étaient exposés à des
niveaux supérieurs à 0.1 mg/m3. Tant pour les hommes que pour les
femmes, les secteurs dans lesquels les expositions sont de niveau élevé sont
les travaux de construction spécialisés (travaux de maçonnerie et de gros œuvre
du bâtiment) et les constructions de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
Discussion
J’ai relevé les éléments suivants dans la
discussion.
La baisse des expositions à la silice
cristalline entre 1982 et 1999 s’expliquerait, selon les auteurs, par la mise
en application des réglementations de 1983 et de 1997 établissant des VLEP et
par une diminution importante des emplois exposant dans l’industrie, en
particulier dans les mines.
Les personnes exposées travaillent
principalement dans le secteur de la construction. Mais le secteur de
l’industrie et les emplois de la construction exercés dans un autre secteur
d’activité (ouvriers du bâtiment travaillant dans l’administration ou
intérimaires) représentent aussi un nombre non négligeable de travailleurs
exposés.
L’exposition à la silice concerne aussi
des femmes travaillant notamment dans la fabrique de la porcelaine et de la
céramique.
L’étude Sumer menée par la Dares estimait,
en 2017, que l’exposition à la silice concernait 358 500 personnes (soit
1.4% des salariés) mais, dans cette enquête, l’exposition recherchée portait
sur la dernière semaine avant l’enquête. Dans la présente étude, 780 000
travailleurs sont exposés (dont 268 000 à des niveaux supérieurs à 0.1 mg/m3).
Les indicateurs estimés sur plusieurs
années à partir de la matrice emploi exposition de 2007 ont permis d’estimer la
fraction attribuable à la silice cristalline de certaines pathologies.
Ainsi, entre 1.1% et 3% (soit entre 322 et
912 cas) de cancers du poumon pourraient être en lien avec la silice
cristalline chez les hommes et entre 0% et 0.1% (soit entre 6 et 18 cas) chez
les femmes en 2017.
Or, entre 2015 et 2019, la Branche AT/MP a
indemnisé 59 cancers broncho-pulmonaires au titre du tableau n° 25 des maladies
professionnelle, dont 5 en 2019. Pour les auteurs, ces chiffres montrent le
décalage important par rapport au nombre de cas estimés et illustrent la
sous-déclaration des maladies professionnelles.
Ainsi, l’exposition à la silice
cristalline est une préoccupation actuelle concernant un nombre important de
travailleurs.
Malgré le classement des travaux exposant
à la silice cristalline dans la liste des travaux cancérogènes, sa substitution
est complexe dans la mesure où elle est présente dans des matériaux de
construction déjà en place. L’enjeu du classement dans la liste des travaux
cancérogènes est donc plus lié au fait de la mise en œuvre de contrôles plus fréquents
des expositions et de la mise en place d’une surveillance individuelle
renforcée des travailleurs [articles R. 4624-22 et R. 4624-23 (3°) du Code du
travail].
Dans quelques années il sera possible de
savoir si la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2021 aura eu un
impact sur le taux de travailleurs exposés et sur les niveaux d’exposition.
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/bulletin-epidemiologique-hebdomadaire-10-janvier-2023-n-1
· Les seniors et le marché du travail en 2021 (Dares)
Il s’agit d’un documents Dares Résultats
n° 2 de janvier 2023 intitulé « Les seniors sur le marché du travail en
2021 – Un taux d’emploi toujours en progression » signé par Mme
Makhzoum. Vous pourrez le consulter en pièce jointe et sur le site de la Dares
à l’adresse en fin de commentaire.
Il est particulièrement intéressant,
lorsque l’on parle de prolonger la durée de vie au travail, de savoir ce qu’il
en est de l’emploi, de l’activité (ou de l’inactivité) et du chômage des
seniors.
Introduction
Les données présentées dans ce document
proviennent de l’enquête Emploi de l’Insee.
Selon les définitions du Bureau
international du travail (BIT), les sujets en activité sont ceux qui sont au
chômage, et susceptibles de travailler, et les sujets en emploi.
Les seniors, lorsque l’on parle d’emploi
sont les sujets de 55 ans à 64 ans.
Résultats
Évolution du taux d’emploi et d’activité des
seniors depuis 1975
Entre parenthèses les chiffres relatifs à
l’emploi.
En 2021, 59.7% des seniors sont en
activité (56% en emploi), dont une partie cumulant emploi et retraite.
En 1975, 50.2% des seniors étaient en
activité (49% en emploi).
Entre 1975 et 2021, du fait du passage de
l’ouverture des droits à la retraite de 65 ans à 60 ans au début des années 80,
on a atteint un minimum en 1998 de 31.9% de seniors en activité (29.7% en
emploi) puis, à partir de ce moment le taux d’activité des seniors et de leur
emploi a augmenté pour atteindre les taux maxima (actuels !) de 2021.
Ces augmentations du taux d’activité et
du taux d’emploi sont en lien avec les politiques d’allongement de la durée de
vie au travail dues à l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour
obtenir le taux plein de la Sécurité sociale ou au recul de l’âge d’ouverture
des droits à la retraite (par exemple, le passage de 60 ans à 62 ans en 2010).
Les taux d’activité et d’emploi des
seniors en 2021 dépendent aussi du sexe :
ü
les taux d’activité sont, pour l’ensemble de la
population, de 79.9% pour les 55-59 ans et de 38.2% pour les 60-64 ans. Pour
les hommes les taux sont pour les 55-59 ans de 91.7% et pour ceux de 60-64 ans
de 39.1%. Ces taux sont respectivement pour les femmes de 77.5% et 37.4% ;
ü
les taux d’emploi sont, pour l’ensemble des sujets
de 55-59 ans de 75.1% et pour ceux de 60-64 ans de 35.5%. Pour les hommes, les
taux d’emploi est, pour les 55-59 ans de 77.6% et pour ceux de 60-64 ans de
36.1%. Pour les femmes, ces taux sont respectivement de 72.9% et 35%.
Différences de taux d’emploi au sein des
seniors
Il existe une forte différence du taux
d’emploi entre les seniors de 55 à 60 ans et ceux de 60 à 64 ans.
Ainsi, en 2021, le taux d’emploi des
55-59 ans est de 71.5% et celui des 60-64 ans de 35.5% versus 81.8% pour les
25-49 ans.
En 2021, l’inactivité des seniors - les
sujets qui ne sont ni en activité ni en emploi - est particulièrement élevée pour les âges de
60 ans (24.7%) et de 61 ans (24.5%) puis elle diminue ensuite à 15% pour 62 ans,
à 9% pour les 63 ans, à 8.2% pour les 64 ans et à 7.7% pour les 65 ans.
L’auteur de l’étude constate que « La part de seniors qui ne sont ni en emploi ni en retraite croît progressivement avec l’âge jusqu’à 60-61 ans, puis se réduit rapidement, témoignant
là aussi de transitions vers la retraite. Cette augmentation
jusqu’à 60-61 ans résulte principalement de la hausse de la part d’inactifs non
retraités, qui passe de 15 % à 55 ans à 25 % à 60-61 ans. La part de
personnes au chômage reste relativement stable jusqu’à 61 ans, autour de 5 %,
et diminue dès l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, à 62
ans. »
[NDR – Tout laisse donc penser que la
diminution des inactifs à partir de 62 ans du fait des départs à la retraite
dont une partie est certainement due à l’inaptitude de la Sécurité sociale
(voir le commentaire du rapport sur l’inaptitude Sécurité sociale dans la
lettre d’information du 8 janvier 2023, sur le blog) sera annihilée par
une prolongation de l’âge d’ouverture des droits à la retraite jusque 64 ans,
telle qu’envisagée dans le projet de réforme des retraites.]
Chômage chez les seniors
En 2021, le taux de chômage des seniors
de 55 à 64 ans est de 6.3%, un peu plus faible qu’avant la crise sanitaire
(6.8%).
En fonction de l’âge des seniors, en
1921, le taux maximum de seniors au chômage est de 5.6% à 58 ans puis il diminue,
passant de 4.7% à 59 ans, 4.1% à 60 ans, 4% à 61 ans et, il chute abruptement à
2.1% à 62 ans pour, ensuite continuer à diminuer (1.8% à 63 ans, 1.1% à 64 ans
et 1% à 65 ans).
Activité à temps partiel des seniors
L’activité à temps partiel des seniors
augmente avec l’âge. En effet, pour la tranche des 55-59 ans, le taux de temps
partiel est de 18.8% puis il passe à 27.9% pour les 60-64 ans et 50.2% pour les
65-69 ans.
Cette augmentation du temps partiel des
seniors est due en partie au cumul emploi-retraite : en 2021, 39% des
retraités de 55-59 ans sont en cumul emploi-retraite, ce qui est le cas de
71.8% des 60-64 ans et 74% des 65-69 ans.
Comparaison du taux d’emploi des seniors en
France avec les autres pays européens
La moyenne des 27 pays de l’Union européenne
est de 60.5% des seniors de 55 à 64 ans en emploi.
En termes de taux d’emploi des seniors, la
France se situe à 56%, soit la 16e position des 27 pays européens.
Ce qui est plus que l’Italie (53.4%), la Belgique (54.5%) et l’Espagne (55.8%).
En revanche, on retrouve des taux plus élevés de seniors en emploi au Portugal
(63.4%), en Allemagne (71.8%) et en Suède (76.9%).
Nous parlerons du texte de loi sur les retraites dès
qu’un texte un peu précis sera publié… A bientôt…
Jacques Darmon
