Lettre d'information du 9 mai 2021

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Le 9 mai 2021

 

Au sommaire de cette lettre… Textes de loi… Deux arrêtés relatifs, pour l'un, à des VLEP et, pour l'autre, au rajout de travaux pouvant être cancérogènes… Et un décret modifiant les dispositions relatives au registre des accidents du travail bénins qui pourra intéresser médecins du travail et infirmières des services autonomes… En termes de jurisprudence… Une modification de la classification par la Cour de cassation de la valeur jurisprudentielle de ses arrêts… Et un arrêt justifiant une résiliation judiciaire du contrat de travail pour absence de document unique d'évaluation des risques professionnels… Un communiqué de la ministre du travail pour accélérer la vaccination par les services de santé au travail… Des valeurs limites d'exposition professionnelle préconisées par l'Anses pour le dioxyde de titane nanométrique… Et un commentaire d'un sondage de la CFDT sur les salariés face à l'épidémie…

 

Info sur réunions et congrès

Les 9 et 10 juin 2021, le Département de santé, travail et environnement du Centre universitaire de médecine générale et de santé publique de Lausanne (Unisanté) et ses partenaires organisent un congrès virtuel consacré aux « Transformations et nouvelles formes du travail : enjeux et adaptations ». Vous trouverez en pièce jointe le programme complet de ces deux journées avec la participation d'orateurs de renom. Des crédits de formation continue sont alloués. Pour vous inscrire

 

J'annonçais dans ma dernière lettre d'information le débat du jeudi 27 mai 2021, de 17 heures à 18 heures 30, organisé par la revue Santé & Travail sur la réforme de la santé au travail avec Mmes Lecocq et Grandjean, parlementaires LREM et rédactrices du texte de loi. Le Dr Amandine de Bonnefon, qui a été à l'origine d'un courrier signé par plus de 700 médecins du travail, et elle-même médecin du travail, participera à ce débat. Vous trouverez, en pièce jointe, la copie d'un mail qu'elle souhaite adresser à l'ensemble des médecins du travail pour les inciter à participer à ce débat et solliciter leurs réflexions sur la réforme de la santé au travail. (L'Inscription est obligatoire avant le 20 mai auprès de Corine.DEBEAUQUESNE@mutualite.fr).

 

Je vous rappelle que vous pouvez accéder à mes lettres d’information depuis un an sur un blog à l’adresse suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.

 

·     Textes de loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions parlementaires, Conseil d'Etat

 

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Cet arrêté rajoute dans l'arrêté du 30 juin 2004, mentionné à l'article  R. 4412-150 du Code du travail, des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives, visant un objectif de prévention, les substances figurant ci-dessous.

A compter du 1er juillet 2021

Pour ces substances susceptibles d'une pénétration par la peau les VLEP sur 8 heures sont :

ü dibromure d'éthylène (n° CAS : 106-93-4), VLEP de 0.8 mg/m3 et 0.1 ppm (partie par million en volume dans l'air, ml/m3) ;

ü 4,4 ′-Méthylènedianiline (n° CAS : 101-77-9), VLEP de 0.8 mg/m3.

A compter de 2023 ou 2026

La VLEP entre en application à partir du 21 février 2023, sauf pour l'extraction souterraine et le creusement de tunnels où elle entre en application le 21 février 2026 :

ü échappements de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire, 0.05 mg/m3.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482584

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

A la liste des agents considérés comme cancérogènes définis à l'article R. 4412-60, et figurant dans l'arrêté du 26 octobre 2020, cet arrêté a rajouté les :

ü " travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

ü les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. "

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482591

 

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Ce décret modifie, à compter du 1er mai 2021, certains articles du Code de la Sécurité sociale (et du Code rural et de la pêche maritime) consacrés au registre des accidents de travail bénins en entreprise.

L'autorisation de tenir un registre des accidents bénin par la Carsat, auparavant mentionnée au premier alinéa de l'article D. 441-1, est supprimée et ce premier alinéa devient : L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail mentionné à l'article L. 441-4 lorsqu'il répond aux conditions suivantes ". Sachant que les conditions de la possibilité de tenir un registre des accidents bénins restent les mêmes :

" 1°) présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise […] ;

2°) existence d'un poste de secours d'urgence ;

3°) respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L. 2311-2 du code du travail [Présence d'un Comité social et économique] ".

L'article D. 441-2 était ainsi formulé jusque-là " Le registre est délivré après enquête par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Toutefois, il demeure la propriété de ladite caisse.

L'employeur envoie le registre à la fin de chaque année civile, par lettre avec accusé de réception, à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Il peut en obtenir la communication. "

Il est remplacé par les dispositions suivantes : " Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré. Il est tenu de façon à présenter, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, les mentions prévues à l'article D. 441-3.

Lorsqu'il tient un registre en application de l'article L. 441-4, l'employeur en informe la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sans délai et par tout moyen conférant date certaine. "

L'article D. 441-4 modifié mentionne les sujets qui peuvent contrôler ce registre et informer des manquements, en cas de non-respect de certaines contraintes, " Lorsqu'un agent de contrôle, un ingénieur conseil ou un contrôleur de sécurité mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 441-4 ou un inspecteur du travail en application du premier alinéa de l'article R. 441-5, constate l'un des manquements suivants [figurant ci-dessous], il en informe l'employeur et les autres agents mentionnés auxdits articles " (les agents de contrôle des organismes chargés de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 114-10, les ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité dûment habilités auprès des Carsat ; les agents de l'inspection du travail ;  la victime d'un accident consigné au registre et le comité social et économique.)

En vertu du dernier alinéa de cet article modifié, " Il informe l'employeur qu'il doit, tant que n'ont pas cessé le ou les manquements constatés mentionnés au présent article, déclarer tout accident dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-2. "

Les manquements justifiant un signalement sont : une tenue incorrecte du registre ; le non-respect des conditions fixées à l'article D. 441-1 et le refus de présentation du registre.

Ces dispositions sont, de même, incluses dans le Code rural et de la pêche maritime.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459502

 

·     Jurisprudence

 

Evolution de la classification des arrêts de la Cour de cassation

Cette classification est importante car elle indique la " valeur jurisprudentielle " d'un arrêt de la Haute juridiction et permet ainsi d'en apprécier la portée et l'importance pour les juges du fond. Voici les nouvelles modalités de classification des arrêts de la Cour de cassation.

" Dans le contexte de la dématérialisation en cours du Bulletin de la Cour de cassation, qui devrait être effective cet automne, et de la suppression du Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) en juin dernier, il a été décidé de faire évoluer la classification et la hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation.

Jusqu’à présent, les arrêts signalés de la Cour de cassation étaient siglés « P.B.R.I ».

Pour mémoire, le « P » visait les arrêts publiés au Bulletin de la Cour ayant une portée doctrinale, soit par la nouveauté de la solution, soit par une évolution de l’interprétation d’un texte au regard de la jurisprudence antérieure, soit enfin parce que la Cour n’avait pas publié cette solution depuis longtemps et qu’elle entendait manifester la constance de sa position. Les sommaires de ces arrêts étaient également publiés, ainsi que leur titrage.

Le siglage « B » faisait référence à la publication au BICC.

Les arrêts classés « R » sont les arrêts dont la portée doctrinale est plus forte que les précédents. Ils sont analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

Le siglage « I » permettait une mise en ligne de l’arrêt le jour même sur le site internet de la Cour.

Dans un double but de clarification et de simplification, il a été décidé de faire évoluer le siglage des arrêts en « B » et « R » au regard de leur portée jurisprudentielle, et « L » et « C » pour préciser qu’il s’agira d’arrêts pour lesquels la Cour de cassation souhaite communiquer plus largement.

Le « B » visera les arrêts publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il correspond à l’ancien « P ».

Le « R » continuera à viser les arrêts qui sont publiés et commentés dans le Rapport annuel d’activité de la Cour de cassation.

Le « L » pour Lettres de chambre et le « C » pour Communiqué, à usage interne de la Cour de cassation, sigles de la communication, englobent, en étant plus large, l’ancien « B » et l’ancien « I ».

Les arrêts classés « B  », outre leur diffusion au Bulletin, seront accessibles à compter du 3 mai sur le site internet de la Cour de cassation, le jour même de leur mise à disposition à 14 heures.

Ainsi désormais, à compter du 15 juin, seules les classifications « B » ou « B / R » ont vocation à hiérarchiser les arrêts de la Cour de cassation. Elles figureront sur la minute des arrêts et seront accessibles par le moteur de recherche de jurisprudence du site internet.

A des fins de communication, certains arrêts sont dès à présent diffusés dans les Lettres de chambre « L » et/ou font l’objet d’un communiqué de presse « C », parfois d’une notice explicative, sur le site internet de la Cour.

Les lettres de chambres sont accessibles sur le même site et ont vocation à présenter de manière concise et pédagogique une sélection d’arrêts récents de chacune des chambres de la Cour. Les lettres de chambres présentent aussi bien les arrêts déterminants au plan du droit que des décisions de moindre portée juridique.

Les arrêts susceptibles d’avoir une forte incidence sur la vie quotidienne des citoyens, un fort impact social ou économique, ou encore qui font écho à l’actualité ou à un sujet émergent, pourront donner lieu à une communication immédiate à destination du grand public, livrant de façon synthétique le sens de la décision.

C’est ainsi qu’un arrêt ayant une portée normative importante et qui est susceptible d’avoir une grande incidence sur la vie quotidienne des citoyens pourra être siglé « B » et « R » sur la minute de l’arrêt, tout en faisant l’objet d’une communication plus large dans une lettre de chambre « L » et dans un communiqué « C ». "

 

L'absence de document unique d'évaluation des risque professionnels justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié

Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2021 (tout chaud !) - Cass. Soc. pourvoi n° 19-14295 -, publié sur le site de la Cour de cassation et qui a entraîné une cassation sur le thème qui nous intéresse.

Les faits – Une femme a été engagée en tant qu'aide cuisinière par une association avec plusieurs contrats à durée déterminés (CDD) de remplacement non successifs du 24 avril au 11 septembre 2009 et pour surcroît d'activité pour la journée du 12 septembre 2009 puis, de nouveau, par CCD de remplacement d'un salarié absent du 15 septembre 2009 au 8 avril 2011. Un contrat à durée indéterminée sera signé avec effet au 17 mai 2011.

Cette salariée est placée en arrêt maladie du 11 octobre 2011 au 26 avril 2012 pour une maladie professionnelle puis, à partir du 26 mai 2012, en accident du travail. Elle sera en arrêt pour maladie non professionnelle et professionnelle à compter du 22 octobre 2012. Elle obtient une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour 5 ans à compter du 1er décembre 2012.

Le 28 mai 2014, la salariée saisit le conseil de prud'hommes afin de faire requalifier l'ensemble de ses CDD en contrat à durée indéterminée et obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour un manquement à son obligation de sécurité.

Le pourvoi de la salariée se fait selon deux moyens, le premier pour le refus de requalifier les contrats en CDD en un contrat à durée indéterminée par la cour d'appel pour prescription. Nous ne nous intéresserons pas à ce premier moyen pour lequel, néanmoins, la Cour de cassation considérera qu'il permet de casser l'arrêt de la cour d'appel.

Le second moyen soulevé par la salariée concerne le refus de la cour d'appel de résilier le contrat de travail pour violation de l'obligation de sécurité.

Pour ce deuxième moyen, l'argumentation de la salariée repose sur l'obligation au titre de l'article R. 4121-1 du Code du travail de respecter les dispositions suivantes " L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. "

En ne faisant pas suite à la demande de la salariée, la cour d'appel aurait donc violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Dans sa réponse, ci-dessous, la Haute juridiction considère que si l'employeur a respecté les préconisations du médecin du travail, l'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Réponse de la Cour de cassation au visa de l'article 455 du Code de procédure civile

" Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité, l’arrêt, après avoir rappelé que le médecin du travail avait indiqué que la salariée était apte à la reprise du travail « en évitant le soulèvement du bras en port de charge au-delà de 60/70°- mettre à disposition un chariot roulant pour éviter les contraintes de manutention manuelle », retient que l’employeur justifie du respect des préconisations du médecin du travail au moyen de factures, bons de livraison relatifs à l’achat de chariots, attestations, procès-verbal de constat dressé par un huissier mettant en évidence que le matériel était bien adapté aux préconisations médicales précitées, et que l’examen des éléments apportés par la salariée ne permet pas de considérer que l’employeur ne justifie pas du respect de son obligation de sécurité au moyen des éléments précités.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui soutenait que son employeur ne justifiait pas avoir respecté les dispositions des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail . "

L'arrêt est cassé et l'affaire renvoyée devant la même cour d'appel autrement composée.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/515_5_46980.html

 

·     Communiqué du ministère du travail sur la vaccination par les SST

Voici, ci-dessous, un communiqué du 5 mai 2021 de Mme Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de M. Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé de la santé au travail et des retraites dans lequel ils font part de leurs intentions quant à la vaccination par les services de santé au travail.

" Covid-19 : de nouvelles mesures pour accélérer la vaccination en entreprise

En visite au sein du service de santé au travail du groupe SAFRAN dans les Yvelines, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont annoncé le renforcement de la vaccination en entreprise.

Les entreprises et la médecine du travail ont un rôle essentiel à jouer dans la campagne de vaccination. Plus de 2600 médecins et infirmiers du travail sont d’ores et déjà mobilisés. À ce jour, ils ont réalisé plus de 520 000 injections dont près de 63 500 en service de santé au travail auprès des salariés volontaires âgés de plus de 55 ans.

Alors que la vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des personnes âgées de plus de 18 ans ayant une comorbidité et qu’elle le sera prochainement à tous les plus de 50 ans, la vaccination en entreprise est amenée à monter en puissance.

Pour cela, Élisabeth Borne et Laurent Pietraszewski annoncent que :

 100 000 doses d’AstraZeneca seront fournies à la médecine du travail dès ce mois-ci ;

 Les médecins du travail pourront désormais vacciner avec l’ensemble des vaccins disponibles. Une expérimentation sera lancée dans les prochains jours avec plus d’une vingtaine de services de santé au travail pilotes, notamment de grandes entreprises et de services de santé interentreprises, disposant du matériel nécessaire à la conservation des vaccins Pfizer ou Moderna ;

 L’approvisionnement des services de santé au travail pourra se faire par un circuit plus direct et simplifié.

Comme les organisations syndicales et patronales, je souhaite que les entreprises et la médecine du travail jouent pleinement leur rôle dans la stratégie de vaccination contre la Covid-19 comme elles le font chaque année pour la grippe. Ces nouveautés sont importantes car elles vont permettre à la vaccination en entreprise de monter en puissance en vue de l’ouverture du vaccin à la population générale à partir du 15 juin. "

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-de-nouvelles-mesures-pour-accelerer-la-vaccination-en-entreprise

 

·       Vlep pour le dioxyde de titane (Anses)

Dans un Rapport d'expertise publié en décembre 2020, l'Anses détermine des " Valeurs limites d’exposition en milieu professionnel " pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique. Vous pourrez accéder à l'ensemble du rapport sur le site de l'Anses à l'adresse ci-dessous.

Selon le site cancer environnement, " Les travailleurs particulièrement exposés [au dioxyde de titane] sont ceux qui exercent dans les secteurs de la chimie, du bâtiment, de l’automobile, de la formulation des encres, peintures et vernis, des cosmétiques, de la pharmacie ou de l'alimentaire (INRS, 2017).

Dans le secteur du BTP, la présence de TiO2 sous forme pigmentaire se retrouve principalement dans les formulations de peintures et d’enduits de signalisations de la route. La forme nanométrique a été introduite pour exploiter ses propriétés photo catalytiques transférables au produit dans lequel il est incorporé. Ainsi il est utilisé comme agent dépolluant de l’air ou d’auto-entretien de la structure considérée (verre, béton, bitume, céramique..). Les métiers associés à ce type d’activités sont par exemple les fabricants de colorants et de pigments, fabricants de peintures, vernis, chaux, plâtres, béton, verres, les peintres, enduiseurs, ravaleurs, maçonsL’exposition la plus forte au TiO2 nanométrique du salarié est celle liée à la manipulation de produits pulvérisés ou de suspension liquide lors de diverses activités professionnelles, comme des opérations de pulvérisations, de ponçages (vernis, peintures). La voie d’exposition est celle de l’inhalation d’aérosols.

Ces expositions ont été ou sont encore ignorées par les salariés concernés alors que ces professionnels devraient faire l'objet d'une sensibilisation et d'une surveillance ciblée. Des efforts se sont développés notamment en 2014, à travers les données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire R-nano. Les données relatives aux nanoparticules de dioxyde de titane issues de cette déclaration ont été communiquées à l'Institut national de Veille Sanitaire (InVS, aujourd’hui Santé Publique France) dans le cadre du projet Epinano mis en place pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux. "

Le dioxyde de titane est classé comme possible cancérogène pour l'homme (2 B) par le centre international de recherche sur le cancer (Circ). Le dioxyde de titane nanométrique peut générer, chez les personnes exposées par voie respiratoire, une inflammation pulmonaire susceptible d’entraîner dans certains cas la cancérogénèse.

Selon le comité d'experts, la valeur limite d’exposition professionnelle sur huit heures (VLEP-8h) est de 0,80 µg/m3 et la valeur limite court terme (VLCT-15min) pragmatique est de 4 µg/m3.

https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2019SA0109Ra.pdf

 

·     Les salariés français face à l'épidémie (enquête Cfdt / kantar Public France)

Cette enquête a été menée pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) par Kantar Public France qui est une société qui mène des enquêtes pour des acteurs publics, des gouvernements et des organisations non gouvernementales afin d'apprécier des politiques mises en œuvre. Les résultats de l'enquête ont été rendus publics le 29 avril 2021.

Vous pourrez accéder à l'ensemble de cette enquête intitulée " Les salariés français face à l'épidémie – 2e vague " sur le site de la CFDT à l'adresse figurant en fin de commentaire et en pièce jointe.

Méthodologie

Cette enquête a été menée auprès d'un échantillon de 1000 salariés représentatifs des salariés français du 12 au 20 avril 2021. Le thème des vaccinations a été abordé auprès de 1010 sujets représentatifs de la population française et de 491 salariés français du 25 au 27 avril 2021.

La représentativité de l'échantillon est assurée par la méthode des quotas portant sur le sexe, l'âge, la catégorie socioprofessionnelle (CSP) et le secteur d'activité et a été stratifié par région.

Les interviews ont été réalisées en ligne sur le panel Kantar.

Caractéristiques de l'échantillon

Il y a dans l'échantillon autant de femmes que d'hommes.

Selon les tranches d'âge, on retrouve : 7% de 16-24 ans, 23% de 25-34 ans, 40% de 35-49 ans et 30% de 50 à 80 ans.

Le taux de participants selon la région : 17% en région parisienne, 26% dans l'Ouest, 22% dans le Nord et l'Est, 11% dans le Sud-Ouest et 24% dans le Sud-Est.

Selon la CSP, l'échantillon est ainsi réparti : 18% de cadres, 28% de professions intermédiaires, 31% d'employés et 23% d'ouvriers.

Le secteur privé représente 66% des sujets interrogés et le public 44%.

La répartition selon le secteur d'activité est la suivante : industrie (16%), BTP (6%), commerce (12%), transport (6%), services (27%) et administration publique, enseignement, santé et action sociale (33%).

Selon le statut, 76% de sujets en CDI, 14% de fonctionnaires et 12% en CDD ou en intérim.

Le taux de sujets questionnés en fonction de la taille de l'entreprise : 10 personnes ou moins (19%), 11 à 49 personnes (21%), 50 à 499 personnes (26%), 500 à 999 (7%), 1000 à 4999 personnes (14%) et 5000 personnes et plus (13%).

Les sujets exercent leur activité dans un bureau (39%), dans un établissement recevant du public, hors commerces (21%), un atelier ou une usine (15%), un commerce (9%), un espace extérieur tel qu'un chantier ou un espace public (7%) ou autres (9%).

Résultats

Etat des lieux

Situation professionnelle

La répartition des salariés en fonction de leur situation professionnelle est la suivante (entre parenthèses, le taux lors de la première vague, en avril 2020) :

ü 83% travaillent à temps plein, y compris en télétravail (53%) ;

ü 8% sont en chômage partiel et travaillent (14%) ;

ü 5% sont en chômage partiel sans travailler (17%) ;

ü 1% sont en arrêt de travail du fait de la crise actuelle (11%) ;

ü 2% sont en arrêt de travail sans lien avec l'épidémie (4%) ;

ü 1% ont perdu leur emploi (1%).

Parmi ceux qui continuent à travailler, 67% le font exclusivement sur leur lieu de travail (versus 51% en 2020), 23% alternent entre leur lieu de travail et le télétravail (versus 9% en 2020) et 11% sont uniquement en télétravail (36% en 2020). Soit au total 33% des sujets en télétravail, au moins partiellement, en 2021 contre 45% en 2020.

La faculté d'être souvent en télétravail diffère selon la CSP : 69% chez les cadres, 39% chez les professions intermédiaires, 27% chez les employés et 4% chez les ouvriers.

Cette possibilité d'être souvent en télétravail dépend aussi de l'environnement de travail habituel : 60% pour le bureau, 26% pour un établissement recevant du public, 4% pour un atelier ou une usine, 7% pour un commerce et une activité dans un espace extérieur.

Impact sur le situation économique et financière de leur employeur

Le taux le plus important (42%) concerne les sujets qui considèrent que la crise a eu un impact négatif sur leur entreprise (34% plutôt négatif et 8% très négatif). Ils sont 20% à estimer que la crise a eu un impact positif (17% plutôt positif et 3% très positif) et 38% considèrent que la crise n'a pas eu d'impact.

Il n'y a pas de différence nette d'appréciation de l'effet positif ou négatif par rapport à l'ensemble des sujets pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés. En revanche, l'impact négatif est plus fortement exprimé chez les ouvriers (26%).

Dans le public, l'estimation d'une évolution négative est moindre (36%) et dans le privé plus importante (45%) que dans l'ensemble de la population.

Dans les entreprises de 11 à 49 personnes et dans celles de 1000 à 4999 personnes, il y a une nette surreprésentation des sujets estimant que la crise a un impact négatif sur la situation économique et financière de leur employeur avec un taux pour les deux de 46%.

Estimation de l'impact de la crise sur le salaire

Presque la moitié des sujets interrogés (49%) estiment que la crise n'aura pas d'impact sur leur salaire, pour 5% elle a entraîné une augmentation de salaire. En revanche, 46% des salariés (moins 15% par rapport à 2020) constatent une diminution de salaire effective ou l'anticipent : ils ont déjà subi une baisse de salaire (19%, moins 9% par rapport à 2020) ou pensent que cela arrivera (27%, moins 6% par rapport à 2020).

Les ouvriers sont les plus nombreux (46%) à avoir déjà subi une baisse de salaire (22%) ou à en attendre une (31%) que la moyenne.

Cette baisse du revenu est aussi nettement plus fréquente dans les entreprises de 10 salariés et moins avec un taux de 61%, 28% déclarant avoir déjà subi une baisse de salaire et 33% estimant que cela arrivera sûrement.

Impact de la crise sur le bien-être au travail et la santé mentale

Changement des conditions de travail

Une majorité des salariés (54%) n'ont pas constaté de changement dans leurs conditions de travail, 17% notent une amélioration (forte pour 4% et un peu pour 13%) et 29% estiment qu'il y a une détérioration des conditions de travail (forte pour 7% et un peu pour 22%).

La détérioration et l'amélioration des conditions de travail sont nettement plus ressenties par les cadres (respectivement 37% et 21%) aux dépens de ceux qui estiment que les conditions sont restées identiques (42% versus 54% pour l'ensemble des sujets).

Les conditions de travail se sont aussi notablement détériorées pour les sujets travaillant dans un établissement recevant du public (41%) alors que le taux de ceux qui estiment que la situation s'est améliorée est resté au niveau de l'ensemble des sujets (17%).

Satisfaction selon certains thèmes

Les sujets enquêtés en activité ont été interrogés sur leur niveau de satisfaction de certains items liés aux conditions de travail (entre parenthèses, respectivement les taux de sujets très satisfaits et assez satisfaits) :

ü 82% (28% et 54%) pour la qualité des liens avec leurs collègues, un peu plus élevé pour les salariés 100% sur site (84%) ;

ü 79% (24% et 55%) pour leur espace de travail ;

ü 79% ( 22% et 57%) pour l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, plus augmenté chez les sujets alternant travail sur site et télétravail et ceux à 100% en télétravail (82% pour les deux) ;

ü 78% (27% et 51%) pour le respect des protocoles sanitaires par les employés et les employeurs ;

ü 77% (23% et 54%) pour l'équipement de travail. Le niveau de satisfaction est le plus faible (68%) chez ceux alternant télétravail et travail sur site et le plus élevé (84%) chez ceux à 100% en télétravail ;

ü 73% (20% et 53%) pour la qualité des liens avec la hiérarchie, dont le niveau est plus élevé pour ceux à 100% en télétravail (77%) et le plus faible pour les sujets alternant télétravail et travail sur site (70%) ;

ü 71% (23% et 48%) pour la clarté des protocoles sanitaires mis en place, 73% pour ceux travaillant en alternance sur site et en télétravail ;

ü 71% (19% et 52%) pour le bien-être au travail, plus faible pour les sujets à 100% sur site et plus élevé pour ceux en alternance sur leur site et en télétravail et ceux à 100% en télétravail (respectivement 75% et 77%) ;

ü 70% ( 21% et 49%) pour la capacité de l'employeur (privé ou administration) pour s'adapter à de nouvelles conditions de travail, un peu plus élevé (72%) chez ceux à 100% en télétravail et un peu moins pour ceux à 100% sur site (69%).

Réactions face à la situation actuelle

Il est demandé aux sujets interrogés de choisir les trois mots qui expriment le mieux leur attitude face à la situation actuelle (entre parenthèses, le taux de citation) :

ü lassitude (48%) qui est surreprésentée chez les sujets des entreprises de 5000 salariés et plus et ceux dont l'état de santé psychologique s'est dégradé (61% pour les deux), les cadres (56%), les agents du public (57%), les professions intermédiaires (52%) et les femmes (51% versus 45% pour les hommes) ;

ü la patience (35%) ;

ü l'inquiétude (28%) plus fréquente parmi les salariés dont le salaire a diminué et ceux dont l'état de santé psychologique s'est dégradé (36% pour les deux), les plus de 50 ans (34%), les femmes (32% versus 24% des hommes), les ouvriers (31%) et les employés (30%).

Evolution de l'état psychologique de leurs collègues

Une majorité des sujets (61%) estiment que, pendant la crise, l'état psychologique de leurs collègues s'est dégradé (49% un peu et 12% vraiment dégradé) et pour 35% cet état psychologique n'a pas changé. Un faible taux de sujets estiment que l'état psychologique de leurs collègues s'est amélioré (3% un peu et 1% vraiment).

L'appréciation d'une dégradation de l'état psychologique de leurs collègues est plus marquée chez les cadres (65%) et les professions intermédiaires (66%) que l'ensemble de la population (61%) et nettement moins élevée chez les ouvriers (54%).

Evolution de l'état psychologique des sujets interrogés

Là aussi, une majorité des sujets (53%) considèrent que leur état psychologique s'est dégradé (42% un peu et 12% vraiment). Pour 42% des sujets, il n'y a pas eu de modification de leur état psychologique et pour 4% il y a eu une amélioration (3% un peu et 1% vraiment).

La dégradation de leur état psychologique est nettement plus fréquente parmi les professions intermédiaires (60%) et les employés (57%). La sensation d'amélioration de leur état de santé psychologique est plus fréquente chez les sujets alternant travail sur site et télétravail et ceux à 100% en télétravail (8% pour les deux versus 4% pour l'ensemble des sujets).

Raisons de la dégradation de l'état psychologique

Les sujets ont eu le choix de trois réponses pour expliquer la dégradation de leur état psychologique. Voici les taux de chacun des items retenus :

ü angoisse face à un avenir incertain (42%) ;

ü dégradation ou diminution des interactions sociales (42%) ;

ü isolement du fait des mesures sanitaires (40%) ;

ü inquiétude face au risque de contamination (31%) :

ü surcharge de travail (25%) ;

ü perte de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (22%) ;

ü baisse ou instabilité des revenus (17%) ;

ü pression accrue de la part de l'employeur (15%) ;

ü inquiétude face au risque de perte d'emploi (15%).

Bilan de l'action des acteurs dans la crise

Appréciation du rôle de différents acteurs

Les sujets ont été interrogés sur leur sentiment que les trois acteurs ci-dessous se sont montrés à la hauteur de leur responsabilité (entre parenthèses les taux respectifs de oui tout à fait et oui plutôt) :

ü 69% (9% et 60%) pour les entreprises mais 80% chez les sujets des entreprises qui ont consulté les représentants du personnel ;

ü 47% (8% et 39%) pour les organisations syndicales ou les représentants du personnel, avec 61% de ceux dont l'entreprise a consulté les représentants du personnel ;

ü 45% (8% et 37%) pour le gouvernement avec toujours un taux plus élevé (56%) pour les sujets des entreprises ayant consulté leurs représentants du personnel et un taux un peu plus faible pour les agents du public (42%).

Consultation des représentants du personnel pendant la crise

Interrogés au sujet de la consultation par l'employeur (public ou privé) des représentants du personnel pendant la crise, la réponse est positive pour 33% des sujets (moins 4% par rapport à la vague précédente), elle est négative pour 24% des sujets (plus 7% par rapport à la vague précédente). Un peu plus d'un quart des sujets (26%) ne savent pas et pour 17% des sujets, il n'y a pas de représentant du personnel.

Les cadres et les professions intermédiaires sont plus nombreux, respectivement 42% et 37%, à savoir que leur employeur a consulté les représentants du personnel et les employés et les ouvriers nettement moins nombreux à le savoir, respectivement 28% et 29%.

Plus la taille de l'entreprise augmente plus les travailleurs sont informés de la consultation des représentants du personnel par l'employeur : 39% pour celles de 50 à 499 personnes, 40% pour celles de 500 à 999 personnes, 47% pour celles de 1000 à 4999 personnes et de 5000 personnes et plus.

Selon le secteur d'activité, les sujets informés de la consultation des représentants du personnel sont plus nombreux dans l'industrie (44%) et les transports (44%) et les moins nombreux dans le BTP (23%).

Parmi les salariés qui ont déclaré qu'il n'y a pas eu de dialogue social dans leur entreprise ou leur administration, une majorité de 61% des sujets considèrent que leur employeur aurait dû consulter les représentants du personnel dans la gestion de la crise et 39% ne sont pas d'accord avec cela.

Vaccination contre le Sars-CoV-2

A la question " Etes-vous favorable à la mise en place d'un dispositif de vaccination des salariés qui le souhaitent sur leur lieu de travail " les réponses sont (entre parenthèses, respectivement les taux de très favorable et de plutôt favorable) :

ü parmi les salariés, 85% (35% et 50%). Ces avis favorables sont nettement moins fréquents chez les moins de 25 ans avec un taux de 75% et juste un peu moins fréquents chez les 25-34 ans avec un taux de 84%. Selon la CSP, les cadres sont largement favorables (91%) et les employés moins favorables à cette vaccination (81%). Etonnamment, les salariés en contact avec le public sont moins nombreux à être favorables à la vaccination (73%) alors que ceux qui sont au contact du public et de leurs collègues, ainsi que ceux qui ne sont ni l'un ni l'autre, sont à 91% favorables à la vaccination dans le cadre du travail ;

ü parmi le grand public, 86% (38% et 48%).

Parmi les salariés, une majorité de 63% considèrent que le dispositif de vaccination devrait être ouvert indistinctement à tous les travailleurs alors que 37% souhaiteraient le proposer en priorité aux travailleurs les plus exposés. L'ouverture à tous indistinctement est plus fréquente chez les hommes (66% versus 61% chez les femmes), chez les moins de 25 ans (67%) et les 50-64 ans (72%), chez les ouvriers (70%) ainsi que chez ceux qui sont au contact du public et de leurs collègues (66% pour les deux).

Parmi le grand public, 65% des sujets sont favorables à une vaccination pour tous et 35% à une vaccination prioritaire pour les sujets les plus exposés.

Appréciation du rôle des pouvoirs publics

Aide aux entreprises et administrations

Une majorité des sujets (57%, 46% oui plutôt et 11% oui tout à fait) estiment que les pouvoirs publics ont fait suffisamment d'efforts pour aider les entreprises. Cette appréciation positive est plus fréquente chez les cadres (66%) et, de façon moindre, chez les professions intermédiaires (61%) et les ouvriers (59%) et dans le privé (59%). Ces avis favorables aux efforts des pouvoirs publics sont moins fréquents chez les employés (46%) et chez les agents du secteur public (52%).

Contreparties aux mesures d'aide

Une majorité des sujets interrogés (60%, 43% oui plutôt et 17% oui tout à fait) considèrent que les pouvoirs publics devraient exiger des contreparties des entreprises qui ont bénéficié d'aides. Cette position est plus fréquente chez les cadres (75%) et les ouvriers (67%).

Les avis opposés (40% au total) sont nettement plus fréquents chez les employés, avec un taux de 51%.

Reconnaissance des travailleurs de 2e ligne

Selon ce document, " Les professions dites de la « deuxième ligne » sont celles qui n’ont pas cessé de travailler pendant les deux confinements, et qui ont été particulièrement exposées aux risques de contamination par la Covid-19. Parmi eux, on compte les travailleurs des secteurs social, médico-social et du lien, des commerces et services (propreté, sécurité…) et de l’agriculture et l’agroalimentaire. "

Une majorité des sujets interrogés (65%) considèrent que les travailleurs de 2e ligne n'ont pas eu une juste reconnaissance de leur engagement pendant la crise. C'est plus le cas des professions intermédiaires (68%) et des employés (69%).

De la même façon, une majorité de 65% des sujets interrogés considèrent que la contribution des travailleurs de 2e ligne à la vie sociale et économique du pays durant l'épidémie n'est pas reconnue à sa juste valeur. Cet avis est nettement plus fréquent chez les employés (71%).

 

Soutien et aide des pouvoirs publics

Les travailleurs sont interrogés sur les populations qui ont manqué du soutien et de l'aide des pouvoirs publics.

Les personnes que les sujets interrogés considèrent comme ayant surtout manqué de soutien sont (entre parenthèses taux en accord avec cette proposition) :

ü les jeunes entrant sur le marché du travail (52%) ;

ü les jeunes en formation, tels que les étudiants, les apprentis et les stagiaires

(51%) ;

ü les personnes devant prendre soin d'un proche dépendant (51%) ;

ü les auto-entrepreneurs (49%).

Les personnes pour lesquelles les sujets interrogés estiment que le soutien et l'aide des pouvoirs publics ont été à un bon niveau sont (entre parenthèses taux en accord avec cette proposition) :

ü les personnes souffrant de pathologies pour lesquelles les avis sont assez partagés (48%, avec 47% pensant le contraire) ;

ü les personnes employées chez des particuliers (48%) ;

ü les personnes devant travailler et garder leurs enfants (53%) ;

ü les demandeurs d'emploi (52%) ;

ü les allocataires des minima sociaux (50%) pour lesquels 23% des sujets interrogés considèrent que l'on en a trop fait.

Préparation de l'avenir

Une grande majorité des sujets interrogés (87%) considèrent que pour sortir de la crise et préparer l'avenir les pouvoirs publics devraient plus associer les travailleurs et leurs représentants.

C'est un peu moins pour les cadres (84%) et un peu plus pour chacune des autres CSP, professions intermédiaires, employés et ouvriers, avec 88%.

Attentes en termes d'organisation du travail

Protection de l'état psychologique des travailleurs

Une majorité des sujets interrogés (59%, 16% oui tout à fait et 43% oui plutôt) considèrent que leur employeur devrait mettre en place des mesures pour protéger l'état psychologique de ses employés, 36% ne le pensent pas et 5% indiquent qu'il le fait déjà.

Les cadres sont 63% à penser ainsi et les professions intermédiaires 60%.

Changement organisationnel

Près d'un tiers des sujets interrogés (32%) souhaiteraient un changement d'organisation et du rythme de travail par rapport à avant la crise et une majorité (68%) un retour à la normale après la crise.

Le souhait d'un retour à la normale après la crise est nettement plus fréquent chez les ouvriers (78%) et moindre chez les cadres (60%) et les professions intermédiaires (64%). Le souhait d'un retour à la normale est aussi nettement plus fréquent chez les sujets qui travaillent actuellement exclusivement sur leur lieu de travail avec un taux de 74% et moindre chez les sujets à 100% en télétravail (41%).

Rôle des syndicats

Une majorité des sujets interrogés (68%) estiment que les syndicats ont un rôle à jouer dans la redéfinition des modes de travail actuels, c'est un peu moins pour les ouvriers (65%).

Les changements attendus

Les sujets ont été interrogés sur les changements à mener en priorité pour le monde du travail en France.

Les résultats sur différents items avec le taux global et, entre parenthèses, respectivement les taux de c'est indispensable et c'est important mais pas indispensable :

ü 88% (56% et 36%), mieux reconnaître les métiers qui se sont révélés indispensables durant la crise ;

ü 90% (55% et 35%), faire de l'amélioration de la qualité de vie au travail une priorité ;

ü 87% (53% et 32%), assurer une plus juste répartition des profits réalisés par les entreprises entre salariés et actionnaires ;

ü 85% (53% et 32%), lutter contre les inégalités entre hommes et femmes ;

ü 83% (49% et 34%), lutter contre les inégalités à l'embauche ;

ü 85% (45% et 40%), développer l'accompagnement à la reconversion ;

ü 84% (42% pour les deux), repenser le travail en fonction des moments et situations de vie (parentalité, bénévolat et aides aux personnes dépendantes) ;

ü 83% (38% et 43%) pérenniser le télétravail pour ceux qui le souhaitent ;

ü 84% (38% et 46%), mieux associer les salariés aux prises de décisions.

Priorités et financement de la relance économique

Pour sortir de la crise et en tirer les leçons, les diverses dispositions ci-dessous ont été soumises aux sujets interrogés lors de cette enquête. Nous donnons le taux global de réponses (entre parenthèses, respectivement les taux de c'est indispensable et de c'est important mais pas indispensable) :

ü 91% (66% et 25%), relocaliser en France des productions clés ;

ü 91% (58% et 33%), revaloriser les emplois dont la crise a montré le caractère indispensable ;

ü 87% (54% et 33%), renforcer la contribution des plus riches pour financer la relance économique ;

ü 87% (47% et 40%), revoir le mode de gestion des pouvoirs publics et leur donner plus de moyens ;

ü 87% (47% et 40%), renforcer le contrôle des pouvoirs publics sur certains secteurs clés ;

ü 86% (46% et 40%), renforcer la protection sociale pour soutenir les plus fragiles ;

ü 85% (45% et 40%), renforcer la coopération internationale sur les enjeux de santé ;

ü 85% (45% et 40%) mettre en place un plan de soutien massif à la jeunesse ;

ü 80% (43% et 37%), renforcer la capacité d'agir de la communauté européenne en cas de crise sanitaire ;

ü 79% (39% et 40%), renforcer la transition écologique.

Niveau pour la relance économique

Les solutions pour la relance économique devraient, pour les sujets interrogés, venir de plusieurs niveaux dont les taux en 1ère citation sont (entre parenthèses les taux de citation en 2e et en 3e) :

ü 46% du niveau national (48% et 6%) ;

ü 39% du niveau européen (22% et 39%) ;

ü 15% d'un niveau local tel que région ou municipalité (29% et 56%).

Ainsi les attentes de solutions pour la relance économique sont plus nationales et européennes que locales.

Solutions pour relancer l'économie

Les solutions plébiscitées par les sujets interrogés pour la relance économique de la France figurent ci-dessous avec le taux global d'accords recueillis (entre parenthèses, tout à fait acceptable et plutôt acceptable) :

ü 82% (39% et 43%), mettre à contribution les entreprise qui ont augmenté leurs bénéfices durant la crise ;

ü 81% (44% et 37%), rétablir une contribution des plus riches ;

ü 77% (36% et 41%), diminuer les dépenses publiques ;

ü 53% (10% et 43%), faire un grand emprunt national ;

ü 47% (17% et 30%), taxer le capital comme le travail ;

ü 40% (9% et 31%), geler le Smic et les prestations sociales ;

ü 36% (7% et 29%), supprimer un jour férié ;

ü 31% (6% et 25%), rallonger le temps de travail hebdomadaire ;

ü 25% (6% et 19%), mettre à contribution les ménages qui ont fait des économies durant la crise ;

ü 22% (4% et 18%), augmenter l'impôt sur le revenu.

https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2021-04/70be01-rapport_cfdt-les_salaries_face_a_la_crise_-avril_2021.pdf

 

A bientôt…

 

Jacques Darmon

 

Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.