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Le 25 octobre 2020
Au sommaire de
cette lettre d'information… Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire…
Deux arrêts… l'un du, Conseil d'Etat annulant, dans le décret du 29 août 2020,
la nouvelle liste des pathologies susceptibles de permettre la reconnaissance
vulnérabilité des salariés et supprimant le chômage partiel pour les personnes
vivant dans le même domicile… et l'autre, où l'absence de consultation des
délégués du personnel pour le reclassement rend le licenciement sans cause
réelle et sérieuse… Un commentaire d'un document de la Dares sur des
statistiques de facteurs de risque psychosociaux que j'ai associés à leur effet
sur la santé estimés dans des études… La reprise d'éléments d'un communiqué de
l'Ordre des infirmiers sur les difficultés que traversent ces professionnels
suite à l'épidémie de la Covid-19… Et un commentaire d'une étude
Malakoff-Humanis sur santé au travail et Covid-19…
Vous pourrez
consulter, en pièce jointe; la 2e Veille juridique 2020 de
l'Inspection médicale du travail d'Ile de France qui s'intéresse aux textes de
loi publiés, aux jurisprudences et à des informations relatives à la santé au
travail.
Information
importante
- Il faut transférer, avant le 31 décembre 2020, les heures obtenues sur son
DIF (le Droit individuel à la formation) sur son compte personnel de formation
(CPF : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/) où elles seront
transformées en montant monétaire utilisable pour sa formation. Sinon, vous les
perdrez. Vous pouvez trouver le nombre total d'heures de DIF obtenues sur votre
dernière fiche de paye de 2014.
Je vous rappelle
que vous pouvez accéder à mes lettres d’information depuis un an sur un blog à
l’adresse suivante : https://bloglettreinfo.blogspot.com/.
·
Textes de loi, réglementaires, circulaires,
instructions, questions parlementaires
Décret n°
2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Ce décret
stipule que " L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17
octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République. "
L'état d'urgence
sanitaire est déclaré en vertu de l'article L. 3131-13 du Code e la santé publique créé par l'article 2 de
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Les dispositions
de l'article L. 3131-13 : " L'état d'urgence sanitaire est déclaré par
décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la
santé. Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à
l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application. Les données
scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision
sont rendues publiques.
L'Assemblée
nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le
Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale et
le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du
contrôle et de l'évaluation de ces mesures.
La prorogation
de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être autorisée que par
la loi, après avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19. "
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377
·
Jurisprudence
Suspension par le Conseil
d'Etat dans une ordonnance 15 octobre 2020 de dispositions du décret 2020-1098
du 29 août 2020 relativement à la définition des cas de vulnérabilité et de la
prise en charge par chômage partiel
J'ai commenté le décret 2020-1098 du 29 août 2020 dans la lettre
d'information du 6 septembre 2020 que vous pourrez consulter sur le blog. Ce décret comprenait
deux points importants :
ü d'une part, une liste
restrictive, par rapport à celle du décret 2020-521 du 5 mai 2020, des personnes
considérées comme vulnérables qui pouvaient être placées en chômage partiel ;
ü d'autre part, la fin
du chômage partiel pour des personnes vivant dans le même domicile que des
sujets dits vulnérables.
Cette décision du Conseil d'Etat fait
suite à cinq requêtes, demandant la suspension de dispositions du décret du 29
août 2020. Ces requêtes sous les n° 444425, 444916, 444919, 445029 et 445030 ont
été faites au titre de l'article L. 521-2 du Code de la justice
administrative pour les deux premiers et au titre de l'article L. 521-1 du même code pour les
trois autres.
Les requêtes soulèvent sensiblement les
mêmes moyens, outre la recevabilité par le juge des référés, dont les plus
importants sont :
" - la condition d’urgence est remplie eu égard au
risque de développement d’une forme grave de covid-19 par les personnes
vulnérables au sens du décret du 5 mai 2020 qui ont dû reprendre leur
activité le 31 août 2020 ;
- il est porté une atteinte grave et manifestement
illégale au droit à la santé et au droit à la vie ;
- le décret litigieux méconnaît l’article 20
de la loi du 25 avril 2020 en ce qu’il limite indûment la liste des
personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave
d’infection au virus SARS-CoV-2 et est entaché d’une erreur manifeste
d’appréciation en ce qu’il ne qualifie pas certaines catégories de personnes
comme vulnérables ;
- il est entaché d’une erreur manifeste
d’appréciation en ce qu’il met fin dès le 31 août 2020 au chômage partiel des
salariés du secteur privé qui partagent le domicile d’une personne vulnérable
;
- il méconnaît les articles 221-6 et 222-19 du code
pénal réprimant respectivement l’homicide involontaire et les blessures
involontaires graves ;
- il méconnaît le principe de sécurité juridique
en ce qu’il impose un retour au travail à de nombreux salariés vulnérables ou
partageant le domicile de personnes vulnérables dès le 31 août 2020, sans
prévoir de délai d’adaptation suffisant. "
Cadre juridique du
litige
La loi 2020-473 du 25 avril 2020 (article 20) a permis
de placer en activité partielle des personnes définies comme vulnérables ainsi
que des personnes vivant au domicile de ces sujets. Un décret du 5 mai 2020 a
permis de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer
une forme grave de la Covid-19. Les critères de vulnérabilité ont été modifiés
à compter du 1er septembre par le décret du 29 août 2020 dont les
requérants demandent la suspension.
Sur le référé
suspension
La suspension du décret du 29 août 2020
a été demandée, dans la requête 445030, au titre de l'article L. 521-1 du Code
de la justice administrative qui stipule que « Quand une décision
administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en
réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses
effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre
à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la
décision ».
Sur l'urgence de la
suspension
" L’urgence
justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque
l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et
immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts
qu’il entend défendre. Il appartient au juge des référés d’apprécier
concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les
effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
que l’exécution de la décision soit suspendue, sans attendre le jugement de la
requête au fond lorsque le requérant présente sa demande sur le fondement de
l’article L. 521-1 du code de justice administrative. L’urgence doit être
appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de
l'affaire "
Du fait du décret du 29 août 2020, de
nombreuses personnes qui pouvaient auparavant bénéficier de l'activité
partielle, tant parce qu'ils étaient considérés comme personnes vulnérables ou
parce qu'elles vivaient dans le même domicile qu'une personne vulnérable, vont
être obligées de retourner travailler, ce qui les expose, malgré les mesures de
précaution prises, lors des trajets ou lors de leur activité professionnelle à
un risque de contamination par le sars-CoV-2 et à un risque de forme grave de
la Covid-19.
Le ministre a indiqué que ces personnes
pourraient bénéficier d'arrêts maladie, ce qui ne s'est accompagné d'aucune
information ni d'aucun rappel, et ce qui est en contradiction avec ce qui a
figuré sur le site Ameli.fr qui indiquait que seuls les assurés répondant à la
liste des pathologies permettant de les déclarer vulnérables pourraient être
indemnisées. Ainsi, l'urgence est justifiée car des personnes dont l'état de
santé justifierait une activité partielle ne seraient plus protégées.
Un doute sérieux sur la
légalité du décret du 29 août 2020
La loi du 25 avril 2020 permettait au
Premier ministre un large pouvoir d'appréciation pour définir les critères réglementaires
de vulnérabilité, cependant ces critères doivent être pertinents et cohérents
entre eux.
La situation de la pandémie ayant, au mois
de juin et de juillet, évolué positivement avec une moindre circulation du
virus, cela pouvait justifier une liste plus restreinte de pathologies
déclarées comme augmentant la vulnérabilité vis-à-vis du Sars-CoV-2. Néanmoins,
il ne pouvait en exclure des pathologies exposant, en l'état des connaissances
scientifiques, au risque de forme grave de la Covid-19, au même titre que
certaines des pathologies retenues.
Or, le Haut conseil de la santé publique
(HCSP) n'a pas modifié la liste des pathologies présentant un risque de forme
grave de Covid-19 de son avis du 20 avril 2020 pages 5 et 6 qui
avait servi pour rédiger le décret du 5 mai 2020.
Le ministre s'est appuyé, pour justifier
ses choix de restreindre la liste des pathologies exposant à un risque accru de
formes graves sur une étude anglaise, déjà prise en compte par le HCSP, sans
que cette étude apparaisse clairement de nature à expliquer l'ensemble des
choix effectués, notamment que le diabète ou l'obésité n'aient été retenus que
chez les sujets âgés de plus de 65 ans. Il s'est aussi appuyé sur une étude
française, "Coronado" publiée en ligne le 26 août 2020 qui ne formule
que des hypothèses renvoyant à des études ultérieures.
" Dans ces
conditions, le moyen tiré de ce que le décret litigieux serait entaché d’une
erreur manifeste d’appréciation dans le choix des critères de vulnérabilité
apparaît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à
sa légalité. "
Aussi, le Conseil d'Etat ordonne que "
L’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020 est suspendue jusqu’à
ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité. "
Un licenciement pour
inaptitude, à la suite d'une maladie non professionnelle, sans consultation des
délégués du personnel / du CSE, rend le licenciement sans cause réelle et
sérieuse
Il s'agit d'arrêt de la Cour de
cassation en date du 30 septembre 2020 - Cass. Soc. n° 19-11974 - appelé à une
grande diffusion puisque publié dans le Bulletin d'information et le Bulletin
des arrêts de la Cour de cassation ainsi que sur le site internet de la Cour de
cassation. Ce pourvoi a entraîné une cassation partielle.
Les faits – Un salarié, a été
embauché le 18 novembre 1991 en qualité de conducteur longue distance. A partir
du 10 mai 2015, le salarié se voit prescrire un arrêt de travail.
Le 14 septembre 2015, il saisit le
conseil de prud'hommes du paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
de son contrat de travail.
Le 10 mars 2017, il est déclaré inapte à
son poste de travail par le médecin du travail en un examen et est licencié
pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il demande alors des
indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail.
Le salarié saisit la Cour de cassation
d'un pourvoi car il a été débouté de ses demandes de paiement de
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et paiement
d'une indemnité compensatrice de préavis. Ceci car, " en cas
d'inaptitude d'origine non professionnelle, l'employeur doit consulter les
délégués du personnel pour recueillir leur avis avant la proposition d'un poste
adapté aux capacités du salarié, qu'à défaut du recueil de cet avis,
l'obligation de reclassement n'est pas satisfaite et le licenciement qui
s'ensuit est sans cause réelle et sérieuse ".
Or la cour d'appel, malgré l'absence de
consultation des délégués du personnel [NDR – Depuis le 1er janvier
2018, dans l'article L. 1226-2, la consultation des
délégués du personnel a été remplacée par celle du CSE, suite à l'ordonnance n°
2017-1386 du 22 septembre 2017, article 4], a considéré que ce licenciement
n'était pas dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Au visa des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3 du
Code du travail dans leur rédaction suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016,
la Haute juridiction écrit : " Aux termes du premier de ces textes,
lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est
déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-4, à reprendre l’emploi
qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié
à ses capacités. Cette proposition prend en compte, après avis des délégués
du personnel lorsqu’ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail
et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une
des tâches existantes dans l’entreprise. Le médecin du travail formule
également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une
formation le préparant à occuper un poste adapté. L’emploi proposé est aussi
comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la
mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou
transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
Aux termes du second
de ces textes, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il
justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions
prévues à l’article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé
dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du
travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement
préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout
reclassement dans un emploi. L’obligation de reclassement est réputée
satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues
à l’article L. 1226-2, en prenant en compte l’avis et les indications du
médecin du travail.
Il résulte de ces
textes que la méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du
salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou
une maladie, dont celle imposant à l’employeur de consulter les délégués du
personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Pour rejeter les
demandes du salarié au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,
l’arrêt, après avoir relevé que l’obligation de consultation des délégués
n’avait pas été respectée, retient que ce manquement n’a pas pour effet de
rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu’au surplus, le
salarié n’a pas formé de demande distincte de celle présentée au titre du
licenciement sans cause réelle et sérieuse, étant observé que l’article L.
1226-15 du code du travail issu de la loi du 8 août 2016 ne sanctionne le
défaut d’avis des délégués du personnel que lorsqu’il intervient dans le cadre
d’une inaptitude professionnelle.
En statuant ainsi, la
cour d’appel a violé les textes susvisés "
Ainsi, la Haute juridiction casse et
annule l'arrêt de la cour d'appel seulement en ce qu'il a rejeté le paiement
d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une
indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.
L'affaire est renvoyée devant une autre
cour d'appel dans l'état où elle se trouvait avant l'arrêt ayant fait l'objet
de ce pourvoi.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/819_30_45527.html
· Expositions aux risques psychosociaux
(Dares)
Il
s'agit d'un document de la série Synthèse.stat' (n° 36) publié en septembre
2020 sous le titre " Les expositions aux risques professionnels – Les
risques psychosociaux " signé de B. Matinet et al.
Matériel et
méthode
Les
données présentées dans ce document proviennent de l'étude Sumer 2016/2017
réalisée par des médecins du travail et gérée par la Direction générale du
travail (DGT et inspection médicale du travail), la Dares et l'inspection
médicale du travail. Cette enquête couvre maintenant le privé et la plus grande
partie de la fonction publique (les enseignants du 1er et du 2e
degré ont été intégrés dans l'enquête à titre expérimental). Ainsi, cette
enquête qui a pris en compte 26 500 travailleurs lors des visites médicales en
santé au travail est représentative de 24.8 millions de salariés et d'agents.
Plusieurs
outils ont été utilisés dans le cadre de cette enquête permettant de fournir
des statistiques sur les différents items reconnus.
Le
questionnaire de Karasek permettant de définir quatre situations de travail, en fonction de la
demande psychologique et de la latitude décisionnelle, comme ci-dessous (en
rouge sur abscisse et ordonnée, la médiane du score).
le job strain avec une forte demande psychologique et une faible latitude décisionnelle, les actifs avec une forte demande psychologique et une forte latitude décisionnelle, les détendus avec une faible demande psychologique et une forte latitude décisionnelle et les passifs avec faibles demande psychologique et latitude décisionnelle.
Le modèle de Siegrist teste la reconnaissance au travail selon le modèle du
"déséquilibre efforts / récompense ".
Les items sur les
comportements hostiles sont issus d'un questionnaire de Franz Leymann
sur le mobbing qui distingue trois types de situations pouvant participer au
mobbing (aussi appelé persécution au travail – Voir, dans un document Word
joint, Les 45 agissements constitutifs du mobbing) :
ü " Les
situations dégradantes (on laisse entendre que vous êtes dérangé, on vous
dit des choses obscènes ou dégradantes, on vous fait des propositions à
caractère sexuel de façon insistante).
ü - Les dénis de reconnaissance (on critique
injustement votre travail, on vous charge de tâches inutiles ou dégradantes, on
sabote votre travail, on vous empêche de travailler correctement).
ü - Les comportements méprisants (on vous
ignore, on fait comme si vous n’étiez pas là, on vous empêche de vous exprimer,
on tient sur vous des propos désobligeants). "
Les agressions : il est demandé dans l'auto-questionnaire si le
travailleur a été victime au moins d'une agression au cours des 12 derniers
mois. Cette agression pouvant être verbale, physique ou sexuelle.
Pour exprimer les résultats,
38 secteurs d'activité ont été retenus et 87 postes de familles
professionnelles.
Note : Comme dans le texte de Synthèse.stat', je parlerai de
"salariés" couvrant l''ensemble des travailleurs, salariés du privé
et agents des trois fonctions publiques.
Résultats
Ce qui m'intéresse
particulièrement dans ces statistiques, c'est leur lien avec l'altération de
l'état de santé que peuvent générer ces différents facteurs de risques
psychosociaux et l'utilisation que l'on peut en faire dans le cadre de la
prévention.
Dans cette optique, je ne
me suis pas intéressé aux données concernant les travailleurs détendus (21.7%)
pour lesquels il y a une faible demande psychologique et une forte latitude
décisionnelle dont l'impact sur la santé est nul ou positif. Ni les actifs
exposés à une forte demande psychologique qui s'accompagne d'une forte latitude
décisionnelle.
Situation de job
strain
Un peu plus d'un quart des
travailleurs sont en situation de job strain (26.9%), ce qui représente 5 574
400 salariés et agents.
Exposition
selon le profil du salarié
Catégorie
socio-professionnelle
Le job strain est le plus
fréquent parmi les professions intermédiaires : employés administratifs du
public et du privé (35.%) et du commerce et ses services (31%), les ouvriers non
qualifiés et agricoles (30%) et les ouvriers qualifiés (28.1%).
Sexe
Le job strain apparaît
plus fréquent chez les femmes (29.3%), particulièrement chez les femmes de 25 à
29 ans (32.7%), de 30 à 39 ans (30.3%), de 40 à 49 ans (29.5%) et de 50 à 59
ans (29.1%).
Les hommes sont
globalement sous-représentés en termes de job strain à l'exception des tranches
des moins de 25 ans (30.1%) et de 25 à 29 ans (28.6%).
Les tranches d'âge
Le job strain apparaît
plus fréquent que dans l'ensemble de la population dans la tranches des 25 à 29
ans (30.5%), des moins de 25 ans (28% ) et des 30-39 ans (27.2%).
Type d'employeur et
sexe
Parmi les quatre types
d'employeurs – le secteur privé et les trois fonctions publiques –les agents de
la Fonction publique hospitalière (35.3%) et les salariés du secteur privé
(27.2%), quoique de façon moindre, sont plus exposés au job strain que
l'ensemble des travailleurs.
Pour les hommes, il y a
une surreprésentation du job strain uniquement dans la Fonction publique
territoriale avec un taux de 28.6% (soit 193 100 salariés concernés) alors que
chez les femmes, il y a une surreprésentation du job strain dans le secteur
privé avec un taux de 30.2% et, surtout, dans la Fonction publique hospitalière
avec un taux de 39.8%, soit respectivement des effectifs concernés de 2 197 000
salariés et 293 900 agents.
Taille de l'entreprise
Le job strain est le plus
fréquent dans les entreprises de 50 à 249 salariés (29.8%) et de 250 à 499
salariés (29.9%) et, de façon moindre, dans les entreprises de 10 à 49 salariés
(27.2%) et de 500 salariés et plus (27.8%).
Seule la population
travaillant dans les entreprises de moins de 10 salariés est moins exposée au
job strain que l'ensemble de la population avec un taux de 21.8%.
Exposition selon le secteur d'activité de l'établissement
Les secteurs d'activité ayant les plus forts taux de
salariés présentant un job strain sont :
ü
l'hébergement et la
restauration (39.1%),
ü
les activités
financières et d'assurance (36.1%),
ü
les activités pour
la santé humaine (35.9%),
ü
la fabrication de
textiles, les industries de l'habillement, du cuir et de la chaussure (34.9%),
ü
les activités de
services administratifs et de soutien (33.7%).
Parmi les secteurs d'activité ayant le plus grand nombre
de salariés ou d'agents concernés par le job strain, on peut citer (entre
parenthèses, nombre de salariés/agents du secteur et taux) :
ü
l'administration
publique (681 800, 28%),
ü
les services
administratifs et de soutien (513 200, 33.7%),
ü
l'activité pour la
santé humaine (512 700, 35.9%),
ü
le transport et l'entreposage
(345 400, 29.6%),
ü
l'hébergement
médico-social et social et l'action sociale sans hébergement (339 300, 27.5%),
ü
les activités
financières et d'assurance (314 700, 36.1%).
Exposition selon la famille professionnelle des salariés
Un grand nombre de
familles professionnelles présentent des taux de salariés en job strain. Parmi
celles présentant des taux supérieurs ou égaux à 40%, on trouve :
ü
les employés des
banques et des assurances (52.2%),
ü
les techniciens de
la banque et des assurances (51.4%),
ü
les ouvriers non
qualifiés de la mécanique (50.5%),
ü
les agents
administratifs et commerciaux du transport et du tourisme (45.4%),
ü
les employés et
agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la restauration (45.4%),
ü
les aides-soignants
(42.6%),
ü
les ouvriers non
qualifiés des industries de process (42.1%),
ü
les ouvriers non
qualifiés de la manutention (40.3%).
Parmi les familles professionnelles
ayant de forts effectifs concernés, celles aux plus forts taux de job strain
(entre parenthèses, l'effectif et le taux) :
ü
les aides-soignants
(294 200, 42.6%),
ü
les agents
d'entretien (274 700, 27.4%),
ü
les secrétaires (258
700, 39.1%),
ü
les employés
administratifs de la fonction publique (254 700, 38.4%),
ü
les caissiers et les
employés de libre-service ((164 900, 36.3%),
ü
les ouvriers
qualifiés de la manutention (153 900, 34.8%),
ü
les infirmiers et
sages-femmes (136 500, 38.6%),
ü
les employés et agents
de maîtrise de l'hôtellerie et de la restauration (128 800, 45.4%),
ü
les employés de la
banque et des assurances (116 900, 52.2%),
ü
les techniciens de
la banque et des assurances (116 900, 51.4%),
ü
les ouvriers non
qualifiés de la mécanique (31 200, 50.5%).
Exposition selon le
sexe et la catégorie socioprofessionnelle (CSP)
Les plus forts effectifs
concernés par le job strain selon la CSP, avec un taux au-delà de l'ensemble de
la population, sont chez les hommes (entre parenthèses l'effectif et le taux) :
ü
les employés de
commerce et de service (443 400, 30.2%),
ü
les employés
administratifs du public et du privé (180 600, 31.5%),
ü
les ouvriers
qualifiés (927 300, 27.8%),
ü
les ouvriers non
qualifiés et agricoles (353 500, 32.1%).
Chez les femmes, les CSP
avec les effectifs et les taux de salariés concernés les plus élevés, on trouve
(entre parenthèses l'effectif et le taux) :
ü
les employées
administratives du public et du privé (827 700, 36.2%),
ü
les employées de
commerce et de service (903 800, 31.4%),
ü
les ouvriers
qualifiés (127 400, 30.7%),
ü
les professions
intermédiaires (631 800, 27.5%).
[NDR – L'exposition à
cette situation de job strain est susceptible d'être associée à l'augmentation
de pathologies psychiques, physiques et de mortalité.
Job strain et
pathologies psychiques
Selon l'enquête Sumer
2010, reprise dans le document Dares Analyses n° 4 de janvier 2016, le job
strain est associé à une augmentation des symptômes dépressifs avec OR (Odds Ratio)
de 1.92 chez les hommes et de 1.91 chez les femmes ainsi que des symptômes
anxieux avec OR de 1.88 chez les hommes et 2.04 chez les femmes.
Une méta-analyse publiée
en 2017 a montré une association entre une augmentation de dépression clinique
et l'exposition professionnelle au job strain.
L'analyse de 7 études
publiées portant sur 27 461 salariés a montré un OR de 1.77 [1.47-2.13]. Celle
de 14 études non publiées, portant sur 120 211 salariés, a montré une
augmentation de l'association de la dépression avec le stress, avec un OR de
1.27 [1.04-1.55]. (" Job strain as a risk factor for clinical depression: systematic
review and meta-analysis with additional individual participant data " I.E.H Madsen et al. - Psychological
Medicine (2017), 47, 1342–1356. - doi:10.1017/S003329171600355X).
Job strain et-mortalité
cardiovasculaire
L'étude publiée en 2020 de
I. Niedhammer et al. " Psychosocial work exposures of the job strain
model and cardiodiovascular mortality in France: results from the STRESSJEM
prospective study " (doi:10.5271/sjweh.3902) s'est intéressée à la
relation des facteurs de stress professionnels et du risque de mortalité cardiovaculaire
dans une étude de cohorte.
L'association entre
l'exposition cumulée au job strain pendant l'étude est associée avec une
augmentation :
ü
de la mortalités cardiovaculaire –
coronarienne et par accident vasculaire cérébral – avec un OR de 1.28 [1.22-1.34]
chez les hommes et de 1.32 [1.21-1.43] chez les femmes ;
ü
de la mortalité par
maladie cardiaque ischémique avec un OR de 1.17 [1.94-1.26] pour les hommes et
un OR, non significatif, pour les femmes de 1.09 [0.96-1.24] ;
ü
de la mortalité par
accident vasculaire cérébral avec OR de 1.29 [1.16-1.44] et un OR, non
significatif, de 1.10 [0.97-1.24] chez les femmes.]
Situation de passif
(faibles demande psychologique et latitude décisionnelle)
Les salaries en situation
de passivité sont au nombre de 4 680 900, soit 22.6% de la population.
Exposition selon le
profil du salarié
Catégorie
socioprofessionnelle
Hors les cadres (6.2%) et
les professions intermédiaires (14.4%), les autres CSP sont surreprésentées en
termes d'exposition à la situation de passivité (entre parenthèses, le nombre
d'exposés) :
ü
25.6% pour les
employés administratifs du public et du privé (731 000),
ü
31.5% pour les
employés de commerce et de services (1 369 900),
ü
28.3% pour les
ouvriers qualifiés (1 062 700),
ü
39.8% pour les
ouvriers non qualifiés et agricoles (6947 100).
Sexe
Le taux de femmes exposées
à la situation de passivité 23.6% est plus important que celui des hommes
(21.6%) avec des effectifs respectifs de 2 328 200 et 2 352 700.
Chez les hommes, les
tranches d'âge plus touchées que l'ensemble des salariés sont celles des 25 à
29 ans (24.6%), des 30 à 29 ans (33.9%), des 40 à 49 ans (34.5%), des 50 à 59
ans (30.6%) et des 60 ans et plus (23.5%).
Chez les femmes, les
tranches d'âge présentant un taux plus fort de passives sont les 25 à 29 ans
(22.8%), les 30 à 39 ans, (30.5%), de ans (28.5%), les 40-49 ans (28.9%), les
50-59 ans(26.3%) et les 50-29 ans (27.1%).
Tranches d'âge
Les tranches d'âge
présentant un taux de salariés exposés à la situation de passivité plus
important que l'ensemble de la population sont celles des moins de 25 ans
(28.3%), des 50-59 ans (23.5%) et, surtout, celle des plus de 60 ans (29.4%).
Statut
Les sujets en formation ou
embauchés dans le cadre de mesures pour l'emploi (26.7%) et les travailleurs
précaires (34.6%) sont plus exposés à une situation de passif que l'ensemble de
la population (22.6%).
Type d'employeur
Les salariés des employeurs
du privé (23.7%) et les agents de la Fonction publique territoriale (23.9%)
présentent des taux de sujets passifs plus important que ceux de la Fonction
publique d'Etat (15.5%) et la Fonction publique hospitalière (15.2%).
Taille de
l'établissement
Le taux de sujets passifs
est plus important que pour l'ensemble de la population dans les établissements
de moins de 10 salariés (23.9%), de 50 à 249 salariés (24.6%) et de 250 à 499
salariés (25%).
Exposition selon le
secteur d'activité
Les activités économiques
dans lesquelles on retrouve au moins 30% de sujets en situation passive sont :
ü
l'agriculture, la
sylviculture et la pêche (39.7%),
ü
l'industrie chimique
(33.7%),
ü
les autres activités
spécialisées scientifiques et techniques (32.9%),
ü
le travail du bois,
les industries du papier et de l'imprimerie (32.9%),
ü
les activités de
services administratifs et de soutien (32.5%),
ü
le transport et
l'entreposage (31.8%),
ü
la production et
distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution
(31.8%).
Parmi les activités
économiques ayant le plus grand nombre de salariés concernés par la situation
de passivité, on peut citer (entre parenthèses, nombre de salariés/agents du
secteur et taux) :
ü
le commerce, la
réparation automobile et de motocycles (707 800, 24.8%),
ü
les activités de
services administratifs et de soutien (495 900, 32.5%),
ü
le transport et
l'entreposage (370 200, 31.8%),
ü
l'hébergement
médico-social et social et l'action sociale sans hébergement (308 200, 25%).
Exposition selon la
famille professionnelle
De nombreuses familles
professionnelles présentent des taux de sujets en situation de passivité
au-delà de 25%. Nous prendrons en compte celles pour lesquelles ce taux est
supérieur à 30% :
ü
les agents de
gardiennage et de sécurité (47.7%),
ü
les agents
d'entretien (46.6%),
ü
les conducteurs de
véhicules (39.8%),
ü
les caissiers et
employés de libre-service (39.1%),
ü
les agriculteurs,
éleveurs, et bûcherons (37.8%),
ü
les ouvriers
qualifiés des industries de process (36.9%),
ü
les ouvriers
qualifiés travaillant par enlèvement de métal (35.6%),
ü
les ouvriers
qualifiés de l'électricité et de l'électronique (34.7%),
ü
les ouvriers
qualifiés de la mécaniques (32.2%),
ü
les ouvriers non
qualifiés de la manutention (32.2%),
ü
les ouvriers non
qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de
l'extraction (30.4%).
Parmi les familles
professionnelles, celles qui ont les nombres les plus importants de sujets
concernés et/ou de forts taux de sujets en situation passive (entre
parenthèses, nombre de salariés / agents du secteur et taux) :
ü
les agents
d'entretien (467 500, 46.6%),
ü
les conducteurs de
véhicules (266 300, 39.8%),
ü
les vendeurs (224
000, 27.1%),
ü
les employés
administratifs d'entreprise (184 000, 29.7%),
ü
les caissiers et les
employés de libre-service (177 700, 39.1%),
ü
les ouvriers
qualifiés des industries de process (124 900, 36.9%),
ü
les ouvriers non
qualifiés de la manutention (124 900, 36.9%).
Exposition selon le
sexe et le type d'employeurs
Chez les hommes, seule la
Fonction publique territoriale présente un taux de sujets en situation de
passivité (23%) allant au-delà de celui de l'ensemble de la population (22.6%),
celui de la Fonction publique hospitalière étant le plus faible avec 15.2% de
sujets passifs.
Chez les femmes, seules
les salariées du privé (25.6%) et les agents de la Fonction publique
territoriale (24.5%) présentent des taux de sujets passifs allant au-delà de
celui de l'ensemble de la population.
Exposition selon le
sexe et la CSP
Les expositions à des
situations de passivité sont supérieures à celle de l'ensemble de la population
pour les CSP suivantes (entre parenthèses, respectivement pour hommes et
femmes) :
ü
les employés
administratifs du public et du privé (25.7% et 25.5%),
ü
les employés de
commerce et de service (31.3% et 31.6%),
ü
les ouvriers
qualifiés (27% et 38.8%),
ü
les ouvriers non
qualifiés et agricoles (38.2% et 43.2%).
[NDR – Une étude publiée
récemment Niedhammer I, et al (voir la référence plus
haut à la fin du chapitre sur le job strain) s'est intéressée à
l'association entre situation de passif, selon le modèle de Karasek, et
mortalité cardiovasculaire (par maladie coronarienne et accident vasculaire
cérébral).
Elle a pris en compte
globalement la situation de passif et a trouvé pour une exposition cumulée à
cette situation une augmentation de l'association avec la mortalité avec des HR
de 1.23 [1.18-1.29] chez les hommes et de 1.44 [1.33-1.57] chez les femmes.
Mais, prise en compte
séparément, l'exposition cumulée à une faible latitude décisionnelle est aussi
associée à une augmentation de la mortalité cardiovasculaire avec des HR de
1.19 [1.16-1.19] pour les hommes et de 1.35 [1.26-1.44] pour les femmes.]
(Table 2, p. 5).
Une autre étude récente a
aussi montré qu'une faible latitude décisionnelle est, en elle-même, un facteur
de risque professionnel associé à un risque accru de de mortalité toutes causes
et cardiovasculaire. La mortalité est la suivante :
ü
toutes causes
confondues avec ajustement sur toutes les variables (HR de 1.05 IC à 95% de
[1.01-1.10] :
ü
par maladie
coronarienne avec HR de 1.23 [1.17-1.3] après ajustement sur toutes les
variables.
(" Psychosocial work stressors
and risk of all-cause and coronary heart disease mortality: A systematic review
and meta-analysis " Taouk et al. – doi:10.5271/sjweh.3854).
Une faible latitude décisionnelle peut aussi être associée à
une augmentation des atteintes psychiques :
une augmentation de la présence de symptômes dépressifs (respectivement de 1.24
et 1.32 pour hommes et femmes). (" L’organisation du travail à
l’épreuve des RPS "
Dares Analyses n° 004 –
Janvier 2016.)
Salariés en manque
de reconnaissance
l’étude Sumer a permis de
mettre en évidence qu'une majorité des salariés / agents (50.6%, soit un
effectif de 11 409 900) ressentent un manque de reconnaissance de leur
implication dans leur travail.
Exposition selon le
profil du salarié
Catégorie
socioprofessionnelle
Deux CSP sont
surreprésentées en termes de salariés exposés à un manque de reconnaissance :
les professions intermédiaires (56.1%) et les employés administratifs du public
et du privé (56.3%).
Sexe et l'âge
Les hommes sont modérément
sous-exposés au manque de reconnaissance (50%) alors que les femmes le sont un
peu plus (51.3%°).
Chez les hommes, les
tranches d'âge exposées au-delà du taux de l'ensemble de la population sont les
30 à 39 ans (51.4%), les 40 à 49 ans (53.3%) et les 50 à 59 ans (51.9%).
Ce sont les mêmes tranches
d'âge qui sont surexposées au manque de reconnaissance chez les femmes avec des
taux de 52.5% pour les 30 à 39 ans, de 56.8% pour les 40 à 49 ans et de 52.6%
pour les 50-59 ans.
Statut
Seuls les salariés en CDI
ou les fonctionnaires indiquent qu'ils sont plus exposés (51.6%) que l'ensemble
de la population (50.6%).
Type d'employeurs
Les salariés du privé et
les agents de la Fonction publique d'Etat sont nettement plus exposés que
l'ensemble de la population au manque de reconnaissance avec des taux
respectifs de 61.1% et 57.7%.
Taille de
l'établissement
On retrouve un taux de
manque de reconnaissance allant au-delà de celui de l'ensemble de la population
dans les établissements de 50 salariés / agents et plus : 55.3% pour ceux de 50
à 249 et de 250 à 499 salariés et 54.9% dans ceux de 500 salariés et plus.
Exposition selon les
secteur d'activité
Les activités ayant la
plus grande proportion de salariés concernés par le manque de reconnaissance et
les effectifs de salariés concernés les plus importants sont (entre parenthèses
leur effectif et le taux de salariés faisant état d'un manque de reconnaissance)
:
ü
l'enseignement (828
800, 65.3%),
ü
les
télécommunications (58 300, 64.3%),
ü
le travail du bois,
les industries du papier et l'imprimerie (130 700, 58.4%),
ü
la fabrication de
textiles, les industries de l'habillement, du cuir et de la chaussure (66 700, 59%),
ü
l'industrie chimique
(81 700, 56.4%).
Exposition selon la
famille professionnelle du salarié
On distingue quatre
familles professionnelles présentant des taux importants de salariés indiquant
un manque de reconnaissance (entre parenthèses, leur effectif et le taux) :
ü
les enseignants (575
100, 71.7%),
ü
les ouvriers
qualifiés de la mécanique (67 300, 69.1%),
ü
les techniciens et
agents de maîtrise de l'électricité et de l'électronique (42 200, 67.6%),
ü
les ouvriers
qualifiés de l'électricité et de l'électronique (47 400, 67.5%).
Exposition selon le
sexe et l'employeur
Tant chez les hommes que
chez les femmes, les salariés des mêmes deux types d'employeurs présentent un
taux de manque de reconnaissance nettement plus élevé que l'ensemble de la population.
Il s'agit de la Fonction publique de l'Etat avec respectivement pour hommes et
femmes des taux de 56.1% et 65.7% et de la Fonction publique hospitalière avec
des taux respectifs de 56.2% et 58.1%.
Exposition selon le
sexe et la CSP
Là aussi les hommes et les
femmes des mêmes CSP présentent des taux plus importants de déni de
reconnaissance : les professions intermédiaires avec des taux respectifs de
54.1% et 58% et les employés administratifs du public et du privé avec des taux
respectifs de 57.8% et 55.9%.
[NDR – Le manque de
reconnaissance peut retentir de manière importante sur le mental. Ainsi dans le
document de la Dares Analyses n° 4 de janvier 2016, le manque de reconnaissance
est associé à quasi un doublement des symptômes dépressifs (2.08 pour les
hommes et 1.94 pour les femmes) et des symptômes anxieux (1.91 pour les hommes
et 2.06 pour les femme).
Dans son
document, basé sur l'enquête Conditions de travail et RPS 2016, Thomas Coutrot,
indique, au contraire, l'effet bénéfique de la reconnaissance au travail.
Ainsi, page 49, un travail reconnu diminue la présence de symptômes dépressifs
(OR de 0.69), la santé altérée (0.82) et les absences maladie de plus de 10
jours par an (OR de 0.81). (" Travail et bien-être psychologique
" – Dares 2018 - Documents d'études).]
Agressions verbales
ou physiques / sexuelles
Les agressions verbales,
physiques / sexuelles concernent 18.3% de la population, soit un effectif de 4
527 200 salariés.
Exposition selon le
profil du salarié
Catégorie
socioprofessionnelle
Les CSP dans lesquelles on
retrouve un taux de salariés ayant subi des agressions au cours des 12 derniers
mois - qu'elle soit due au public, à un ou des collègues ou des à des supérieurs
hiérarchiques – supérieur à celui de l'ensemble des salariés sont les suivantes
:
ü
les professions
intermédiaires (23%),
ü
les employés
administratifs du public et du privé (21.3%),
ü
les employés de
commerce et de service (22%).
Sexe et âge
Les femmes sont plus
concernées par les violences (20.9%) que les hommes (15.7%).
Des tranches d'âge les
plus concernées par une surreprésentation du taux de salariés concernés par les
violences ne sont présentes que chez les femmes : les 25-29 ans (23.2%), les
30-39 ans (22.7%), les 40-49 ans 22.6%) et les 50-59 ans (19.8%).
Tranches d'âge
Pour les deux sexes,
seules les tranches d'âge des 30-39 ans et des 40-49 ans présentent un taux plus
élevé que celui de l'ensemble de la population avec des taux respectifs de
20.2% et 19.2%).
Selon le statut
Un taux plus élevé de
sujets concernés par les violences que dans l'ensemble de la population ne se
retrouve que pour les salariés du privé en CDI et les agents de la fonction
publique avec u taux de 19.7%.
Type d'employeurs
Les trois fonctions
publiques sont particulièrement concernées par les violences avec des taux de
30.3% pour la Fonction publique d'Etat, de 21.2% pour la Fonction publique
territoriale et de 33.7% pour la Fonction publique hospitalière.
Taille d'établissement
Des taux plus élevés de
salariés concernés par les violences que celui de l'ensemble de la population
se retrouvent dans les établissements de :
ü
10 à 49 salariés
(18.8%),
ü
50 à 249 salariés
(19.9%),
ü
500 salariés et plus
(21.7%).
Exposition selon le
secteur d'activité et son effectif
De nombreux secteurs
d'activité sont concernés par un taux plus important de salariés sujets à des
violence que l'ensemble de la population (avec entre parenthèses leur effectif
si celui-ci est important et leurs taux et, sinon, que leur taux) :
ü
l'enseignement (447
500, 32.6%),
ü
les activités de la
santé humaine (558 800, 31%),
ü
la production et
distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (24.5%),
ü
l'administration
publique (683 800, 23.9%),
ü
l'hébergement
médico-social et social et l'action sociale sans hébergement (356 000, 23%),
ü
les activités
immobilières (22.6%),
ü
les activités
financières et d'assurance (21.8%),
ü
le transport et l'entreposage
(291 000, 21.2%),
Exposition selon la
famille professionnelle des salariés
De nombreuses familles
professionnelles présentent des taux de salariés exposés aux violences plus
importants que l'ensemble de la population. Je retiens celles pour lesquelles
ce taux est supérieur ou égal à 30% :
ü
les professionnels
de l'action sociale et de l'orientation (42.7%),
ü
les infirmiers et
les sages-femmes (42.4%),
ü
l'armée, la police
et les pompiers (42%),
ü
les médecins et assimilés
(38.5%),
ü
les enseignants
(38.4%),
ü
les employés de
banque et des assurances (34.7%),
ü
les agents de
gardiennage et de sécurité (33.6%),
ü
les professions
intermédiaires administratives de la fonction publique de catégorie B et
assimilés (32.4%),
ü
les professions
paramédicales (30.6%).
Parmi les familles
professionnelles, celles qui ont le plus grand nombre de salariés exposés aux
violence sont (entre parenthèses, leur effectif et leur taux) :
ü
les enseignants (332
100, 38.4%),
ü
les aides-soignants
(244 900, 28.8%),
ü
les vendeurs (213
700, 21%),
ü
les employés
administratifs de la fonction publique de catégorie C et assimilés (194 400,
24.6%),
ü
les infirmiers et les
sages-femmes (178 500, 42.4%),
ü
les conducteurs de
véhicules (178 500, 22.6%),
ü
les secrétaires (171
000, 21.5%),
ü
les employés
administratifs d'entreprises (165 200, 23.4%),
ü
l'armée, la police
et les pompiers (152 500, 42%),
ü
les agents de
gardiennage et de sécurité (149 300, 33.6%),
ü
les professionnels
de l'action sociale et de l'orientation (132 000, 42.7%).
Exposition selon le
sexe et le type d'employeur
Chez les hommes, on trouve
un excès de sujets concernés par les violences dans la Fonction publique d'Etat
(29.4%) et la Fonction publique hospitalière (29.3%).
Chez les femmes, outre ces
deux types d'employeurs avec des taux respectifs de sujets exposés aux
violences de 31.2% et 34.9%, la Fonction publique territoriale est aussi
concernée avec un taux de 23.3%.
Exposition selon le
sexe et la CSP
Chez les hommes, les
employés de commerce et de service sont plus sujets aux violences que
l'ensemble de la population avec un taux de 29.9% ainsi que les employés
administratifs du public et du prive avec un taux de 21.3%.
Chez les femmes, des excès
de salariées exposées aux violences se retrouvent chez les cadres et
professions intellectuelles supérieures (22.7%), les professions intermédiaires
(27.6%) et les employés administratifs du public et du prive avec un taux de
21.3%.
[NDR – Une méta-analyse
récente s'est intéressée aux effets de la violence et des menaces de violence
dans le monde du travail.
Cette étude montre que
l'exposition à des violences est associée à une augmentation de dépressions,
avec des OR de 1.48 [1.18-1.86] chez les hommes et de 1.45 [1.27-1.65] chez les
femmes. L'exposition à des violences et à des menaces de violences augmente globalement
l'association avec la dépression pour hommes et femmes avec un OR de 1.42
[1.31-1.54] ainsi que la présence de symptômes dépressifs avec un OR de 2.33
[1.71-3.17] et le risque de burn out avec un OR de1.60 [1.25-2.05]. ("
Work-related exposure to violence or threats and risk of mental disorders and
symptoms: a systematic review and meta-analysis " L.A. Rudkjoebing et al – DOI:10.5271/sjweh.3877.]
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_risques-psychosociaux.pdf
·
Les infirmiers et la crise sanitaire
(Ordre National des
infirmiers)
Les
données présentées figurent dans le communiqué de l'Ordre National des
infirmiers daté du 11 octobre 2020 auquel vous pourrez accéder en pièce jointe
et sur le site de l'Ordre des infirmiers à l'adresse en fin de commentaire.
L'Ordre
National des infirmiers a réalisé entre le 2 et le 7 octobre 2020 une enquête
auprès des 700 000 infirmiers qui y sont inscrits. Près de 60 000 infirmiers ont
répondu à cette enquête.
Points de
fragilité
Alors
que l'on constate une recrudescence de l'épidémie, l'enquête a mis en évidence
certains points de fragilité :
ü les effectifs sont sous
tension : parmi les infirmiers exerçant en établissement de soins, 33%
indiquent être moins nombreux que d'habitude avec un risque de rupture dans la
mesure où 57% des répondants déclarent ne pas disposer du temps nécessaire pour
prendre en charge les patients ;
ü les enseignements de la
première vague ne semblent pas suffisamment pris en compte, 43% des infirmiers
mais 46% des libéraux considèrent qu'on ne se repose pas suffisamment en ville
pour lutter contre la Covid-19, par exemple pour réaliser les tests de
dépistage, poursuivre les soins des patients chroniques ou pour le suivi à
domicile des patients contaminés ;
ü les équipements de
protection se révèlent de nouveau insuffisants pour 44% des infirmiers et 68%
chez les infirmiers libéraux.
Evolution des
conditions de travail
Les
infirmiers déclarent des conditions de travail dégradées ;
ü 59% des infirmiers
répondants déclarent que leur charge de travail a augmenté depuis le début de
la crise. Ils sont 75% parmi ceux exerçant dans des établissements ;
ü près de 2/3 des
infirmiers déclarent que leurs conditions de travail se sont détériorées depuis
le début de la crise mais il s'agit de 64% des infirmiers exerçant en
établissements ;
ü près de 20% des
infirmiers n'ont pas pu prendre de congés depuis mars 2020, 29% parmi les
libéraux.
Les
infirmiers se sentent aussi confrontés à une insécurité réglementaire. En
effet, 30% des répondants disent exercer des tâches qui sortent de leur champ
de compétences réglementaires pour faire face au surcroît d'activité général
lié à la Covid-19, aussi bien en ville que dans les établissements.
Ainsi,
3.5% des infirmiers déclarent avoir été invités à travailler alors qu'ils
avaient été testés positifs et 20% des infirmiers ont constaté qu'il a été
demandé à l'un de leurs collègues de travailler alors qu'il était positif à la
Covid-19. Ce sont 27% des infirmiers travaillant dans des établissements de
santé qui ont constaté ce phénomène;
Conséquences de
ces conditions de travail
La
dégradation des conditions de travail des infirmiers a des conséquences graves
sur leur état de santé et sur leur motivation :
ü 57% des infirmiers
déclarent être en situation d'épuisement professionnel au moment de l'enquête
alors qu'ils étaient 33% à le faire avant la crise ;
ü cette situation risque
d'avoir un impact sur la qualité des soins pour 48% des répondants ;
ü 37% des infirmiers
estiment que la crise leur a donné envie de changer de métier et 43% ne savent
pas s'ils exerceront le même métier dans 5 ans. Ceci alors que déjà 34 000
postes d'infirmiers sont vacants et qu'il faut en créer plus pour répondre aux
besoins du terrain.
Conclusion du
Président de l'Ordre national des infirmiers
" Les infirmiers doivent aujourd’hui de nouveau faire face à la
recrudescence des cas de Covid-19 et se sentent désarmés pour y parvenir, au
point de se demander s’ils vont continuer à exercer leurs fonctions à l’avenir.
Nous ne pouvons pas accepter cela. Les infirmiers sont indispensables au
fonctionnement du système de soins. Au-delà des
considérations de court terme et de gestion de crise, nous devons à
tout prix revaloriser la profession infirmière, certes financièrement, mais
aussi et surtout la rendre plus attractive, par exemple
en permettant aux infirmiers d’évoluer tout au long de leur carrière, en
reconnaissant leur contribution réelle à l’offre de soins, en leur permettant
d’avancer vers davantage d’autonomie… J’en appelle également à la responsabilité
de chacun. Il est essentiel que les Françaises et les Français respectent
scrupuleusement les gestes-barrières (distanciation physique, port du masque,
lavage des mains régulier…) pour que nous puissions vaincre collectivement
l’épidémie. "
https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/pdf/CP%20Consultation%20COVID%2060%20000%20r%C3%A9pondants%20Ordre%20National%20des%20Infirmiers.pdf
· Enquête santé au travail et
Covid-19 (Malakoff Humanis / Ifop)
Matériel et méthode
Cette étude intitulée " La santé
au travail à l'épreuve du Covid " a été réalisée par l'Ifop pour
Malakoff Humanisa. Elle a été réalisée par recueil des données su Internet du
19 juin au 15 juillet 2020 auprès d'un échantillon représentatif de 2504
salariés du secteur privé dont 2917 ont travaillé durant la crise sanitaire.
Résultats
Impact de
la crise
Les
salariés sont 12% à déclarer que leur santé s'est dégradée pendant la crise
contre 8% qui indiquent une amélioration.
Les
salariés aidants et les salariés malades (maladie chronique ou maladie grave ou
handicap) sont plus concernés par la dégradation de leur état de santé.
La crise
a engendré une amplification des risques psychologiques avec 45% des répondants
qui se sentent plus fatigués psychologiquement.
Cependant,
chez une majorité de salariés (52%) la crise a eu un effet positif puisqu'ils
ont cherché à avoir un mode de vie plus sain relatif aux comportements
alimentaires, à l'activité physique, à la consommation d'alcool ou de tabac. Et
70% de ces sujets déclerent vouloir maintenir ces nouvelles habitudes.
Fragilités
accentuées et inégalités renforcées
L'étude
constate de fortes disparités de vécu de la crise selon le profil
socio-démographique des salariés, leur secteur d'activité et la taille de
l'entreprise mais aussi selon les situations de travail vécues et le contexte
personnel.
Par
exemple, la crise a impacté le rythme de travail de 62% des salariés. Dans 40%
des cas, ce rythme de travail a augmenté, pour 33% avec un travail plus
intense, 22% une surcharge de travail et 23% qui estimaient que le travail
empiétait sur leur vie personnelle. Il s'agit plus fréquemment les aidants, les
jeunes; les cadres, les managers et les personnes ayant des enfants à charge.
Une
moindre partie des salariés a vécu un ralentissement de leur rythme de travail
(22%) avec une sous-charge de travail (16%), une diminution de l'intensité de
travail (12%), une diminution de la pression (12%) et des relations vie
professionnelle / vie personnelle qui se sont améliorées (13%). Ces situations
concernent davantage les ouvriers, les salariés travaillant dans les petites
entreprises de moins de 10 salariés ainsi que celles ayant vécu une période
chômage partiel.
Retentissement
sur le plan familial
Pour 33%
des répondants, la santé des proches a représenté une source d''inquiétude ou
de stress durant la crise sanitaire.
Il s'agit
de façon plus importante des aidants. Leur situation financière a été dégradée
pour 16% des répondants, en particulier les salariés touchés par le chômage partiel.
Enfin, 6% des salariés ont été touchés par un deuil lié directement à la
Covid-19.
Augmentation
des risques psychosociaux (RPS)
Trois
facteurs de RPS se sont dégradés durant la crise sanitaire : l'intensité du
travail, l'insécurité de la situation professionnelle et la qualité des
rapports sociaux au travail. En effet, 33% des salariés estiment que leur
travail est plus intense qu'avant la crise alors qu'ils sont 12% à estimer
qu'il l'est moins, 23% considèrent qu'il empiète davantage sur leur vie
personnelle versus 13% qui pensent le contraire, 14% des salariés déclarent
subir plus de tensions au travail contre 3% qui pensent l'inverse et 20% des
salariés indiquent avoir peur de perdre leur emploi depuis la crise contre 3%
qui indiquent le contraire.
L'isolement
professionnel a aussi été mal ressenti par 20% des salariés, taux qui est plus
important pour les salariés en télétravail à 100%, les salariés qui ont été
alternativement au chômage partiel et en télétravail, les salariés des grandes
entreprises et les salariés qui ont gardé leurs enfants à domicile.
Appréciation
de l'action des entreprises
Une
majorité de 80% des salariés estiment que leur entreprise s'est bien adaptée à
la crise. Ils sont plus de 65% à estimer que leur entreprise a mené des actions
positives dans les domaines de maintien des emplois, de continuité d'activité,
de communication, de capacité à innover et maintien du lien social.
Une
majorité de 85% des salariés indiquent que leur entreprise a été fortement
mobilisée pour la santé au travail et qu'elle a protégé leur santé. En tête des
aspects positifs avec les mesures prises pour sauver l'emploi. Les répondants
sont 78% à estimer que leur entreprise a adapté l'organisation du travail aux
enjeux de ka protection de leur santé mais 57% des salariés indiquent ne pas
avoir été suffisamment accompagnés sur le plan psychologique.
Les
managers et la crise sanitaire
Une
majorité de 60% des répondants indiquent que leur manager a cherché à maintenir
l'esprit d'équipe.
Pour 50%
des répondants, leur manager a adapté ses pratiques managériales et, pour 48%
d'entre eux, il a été plus à leur écoute.
Les
attentes vis-à-vis de la santé au travail
La crise
sanitaire a généré des attentes fortes d'actions de la part des entreprises
dans les domaines de la prévention pour la santé et de l'accompagnement des
salariés les plus fragilisés.
Ainsi,
86% des répondants attendent de leur entreprise qu'elle intègre durablement la
prévention et la santé dans sa stratégie mais seulement 53% sont persuadés
qu'elle le fera.
Une
majorité de 85% des répondants souhaitent que l'humain soit plus intégré dans
la démarche de l'entreprise relativement à la qualité des conditions de travail
et d'emploi ainsi que du climat social. Ils souhaitent aussi un engagement
environnemental plus fort mais moins de la moitié y croit.
https://lecomptoirdelanouvelleentreprise.com/la-sante-au-travail-a-lepreuve-du-covid/
Jacques Darmon
Si vous souhaitez
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l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.
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