Le
6 avril 2020
Encore
une lettre d'information très centrée sur les textes de loi… Une ordonnance
relative aux modalités de versement d'une prime défiscalisée… une autre sur le
fonctionnement des services de santé au travail accordant de nouvelles
prérogatives aux médecins du travail… accompagnée d'une instruction concernant
les services de santé au travail interentreprises… et une autre ordonnance
relative aux élections et à la protection des représentants du personnel avec
un article 7 qui diminue notablement le rôle du CSE… Et des informations sur
l'épidémie à travers quelques sites proposant des informations sur le virus et
l'épidémie…
· Textes de
loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions parlementaires
Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date
limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir
d'achat
Cette
ordonnance modifie les modalités et, dans certains cas, le montant de la prime
exceptionnelle de 1000 €, dite "prime Macron", qui avait été prévue
par l'article 7 de la
loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de
financement de la Sécurité sociale pour 2020. La loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2020 reprenait la possibilité du versement de la prime
" Macron '' défiscalisée sous condition alors qu'elle pouvait bénéficier
aux salariés sans autre condition que celle du montant du salaire en 2019.
En
effet, la loi de décembre 2019 prévoyait la possibilité pour les entreprises de
donner une prime défiscalisée allant jusque 1000 € sous réserve de la signature
d'un accord d'intéressement, pouvant porter, de façon dérogatoire, de un à
trois ans, avant le 3 juin 2020.
Selon
l'ordonnance :
ü la
date de versement de la prime est reportée du 30 juin au 31 août 2020 ;
ü le bénéfice de cette prime est ouvert à tous les salariés du privé
et aux agents des établissements publics à caractère industriel et commercial
et des établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel
de droit privé ;
ü pour
les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement, le montant de la
prime pouvant être accordée est porté à 2000 € ;
ü un
nouveau critère de modulation de la prime pourra être la récompense des
salariés qui auront travaillé durant l'épidémie de coronavirus
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions
d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité
partielle
Cette
ordonnance vise à rappeler un certain nombre de données quant à l'activité des
SST, à préconiser de nouvelles possibilités et tâches pour les médecins du
travail et à mieux contrôler la mise en activité partielle dans les services de
santé au travail (SST), (ce qui est précisé très clairement dans l'instruction
du 2 avril 2020 commentée ci-dessous).
Cette
ordonnance concerne les médecins du travail régis par le Code du travail et le
Code rural et de la pêche maritime. Vous pourrez lire, en pièce jointe, un
article des Echos au
sujet de cette ordonnance, ainsi qu'un article publié sur le site de Santé &
Travail.
Article
1
Cet
article définit les missions spécifiques des services de santé au travail (SST)
dans le contexte de l'épidémie de coronavirus :
ü "
1° La diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés,
de messages de prévention contre le risque de contagion ;
ü 2°
L'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de
prévention adéquates contre ce risque ;
ü 3°
L'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à
accroître ou adapter leur activité. "
Article
2
Il
comprend deux mesures relatives à l'activité des médecins du travail.
D'une
part, par dérogation à l'article L. 321-1 du
Code de la Sécurité sociale, les médecins du travail sont autorisés à prescrire
ou à renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion
d'infection au Covid-19.
D'autre
part, les médecins du travail peuvent "procéder" à des tests de
dépistage du Covid-19 selon un protocole qui sera défini par un arrêté des
ministres de la santé et du travail.
Un
décret devra déterminer les conditions d'application de cet article.
Article
3
Les
visites médicales devant être réalisées à compter du 12 mars 2020 pour le suivi
individuel de l'état de santé des salariés (articles L. 4624-1, L. 4624-2, L. 4624-2-1 et L. 4625-1-1 du
Code du travail et L. 717-2 du
Code rural et de la pêche maritime) peuvent faire l'objet d'un report qui sera
défini dans un décret. Sauf si le médecin du travail estime indispensable de
maintenir la visite en fonction de l'état de santé du travailleur ou des
caractéristiques du poste de travail.
Le
report des visites ne fait pas obstacle à l'embauche du salarié ou à la reprise
du travail.
Le
décret évoqué ci-dessus devra spécifier les conditions particulières
applicables aux visites concernant des suivis individuels adaptés et réguliers
de l'article L. 4624-1 et des suivis individuels renforcés de l'article L.
4624-2 du Code du travail.
Article
4
Il
permet aux SST de reporter ou d'aménager leurs interventions dans les
entreprises, en particulier les actions en milieu de travail, si elles ne sont
pas en rapport avec l'épidémie de Covid-19, sauf si le médecin du travail
estime qu'il y a urgence ou situation de gravité pour la santé des travailleurs.
Article
5
Cet
article dispose que les 4 premiers articles de cette ordonnance sont
applicables jusqu'à une date fixée par décret qui ne pourra aller au-delà du 31
août 2020.
Les
visites médicales ayant fait l'objet d'un report en application de cette
ordonnance seront organisées, selon des modalités définies par décret, au plus
tard le 31 décembre 2021.
Article
6
Cet
article stipule que la suspension des délais implicites d'acceptation, prévue
par l'ordonnance 2020-306 (article 7), ne s'applique pas aux demandes
préalables d'autorisation d'activité partielle présentées, y compris avant la
publication de cette ordonnance, par les services de santé au travail au titre
de l'article L. 5122-1 du Code
du travail.
Instruction relative à l'activité des services de santé au
travail interentreprises (SSTI)
Vous pourrez
consulter cette instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 2
avril 2020 en pièce jointe. Elle est intitulée " Instruction relative à
l'activité des services de santé au travail interentreprises (SSTI) et de leurs
personnels pendant l'épidémie de Covid-19 ". Les médecins-inspecteurs
d'Ile de France ont communiqué par mail les deux tableaux figurant en annexe de
cette instruction. Ces tableaux portent, pour l'un, sur les conditions d'emploi
des différents personnels des SSTI et, pour l'autre, sur les différentes
activités menées par les SSTI. Ces tableaux devront, selon cette instruction,
être remontés aux Direccte de façon hebdomadaire.
Cette instruction
complète et précise l'instruction du 17 mars 2020 - commentée dans ma lettre
d'information du 23 mars 2020 que vous pouvez consulter sur mon blog - et l'ordonnance
du 1er avril 2020 commentée ci-dessus.
Cette instruction
rappelle, que l'instruction du 17 mars 2020 a précisé les missions des SSTI dans
la période actuelle d'épidémie de coronavirus :
ü " Ils
participent à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans
l'objectif de ralentir l'épidémie ;
ü Ils garantissent
la poursuite des activité essentielles à la vie de la Nation. "
Cette activité des
SSTI doit donc être assurée en adaptant leur activité et leur organisation.
Et la DGT précise
que " Eu égard à ce besoin de continuité, la présente instruction
rappelle que la demande d'activité partielle pour des catégories de personnel
des SSTI doit rester exceptionnelle et ne pourra être acceptée que dans des cas
extrêmement limités. Les services de santé au travail doivent au préalable
établir qu'ils ont déployé toutes les mesures d'organisation interne pour
éviter cette situation. "
Cette instruction
indique que les SSTI remplissent une mission d'intérêt général. Dans le
contexte actuel d'épidémie de Covid-19, " ils doivent être
entièrement mobilisés pour mener les actions suivantes :
- Accompagnement et
conseil des employeurs et des salariés soit par des interventions sur site si
les conditions de sécurité sont remplies, soit à distance ;
- Visites en présentiel
ou à distance pour les salariés exerçant une activité nécessaire à la
continuité de la vie de la nation ;
- Relais des
messages de prévention diffusés par les autorités sanitaires. "
Pour ce faire, les
SSTI doivent mettre en œuvre les dispositions suivantes qui sont privilégiées :
le télétravail, le redéploiement des équipes et l'adaptation des postes pour
permettre le télétravail et le recours aux téléconsultations ou à d'autres
moyens permettant de réaliser un suivi à distance.
En conséquence,
l'instruction indique que " Eu égard à ces enjeux, une demande
d'activité partielle généralisée et pour l'ensemble des personnels d'un service
de santé au travail n'est pas envisageable. Si un service de santé au
travail sollicitait l'activité partielle à titre exceptionnel, sa demande ne
devrait porter que sur certaines catégories de personnels, dont il devrait
justifier que la poursuite de leur activité est absolument impossible, même après
avoir déployé des mesures de réorganisation interne. "
Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux
instances représentatives du personnel
Cette ordonnance vise à la suspension de plusieurs dispositions
concernant les élections des instances représentatives du personnel, leur
contestation et leur fonctionnement.
Article 1
Cet article vise la suspension de la mise en œuvre des élections du
comité social et économique (CSE), au titre de l'article L. 2314-4 du Code du travail, pour les entreprises dépassant 11 salariés, lorsqu'elle
a commencé avant la parution de cette ordonnance, à partir du 12 mars 2020.
Cette suspension vaut jusque 3 mois après la date de cessation de l'état
d'urgence.
Cette suspension est aussi valable pour les délais dans lesquels l'autorité
l'administrative et le juge judiciaire doivent être saisis concernant des
litiges électoraux ainsi que pour les délais dans lesquels l'autorité
administrative doit se prononcer.
Si la suspension intervient alors qu'un premier tour des élections a été
réalisé, ses résultats restent valables.
Compte tenu du report des élections professionnelles
programmées pendant la période de suspension, les conditions d'électorat et
d'éligibilité s'apprécient à la date de chacun des deux tours du scrutin.
Article 2
Les dispositions de l''article L.
2314-4 d'appel à élection pour les entreprises
dépassant le seuil de 11 salariés devront s'effectuer dans les 3 mois suivant
la fin de l'urgence sanitaire.
Article 3
Les mandats des représentants du personnel en cours à la date
du 12 mars 2020 dans les entreprises où le processus électoral a été suspendu qui
n'ont pas été renouvelés, du fait de la suspension prévue aux articles 1er
et 2, sont prorogés jusqu'à la promulgation des résultats de l'élection.
La protection spécifique des salariés candidats et des
membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique,
titulaires ou suppléants ou représentants syndicaux au comité social et
économique, notamment en matière de licenciement, est prorogée jusqu'à la
proclamation des résultats du premier ou, le cas échéant, du second tour des
élections professionnelles.
Article 6
Cet article prévoit, par dérogation aux articles L.
2315-4 et L.
2316-16 du Code du travail, que les réunions du CSE
peuvent utiliser la visioconférence après que l'employeur en a informé les
membres.
Il est aussi possible d'utiliser la conférence téléphonique
pour les réunions du CSE, un décret doit déterminer les conditions dans
lesquelles se déroulent les conférences téléphoniques.
Enfin, la tenue de réunions du CSE en utilisant la messagerie
est permise en cas d'impossibilité de visioconférence ou de conférence
téléphonique.
Un décret doit en déterminer les modalités.
Ces dispositions sont applicables aux réunions convoquées
durant la période d'urgence sanitaire.
Article 7
Cet article 7 modifie les articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance
n° 2020-323 du 25 mars 2020 relatifs aux mesures que
peut prendre l'employeur en termes de congés payés, de durée du travail et de
jours de repos pour adapter les règles applicables en matière d'information et
de consultation du comité social et économique aux mesures prises en urgence
par l'employeur pour adapter à la hausse ou à la baisse la durée du travail
applicable dans l'entreprise.
De plus, il prévoit une nouvelle dérogation au droit du
travail puisque le droit commun prévoit que le CSE est préalablement informé et
consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche
générale de l'entreprise, notamment sur la durée du travail : il dispose d'un
mois à compter de sa saisine pour rendre son avis. La modification apportée par
cet article vise, à titre exceptionnel, que le comité soit informé
concomitamment à la mise en œuvre, par l'employeur, d'une faculté ou d'une
dérogation offerte par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'ordonnance 2020-323 du
25 mars 2020 citée ci-dessus, son avis pouvant être rendu dans un délai d'un
mois à compter de cette information. [NDR - Si l'on voulait démontrer que le
rôle du CSE est dénué de toute portée, on ne ferait pas mieux.]
· Quelques éléments d'information
et de réflexion sur l'épidémie
Communiqués de l'Académie de
médecine
Vous trouverez en
pièces jointes deux communiqués de l'Académie nationale de médecine relatifs,
pour l'un du 2 avril 2020, aux mesures barrières et, en particulier, au port du
masque et, pour l'autre du 3 avril, au Covid-19 et à la santé au travail.
Le premier communiqué
est intitulé " Pandémie de Covid-19 : mesures barrières renforcées
pendant le confinement et en phase de sortie de confinement " et il
revient sur la position officielle qui a été celle du gouvernement au sujet des
masques de protection.
Ainsi, selon BFM,
Jérôme Salomon, le 17 mars 2020 " Lors de son bilan quotidien, le
directeur général de la Santé a mis en garde face à la mauvaise utilisation des
masques de protection. Il a par ailleurs appelé la population à réserver ces
masques au personnel soignant, qui en manque. "
Auparavant, la
ministre de la santé tenait ces propos lors d'une émission, le Grand jury RTL le 16 janvier 2020 au sujet des
masques en papier qui " sont uniquement utiles quand on est soi-même
malade, pour éviter de contaminer les autres… […] Leur port par prévention peut
se justifier en Chine, où il est avéré qu’il y a des foyers de personnes
porteuses du virus pas encore identifiés.
Mais «aujourd’hui,
il n’y a aucune indication à acheter des masques pour la population française
[…] Le port de ce type de masque par la population non malade afin d’éviter
d’attraper la maladie ne fait pas partie des mesures barrières recommandées
et son efficacité n’est pas démontrée», ont précisé les services du
ministère. "
Le communiqué de
l'Académie de médecine est tout à fait en rupture par rapport à ces prises de
position. Il affirme : " en situation de pénurie de masques et alors
que la priorité d’attribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux
acquis par l’État doit aller aux structures de santé (établissements de santé,
établissements médico-sociaux, professionnels de santé du secteur libéral) et
aux professionnels les plus exposés, l’Académie nationale de Médecine
recommande que le port d’un masque « grand public », aussi dit « alternatif »,
soit rendu obligatoire pour les sorties nécessaires en période de confinement.
" Et pour la sortie du confinement, le communiqué indique " l’Académie
nationale de Médecine souligne l’importance que cette levée du confinement
s’accompagne d’un maintien des mesures barrières actuellement préconisées
jusqu’au contrôle de la circulation du virus attesté par l’absence de nouveau
cas déclaré pendant une période de 14 jours. Dans le cadre de cette levée du
confinement, le port obligatoire d’un masque « grand public » ou « alternatif
» par la population devrait être maintenu. "
Le communiqué de
l'Académie nationale de médecine du 3 avril est consacré à la santé au travail.
Il insiste aussi, outre la protection des professionnels de santé devant faire
l'objet de mesures prioritaires, sur la protection d'autres travailleurs.
Le communiqué cite
les professionnels ayant une activité d'accueil ou de guichet, notamment dans
les magasins vendant des produits alimentaires, qui devraient disposer de
masques et de mesures barrières renforcées vis-à-vis du public, telles que des
écrans transparents d'interposition avec le public.
Ce communiqué
évoque aussi les personnels de la sureté et de la sécurité qui devraient
disposer de moyens nécessaires pour leur protection (il y a déjà eu trois décès
d'agents de sécurité selon le Blog de la
sécurité
et combien de policiers ou gendarmes contaminés ?)
En outre, le
communiqué revendique que les professionnels de santé et les personnels
exerçant une activité indispensable pour le fonctionnement du pays qui ont été
contaminés et ont subi des conséquences graves du fait du Covid-19 voient leur
pathologie reconnue en maladie professionnelle pour les salariés du privé avec
création d'un tableau sur le modèle d'autres tableaux (45, 56, 76 et 80) et en
maladie imputable au service pour les agents publics. Dans l'attente de la
création d'un tableau, l'Académie nationale de médecine recommande que les
atteintes du coronavirus puissent être déclarées en accidents du travail.
Communiqué du 02
04 2020
Communiqué du 03 04
2020
Recommandations
de la Société française de médecine du travail
Vous pourrez
accéder, sur le site de la Société française de médecine du travail (SFMT), à
l'adresse figurant ci-dessous, à deux recommandations destinées à la prise en
charge des personnels soignants confrontés à des patients atteints par le
Covid-19.
D'une part, un
avis relatif à l’éviction des personnels de soins prenant en charge des patients
à risque ou contaminés par le SARS-COV2 en date du10 mars 2020.
D'autre part, une
recommandation SFMT/MTPH (MTPH : Médecine du travail du personnel hospitalier)
du 23 mars 2020 pour les équipes de santé au travail prenant en charge des
établissements de santé où sont hospitalisés des patients Covid-19. Cette
recommandation présente plusieurs types de situation et indique la conduite à
tenir.
Quelques sites d'information sur le coronavirus et l'épidémie
Sans prétendre, et
de loin, à l'exhaustivité (mais merci à celles et ceux qui auraient des sites
sérieux à proposer !), voici des sites sur lesquels il est possible d'obtenir
des informations fiables sur l'épidémie à Covid-19.
Site du ministère
du travail : des fiches de prévention par métier
Le site du
ministère du travail a mis en ligne des fiches conseil métiers pour les
salariés et les employeurs. A l'heure actuelle, neuf fiches sont disponibles.
Ces fiches concernent les activités suivantes :
ü "Chauffeur
Livreur"
ü "Travail en
caisse"
ü "Travail en
boulangerie"
ü "Travail dans un garage"
ü "Activité
agricole"
ü "Travail dans
un commerce de détail"
ü "Travail sur
un chantier de jardins espaces verts"
ü "Travail dans
l’élevage"
ü "Travail
secteur hippique"
Ces fiches sont
accessibles à l'adresse ci-dessous. D'autres fiches pourront être ajoutées.
Haut conseil de la
santé publique
Vous pourrez
trouver sur le site du Haut conseil de la santé publique un ensemble de fiches
traitant de divers aspects de la pandémie.
En particulier, le
plus récent, en date du 31 mars 2019, est relatif à la protection des
personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19.
Site Flatten Covid
Voici la présentation de ce site d'information : " Nous sommes des étudiants en médecine et pharmacie
toulousains en collaboration avec des urgentistes du CHU de Toulouse. Suite à
la crise sanitaire due au virus COVID-19, les urgentistes ont fait appel aux
étudiants pour mettre en place FlattenCovid.
Le projet
Le
projet a pour vocation de proposer un accès simple et rapide à tous les
professionnels de santé aux informations et aux démarches à prendre vis-à-vis
du coronavirus. Nous proposons :
· Une Bibliographie :
avec un résumé traduit en français pour avoir accès le plus simplement possible
aux informations importantes. Nous laissons bien entendu le lien vers les
articles originaux si vous souhaitez lire l’article dans ses détails.
· Des Fiches :
faites par nos soins dans le but de diffuser simplement et de manière visuelle
les informations essentielles. Toutes nos fiches sont mises à jour le plus rapidement
possible en fonction des nouvelles données de la science, et comportent les
sources avec lesquelles elles ont été rédigées.
Si vous souhaitez voir une fiche à propos d’un sujet particulier, vous pouvez nous envoyer des retours via la page « Fiches », et nous essaierons de répondre à vos besoins dans la limite de nos capacités.
Si vous souhaitez voir une fiche à propos d’un sujet particulier, vous pouvez nous envoyer des retours via la page « Fiches », et nous essaierons de répondre à vos besoins dans la limite de nos capacités.
· Des Ressources :
un ensemble de liens utiles vers différentes pages (faites par le gouvernement,
les sociétés savantes …) contenant des informations, des conduites à tenir …
face au COVID-19.
· Des Vidéos :
un ensemble de vidéos multilingues présentant les mesures barrières à
adopter pour limiter les effets de la pandémie du COVID-19.
· Une Newsletter : à
laquelle vous pouvez vous inscrire pour recevoir par mails les dernières
informations concernant la prise en charge, les traitements et autres à propos
du coronavirus. "
AP-HP : Formations
en ligne sur le coronavirus
Vous pourrez accéder
à des modules vidéo de formation destinés aux professionnels de santé sur un
site dédié de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à l'adresse ci-dessous.
Néanmoins, il est possible de s'inscrire, et de créer un compte, même si l'on
n'est pas un professionnel de santé.
Voici la présentation de
ce site : " Cette plateforme, développée par les équipes de l’AP-HP, en
lien avec les universités et les sociétés savantes, en collaboration avec
Coorpacademy, a pour double objectif de :
·
Diffuser des rappels ou informations à destination de
professionnels de santé spécialisés ;
· Proposer les
connaissances indispensables aux professionnels de santé mobilisés pour
intervenir en appui des équipes spécialisées. "
Il y a, en
particulier, un module " Le
parcours COVID-19 et grossesse " qui apporte des réponses pertinentes pour la prise en charge
de femmes enceintes confrontées au coronavirus.
J'en profite aussi
pour signaler une application développée par l'AP-HP pour le suivi des patients
contaminés par le coronavirus, et ne nécessitant pas une hospitalisation, Covidom. Fonctionnement
de cette application : " Elle permet aux patients porteurs ou suspectés
du Covid-19 sans signe de gravité de bénéficier d’un télésuivi à domicile via
des questionnaires médicaux proposés une ou plusieurs fois par jour, en
complément de mesures de confinement. L’objectif : un télésuivi à distance
des patients ne nécessitant pas une hospitalisation afin de ne pas surcharger
les établissements de santé et les médecins généralistes. Plus de 18 000
patients sont déjà suivis avec Covidom en Île-de-France.
Comment s'y
inscrire ?
Pour s'y inscrire,
il faut passer par un professionnel de santé (médecin généraliste, médecin
hospitalier…) qui vous permettra d'accéder à la plateforme. Elle s'adresse aux
personnes ayant des symptômes (toux,
fièvre, maux de tête…) et qui ont déjà consulté leur médecin traitant. L'appli
est ensuite disponible gratuitement sur Googleplay et l'Appstore "
Il existe aussi un
site intitulé Coronaclic fournissant des
renseignements pour les médecins généralistes et qui pourrait s'avérer utile
pour les médecins du travail. Il y a en effet un module sur les arrêts de
travail.
Santé publique France
Le site de Santé
publique France propose aussi un certain nombre d'informations sur l'épidémie
de coronavirus. En particulier, vous pourrez accéder à un document pratique mis
à jour le 03 04 2020 " Conduite à tenir devant un patient suspect
d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) " ainsi qu'à une " Fiche de recommandations à donner aux personnes
contacts
".
Documents sur les
activités du bâtiment et des travaux publics
Vous pourrez
consulter en pièce jointe un" Guide de préconisations de sécurité
sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période
d'épidémie de coronavirus Covid-19 " publié par l'OPBTP. Vous pourrez
aussi consulter un document de " Questions/Réponses "
publié par la Fédération nationale des travaux publics.
Guide de
préconisations
Encore
une lettre de période de confinement… Toujours dans l'attente des résultats de
l'étude Discovery visant à mener des essais scientifiques sur différents
traitements de l'atteinte par coronavirus…
Jacques Darmon
Si
vous souhaitez ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en
faire part à l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.
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