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Le 26 mai 2024
Au sommaire de
cette lettre… Parmi les textes de loi… Une question sénatoriale relative au
risque de disparition du programme de surveillance du mésothéliome… De
nouvelles mesures à rajouter au Plan de prévention des accidents graves et
mortels… Le bilan 2022 des comités régionaux de reconnaissances des maladies
professionnelles… Une étude clinique sur l’association entre l’arthrose de
hanche et l’exposition à des contraintes bio-mécaniques… Un sondage sur
l’absentéisme en 2023…
Les lettres
d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse
suivante : https ://bloglettreinfo.blogspot.com/.
·
Textes de
loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions parlementaires,
Conseil d’État
Question parlementaire sénatoriale
Fin des
dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
Question de M.
Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) - Publiée
dans le Journal officiel du Sénat le 08/02/2024, page 422
« M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du
travail, de la santé et des solidarités à propos de la fin des
dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural.
Il rappelle que le programme national de surveillance du mésothéliome
pleural (PNSM) existe depuis plus de vingt ans.
Il permet de suivre l'évolution de la situation épidémiologique des
mésothéliomes pleuraux, marqueurs spécifiques des expositions passées à
l'amiante.
En 2021 a été mis en place un dispositif national de surveillance des
mésothéliomes (DNSM) pour « moderniser et d'optimiser la surveillance de tous
les mésothéliomes (plèvre, péritoine...) sur le territoire national, l'adapter
aux nouveaux enjeux, parfaire le dispositif d'enquêtes et renforcer
l'articulation avec les travaux de recherche ».
Aujourd'hui, les
associations de victimes de l'amiante sont particulièrement inquiètes d'une
suppression des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Santé
publique France s'apprêterait à annoncer, sans concertation, cette suppression en raison d'un manque de moyens.
Par conséquent, il
souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revoir cette décision et
maintenir les dispositifs (DNSM, PNSM), en lien avec les associations de victimes. »
Question transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la
santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
Réponse du
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
chargé de la santé et de la prévention - Publiée dans
le Journal officiel du Sénat le 16 mai 2024, page 2266
« La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de
santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue
d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la
période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement
envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de
connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des
politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé
publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré
des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance
qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif
national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence
souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette
surveillance afin de
résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de
sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible
en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de
surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du
Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle
poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant
qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des
expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle
veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et
prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome). »
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ240209996
· Nouvelles mesures pour la prévention des accidents
graves et mortels
La ministre du
travail, de la santé et des solidarités, Mme Vautrin, a présenté, le 29 avril
2024, au Conseil d’orientation des conditions du travail (Coct) de nouvelles
mesures, complétant le Plan pour la prévention des accidents graves et mortels.
Ce Plan pour la
prévention des accidents graves et mortels a été élaboré pour répondre à l’axe
transversal du 4e Plan santé travail qui prévoit de lutter contre
ces accidents graves et mortels. Il a été publié le 14 mars 2022, voir à ce
sujet la lettre d’information du 27 mars 2022 sur le blog.
Cette action de
prévention est justifiée par les mauvais résultats de la France en termes de
taux d’accidents mortels. Selon des données d’Eurostat, présentées sur le site Statista,
le taux des accidents mortels en France, en 2021, est de 3.3 pour 100 000
contre une moyenne de 1.8 pour 100 000 dans l’Union européenne (seuls
certains pays baltes présentent des taux plus élevés).
Ainsi, 11 mesures,
résultant de retours du terrain, ont été rajoutées à ce Plan et seront mises en
œuvre à partir d’avril 2024.
Ces mesures
figurent ci-dessous :
1. « Mieux
informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en
établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes
en formation professionnelle ;
2. Développer
les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et
sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
3. Renforcer
la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la
sécurité des travailleurs intérimaires ;
4. Mieux
mobiliser les services de prévention et de santé au travail et
les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des
entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique
d’évaluation des risques professionnels
(DUERP) [NDR – On a pu constater dans le bilan
2022 de l’activité des services de prévention et de santé au travail que cette
aide à la réalisation du DUERP, qui est pourtant primordiale pour l’évaluation
des risques professionnels et la mise en œuvre de mesures de prévention, est
très peu réalisée. Elle concerne 5% de l’activité des services de prévention et
de santé interentreprises et 1% de l’activité des services autonomes
d’entreprises. Voir le commentaire de ce document dans la lettre d’information
du 10 mars 2024 sur le blog.]
;
5. Approfondir
la connaissance sur les malaises au travail pour
mieux les prévenir [NDR – C’est une mesure
particulièrement pertinente puisque, selon le Rapport
annuel 2022 de la Branche AT/MP, 421 sur 738
décès sont liés à des malaises (hors ceux sur la route), voir tableau n° 68,
page 103] ;
6. Améliorer
la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé
des travailleurs ;
7. Renforcer
la prévention des risques liés aux vagues de chaleur ;
8. Poursuivre
l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés
aux vagues de chaleur ;
9. Déterminer
des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux
communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
10.
Mieux outiller le système
d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents
du travail graves et mortels et de leur famille ;
11.
Mieux informer
sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail,
notamment mortel, et sur les dispositifs
d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail. »
·
Bilan 2022 des
CRRMP (Assurance maladie / Risques professionnels)
J’ai pu obtenir,
bien que tardivement et non sans difficulté, le bilan 2022 des comités
régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) publié par la
Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et la Direction des risques
professionnels il y a déjà quelques mois.
Vous pourrez
accéder au document uniquement en pièce jointe, la Cnam ne faisant pas, dans ce
domaine, œuvre d’une grande transparence.
Préambule
Un système
complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles a été créé en
1993 afin de permettre l’analyse des dossiers de demandes de reconnaissance ne
respectant pas toutes les conditions d’un tableau ou dont la pathologie n’y
figure pas. Selon l’article L.
461-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS), soit
selon le 6e alinéa, pour des demandes ne correspondant pas
strictement à l’ensemble des conditions du tableau (délai de prise en charge,
durée d’exposition et liste limitative des expositions), soit, selon le 7e
alinéa, dont la pathologie ne figure pas dans un tableau de maladie
professionnelle (voir ci-dessous le cas de la coxarthrose).
Pour le 6e
alinéa, le CRRMP, constitué de deux (le plus souvent) ou trois médecins, un
médecin conseil de la Cnam et un médecin hospitalier au minimum (situation la
plus fréquente pour des raisons économiques), voire un médecin inspecteur du
travail qui peut être remplacé par un médecin particulièrement compétent en
matière de pathologies professionnelles en activité ou en retraite (depuis le
décret n° 2022-374 du 16 mars 2022, sur le blog).
Dans ce cas, le CRRMP, pour reconnaître la pathologie en maladie
professionnelle, doit établir qu’il existe un lien direct entre celle-ci et
l’activité professionnelle (ce qui élimine le rôle de facteurs
extra-professionnels).
Si la pathologie
ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle, selon le 7e
alinéa de l’article L. 461-1, le CRRMP doit établit le lien essentiel et direct
entre la pathologie et l’activité professionnelle. Dans ce cas, pour que l’avis
du CRRMP soit valable, il est indispensable que trois médecins siègent (sinon,
l’avis est illégal). L’existence d’un facteur extra-professionnel sera dans le
cas de l’examen d’une demande selon l’alinéa 7, rédhibitoire pour la
reconnaissance en maladie professionnelle.
Depuis le décret
cité ci-dessus, dans le cas où un comité régional ne peut répondre à l’examen
des demandes de reconnaissance des dossiers dans les délais qui lui sont
impartis, soit, dans les huit mois (sinon, il y a le risque d’une
reconnaissance implicite de la maladie professionnelle, selon le 2e
alinéa de l’article R.
441-18 CSS), le directeur général de la Cnam
peut désigner, pour six mois, un CRRMP d’une autre région.
Les CRRMP sont
aussi chargés de statuer sur les dossiers dans le cas de contestation (de plus
en plus fréquente de la part des employeurs afin de rendre inopposable la prise
en charge du coût de la pathologie) devant le Pôle social du tribunal
judiciaire car les juges, dans ce cas, doivent obligatoirement saisir le CRRMP
d’une autre région afin qu’il statue sur le lien entre la pathologie et
l’activité professionnelle (article R.
142-17-2 CSS). Il y a aussi des saisines des CRRMP
par les juges, en cas de demande de faute inexcusable du salarié, si
l’employeur conteste la maladie professionnelle, ce qu’il peut faire même si
elle a été reconnue au titre d’un tableau ou par un premier CRRMP.
Données sur
l’activité des CRRMP 2022
Évolution de
l’activité des CRRMP
Entre 2010 et
2022, l’activité des CRRMP (y compris les contentieux) a notablement augmenté.
On est passé, entre ces deux dates (entre parenthèses, respectivement le nombre
d’avis en alinéa 6 et en alinéa 7), de 13 012 (12 173 et 839) avis à
30 338 (22 981 et 7 357). Ainsi, sur la période, le nombre de
demandes d’avis en alinéa 6 a été multiplié par 1.8 alors que celui des avis en
alinéa 7 a été multiplié par 8.7.
Nature des avis
en 2022
En 2022, il y a
eu 12 139 (39.9%) avis favorables, soit 9 542 (41.5%) pour les alinéas 6)
et 2 597 (35.2%) pour les alinéas 7.
Les avis
défavorables sont majoritaires, 12 968 (56.4%) pour les alinéas 6 et
4 662 (63.3%) pour les alinéas 7.
Les avis simples
sont au nombre de 190 (0.6%) avec 183 en alinéa 6 et 7 en alinéa 7.
Les avis
implicites pour des délais dépassés (2e alinéa de l’article R.
441-18 du Code de la Sécurité sociale) représentent
379 cas de reconnaissance, 288 en alinéa 6 et 91 en alinéa 7.
Répartition des
avis selon les régimes
Le Régime
général est le plus important pourvoyeur de saisine des CRRMP avec 28 615
demandes dont 21 665 en alinéa 6 (42% d’avis favorables) et 6 950 en
alinéa 7 (36% d’avis favorables).
Puis viennent
les principaux autres régimes de protection sociale :
ü la
Mutuelle sociale agricole (MSA) avec 859 avis, 602 en alinéa 6 (58% d’avis
favorables) et 257 en alinéa 7 (41% d’avis favorables) ;
ü la
CARMI (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) avec
113 avis, 102 en alinéa 6 (73% d’avis favorables) et 11 en alinéa 7 (18% d’avis
favorables) ;
ü la
SNCF, dépendant du CRRMP de la Région PACA, avec 136 avis, 109 en alinéa 6 (28%
d’avis favorables) et 27 en alinéa 7 (33%).
Évolution des
avis en alinéa 6
Le nombre d’avis
des CRRMP en alinéa 6 a fortement cru entre 2010 (12 163) et 2022
(22 510).
En revanche le
taux de reconnaissance a diminué de façon notable, passant de 48.6% en 2010 à 42.3%
en 2022, avec néanmoins des taux encore plus faibles entre 2018 (40.9%) et 2020
(40.7%).
On distingue des
années d’augmentation notable du nombre d’avis : entre 2011 et 2012 où
l’on passe de 13 981 avis à 16 463 (+ 17.7%) correspondant, ainsi que
des rapports de la Branche AT/MP l’ont indiqué, à la modification du tableau 57
A des atteintes de l’épaule qui compliquait notablement la reconnaissance au
titre du tableau. Entre 2020 et 2021, il y a eu aussi une augmentation non
négligeable du nombre d’avis puisque l’on est passé de 18 731 à
21 765 (+ 16.1%) qui peut s’expliquer par le fait que, vu la pandémie en
2020, il y a eu moins de sollicitations des CRRMP.
Évolution des
avis en alinéa 7
Le taux de
demande d’avis des CRRMP en alinéa 7 a aussi fortement augmenté entre 2010 et
2022 (avec entre parenthèses respectivement le nombre d’avis favorables et
défavorables) soit 839 (235 et 604) et 7 259 (2 597 et 4 662).
Le taux d’avis
favorables a aussi notablement évolué au fil des années. De 28% en 2010, il a
atteint un plus bas de 25.2% en 2012 puis a connu une croissance assez
régulière jusqu’à un taux maximum de 38.6% en 2019.
Ensuite, le taux
d’avis favorables a diminué, passant à 38.2% en 2020, 37.9% en 2021 et 35.7% en
2022.
Répartition des
avis selon les régions
Il existe une
grande disparité des taux d’avis favorables et défavorables selon les régions
avec un taux global, en 2022, d’avis favorables de 42% en alinéa 6 et de 36% en
alinéa 7.
Alinéa 6
Les taux
favorables sont compris entre 24% pour La Réunion et 68% pour la Bretagne.
L’Ile de France se trouve exactement à la moyenne, à 42%. Parmi les régions où
les taux d’avis favorables sont les plus importants, la Bretagne (68%), les
Pays-de-Loire (54%), la région Grand Est (45%) et les régions Auvergne /
Rhône-Alpes et Hauts-de-France (44% chacune).
Parmi les
régions avec les taux plus bas que la moyenne, La Réunion déjà citée, la région
PACA (25%), le Centre Val de Loire et la Bourgogne / Franche Comté (35%), la
Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie (36%) et la Normandie (37%).
Alinéa 7
Les taux d’avis
favorables en alinéa 7 sont compris entre 18% (Grand
Est) et 71% (Bretagne).
Parmi les
régions avec des taux supérieurs à la moyenne nationale on trouve, le Centre
Val de Loire (37%), l’Ile de France (42%), le Pays-de-Loire (51%) et de nouveau
la Bretagne (71%).
On retrouve
comme régions avec un taux inférieur à la moyenne, outre la Bourgogne / Franche
Comté (18%), le Grand Est (24%), la région PACA et La Réunion (28%),
l’Occitanie (30%), la Nouvelle Aquitaine (31%), les Hauts-de-France (33%), la
région Auvergne / Rhône-Alpes (34%) et la Normandie (35%).
Évolution des
avis rendus sur saisine juridictionnelle
Les saisines des
CRRMP par les juridictions des tribunaux judiciaires ont lieu principalement en
cas de contestation de la reconnaissance d’une pathologie en maladie
professionnelle par les employeurs et, en cas de refus de la reconnaissance,
par les salariés. Les saisines en cas de contestation de la reconnaissance de
maladie professionnelle par les employeurs en cas de demande de reconnaissance
d’une faute inexcusable sont plus rares.
Entre 2012 et
2022, on est passé de 704 saisines juridictionnelles des CRRMP à 2 093,
soit une multiplication par presque 3 (2.9).
En 2021 et 2022,
on peut constater une augmentation annuelle respective de 38.55% et de 46%.
En 2022, les
régions où l’on trouve le plus de saisines juridictionnelles des CRRMP sont
l’Occitanie, largement en tête (535), la Nouvelle aquitaine (277), la région
Auvergne / Rhône-Alpes (232), la Bretagne (203) et la Normandie (187).
Le nombre des
saisines juridictionnelles en Ile de France est faible (50), de même que celui
de la région Bourgogne-Franche-Comté (45) et du Pays-de-Loire (8), le plus
faible.
Détail des avis
en alinéa 6
Sur les
21 268 avis, la majorité est liée à des demandes relatives aux troubles
musculo-squelettiques. Au premier plan, le tableau 57 des affections
périarticulaires provoquées par certains gestes et postures avec 16 978
(79.8%) avis et 41.4% d’avis favorables.
Puis on trouve
ensuite, 2 699 (12.7%) avis relatifs au tableau 98 des affections
chroniques du rachis lombaire en lien avec la manutention de charges lourdes
avec 38.2% d’avis favorables.
D’autres
atteintes sont en nombre plus modeste. On trouve 635 (3%) atteintes liées à
l’amiante des tableaux 30 et 30 bis avec un taux de 79.2% d’avis favorables,
724 (3.4%) lésions chroniques du ménisque du tableau 79 avec 27.2% d’avis
favorables et 232 (1%) d’atteintes auditives provoquées par des bruits
lésionnels du tableau 42 avec 52.1% d’avis favorables.
Les secteurs
d’activité et professions parmi lesquels on trouve le plus d’avis :
ü les
aides de ménage (17%) avec 31% d’avis favorables ;
ü les
manœuvres des mines, du bâtiment et travaux publics, des industries
manufacturières et des transports (10%) avec 54% d’avis favorables ;
ü les
conducteurs de véhicules et d’engins lourds de levage et de manœuvre (8%) avec
31% d’avis favorables ;
ü le
personnel soignant (8%) avec 33% d’avis favorables ;
ü les
commerçants / vendeurs (6%) avec 43% d’avis favorables.
Focus sur les
atteintes liées à l’amiante des tableaux 30 et 30 bis
Au total, 496
pathologies ont été déclarées au titre de ces tableaux (entre parenthèses,
respectivement le nombre de pathologies reconnues et le taux d’avis
favorables) :
ü asbestose,
35 (30, 86%),
ü plaques
pleurales, 86 (76, 88.4%),
ü pleurésie
exsudative, 6 (5, 83.4%),
ü épaississement
de la plèvre viscérale, 15 (15, 100%),
ü dégénérescence
maligne broncho-pulmonaire, 28 (27, 96.4%),
ü mésothéliome,
73 (68, 93.1%),
ü autres
tumeurs pleurales primitives, 1 (100%),
ü cancer
broncho-pulmonaire primitif du tableau 30 bis, 252 (171, 67.8%).
Les secteurs
d’activité dans lesquels on retrouve le plus de demandes de reconnaissance au
titre des tableaux 30 et 30 bis sont :
ü les
métiers qualifiés de la métallurgie et de la construction mécanique (19%) avec
82% d’avis favorables ;
ü les
métiers qualifiés du bâtiment (17%) avec 74% d’avis favorables ;
ü les
manœuvres des mines, du BTP, des industries manufacturières et des transports
(10%) avec 77% d’avis favorables ;
ü les
professions intermédiaires des sciences et techniques (8%) avec 84% d’avis
favorables ;
ü les
conducteurs de machines et d’installations fixes (8%) avec 80% d’avis
favorables.
Les 3/4 des
dossiers de demandes de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de
l’amiante en alinéa 7 sont des tumeurs (112 sur 143).
Les
localisations reconnues sont essentiellement pulmonaires, mésothéliales et
digestives.
Hors tumeurs,
les demandes concernent essentiellement les BPCO qui sont majoritairement
rejetées (3 accords en 2022).
[NDR – Les BPCO
dont 15%, selon des études, sont en lien avec l’activité professionnelle sont
traitées en alinéa 7. Alors que la Cour de cassation a estimé dans un arrêt du
12 mars 2015 (Cass. soc. pourvoi
n°14-12441, publié au Bulletin d’information de la
Cour de cassation), que les BPCO devraient être traitées au titre de l’alinéa
6. Mais les médecins conseil et les CRRMP persistent à les traiter en alinéa 7,
parfois même lorsque, dans le cadre d’un contentieux, le juge demande d’estimer
le lien direct (alinéa 6) et pas essentiel et direct (alinéa 7). Dans ce
dernier cas, dès qu’il y a un tabagisme, le refus est assuré.]
Répartition des
pathologies en alinéa 7
Trois types de
pathologies représentent la quasi-totalité (94%) des demandes d’avis relatifs à
des tumeurs malignes en alinéa 7 au titre du Régime général et de la CARMI
(caisse des mines) :
ü les
affections psychiques liées à des facteurs psychosociaux représentent la
majorité des demandes d’avis, au nombre de 3 596 (60%) ;
ü les
troubles musculo-squelettiques représentent 1 962 demandes d’avis
(32%) ;
ü la
cancérologie constitue 423 des demandes d’avis (7%).
Parmi les
tumeurs malignes les plus nombreuses traitées au titre de l’alinéa 7 (entre
parenthèses, le taux d’avis favorables) :
ü 108
tumeurs des voies urinaires (33%),
ü 100
tumeurs primitives ou présumées primitives des tissus lymphoïdes,
hématopoïétiques et apparentés (23%),
ü 91
tumeurs des organes respiratoires et intrathoraciques (36%),
ü 42
tumeurs des organes digestifs (50%),
ü 38
atteintes du tissu mésothélial et des tissus mous (50%) ;
ü 10
tumeurs de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx (30%),
ü 10
tumeurs des organes génitaux masculins (20%).
·
Coxarthrose et
facteurs de risque biomécaniques (Étude)
Ce
document reprend une méta-analyse sur le risque de survenue d’arthrose de la
hanche en cas d’exposition à différents facteurs de risque biomécaniques.
L’étude
a été publiée dans le Scandinavian Journal of Work, Environment and Health en mai
2024 sous le titre « Hip osteoarthritis and occupational mechanical
exposures: a systematic review and meta-analysis » La publication est
signée par Jahn A. et al.
Vous
pourrez accéder à cet article sur le site de la revue à l’adresse en fin de
commentaire et en pièce jointe.
Préambule
J’ai
trouvé cet article intéressant car il concerne une pathologie ostéo-articulaire
qui n’est pas prise en compte dans les tableaux de maladies professionnelles –
comme d’ailleurs l’arthrose du genou – et qui peut être en lien avec de nombreuses
situations de travail. Ainsi, le document de la Dares « 35
ans d’évolution des conditions de travail »
estime qu’en 2019 : 40.5% des salariés portent ou déplacent des charges
lourdes, 37.4% effectuent des mouvements douloureux ou fatigants, 48.3% restent
longtemps debout, 35.8% restent longtemps dans une autre posture pénible ou
fatigante et 36.9% effectuent des déplacements à pied longs ou fréquents.
L’arthrose
de hanche ne figure pas dans un tableau des maladies professionnelles, aussi, cette
pathologie, pour être reconnue d’origine professionnelle, doit passer devant un
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Ainsi,
une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de cette pathologie nécessite,
selon le 7e alinéa de l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité
sociale, un taux d’incapacité permanente d’au moins 25%. Ce taux peut être
atteint, si le retentissement fonctionnel est important, en se référant au chapitre
2.2.3 du barème des accidents du travail.
Introduction
L’arthrose
de la hanche est considérée comme un problème susceptible d’avoir des
conséquences négatives sur la qualité de vie, un impact négatif sur le système
de santé et d’entraîner une augmentation des années de vie avec un handicap.
Des
études européennes ont estimé une prévalence de l’arthrose de la hanche
comprise entre 2% et 9% chez les sujets de moins de 75 ans. L’incidence
standardisée sur l’âge de la coxarthrose est passée de 17 pour 100 000 en
1990 à 18.7 pour 100 000 en 2019, ce qui correspond à une augmentation
annuelle moyenne de 0.3%.
Les
facteurs de risque associés à l’arthrose de la hanche sont génétiques, la
présence d’arthrite des autres articulations, l’âge, une obésité, l’impact
d’une activité sportive et de longues courses, un traumatisme et une exposition
professionnelle à des facteurs mécaniques.
Ainsi,
il a été rapporté dans plusieurs études que le risque d’arthrose de la hanche
était augmenté chez les travailleurs exposés à des contraintes biomécaniques
professionnelles.
Le
but de ce travail était de réaliser une méta-analyse des études prenant en
compte l’association entre arthrose de la hanche et expositions biomécaniques
professionnelles.
Matériel et méthodes
Au
final, une revue systématique de la littérature a abouti à retenir 24 études
qui ont été prises en compte pour cet article.
Il
s’agissait de 6 études de cohorte, 13 études cas-contrôles et 5 études
transversales.
La
qualité des études a été appréciée sur la présence de biais et l’hétérogénéité
des résultats pour les différentes expositions selon les études.
Les
facteurs de risque physiques qui ont été pris en compte dans les différentes
études pour estimer leur association avec l’arthrose de hanche sont le port et le
lever de charges, la station debout, la marche durant le travail, la montée
d’escaliers, des positions de travail contraignantes, avoir à s’agenouiller ou
à s’accroupir et des expositions combinées à ces facteurs de risque physiques.
Les
résultats sont exprimés en Odds Ratio avec intervalle de confiance à 95%.
Le
niveau de preuve de l’association entre l’arthrose de hanche et les différentes
contraintes biomécaniques a été appréciée par les auteurs selon quatre
modalités :
ü élevé :
les auteurs sont convaincus que l’effet réel est proche de celui de
l’estimation ;
ü modéré :
les auteurs sont modérément convaincus de l’estimation de l’association mais il
y a une possibilité que l’effet réel soit proche de celui estimé ;
ü faible :
la confiance des auteurs dans l’estimation est limitée. L’effet réel pourrait
être substantiellement différent de l’estimation ;
ü très
faible : les auteurs ont une très faible confiance dans l’estimation de
l’association. La véritable association pourrait être substantiellement
différente de l’estimation.
Résultats
Dans
les résultats de l’étude présentés, les intervalles de confiance ne sont pas
indiqués pour les estimations différenciées selon les sexes.
Soulever
et porter des charges
Les
auteurs, estiment, sur la base de 13 études, dont 4 avec un risque faible de
biais et 9 avec un fort risque, que cette exposition augmente de façon
significative le risque d’arthrose de la hanche avec un OR de 1.6 et un
intervalle de confiance de [1.3-1.9]. Cet OR est de 1.9 pour les hommes et de
1.3 pour les femmes.
Relativement
à cette association, le niveau de preuve est considéré comme modéré.
Station
debout
L’association
de la station debout avec une arthrose de hanche est augmentée à la limite de
la significativité avec un OR de 1.3 [1.0-1.8] avec, cependant, un gradient
croissant pour une exposition croissante dans quatre études.
Chez
les hommes, l’OR est de 1.2 et chez les femmes de 1.6.
Le
niveau de preuve de l’association est considéré comme très faible.
Marche
durant le travail
Les
auteurs trouvent une association entre la marche durant le travail et la
coxarthrose avec OR de 1.3 [1.1-1.5] et 1.4 chez les hommes et 1.2 chez les
femmes.
Le
niveau de preuve de l’association est considéré comme très faible.
Montée
d’escaliers
La
montée d’escaliers est associée à la présence d’une arthrose de hanche de façon
significative avec un OR de 1.6 [1.1-2.2] avec des valeurs de 1.4 chez les
hommes et 1.2 chez les femmes.
Le
niveau de preuve de l’association est estimé faible.
Postures
contraignantes
L’association
entre l’exposition à des postures contraignantes et l’arthrose de hanche donne
une association augmentée significativement de 1.7 [1.4-2.1], soit 2.6 chez les
hommes et 1.6 chez les femmes.
Le niveau de preuve de
l’association est estimé faible.
Position
assise
Du
fait de cette position assise, l’association avec la coxarthrose est
significativement diminuée avec un OR de 0.6 [0.5-0.9] avec des OR respectifs
chez les hommes et les femmes de 0.7 et 0.6.
Le
niveau de preuve de l’association est aussi estimé faible
S’agenouiller
et s’accroupir
Pour
ces deux contraintes physiques, l’association avec l’arthrose de hanche est
augmentée de façon modérée et non significative, soit respectivement des OR de
1.2 [0.9-1.5] (1.1 chez les hommes et 1.4 chez les femmes) et de 1.1 [0.9-1.4]
(1.1 chez les hommes et 1.4 chez les femmes). Pour ces deux contraintes
physiques prises séparément en compte, le niveau de preuve de l’association
avec l’arthrose de hanche est très faible.
Lorsque
ces deux contraintes physiques sont présentes simultanément lors de l’activité
professionnelle, l’association avec l’arthrose de hanche est significativement
augmentée avec un OR de 1.3 [1.1-1.7], 1.2 chez les hommes et 1.5 chez les
femmes.
Le
niveau de preuve de l’association de ces deux contraintes avec l’arthrose de
hanche est faible.
Marche
et station debout
L’association
de la présence de ces deux contraintes avec la coxarthrose est à la limite de
la significativité avec un OR de 1.1 [1.0-1.2] avec OR de 1.1 tant chez les
femmes que les hommes.
Le
niveau de preuve de l’association entre ces deux contraintes et l’arthrose de
hanche est faible.
Exposition
combinée à des contraintes
L’association
entre une exposition combinée à des contraintes évoquées ci-dessus repose sur
le résultat groupé de 15 études. L’association entre cette exposition et la
présence d’une arthrose de hanche est significativement augmentée avec un OR de
1.7 [1.4-2.0], 1.7 chez les hommes et 1.4 chez les femmes.
Le
niveau de preuve de l’association est indiqué comme modéré dans le texte et élevé
dans le tableau 2 (!).
Conclusion
« Notre
revue systématique a révélé une hétérogénéité considérable entre les études et
des expositions mesurées de manière subjective. Compte tenu de la grande
quantité de littérature à ce sujet, il serait justifié d’avoir des études de meilleure
qualité avec des données quantitatives et des mesures objectives des
expositions. Malgré plusieurs limites, nous avons trouvé un niveau modéré de
données probantes pour les expositions mécaniques professionnelles combinées et
le soulèvement/port de charges. Des niveaux de preuve faibles ou très faibles de
l’association avec l’arthrose de hanche ont été trouvés pour les autres
expositions à des contraintes mécaniques, alors que l’exposition à la position
assise pourrait indiquer un effet protecteur pour cette pathologie. »
https://www.sjweh.fi/article/4152
· Absentéisme en 2023 (MalakoffHumanis)
Les
données de ce commentaire proviennent du sondage effectué par MalakoffHumanis
que vous pourrez consulter en pièce jointe et sur le site du Comptoir à
l’adresse en fin de commentaire.
A
la différence des sondages précédents, les conditions de celui-ci ne sont pas
indiquées. En particulier, la représentativité de l’échantillon interrogé n’est
pas connue.
Résultats
Évolution
du taux de prescription d’arrêts de travail
En 2015 et 2016, le taux de prescription a été de 41%, de 42% en 2017 et
de 44% en 2018. Puis, ce taux est passé en 2019 et 2020 respectivement à 36% et
38% pour remonter à 42% en 2021 et, surtout, à 50% en 2022. Puis il a baissé de
8% en 2023 pour revenir à son niveau de 2021, soit 42%.
La Caisse nationale d’Assurance maladie a noté, en 2023, une baisse du
poids des indemnités journalières de 4.1%.
MalafoffHumanis a aussi constaté, parmi les salariés des entreprises suivies
dans son portefeuille, une hausse marquée en 2022 et un retour en 2023 au taux
de 2021.
Absentéisme
en fonction de l’âge
Par rapport à la moyenne de 42% pour l’ensemble des sujets, il y a un
taux plus important de prescription d’arrêt maladie chez les sujets de 18 à 34
ans (46% mais 58% en 2022), un taux un peu augmenté chez les sujets de 35 à 49
ans (43%, et 50% en 2022). En revanche, le taux de prescription d’arrêt maladie
est plus faible que pour l’ensemble des sujets chez les 50 ans et plus (37%).
Absentéisme
chez les managers
Depuis 2017, le taux d’absentéisme des managers a été, à l’exception de
2021 (40% versus 41%), supérieur à celui de l’ensemble
des salariés : 43% versus 42% en 2017, 46% versus 44% en 2018, 41% versus
36% en 2019, 43% versus 38% en 2020 et 53% versus 50% en 2022.
En 2023, le taux chez les managers est de 45% versus
42% pour l’ensemble des salariés.
Absentéisme
en fonction du sexe
A l’exception de l’année 2019 où le taux de prescription d’arrêt maladie
a été plus marqué pour les hommes (37%) que pour les femmes (35%), durant
toutes les années, le taux de prescription d’arrêt maladie a été plus élevé
chez les femmes que chez les hommes avec des différences notables ces dernières
années : respectivement, en 2020, 42% versus 34%, en 2021, 48% versus 37%
et, en 2022, 55% versus 45%.
En 2023, le différentiel entre femmes et hommes est de 11% en termes de
prescription d’arrêt maladie, respectivement 48% versus 37%.
Absentéisme
selon la taille de l’entreprise
L’absentéisme selon la taille de l’entreprise est le plus marqué pour les
entreprises de 10 à 49 salariés (49% en 2023 et 54% en 2022) et dans celles de
250 à 999 salariés (52% en 2023 et 56% en 2022).
Cet absentéisme des salariés est plus faible pour les entreprises de
moins de 10 salariés (40% en 2023 mais en augmentation par rapport aux 38% de
2022), pour les entreprises de 50 à 249 salariés (en baisse importante entre
2021 et 2022, respectivement 56% et 40%) et celles de 1000 salariés et plus
(aussi en baisse importante entre 2021 et 2022, respectivement 45% et 33%).
Absentéisme
selon les secteur d’activité
L’absentéisme est plus important que la moyenne de 42% dans les secteurs
de la santé et de l’action sociale (52%) et de l’industrie (45%).
Il est plus faible dans d’autres secteurs, 40% dans le BTP, 39% dans le
commerce, 38% dans les transports et 38% dans les services.
Motifs
des arrêts de travail
Les raisons des arrêts de travail en 2023 (entre parenthèses le taux en
2022) sont les suivantes :
ü
maladie
ordinaire (grippe, rhume, angine, gastro-entérite, etc..), 33% (28%) ;
ü
arrêt lié
au Covid, 7% (17%) ;
ü
troubles
psychiques, épuisement professionnel, stabilité à 15% ;
ü
troubles
musculo-squelettiques (TMS), 12% (13%) ;
ü
chirurgie,
opération non liée à un accident, 7% (4%) ;
ü
maladie
chronique grave, 4% (3%) ;
ü
autres
raisons (troubles gynécologiques, arrêt pathologique durant la grossesse,
etc…), 11% (9%).
Répartition
des arrêts en fonction de leur durée
Les arrêts courts de 1 à 3 jours représentent 28% des arrêts avec comme
motif, 61% de maladie ordinaire, 10% de TMS, 8% d’accidents et de traumatismes
et 6% de troubles psychologiques (en baisse, pour ces derniers, par rapport aux
10% de 2022).
Les arrêts moyens de 4 à 30 jours représentent 62% des arrêts maladie.
Les raisons en sont : 30% de maladie ordinaire, 19% de troubles
psychologiques, 15% des TMS et 12% des accidents et des traumatismes.
Enfin, les arrêts longs de plus de 30 jours représentent 10% de
l’ensemble des arrêts avec pour raisons : 27% d’accidents et de
traumatismes, 22%
de troubles psychologiques (en
baisse par rapport aux 32% de 2022), 14% de la chirurgie, des opérations, 11%
des TMS et 9% des maladies graves.
Différences
entre les entreprises
Évolution de l’absentéisme
Entre 2021 et 2023, l’absentéisme a augmenté de 10% dans les entreprises
de moins de 10 salariés et de 13% dans celles de 10 à 49 salariés. Ainsi,
l’absentéisme dans les petites entreprises rejoint celui des plus grandes.
Les auteurs de l’enquête apportent les éléments d’explication
suivants : « Notre baromètre 2024 permet d’avancer quelques
éléments d’explication à cette tendance : érosion de l’engagement des salariés
dans les petites entreprises, présence de fragilités plus nombreuses et
télétravail moins important quand celui-ci apparaît de plus en plus comme un
amortisseur à l’arrêt maladie. À noter également, un nombre de contrôle des
arrêts plus important dans les grandes entreprises. Analyser les causes de
l’absentéisme dans son entreprise devient désormais pour les chefs
d’entreprises tout aussi important que pour les DRH des plus grandes. »
Engagement dans le travail
Par rapport à 2018, en 2023, les salariés qui ont attribué une note de 9
ou 10 sur 10 à leur engagement au travail ont plus diminué dans les entreprises
de moins de 10 salariés, respectivement 61% et 48% que dans celles de 1000
salariés et plus, respectivement 35% et 26%.
Fragilités chez les salariés
Les auteurs mettent aussi en évidence entre les entreprises de 1 à 9
salariés et de 10 à 49 salariés des différences en termes de fragilités des
salariés. Sachant que les salariés en situation de fragilité sont plus nombreux
à s’être arrêtés au moins une fois dans l’année, 54% contre 42% en moyenne.
Ainsi on constate les différences suivantes en 2023 respectivement entre
salariés des entreprises de 1 à 9 salariés et ceux des entreprises de 10 à 49
salariés :
ü
25%
versus 20% avec au moins une fragilité ;
ü
23%
versus 15% avec une maladie chronique ou une maladie grave ;
ü
26%
versus 25% avec des difficultés financières ;
ü
28%
versus 17% sont des aidants ;
ü
14% versus
9% ont une situation de famille compliquée.
Mise en œuvre du télétravail
Ci-dessous, les taux de salariés pratiquant le télétravail, en fonction
de la taille de l’entreprise, avec, entre parenthèses, le taux de ceux qui ont
fait du télétravail à la place d’un arrêt maladie :
ü
moins de
10 salariés, 25% (10%) ;
ü
de 10 à
49 salariés, 29% (16%) ;
ü
de 50 à
249 salariés, 25% (17%) ;
ü
de 250 à
999 salariés, 41% (25%) :
ü
de 1000
salariés et plus, 54% (24%).
Contrôle des arrêts maladie à la demande de l’employeur
Pour une moyenne de 32% des entreprises ayant mis en place des contrôles
des arrêts maladie, il y a un gradient croissant du taux en fonction de la
taille de l’entreprise : 8% pour celles de moins de 10 salariés, 14% pour
celles de 10 à 49 salariés, 25% pour celles de 50 à 249 salariés et 58% pour
celles de 250 salariés et plus.
Les
dirigeants et l’absentéisme
À ce sujet, les auteurs de l’enquête écrivent : « 37 %
des dirigeants estiment que l’absentéisme va s’accroître et citent parmi
les raisons principales la diminution de l’engagement, les désaccords
avec les orientations de l’entreprise.
La croissance de l’absentéisme n’est pourtant pas une fatalité. Et le
fait que davantage d’actions de prévention santé soient mises en place dans les
grandes entreprises constitue sans aucun doute un des éléments d’explication
des disparités d’évolution avec les TPE/PME, souvent moins enclines à mettre en
place ces actions pour des raisons structurelles. »
Conclusion
« On constate en 2023 ce que l’on pourrait appeler un retour à la
normale du niveau d’absentéisme dans les entreprises. 2023 marquerait ainsi
le véritable début de la période post-Covid.
En 2019 et 2020, les confinements avaient entraîné une forte chute de l’absentéisme
: cessation d’activité pour nombreux salariés, confinements et gestes barrières
ayant eu pour conséquence une baisse des maladies dites ordinaires.
En 2022, le retour au travail, le relâchement des gestes barrière, et la
vague Omicron expliquaient en partie un pic exceptionnel de l’absentéisme,
peut-être également accru par un report de soins post-Covid.
Le niveau
d’absentéisme n’en demeure pas moins important en 2023, plus spécifiquement chez les jeunes, les femmes
et les managers, et ce en dépit d’une baisse également pour l’ensemble de
ces catégories de salariés. »
A bientôt…
Jacques Darmon
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