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Le 3 juillet 2022
Dans cette lettre
d’information… L’actualité n’est pas très riche… Mais néanmoins quelques sujets
intéressants… Des jurisprudences de la Cour de cassation… L’une consacrée au
refus d’un assureur de compléter la pension d’invalidité d’un assuré… et
l’autre sur la condamnation pénale d’une société pour complicité d’exercice
illégal de la médecine… Un sondage sur les actifs et le sens du travail dans le
préambule de laquelle j’évoque deux études qui prennent en compte le sens du
travail et ses liens notamment avec l’état de santé… Et des données sur les
taux de pauvreté en Europe…
·
Jurisprudence
La Cour de cassation justifie le refus d’un assureur de régler le
complément de pension d’invalidité de 2e catégorie
Il s’agit d’un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour
de cassation du 16 juin 2022 - Cass. 2e Civ., pourvoi n° 20-20875,
inédit - qui inciterait les patients à être méfiants vis-à-vis des médecins
mandatés par les assurances. Cet arrêt est aussi étonnant par l’absence de
considération, de la part des juges, de la décision de la Sécurité sociale de
placer quelqu’un en invalidité car ses « critères d’appréciation sont
spécifiques » ! Dans mon expérience, il y a souvent des demandes
d’information par questionnaire faites aux patients (voir en pièce jointe, le
rapport 2015 du Conseil national de l’Ordre des médecins sur l’attitude à
adopter par les médecins face à un questionnaire de santé à remplir soumis par
un patient qui demande souvent la signature du médecin), plus rarement des
convocations par un médecin-conseil ou un expert de l’assureur mais je n’ai jamais
été confronté à un refus de prise en charge du complément de la pension
d’invalidité pour un patient. Heureusement !
Faits et procédure - Une personne, M. I…, a souscrit auprès d’un assureur un contrat de
prévoyance visant à garantir le versement d’une rente d’invalidité dans le cas
où son état de santé l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle
rémunérée.
En novembre 2010, la personne s’est vu prescrire un arrêt maladie
pour un état dépressif et a été reconnue en invalidité de 2e
catégorie, en mars 2013, par l’Assurance maladie avec versement d’une pension
d’invalidité mensuelle compter du 1er mai 2013.
L’assureur, après l’avoir fait examiner par des médecins mandatés à
cet effet, a refusé la prise en charge de son complément d’invalidité à compter
de la date de consolidation de sa pathologie selon le taux d’invalidité
partielle estimé par ces « experts amiables ». Le taux d’invalidité
estimé par ces experts étant inférieur au taux des 2/3 requis pour la mise en
invalidité [articles L. 341-1 et R. 341-2 du Code de la Sécurité sociale]. L’assureur lui réclamait, en
outre, la restitution d’un trop perçu.
La personne a assigné l’assureur devant un tribunal afin de le
condamner au paiement des sommes dues au titre de sa garantie invalidité et de
contester la demande de restitution du trop-perçu.
La cour d’appel ayant suivi les conclusions de l’assureur et
débouté la personne de ses demandes, celle-ci se pourvoit en cassation.
Moyen du demandeur
La personne fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de n’avoir pris
en compte que les avis des médecins experts mandatés par l’assureur qui avaient
considéré que l’état de santé de cette personne était consolidé depuis le 6
août 2012 et lui accordait une incapacité permanente
partielle fonctionnelle de 10% et une incapacité permanente partielle
professionnelle de 50%. Le sujet reprochait aussi au jugement de ne pas avoir
pris en compte les certificats de ses médecins sous prétexte qu’ils ne
présentaient pas les garanties d’impartialité requises et ne permettaient pas
de rejeter les conclusions des médecins mandatés par l’assureur. Le sujet
critique aussi le fait que la cour d’appel a suivi l’assureur qui considérait
que « l'octroi par la sécurité sociale d'une invalidité classe II
constituait une mesure administrative mais ne représentait pas un élément
nouveau sur le plan médical ».
Réponse de la Cour de cassation
« Pour rejeter les demandes de M. [I], après avoir rappelé que
l'article 25.2.b des conditions générales du contrat définissait l'invalidité
permanente partielle, objet de la garantie, comme suit : « Le participant est
considéré en état d'invalidité permanente partielle s'il est reconnu avant
l'âge de 60 ans, du fait d'une maladie ou d'un accident, dans un état de santé
réduisant d'au moins 2/3 sa capacité d'exercer une activité professionnelle
rémunérée », l'arrêt retient que les experts amiables qui avaient examiné M.
[I] à la demande de l'assureur, M. [P] puis M. [Y], tiers arbitre, qui
avait établi un rapport le 6 août 2012, en présence d'un médecin assistant M.
[I], M. [P] ayant été sollicité pour un ultime examen, le 29 juillet 2013,
également en présence du médecin assistant l'assuré, avaient conclu à une
consolidation le 8 juin 2012 et une incapacité permanente partielle
fonctionnelle de 10 % et professionnelle de 50 %.
L'arrêt énonce d'une part, que M. [I] ne pouvait se prévaloir
utilement de ce qu'il avait été placé en 2013 en invalidité de catégorie 2 par
la sécurité sociale, dont les critères d'appréciation sont spécifiques,
d'autre part, que l'expert judiciaire avait indiqué, dans son rapport, que M.
[I], qui présentait les symptômes d'une dépression narcissique aggravée par une
sinistrose dont les longues démarches judiciaires avaient exacerbé les
symptômes, était « susceptible d'être considéré en invalidité permanente
partielle » et relève qu'il s'agissait là d'une phrase hypothétique.
La décision ajoute que l'expert judiciaire a relevé qu'une issue
favorable imminente de la dépression ne pouvait être pronostiquée au jour de
l'examen, qu'une décision en défaveur du sujet l'aggraverait, que ses capacités
pouvaient être considérées comme diminuées de plus d'un tiers, que c'est
l'immersion dans le monde du travail qui permettra une évaluation précise des
aptitudes professionnelles restantes et elle retient que les certificats
médicaux qu'il produisait, dont le plus récent datait du 10 mars 2014, qui
émanaient tous de ses propres médecins, ne présentaient pas les garanties
d'impartialité requises pour remettre en cause les éléments précités.
De ces constatations et énonciations, procédant de
l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de fait et
de preuve produits devant elle par chacune des parties, la cour d'appel,
qui a procédé à l'interprétation, exempte de dénaturation, des conclusions
expertales que leur ambiguïté rendait nécessaire, a pu en déduire, sans
encourir les griefs du moyen et nonobstant le motif surabondant visé par le
dernier grief, que la preuve d'un état d'invalidité permanente partielle
réduisant de deux tiers les capacités professionnelles de l'assuré n'était pas
rapportée. »
La Haute juridiction considère le moyen non fondé et rejette le
pourvoi.
Il m’apparaît important d’indiquer les limites de la portée de cet
arrêt de la Cour de cassation en terme d’importance jurisprudentielle. En
effet, il s’agir d’un arrêt inédit, dont la diffusion est limitée, dans lequel
la Haute juridiction reconnaît l’appréciation souveraine des juges du fond. Ce
qui signifie qu’une décision contraire d’une autre cour d’appel qui aurait respecté
le droit et été motivée aurait pu tout à fait être acceptée.
Une société peut être condamnée pénalement pour complicité
d’exercice illégal de la médecine
Il s’agit d’un arrêt du 21 juin 2022 de la chambre criminelle de la
Cour de cassation – pourvoi n° 21-86825, inédit – qui devrait inciter à bien
vérifier, lorsqu’on embauche un médecin, qu’il a bien les titres nécessaires à l’exercice
(certains employeurs devraient en prendre de la graine et être plus prudents
lorsqu’ils embauchent !). Je n’ai pu avoir accès au jugement de la cour
d’appel mais si je l’obtiens, j’en dirai un mot car il serait intéressant de
savoir qui a attrait la société devant le tribunal correctionnel.
Faits et procédure
Une société a été condamnée pénalement par le tribunal
correctionnel, du chef de complicité d’exercice illégal de la médecin. Il s’est
avéré que cette société a embauché en qualité de médecin par contrat de
travail, en le conservant sur ce poste et en lui fournissant les moyens de
réaliser des actes de médecin alors que le sujet n’était ni docteur en
médecine, ni inscrit à l’Ordre des médecins ni titulaire d’une licence de
remplacement. D’après un petit passage de l’arrêt, il s’agirait d’une embauche
au titre de médecin du travail [NDR – Pour laquelle il existe l’obligation de
disposer d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer et un contrôle par
l’inspection médicale du travail, respectivement les articles L. 4623-1 et R. 4623-3 du Code du travail].
La société se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour
d’appel qui l’a condamnée.
Moyen soulevé par la société
La société fait grief de l’avoir considérée coupable de complicité
d’exercice illégal de la profession de médecin et de l’avoir condamnée
pénalement et d’avoir prononcé des intérêts civils.
Elle argue du fait que la complicité suppose un fait punissable et
que l’article L. 4161-1 du Code de la santé publique (lien avec la
version en vigueur applicable à ce cas) punissant l’exercice illégal de la
médecine ne s’applique pas aux étudiants en médecine. Il s’avérait que la
personne embauchée terminait sa thèse de doctorat en médecine et, pour
l’employeur, cela suffisait à neutraliser l’application de l’article L. 4161-1
du Code de la santé publique. En outre, l’argumentation de l’employeur repose
sur le fait que l’exercice illégal de la médecine suppose de réaliser des actes
médicaux, ce qui ne serait pas le cas du médecin du travail qui n’a qu’un rôle
préventif pour éviter l’altération de la santé des travailleurs. Ce médecin
n’aurait signé que des avis d’aptitude.
Réponse de la cour
« Pour dire établi le délit de complicité d'exercice illégal
de la médecine
pour la période comprise entre le 15 novembre 2011 et le 12 décembre 2012, l'arrêt
attaqué, après avoir rappelé les actes constitutifs d'aide et assistance
imputables aux représentants de la société [1], énonce que celle-ci a
embauché M. [V] en qualité de médecin du travail et non en qualité de
remplaçant, alors qu'il n'a obtenu le titre de docteur en médecine qu'en
avril 2013.
En l'état de ces motifs, qui excluent que M. [V] ait été autorisé à
exercer la médecine en qualité de remplaçant dans les conditions fixées par
l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et établissent
l'existence d'un fait principal punissable, la cour d'appel a justifié sa
décision.
En effet, si l'article L. 4161-1 du code de la santé publique,
qui définit l'exercice illégal de la médecine, précise en son dernier
alinéa que ses dispositions ne s'appliquent pas aux étudiants en médecine,
ce n'est que dans les cas où ceux-ci sont expressément autorisés à en pratiquer
l'exercice dans les conditions strictement définies dans ce code.
Pour caractériser l'exercice illégal de la médecine par M. [V] et conclure à la complicité par
aide et assistance de la société [1], l'arrêt énonce, par motifs propres et
adoptés, que si le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif
au sens de l'article L. 4622-3 du code du travail, ce texte lui confie le
rôle de surveiller l'état de santé des travailleurs du fait de leur travail,
et que les dispositions de l'article R. 4623-1 du même code le chargent de procéder,
selon la fréquence et les modalités prévues par l'article R. 4624-10, à des examens médicaux pour exercer ces
missions.
Les juges ajoutent que le médecin du travail établit ainsi des avis
médicaux d'aptitude ou d'inaptitude des salariés à leur poste de travail,
certificats qui ne peuvent procéder que de l'analyse, dans le cadre d'une
consultation médicale, des pathologies dont ils sont porteurs et des éventuels
liens de ces dernières avec les risques professionnels auxquels ils sont
exposés, de
sorte que les examens médicaux que M. [V] a habituellement pratiqués, comme
cela résulte en particulier de deux certificats médicaux des 27 février et 6
mars 2012 qui attestent de la réalité des diagnostics effectués à cette
occasion, relèvent de l'action de diagnostic réservée aux médecins par
l'article L. 4161-1 du code de la santé publique.
En l'état de ces énonciations, qui établissent la réalisation de
diagnostics dans le cadre de l'exercice de la médecine du travail, l'arrêt
n'encourt pas le grief allégué. »
Le pourvoi de la société est rejeté.
·
les actifs et le sens du travail
(OpinionWay / Anact)
Il s’agit d’un sondage réalisé par OpinionWay pour l’Anact intitulé « Les actifs et le
sens au travail »
publié en juin 2022.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des résultats du sondage en pièce
jointe ou sur le site de l’Anact à l’adresse en fin de commentaire.
Préambule
Ce sondage apparaît particulièrement intéressant si on le met en
relation avec une étude de la Dares et du Centre d’études de la Sorbonne
(auteurs : Thomas Coutrot et Coralie Perez) publiée dans le n° 249 des Documents d’études du mois d’août
2021. Ce document était
intitulé « Quand
le travail perd son sens - L’influence du sens du travail sur la mobilité
professionnelle, la prise de parole et l’absentéisme pour maladie ». Les auteurs approchaient le sens du travail
par un score calculé à partir des réponses à des items en lien avec l’utilité
sociale du travail, la cohérence éthique et le développement procuré par le
travail. Ce travail repose sur les données des 14 231 sujets ayant répondu aux
enquêtes Conditions de travail de 2013 et Conditions de travail et risques
psychosociaux de 2016.
Ils mettaient ainsi en lien un faible sens du travail avec :
ü
d’une part, une
augmentation de la mobilité professionnelle entre les enquêtes 2013 et 2016 de
22.3% chez les 20% des sujets ayant les scores les plus faibles du sens du
travail contre 17.4% pour l’ensemble des sujets et 15.8% pour les 20% de sujets
dont le score du sens du travail est le meilleur (page 20) ;
ü
d’autre part, une
augmentation de l’absentéisme entre ces deux enquêtes de 3.7 jours pour les 20%
de sujets ayant présenté la plus forte baisse de leur sens du travail contre
une baisse de l’absentéisme de 1.3 jour pour les 20% de sujets ayant présenté
la plus forte hausse de leur sens du travail (page 37).
Les auteurs, dans leur conclusion, écrivent que « Notre étude prospective menée sur le panel 2013-2016
de l’enquête française sur les conditions de travail éclaire les capacités de
résistance des salariés à cette dégradation du sens du travail. Un fort
déficit de sens est associé à une probabilité accrue de mobilité
professionnelle, mais aussi à une capacité accrue d’action collective sous
la forme d’une adhésion syndicale (mais pas d’une simple participation à une
réunion avec les élus du personnel). Une perte de sens du travail accroît
également le nombre de jours d’absence pour maladie. »
Un autre Documents d’études de la Dares, n° 249 de 2018 – « Travail et bien-être
psychologique - L’apport de l’enquête CT-RPS 2016 », en pièce jointe (commenté dans la lettre
d’information du 1er avril 2018, voir le blog), aborde des facteurs en lien avec le sens du travail. Dans cette
étude, Thomas Coutrot - que je salue ici pour son rôle dans l’étude Sumer,
ainsi d’ailleurs que le Dr Nicolas Sandret à ce titre, et tout ce qu’il a pu
apporter à la compréhension des facteurs de risque psychosociaux - mettait en
relation certains des facteurs de risque (ou de bien-être) psychosociaux avec
leur retentissement sur la santé. Ainsi, pour exemples d’effets significatifs,
le fait de pouvoir s’exprimer réduit de 30% le risque dépressif et de 18% le
risque d’une altération de la santé (p. 46) ; le fait d’apprendre des
choses nouvelles réduit de 28% le risque dépressif, d’altération de sa santé et
d’absence de maladie de plus de 10 jours dans l’année (p. 47) ; le fait de
faire souvent ou toujours un travail utile diminue de 29% le risque dépressif
et être bien payé diminue de 24% le risque dépressif, de 36% le risque de santé
altérée et de 17% les absences maladie de plus de 10 jours dans l’année (p.
50).
Méthodologie du sondage
Ce sondage a été réalisé auprès de 1034 sujets actifs de 18 ans ou plus,
en emploi ou au chômage, sélectionnés selon la méthode des quotas portant sur
le sexe, l’âge, la situation professionnelle et la région de résidence. Le
sondage a été réalisé par questionnaire auto-administré en ligne du 13 au 20 mai 2022.
Caractéristiques de l’échantillon
L’échantillon des personnes interrogées est constitué à égalité
d’hommes et de femmes. En termes de tranches d’âges, il comprend 35% de 18-34
ans, 40% de 35-49 ans et 25% de 50 ans et plus.
Cet échantillon est ainsi réparti selon les régions : 21% d’Ile de
France, 23% chacun du Nord-ouest et du Nord-est, 10% du Sud-ouest et 23% du
Sud-est.
Selon le secteur d’activité, 64% sont des salariés du secteur privé,
12% des salariés d’une entreprise publique, 13% des agents des trois fonctions
publiques et 11% des chômeurs.
En termes de catégories socioprofessionnelles (CSP), il y a 43% de CSP
supérieures (18% de cadres et professions intellectuelles supérieures et 25% de
professions intermédiaires) et 57% de catégories populaires dénommées ci-après
CSP- (33% d’employés et 24% d’ouvriers).
A noter que, s’agissant des chômeurs, l’appréciation des différents
items portait sur leur dernier emploi.
Dans l’expression des résultats des différents items selon les
caractéristiques des sujets qui ont répondu aux questions, nous n’indiquerons
que les données pour des différences significatives, qu’elles indiquent une sur-représentation
ou une sous-représentation de la population concernée.
Résultats
Le sens du travail
Interrogés sur le fait d’avoir un travail qui a du sens une majorité de
84% des sujets interrogés répondent positivement (39% « Oui, tout à
fait » et 45% « Oui, plutôt ») et 15% ont une réponse
négative (11% « Plutôt pas » et 4% « Non, pas du tout »).
Les réponses sont sensiblement les mêmes selon le sexe. Elles diffèrent
pour les sujets suivants :
ü
selon l’âge, les moins de
35 ans sont plus nombreux (90%) à indiquer que leur travail a du sens ;
ü
selon le statut, les CSP
+ sont 88% à considérer que leur travail a du sens ;
ü
enfin, le taux de sujets
considérant que leur travail a un sens est plus élevé chez les managers (89%)
que dans la moyenne.
Ce qui donne du sens du travail
Les réponses spontanées à la question « Pour quelles raison estimez-vous que votre
travail a du sens » se
répartissent entre l’utilité sociale et les raisons personnelles.
Utilité du métier pour la société (68%)
Utilité générale (37%) : travail qui rend service à la société / un service public (18%),
travail qui rend un service, apporte une aide, un soutien (15%) et travail qui
rend un service indispensable, essentiel ou important (6%).
Utilité sanitaire et sociale (13%) : activité au service des personnes en
difficulté (malades, personnes handicapées, sujets âgés) (6%), activité servant
à nourrir la population et permettant de soigner la population (3% chacun),
activité permettant à la population de se loger (2%).
Utilité pour le transport et la logistique (8%) : activité utile pour la fabrication de
produits (alimentaires, mécaniques, médicaux) (4%), service de transports de
biens et de personnes et activité dans l’assainissement, la propreté (2%
chacun).
Autres utilités (16%) : activité dans l’éducation et service utile aux entreprises (5%
chacun), activité dans la protection de l’environnement, dans la sécurité des
biens et des personnes, servant à garantir la qualité et activité permettant de
gérer les finances (1% chacun).
Raisons personnelles (23%)
Développement personnel (18%) : je me sens utile, indispensable (7%), j’aime mon travail, il me
passionne (6%), il permet de développer mon relationnel et il me procure de la
joie (3% chacun) ;
Développement professionnel (5%) : c’est un travail intéressant (2%), il me permet de gagner ma
vie, de monter en grade ou en compétences et il correspond à mes attentes (1%
chacun).
Dimension relationnelle du métier (5%) : il donne le sourire aux gens, leur
facilité la vie (4%), les gens sont contents de mon travail (1%).
Raisons d’un sentiment d’inutilité
Les personnes interrogées considèrent que leur travail a peu ou pas de
sens pour les raisons suivantes :
ü
sentiment d’inutilité
pour la société (18%) ;
ü
manque ou absence de
reconnaissance (16%) ;
ü
travail répétitif
(14%) ;
ü
mauvaises conditions de
travail et épuisement au travail ( 8%) ;
ü
ne plus avoir de travail,
perte de son travail (6%) ;
ü
charge de travail trop
élevée (5%) ;
ü
autres avis d’absence de
sens du travail (10%).
Les dimensions du sens du travail
Le sens du travail repose sur trois dimensions complémentaires :
ü
l’utilité du travail, 83%
d’accords (34% « Tout à fait » et 49%
« Plutôt d’accord ») ;
ü
la cohérence éthique, 87%
d’accords (38% « Tout à fait » et 49% « Plutôt d’accord ») ;
ü
la capacité du travail à
contribuer au développement des personnes, 88% d’accords (38% « Tout à
fait » et 50% « Plutôt d’accord »).
Lorsque des chômeurs répondent aux questions, c’est par rapport à leur
denier emploi.
Le sentiment d’utilité
Un travail qui a du sens présente les caractéristiques suivantes :
ü
pour 91% des sujets pour chacun
des items suivants, le sens du travail permet de se sentir utile à la société
(social, éducation, écologie, etc…), il contribue à la production
de services ou de produits utiles pour les clients ou les bénéficiaires et
permet de se sentir utile à l’entreprise ou à l’organisation ;
ü
pour 89% des sujets, il
permet de sentir utile à l’égard de ses collègues ;
ü
pour 89% des sujets, il
permet d’être reconnu, valorisé ;
ü
pour 82% des sujets, ce
travail doit permettre de gagner correctement sa vie ;
ü
pour 77%, le travail
contribue à la performance financière de l’entreprise, de l’organisation ;
ü
et pour 55%, il permet de
gagner beaucoup d’argent.
Sens de l’utilité du travail selon les caractéristiques des sujets
ü
activité qui permet de
gagner correctement sa vie (82%) est plus cité chez les moins de 35 ans (85%) ;
ü
contribuer à la
performance de l’entreprise ou de l’organisation (77%) est plus fréquemment
présent chez les moins de 35 ans (81%) et les salariés du privé (80%) ;
ü
travail qui permet de
gagner beaucoup d’argent (55%) donne plus fréquemment du sens au travail chez
les moins de 35 ans (67%) et les managers (59%).
Cohérence des valeurs professionnelles et personnelles
Un travail qui a du sens est un travail (taux regroupant les
« Tout à fait d’accord » et les « Plutôt d’accord ») :
ü
qui permet de faire du
travail de qualité (93%) ;
ü
cohérent avec ses propres
valeurs (92%) ;
ü
permettant de travailler
dans de bonnes conditions (88%) ;
ü
permettant un bon
équilibre vie professionnelle / vie personnelle (88%) ;
ü
permettant au salarié de
partager les mêmes valeurs que celle de son entreprise ou de son organisation
(87%) ;
ü
dans lequel le salarié
est en accord avec les pratiques de management (85%) ;
ü
avec impact écologique
positif (77%).
Les items pour lesquels on retrouve des écarts notables en fonction des
caractéristiques des répondants sont un travail :
ü
dans lequel le salarié ou
l’agent partage les mêmes valeurs que celle de son entreprise ou organisation
(87%), opinion qui est surreprésentée chez les moins de 35 ans (90%) ;
ü
qui permet un bon
équilibre vie professionnelle / vie privée (88% en moyenne) mais 84% chez les
agents de la fonction publique ;
ü
l’impact écologique du
travail (77%) donnant plus fréquemment du sens au travail chez les hommes (80%)
et les moins de 35 ans (80%) mais moins fréquemment chez les 35-49 ans (74%).
Sens du travail en relation avec la contribution au développement du
sujet
Les motifs qui donnent du sens au travail sont :
ü
la possibilité de
s’épanouir professionnellement (92%) ;
ü
le fait d’apprendre, de
se perfectionner dans son métier (90%) ;
ü
la possibilité d’exercer
dans un esprit d’équipe positif et constructif (89%) ;
ü
la possibilité de
s’exprimer, de faire valoir son avis et de faire des propositions (88%) ;
ü
la possibilité de
travailler de façon autonome (87%) ;
ü
la progression dans la
carrière (86%) ;
ü
une activité avec de la
souplesse dans l’organisation du travail (télétravail, aménagement des horaires)
(79%).
Pour ces différents items, on peut trouver des différences notables
selon les caractéristiques des sujets interrogés :
ü
pour l’épanouissement
professionnel (92%) et la possibilité de s’exprimer, de faire valoir son avis,
de faire des propositions (88%), cela donne significativement moins fréquemment
du sens au travail pour les agents publics, respectivement 87% et 84% ;
ü
la souplesse dans
l’organisation du travail (79%) est aussi moins souvent citée comme donnant du
sens au travail pour les agents du public (73%).
Écarts entre l’importance donnée au sens du travail et la réalité du
travail
Différence entre le poids accordé aux différents items et leur présence
dans la réalité du travail des sujets :
ü
se sentir utile au
travail (91%) n’est présent que chez 81% des sujets dans le travail réel ;
ü
contribuer à la
production de services ou de produits utiles et se sentir utile à l’entreprise
ou à l’organisation (91% chacun) n’est rapporté que par 83% des sujets dans la
réalité de leur activité ;
ü
se sentir utile à l’égard de ses collègues
(89%) n’est retrouvé que chez 84% des sujets dans le réel ;
ü
se sentir reconnu,
valorisé (97%) est beaucoup moins fréquemment présent dans la réalité du travail
(67%) ;
ü
gagner correctement sa
vie donne du sens au travail chez 82% des sujets mais cela n’est retrouvé dans
le travail effectif que chez 65% des sujets ;
ü
contribuer à la
performance de l’entreprise ou de l’organisation (77%) est, en revanche, un peu
plus fréquemment rencontré dans le réel (78%) ;
ü
entre le sens donné au
travail par le fait de gagner beaucoup d’argent (55%) et celui de retrouver
cela dans le travail réel, le gap est particulièrement important puisque seulement
37% des sujets le retrouvent.
Appréciation des différents items dans le travail actuel selon les
caractéristiques des sujets
ü
se sentir utile à l’égard
de ses collègues est ressenti par 84% des sujets dans leur travail actuel l’est
de façon moins importante chez les chômeurs dans leur dernier emploi (65%) ;
ü
se sentir utile à
l’entreprise ou à l’organisation, présent en moyenne dans le travail réel chez
83% des sujets, l’est de façon plus fréquente chez les moins de 35 ans (86%) et
les salariés du privé (85%) et moins fréquemment chez les chômeurs (68%) ;
ü
l’utilité à la société
dans le travail est présente chez 81% des sujets mais 85% des moins de 35 ans
et 84% des managers mais chez seulement 67% des chômeurs ;
ü
contribuer à la
performance financière de l’entreprise ou de l’organisation présent en moyenne
à 78% dans l’activité réelle est plus présent chez les hommes (81%), les moins
de 35 ans (83%), les CSP + (81%), les salariés du privé (85%) et les managers
(84%) et moins chez les non-managers (75%) ;
ü
le sens du travail lié à
la reconnaissance et à la valorisation présent chez 67% des sujets dans le
travail actuel l’est de façon plus importante chez les hommes (70%), les moins
de 35 ans (78%), les CSP + (76%) et les managers (74%). Le sens du travail dans
le travail actuel lié à la reconnaissance et à la valorisation est présent de
façon moins importante chez les femmes (60%), les 50 ans et plus (56%), les CSP
– (56%) et les chômeurs (48%) ;
ü
le fait de gagner
correctement sa vie est présent dans le travail actuel chez 65% des sujets et
plus fréquemment chez les hommes (70%), les moins de 35 ans (73%), les CSP +
(76%), les salariés du privé (70%) et les managers (74%).
La
présence de cet item est moins fréquente chez les femmes (60%), les 50 ans et
plus (57%), les CSP – (56%) et les chômeurs (43%) ;
ü gagner beaucoup d’argent donnant du sens au
travail actuel se retrouve chez 37% des sujets et de façon plus fréquente chez
les hommes (41%), les moins de 35 ans (48%), les CSP + (43%), les salariés du
privé (70%) ainsi que chez les managers (50%) et nettement moins fréquemment
chez les femmes (33%), les 50 ans et plus (22%) les CSP – (32%) et les chômeurs
(23%).
Appréciation de la cohérence éthique du travail selon les
caractéristiques des sujets
Les sujets interrogés sur leur position vis-à-vis des items suivants en
lien avec leur travail actuel fournissent les réponses qui varient selon leurs
caractéristiques personnelles :
ü
avoir le sentiment de
réaliser un travail de qualité (86%) se retrouve à un taux plus élevé chez les
50 ans et plus (89%) et moins fréquemment chez les chômeurs (78%) ;
ü
se sentir en accord avec
ses propres valeurs (81%) est plus fréquent chez les CSP + et les managers (84%
pour chacune de ces deux catégories) et de façon moins importante pour les
chômeurs (63%) ;
ü
équilibrer sa vie
professionnelle et personnelle (80%) est plus fréquent chez les moins de 35 ans
(83%) et moins fréquent chez les femmes (78%) et les chômeurs (70%) ;
ü
partager les valeurs de
son entreprise ou organisation (76%) est plus fréquent chez les moins de 35 ans
(81%), les CSP + (80%), les salariés du privé (80%) et les managers (82%) et
moins fréquemment chez les 50 ans et plus (70%) et les chômeurs (58%) ;
ü
le sentiment de
travailler dans de bonnes conditions en termes de temps et d’objectifs adaptés
(75%) est plus fréquent chez les hommes (79%), les moins de 35 ans, les CSP +
et les managers (81%).
Le
sentiment de travailler dans de bonnes conditions est moins fréquent chez les
50 ans et plus (71%), les agents de la fonction publique (70%) et les chômeurs
dans leur dernier emploi (55%) ;
ü
le partage avec les
pratiques managériales de l’entreprise ou de l’organisation est présent en
moyenne dans le travail actuel chez 67% des sujets. Il est plus fréquent chez
les hommes (71%), les moins de 35 ans (77%), les CSP + (72%), les agents de la
fonction publique (71%) et les managers (74%). Il est nettement moins fréquent
parmi les 50 ans et plus (59%) et les chômeurs (52%) ;
ü
contribuer favorablement
à la transition écologique est présent chez 63% des sujets et plus fréquent
chez les hommes (66%), les moins de 35 ans (71%), les CSP + (67%) et les
managers (72%).
La
fréquence de cette contribution à la transition écologique est moins partagée
par les 50 ans et plus (57%) et les chômeurs (44%).
Différences entre le sens du travail en termes de développement et la
réalité du travail
Parmi les items suivants qui apprécient le sens du travail, leur
présence dans le monde réel du travail apparaît globalement diminuée :
ü
s’épanouir
professionnellement (92%) est présent à 71% dans le travail actuel ;
ü
apprendre, se
perfectionner dans son métier (90%) se retrouve à 79% dans la réalité du
travail ;
ü
travailler dans un esprit
d’équipe positif, constructif (89%) est présent à 81% dans le travail
actuel ;
ü
s’exprimer, faire valoir
son avis, faire des propositions (88%) se retrouve chez 76% des sujets dans
leur travail réel ;
ü
travailler de façon
autonome (87%) est presque aussi présent dans la réalité (86%) ;
ü
progresser dans sa
carrière (86%) est nettement moins fréquent dans le monde réel (68%) ;
ü
disposer de souplesse
dans l’organisation du travail (79%) se retrouve chez 68% des sujets dans leur
travail actuel.
Appréciation du développement en fonction des caractéristiques des
sujets
ü
travailler de façon
autonome (86%) est plus fréquent chez les moins de 35 ans (89%), les CSP +
(88%) et les salariés du privé (90%) et moins fréquent chez les chômeurs
(70%) ;
ü
disposer d’un esprit
d’équipe positif, constructif (81%) se retrouve plus fréquemment chez les moins
de 35 ans (89%), les CSP + (87%), les agents du public (84%) et les managers
(88%) et de façon moins importante chez les 50 ans et plus (75%) et les
chômeurs (61%) ;
ü
la capacité à apprendre
et se perfectionner dans son métier (79%) est plus fréquent chez les moins de
35 ans (84%), les CSP + (83%), les agents du public et les managers (84% chacun)
et moins fréquent chez les 50 ans et plus (74%) et les chômeurs (64%) ;
ü
pouvoir s’exprimer, faire
valoir son avis et faire des propositions (76%) est plus fréquent chez les
moins de 35 ans (82%), les CSP + (82%) et les managers (80%). La fréquence est
moins élevée chez les sujets de 50 ans et plus (70%) et les chômeurs (62%) ;
ü
s’épanouir
professionnellement (71%) est aussi plus fréquent chez les moins de 35 ans et
les CSP + (79%), les agents du public (74%), les salariés du privé (75%) et les
managers (77%) et moins fréquemment présent chez les 50 ans et plus (61%) et
les chômeurs (44%) ;
ü
la souplesse en termes
d’organisation du travail (68%) se retrouve plus fréquemment chez les hommes
(71%), les moins de 35 ans (75%), les CSP +(77%), les salariés du privé (71%)
et les managers (75%) et est moins fréquemment présente chez les 50 ans et plus
(61%) et les chômeurs dans leur dernier emploi (50%) ;
ü
la possibilité de
progresser dans sa carrière (68%) est plus fréquent chez les hommes (73%), les
moins de 35 ans (79%), les CSP + (75%), les agents du public (76%) et les
managers (79%). Cette possibilité de progresser dans sa carrière est moins
présente chez les femmes (63%), les 50 ans et plus (56%) et les chômeurs (42%).
Questionnement sur le sens de son emploi et le quitter
Interrogation sur le sens du travail
Les sujets interrogés sont 21% à se poser la question du sens du
travail plus qu’avant la crise sanitaire, 8% moins qu’avant, une majorité de 61%
ni plus ni moins qu’avant la crise sanitaire. Seulement 10% ne se posent pas la
question du sens de leur travail.
Le questionnement sur le sens du travail plus important qu’avant la
crise l’est encore plus pour les moins de 35 ans (31%), les agents du public
(24%) et les managers (26%).
Quitter ou penser à quitter son emploi
A la question posée qui est celle d’avoir déjà quitté ou pensé à
quitter un emploi parce qu’il n’était pas assez utile, n’avait pas assez de
sens, les réponses sont que :
ü
28% des sujets ont déjà
quitté un emploi pour ces raisons ;
ü
32% y ont déjà pensé sans
le réaliser ;
ü
39% n’ont jamais pensé à
le quitter.
Ainsi, une majorité de 60% des personnes interrogées ont soit pensé,
soit quitté un emploi du fait qu’il n’avait pas de sens pour eux.
Le fait d’avoir quitté son emploi du fait de son manque de sens (28%)
est plus fréquent chez les femmes (32%) et les chômeurs (54%) et le fait
d’avoir pensé à quitter son emploi, sans le faire, pour son manque de sens
(32%) est plus fréquent chez les moins de 35 ans (39%), les CSP + (36%), les
salariés du privé (36%) et les managers (38%).
En revanche, pour une moyenne de 39% de sujets qui n’ont jamais pensé à
quitter leur travail pour son manque de sens, on constate une
sur-représentation des CSP – (42%), des agents du public (46%) et des
non-managers (42%).
Quitter son emploi dans les deux ans
Un taux de 43% de sujets envisageraient de quitter leur emploi dans les
deux ans (15% « Oui, certainement » et 28% « Oui,
probablement » mais une majorité de 56% des sujets ne sont pas prêts à le
faire (31% « Non, probablement pas » et 25% « Non, certainement
pas »).
Parmi les 43% de sujets qui envisagent de quitter leur emploi dans les
deux ans, il y a une sur-représentation des femmes (50%), des sujets de moins
de 35 ans (59%) et des managers (52%).
·
la pauvreté en Europe
Le Centre
d’observation de la société nous fournit des données statistiques (corrigées) sur
la pauvreté en Europe en 2019. La pauvreté, dans ces données, correspond à des
individus dont le revenu est inférieur à 50% du revenu médian du pays [NDR –
Selon l’Insee, le revenu médian de 2019 en France est de
22 040 €, soit un revenu mensuel médian de 1836.66 €]. Il faut préciser
que le seuil de pauvreté n’est pas le même dans tous les pays européens dans la
mesure où les revenus ne sont pas au même niveau.
Pour l’Europe
des 27, le taux de pauvreté moyen est de 10.5%.
Avec 8.3% de
taux de pauvreté dans la population, ce qui est loin d’être négligeable, la
France se classe bien parmi les pays européens. Mieux que l’Allemagne où le
taux de pauvreté est de 10.2%, que l’Italie avec un taux de 13.4% et que
l’Espagne qui présente un taux de pauvreté de 14.6%. Cependant, d’autres pays
européens présentent des taux de pauvreté nettement plus faibles. Il en est
ainsi de la Finlande (5.1%), du Danemark (6.6%), de la Belgique (6.9%), des
Pays-Bas (7%) et, plus étonnamment, de l’Irlande (6.6%) et de la Hongrie
(7.2%).
Voilà le début de
la période des congés… que je vous souhaite réparateurs…
Jacques Darmon
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