Le
23 mars 2020
Dans
cette lettre d'information… Plusieurs textes de loi en lien avec l'épidémie de
coronavirus… un décret sur la réquisition de matériel de protection qui manque
de façon importante aux professionnels de santé…un arrêté permettant à l'armée
d'intervenir pour aider les hôpitaux civils en transférant des patients et en
apportant des moyens de prise en charge des patients… un arrêté autorisant les
pharmaciens à renouveler les ordonnances des patients sans nouvelle prescription
médicale… un arrêté élargissant la possibilité de réalisation de tests de
dépistage du coronavirus… et un nouveau modèle d'arrêt de travail… Des éléments
de réflexion sur la gestion de l'épidémie de coronavirus… Et une instruction
relative au fonctionnement des services de santé au travail…
Tout
ceci dans l'attente de la publication de la loi sur l'urgence sanitaire votée
au parlement mais qui devrait être examinée par le Conseil constitutionnel.
· Textes de loi, réglementaires, circulaires, questions parlementaires
Décret n° 2020-281
du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux
réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
Les décrets du 13
et du 20 mars 2020 visent à lutter contre la pénurie criante de masques de
protection (chirurgicaux et FFP 2), plus particulièrement pour les
professionnels de santé exposés à des sujets éventuellement contaminés par le
coronavirus. [NDR – A titre personnel, je trouve choquant que des particuliers
se déplacent dans les rues avec des masques de protection sur le visage alors
qu'il y a un manque de ces masques pour ceux qui en ont vraiment besoin.]
Le décret du 13
mars prenait les dispositions suivantes :
" I. - Eu
égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la
disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et
aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont
réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 :
1° Les stocks de
masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95,
P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public
ou de droit privé ;
2° Les stocks
de masques antiprojections détenus par les entreprises qui en assurent
la fabrication ou la distribution.
II. - Les masques
de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100,
R95, R99, R100 et les masques antiprojections produits entre la publication du
présent décret et le 31 mai 2020 sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu'à
cette date. "
Le présent décret
précise que les masques anti-projections évoqués dans le décret du 13 mars 2020
doivent respecter la norme EN 14683.
En outre ce décret
précise que " Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu'aux
stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques
produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner
lieu à réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du
ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par
trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze
heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne
ou l'importateur fait obstacle à la réquisition. "
Arrêté du 20 mars
2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à
la lutte contre la propagation du virus covid-19
L'arrêté du 14
mars 2020 avait déjà été modifié le 17 mars pour permettre à l'armée d'aider
aux transports de patients durant cette épidémie : " Eu égard à la
situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes
atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin,
de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur
l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent
être utilisés pour transporter tout patient. Les personnels du service de
santé des armées qui prendront en charge les patients lors de ces transports
peuvent utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser
tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. "
Ce qui a
d'ailleurs commencé pour le transfert de six patients de l'Hôpital de Mulhouse
vers les hôpitaux militaires de Toulon et Marseille le 18 mars 2020. Une
évacuation de patients présents dans les établissements corses est prévue par
un navire de la marine nationale pour une prise en charge par des hôpitaux du
sud de la France. Et le 21 ou le 22 mars 2020, un avion militaire devrait
transférer des patients de Mulhouse vers Bordeaux.
En complément de
cette participation de l'armée au transfert de patients, une intervention
directe du service de santé des armées est prévue dans l'arrêté du 20 mars 2020
: " Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure
prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être
mises en œuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux
territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du
ministre de la défense pour prendre en charge tout patient.
Le personnel de
santé intervenant au sein de ces structures peut utiliser tout matériel,
produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire
à la réalisation de cette mission.
Les structures
médicales opérationnelles peuvent être ravitaillées en matériels, produits de
santé et produits sanguins par tout moyen, notamment par toute officine de
pharmacie, toute pharmacie à usage intérieur, tout établissement de transfusion
sanguine ou établissement pharmaceutique.
Une ou plusieurs
structures ne relevant pas du ministre de la défense et désignées par l'agence
régionale de santé compétente peuvent réaliser ou contribuer à réaliser, pour
les besoins de cette mission, toute activité administrative, logistique, technique
ou médico-technique. "
Dans ce cadre, le
président a annoncé, dans sa dernière intervention télévisée du 16 mars 2020,
la mise en place d'un hôpital militaire dans le Grand Est qui est en cours
d'installation à Mulhouse.
Arrêté du 19 mars
2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à
la lutte contre la propagation du virus covid-19
Cet arrêté permet
aux pharmaciens, eu égard à la situation sanitaire :
ü d'une part, de
délivrer des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou
anxiolytiques, sous réserve que ces médicaments aient été prescrits depuis au
moins trois mois consécutifs. Il en est de même pour la méthadone. Le
pharmacien doit en informer le médecin ;
ü d'autre part, de renouveler, dans le cadre
d'une prescription antérieure pour un traitement d'une maladie chronique, et
selon la posologie prévue, des médicaments ayant été délivrés depuis au moins
trois mois consécutifs.
Cette délivrance
ne peut excéder une période de 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 31 mai
2020.
Arrêté du 7 mars
2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à
l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Un test de
dépistage du coronavirus peut être réalisé dans des laboratoires de biologie
médicale privés. Ce test figure dans la rubrique " Microbiologie médicale
par pathologie " de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue
à l'article L. 162-1-7
du code de la sécurité sociale. Il est créé, à la suite de la rubrique
relative au virus de la rougeole, un acte dont la désignation est " SARS-COV-2 : Détection du génome par RT
PCR " (code de l'acte, 5271). [La RT PCR permet d'obtenir à partir
de l'ARN du virus par transcriptase inverse (RT) un fragment d'ADN
complémentaire qui est ensuite dupliqué par la méthode de PCR, l'amplification
en chaîne par polymérase.]
La description de
cet acte de biologie figure ci-dessous.
" Détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR Les indications de prise en charge
concernent les patients présentant des signes cliniques d'infection par le
virus SARS-CoV-2: -patient suspecté d'être contaminé par ce virus selon les
critères définis par l'Agence nationale de santé publique, sans signes de
sévérité orientant vers une prise en charge hospitalière; - patient contaminé
par ce virus et après disparition de tout signe clinique, dans le but de
s'assurer de la fin de sa contamination (situation dite de «diagnostic de
guérison»), un résultat négatif devant être confirmé par un second examen 48
heures après. Dans ces situations :
-le prélèvement à
privilégier est un prélèvement nasopharyngé des voies respiratoires hautes par
écouvillonnage, ou des voies respiratoires basses (crachats ou liquide bronchoalvéolaire
) ;
-chaque prélèvement doit obligatoirement être
accompagné de renseignements cliniques, en particulier ceux indiqués sur la
fiche de renseignements du Centre national de référence des virus des
infections respiratoires dont la grippe et notamment:
-Contexte: voyages récents à l'étranger,
contact étroit avec un cas confirmé...;
-Statut vaccinal pour la grippe saisonnière;
-Signes cliniques évocateurs...
-Le résultat doit
être transmis dans les 24 heures.
Le compte rendu
doit préciser le dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé qui doit
détecter au moins deux séquences virales et disposer d'un marquage CE ou avoir
été validé par le Centre national de référence des virus des infections
respiratoires dont la grippe. En cas de résultat discordant entre ces deux
cibles, un nouvel examen est à réaliser à partir d'un nouveau prélèvement. -En
cas de résultat positif, le résultat et les renseignements cliniques doivent
être transmis au Centre national de référence des virus des infections
respiratoires dont la grippe pour que celui-ci remplisse ses missions de
surveillance. La manipulation des échantillons respiratoires doit se faire dans
un laboratoire LSB2, sous PSM2, quelles que soient les activités réalisées
(mise en tampon de lyse pour l'extraction des acides nucléiques, ensemencement
à visée bactériologiques, cytologie des liquides type liquide. "
Ce test peut être
réalisé dans des laboratoires de ville qui devront cependant adapter des
mesures de prélèvement sécurisées. Le matériel génétique du virus est recherché
à partir d'un écouvillonnage profond du nez ou de la gorge.
Arrêté du 3 mars
2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
Un nouveau
formulaire d'arrêt maladie est disponible sous le n° Cerfa 10170*06 dont vous trouverez
le modèle en pièce jointe. Si quelqu'un trouve la différence avec le précédent…
· Réflexions sur l'épidémie de coronavirus et sa gestion
Je vous propose
plusieurs documents relatifs à l'épidémie de coronavirus que vous pourrez
retrouver aux adresses figurant en fin de commentaire.
D'une part
l'article écrit par M. Jean-Dominique Michel (voir aussi en pièce jointe),
anthropologue de la santé et expert en santé publique, très critique vis-à-vis
de la position prise par le gouvernement français du confinement de l'ensemble
de la population alors que, par exemple, un pays comme la Corée a pu nettement
limiter les conséquences de l'épidémie du coronavirus en utilisant d'autres
moyens. En effet, ce pays, qui a déjà subi de façon non négligeable l'épidémie
de SRAS en 2003 et du MERS en 2015 (Coronavirus du syndrome respiratoire du
Moyen-Orient - MERS‐CoV) a mis en œuvre une campagne massive
de dépistage afin de permettre un suivi adapté des patients atteints par le
coronavirus, avec éventuellement un confinement ou une hospitalisation
uniquement de ceux-ci.
Cet article renvoie aussi à une
interview, accessible via un lien ci-dessous, du Pr Raoult, directeur de
l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée infection à Marseille, et
infectiologue mondialement reconnu, relativisant, de façon argumentée,
l'actuelle épidémie et préconisant un traitement de l'infection par l'hydroxychloroquine
(Plaquenil®, antipaludéen, aussi utilisé dans le traitement de la polyarthrite
rhumatoïde) qu'il a testée, de façon positive en termes de diminution de la
charge virale, à une dose de 600 mg/jour, sur un nombre limité d'une vingtaine
de patients. Une étude chinoise sur une centaine de patients aurait démontré l'efficacité
de ce produit (voir en pièce jointe la prépublication de cet article sur
BioScience Trends - DOI: 10.5582/bst.2020.01047). La préconisation de
l'utilisation de l'hydroxychloroquine par le Pr Raoult a soulevé nombre de critiques.
Une étude internationale va être réalisée en Europe par
le consortium REACTing (REsearch and ACTion targeting
emerging infectious diseases) coordonnée par l'Inserm portant sur 3200 patients
dont 800 en France. Il apparaît que l'hydroxychloroquine va être testée dans
l'étude initiée au niveau européen. Le protocole de cette étude devait initialement
présenter quatre branches : traitement par remsidivir (utilisé contre le virus
Ebola), Kaletra® (association de deux produits anti-VIH, le lopinavir et le ritonavir) associé ou non à de
l'interféron - dont je journal Egora indique dans une newsletter
du 20 mars 2020 qu'une étude chinoise menée sur près de 200 cas s'est
révélée infructueuse - et une branche avec uniquement les traitements
symptomatiques. Le traitement par hydroxychloroquine a été rajouté à cette
étude.
Les médecins de l'Institut
hospitalo-universitaire Méditerranée infection - Pr Philippe Brouqui, Pr
Jean-Christophe Lagier, Pr Matthieu Million, Pr Philippe Parola, Pr Didier
Raoult, Dr Marie Hocquart - ont publié hier un communiqué indiquant qu'en tant
que médecins, ils se devaient de proposer le seul traitement susceptible d'être
efficace : "Nous avons décidé pour tous les malades fébriles qui
viennent nous consulter, de pratiquer les tests pour le diagnostic d’infection
à Covid-19 ; et pour tous les patients infectés, dont un grand nombre peu
symptomatiques ont des lésions pulmonaires au scanner, de proposer au plus tôt
de la maladie, dès le diagnostic, un traitement par l’association
hydroxychloroquine + Azithromycine, dans le cadre des précautions d’usage de
cette association (avec notamment un électrocardiogramme à J0 et J2), et hors
AMM. "
Il semble actuellement, d'après les propos du ministre de
la santé, que l'on se dirige aussi en France vers des tests plus largement
utilisés comme le recommande l'OMS : " Face à l’aggravation de la
pandémie de coronavirus / Covid-19, le Directeur général de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS), le Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, a
demandé lundi à tous les pays dans le monde d’intensifier les tests de
dépistage comme meilleur moyen de ralentir la progression de cette pandémie.
"
Sur le traitement
par Hydroxychloroquine
Article de
Jean-Dominique Michel
Interview du Pr
Raoult du 17 mars 2020
Coronavirus, analyse des données épidémiques dans le monde :
diagnostiquer doit être la priorité, intervention
du Pr Raoult du 17 mars 2020.
Sur les tests
· Instruction pour les services de santé au travail interentreprises
La réaction des
services de santé au travail interentreprises (SSTI) à l'épidémie a été très
hétérogène, certains cessant complètement leurs activités et d'autres les
réduisant fortement.
Je vous avais
communiqué dans la lettre précédente, envoyée le 15 mars 2020, le fait que les
médecins inspecteurs régionaux d'Ile de France diffusaient un mail demandant
aux SSTI de continuer à accompagner les entreprises pour ce qui apparaissait
urgent : informer les entreprises et assumer des visites telles que les visites
d'embauche pour certain secteurs stratégiques et les visites de reprise ou
d'inaptitude. Cette position a été entérinée dans une instruction
ministérielle.
Cette instruction des
ministères du travail et de l'agriculture et de l'alimentation relative au
fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid 19
a été diffusée le 17 mars 2020 (vous la trouverez en pièce jointe).
Cette instruction
indique : " En raison de leur mission essentielle d'intérêt général de
protection de la santé et de la sécurité des salariés et dans l'objectif de
ralentir la propagation de la pandémie, tout en garantissant la poursuite des
activités essentielles à la continuité de la vie de la Nation, les services de
santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant
bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par
l'épidémie de Covid 19. "
Cette instruction
recommande, chaque fois que cela est possible, la mise en œuvre du télétravail.
Concernant plus
précisément l'activité des SSTI, d'une façon générale, " toutes les
visites peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail
estime qu'elles indispensables. "
Cependant,
l'instruction distingue " le cas particulier des salariés exerçant des
activités nécessaires à la continuité de la vie économique de la Nation. "
Dans ce cas, les
visites, hors visites périodiques, doivent être maintenues. Il s'agit :
ü des visites d'information
et de prévention initiales devant être réalisées dans les 3 mois après
l'embauche et les SSTI doivent s'organiser pour tenir ce délai ;
ü les visites
d'information et de prévention des travailleurs de nuit et des jeunes de moins
de 18 ans qui selon ce texte doivent être réalisées avant l'embauche (l'article
R. 4624-18 indique seulement que ces travailleurs doivent être vus avant leur
affectation au poste) et les SSTI doivent impérativement les réaliser dans les
délais les plus brefs ;
ü les visites
d'aptitude des salariés en surveillance individuelle renforcée et les visites
de reprise doivent être réalisées en priorité.
Ces visites
peuvent faire l'objet d'une téléconsultation en accord avec le salarié lorsque
cela est possible.
Si la visite doit
être tenue physiquement, l'entreprise doit être informée des précautions à
prendre et il doit être rappelé au salarié qu'il ne sera pas reçu par le
professionnel de santé s'il présente des symptômes car les professionnels de
santé des SSTI ne sont pas équipés pour prendre en charge des sujets malades.
En revanche, les
actions en milieu de travail doivent être reportées à une date ultérieure, sauf
s'il s'agit d'une situation d'urgence justifiée (enquête d'accident du travail
ou décision dans le cadre d'une procédure d'inaptitude).
Vous pourrez lire
sur le site du Syndicat national des professionnels de la santé au travail
(Snpst) un communiqué s'élevant contre cette instruction qui serait en
contradiction avec les recommandations du ministère de la santé (https://www.snpst.org/). Et je vous joins
un tract de la CGT reprenant les textes face à un risque biologique
professionnel.
Je
vous dis à bientôt…
Jacques
Darmon
Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette
liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à l'adresse suivante :
jacques.darmon@orange.fr.
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