Lettre du 17 mars 2019


Au sommaire de cette lettre d'information… Une jurisprudence sur la demande d'avis des délégués du personnel dans le cadre d'une inaptitude d'un salarié protégé… La lettre de pré-cadrage destinée aux partenaires sociaux au sujet de la réforme de la santé au travail leur a enfin été adressée… L'espérance de vie à la naissance et à 35 ans en fonction des niveaux de revenus… Un commentaire sur deux articles du BEH portant en 2017, pour l'un, sur les pensées suicidaires et les tentatives de suicide en population générale et, pour l'autre, sur les pensées suicidaires chez les actifs en emploi… Un sondage sur la santé et le bien-être au travail des salariés français… En biblio, un guide de l'Anact sur la conciliation entre grossesse et travail… Et une vidéo, que je vous recommande particulièrement de regarder, qui est une interview du Dr Alvarez, médecin du travail et secrétaire générale de l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux. Cette interview est intitulée " Suicide de médecins hospitaliers : la médecine du travail lance l’alerte "…

  • Textes de loi, réglementaires, circulaires, questions parlementaires et questions prioritaires de constitutionnalité
    Pas de texte de loi cette semaine…
  • Jurisprudence
    Une entreprise peut solliciter les délégués du personnel après qu'elle a déjà proposé les postes de reclassement au salarié protégé
    Il s'agit d'une décision du Conseil d'Etat du 27 février 2019 - pourvoi n° 417249, mentionné dans les tables du recueil Lebon.
    Les faits - Un salarié protégé a été déclaré inapte à reprendre son travail à l'issue d'une suspension de son contrat de travail suite à une atteinte professionnelle. Son employeur lui propose directement deux postes de reclassement, sans avoir sollicité les délégués du personnel. Le salarié refuse ces deux postes de reclassement. L'employeur les soumet alors aux délégués du personnel qui émettent un avis favorable pour ces postes de reclassement. L'employeur les propose alors de nouveau au salarié qui réitère son refus.
    La société sollicite alors l'inspecteur du travail pour obtenir l'autorisation de licenciement du salarié protégé. Celle-ci lui est accordée. Un recours du salarié au ministère du travail permet l'annulation de l'autorisation de licenciement.
    L'employeur saisit alors le tribunal administratif qui, par un jugement du 13 mai 2015, annule la décision du ministre du travail. Le salarié fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel qui, dans un arrêt du 13 novembre 2017, fait droit à la demande du salarié de l'annulation de l'autorisation de licenciement.
    Enfin, l'employeur demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du ministère du travail, du 30 mai 2014, qui a annulé l'autorisation de licenciement accordée par l'inspecteur du travail et refusé l'autorisation de licenciement.
    Le Conseil d'Etat reprend l'article L. 1226-10 du Code du travail,  alors en vigueur [NDR - Depuis une ordonnance de 2017, la consultation des délégués du personnel a été remplacée par celle du CSE], qui stipule que " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
    Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
    "
    Pour les salariés protégés, à l'issue de la procédure de reclassement, si celle-ci n'a pas abouti, l'employeur doit solliciter l'autorisation de licenciement. Celle-ci ne peut être légalement accordée que si les délégués du personnel ont été à même, avant que soient adressées au salarié les propositions de postes de reclassement, de donner leur avis, en toute connaissance de cause, sur les postes de reclassement envisagés.
    Le Conseil d'Etat considère que la cour administrative d'appel s'est prononcée sur le fait que les postes de reclassement proposés au salarié l'avaient été avant qu'ils soient soumis aux délégués du personnel. L'interprétation du Conseil d'Etat est la suivante : " En statuant ainsi, alors que l'avis des délégués du personnel avait bien été recueilli avant que les postes de reclassement aient été, à nouveau, proposés à l'intéressé, la cour a commis une erreur de droit. Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, son arrêt doit, par conséquent, être annulé ".
    L'arrêt de la cour administrative d'appel est donc annulé et l'affaire renvoyée devant la cour administrative d'appel.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038179946&fastReqId=1121897562&fastPos=1
  • Suivi de la réforme de la Santé au travail
    Vous trouverez en pièce jointe la copie de la lettre du 12 mars 2019, signée de deux ministres, celles du travail, Mme Pénicaud, et des solidarités et de la santé, Mme Buzyn et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Mme Dubos. Ce même jour, dans un communiqué du groupe permanent d’orientation (GP) qui est le bureau du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), les partenaires sociaux indiquaient qu'ils acceptent cette invitation [NDR - On ne peut que se féliciter de cette réactivité !]. Ainsi s’engage la première phase de la réforme (voir en pièce jointe le communiqué du Coct).
    Cette lettre rappelle les rapports qui ont été remis au Premier ministre, le rapport Lecocq-Dupuis-Forest, au mois d'août, " Santé au travail, vers un système simplifié pour une protection renforcée " et le rapport Bérard-Sellier-Oustric remis dernièrement intitulé " Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail ".
    D'autres rapports sont cités, " Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux " (Pr Frimat), de l'Igas sur " La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés " (Aballea-du Mesnil du Buisson- Burstin) et de l'Igas et l'Igaenr (l'inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) sur " Attractivité et formation des professions de santé au travail " (Blémont-Chastel-Siahmed).
    Le courrier évoque une mission qui est confiée à Mmes Lecocq et Coton et à M. Verdier sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction publique.
    Dans cette lettre de cadrage, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux de discuter des différents travaux conduits dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).
    Deux axes principaux sont déterminés :
    • " accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ;
    • mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. "
    La lettre adressée aux partenaires sociaux reprend des questions qui pourraient être posées :
    • " Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?
      Comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ?
      Quelle place pour la négociation collective et le dialogue social dans ce cadre ?
      Comment mieux protéger la santé des travailleurs en amont ?
      Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés, via notamment une meilleure articulation du rôle des divers acteurs ?
      Comment mieux accompagner les publics vulnérables qui sont actuellement, pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels ?
      Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables ?
      Comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l’adaptation des règles applicables aux entreprises ?
      Comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?
      "
    Pour mener cette réflexion, le GPO pourra s'appuyer sur les services de l'Etat et notamment la Direction générale du travail et la Direction générale de la Sécurité sociale.
    Les partenaires sociaux ont commencé à se réunir le 15 mars et devront le faire, de façon hebdomadaire, jusque la mi-juin. Ils devront choisir les thèmes sur lesquels ils souhaitent négocier et ceux sur lesquels ils préfèrent une concertation.
    La négociation ou la concertation sera précédée par la remise d'un document d'orientation du Gouvernement qui s'inspirera des travaux menés au sein du GPO, comme le prévoit l'article L1 du Code du travail.
    Le communiqué du GPO indique que " Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation, se sont donné comme objectif de proposer au Gouvernement un projet de document d’orientation, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail. "
    La réforme de la santé au travail est donc lancée avec pas mal de retard sur le calendrier initial… Nous verrons ce qu'il sortira des travaux du GPO dans quelques mois…
    Voilà ce que dit un article des Echos sur la première réunion du GPO le 15 mars 2019 (vous trouverez l'article complet avec d'autres articles sur ce thème dans un document Word joint) :
    " Si le patronat a choisi de rester silencieux, les syndicats ont parlé d'une seule voix, ce vendredi, lors de la première réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) consacrée à la réforme de la santé au travail. En s'affichant unis, CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO marquent leur volonté de peser de tout leur poids dans la « réflexion partagée et structurée » à laquelle les ont invitées dans un courrier jeudi les ministres du Travail, Muriel Pénicaud, et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que la secrétaire d'Etat Christelle Dubos. Cette prise de position commune s'inscrit dans la continuité de leur interpellation du gouvernement, début février, pour obtenir une remise à plat du système à laquelle ils soient associés. "

  • Espérance de vie et niveau socio-économique
    Vous trouverez ce n° 1687 Insee/Première en pièce jointe et sur le site de l'Insee à l'adresse à la fin du commentaire. Ce document publié en février 2019 est intitulé " L’espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes " et il est signé par Mme N. Blanpain.
  • Espérance de vie à la naissance et niveau de revenu
    Un diagramme montre l'élévation de l'espérance de vie en fonction du niveau de revenu. Pour la période 2012/2016, le niveau de vie des 5% des personnes les plus aisées est de 5800 € mensuels en moyenne. Les 5% de personnes dont le niveau de vie est le plus faible ont un revenu mensuel moyen de 470 €.
    L'espérance de vie à la naissance des 5% les plus aisés est de 88.3 ans pour les femmes et 84.4 ans pour les hommes alors qu'elle est, pour les 5% de sujets les moins aisés, respectivement de 80 ans et 71.7 ans.
    Ainsi, les hommes classés parmi les plus aisés ont une différence d'espérance de vie à la naissance de 13 ans par rapport à ceux des moins aisés.
    Chez les femmes, l'écart est moindre avec une différence d'espérance de vie à la naissance de 8 ans entre celles des 5% des revenus les plus élevés et celles des 5% les revenus les plus faibles.
  • Différence d'espérance de vie à 35 ans
    Du fait de la faible probabilité de décéder avant 35 ans, la différence d'espérance de vie à 35 ans est encore très marquée entre les 5% des revenus les plus élevés et les 5% des revenus les plus faibles..
    Elle est de 12 ans chez les hommes et de près de 8 ans chez les femmes.
  • Augmentation de l'espérance de vie en fonction du revenu
    Entre le revenu le plus faible de 470 € en moyenne par mois et un revenu de 2500 € en moyenne par mois, l'espérance de vie augmente fortement puis ensuite l'augmentation de l'espérance de vie à la naissance est plus faible.
    L'augmentation du niveau de vie joue donc plus sur l'espérance de vie à la naissance pour les faibles revenus que pour les plus forts. Ainsi, pour un revenu de 1000 € mensuels, une augmentation de 100 € du revenu entraîne 0.9 an d'espérance de vie en plus chez les hommes et 0.7 ans chez les femmes. Autour de 2000 € mensuels, une augmentation du niveau de vie de 100 € procure un gain d'espérance de vie de 0.3 an chez les hommes et 0.2 chez les femmes. Pour un revenu de 2500 € mensuels, l'augmentation du niveau de vie de 100 € n'entraîne qu'une augmentation de 0.2 an chez les hommes et 0.1 an chez les femmes.
  • L'espérance de vie des femmes
    L'espérance de vie à la naissance des femmes dépasse en moyenne celle des hommes de 6 ans sur la période 2012/2016.
    L'espérance de vie des femmes à la naissance avec des niveaux de revenus moindres est plus élevée que celle des hommes les 5% les plus aisés.
    A partir de 1300 € de niveau de vie par mois chez les femmes, leur espérance de vie à la naissance dépasse celle des hommes les plus aisés. Ce sont seulement les 30% femmes aux revenus les plus modestes qui vivent moins longtemps que les 5% des hommes les plus aisés.
  • Espérance de vie et diplôme
    Pour un niveau de diplôme donné, l'espérance de vie varie avec le revenu, tant pour les hommes que pour les femmes.
    Par exemple, chez les sujets non diplômés, l'espérance de vie à 35 ans des hommes parmi les 25% les plus aisés est de 46 ans alors qu'elle est de 39 ans parmi les 25% les plus modestes, ce qui fait une différence de 7 ans d'espérance de vie.
    Chez les sujets avec un diplôme supérieur, l'écart est de 8 ans entre ceux des 25% des revenus les plus élevés et ceux avec les 25% des revenus les plus modestes.
    Les hommes sans diplôme les plus aisés vivent plus longtemps que les hommes diplômés aux revenus les plus modestes, 46 ans versus 42 ans.
    Entre 2012 et 2016, la probabilité de décéder diminue avec le niveau de vie non seulement à diplôme identique mais aussi " toutes choses étant égales par ailleurs " (sexe, âge, diplôme, catégorie sociale et région de résidence).
  • Facteurs explicatifs des différences d'espérance de vie
    " Tout d’abord, le niveau de vie peut être la cause directe d’un état de santé plus ou moins bon, et donc d’une durée de vie plus ou moins longue. Ainsi, les difficultés financières peuvent limiter l’accès aux soins. Par exemple, d’après l’enquête Santé et protection sociale de 2014, 11 % des adultes parmi les 20 % les plus modestes disent avoir renoncé pour des raisons financières à consulter un médecin au cours des 12 derniers mois, contre 1 % des adultes parmi les 20 % les plus aisés. D’autre part, le niveau de vie a aussi un effet indirect sur la santé, parce qu’il est lié à des facteurs également associés à une santé plus ou moins bonne comme la catégorie sociale, le diplôme ou la région de résidence. Les cadres ont un niveau de vie élevé et sont moins soumis aux risques professionnels (accidents, maladies, exposition à des produits toxiques) que les ouvriers. De même, les comportements moins favorables à la santé sont plus fréquents chez les non-diplômés que chez les diplômés. Par exemple, d’après le Baromètre Santé 2016, 39 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sans diplôme fument quotidiennement, contre seulement 21 % des diplômés du supérieur. Par ailleurs, un faible niveau de vie peut également être la conséquence d’une mauvaise santé plutôt qu’en être la cause. Une santé défaillante peut freiner la poursuite d’études, l’exercice d’un emploi, ou l’accès aux emplois les plus qualifiés.Enfin, la capacité à surmonter ou éviter les maladies et les accidents pourrait être liée à la capacité qui permet d’atteindre un niveau de rémunération élevé. Par exemple, obtenir un salaire élevé malgré l’absence de diplôme pourrait refléter des aptitudes à la fois favorables dans le domaine professionnel et dans le domaine de la santé. "https://www.insee.fr/fr/statistiques/3319895
  • Pensées suicidaires et tentatives de suicide en 2017 (BEH)
    Le Bulletin épidémiologique n° 3-4 du 5 février 2019 est intitulé " Suicide et tentatives de suicide : données épidémiologiques récentes ".
    Il consacre en particulier un article aux pensées suicidaires et aux tentatives de suicide en population générale de 18 à 75 ans en 2017 et un autre article aux pensées suicidaires dans la population active occupée en 2017.
    Je commente ces deux articles qui me paraissent particulièrement intéressants.
    Informations communes à ces deux articles
    Introduction
    En France, on a déploré, en 2015, 8948 décès par suicide. Un nombre en diminution. Cependant, la France présente, parmi les pays européens l'un des plus forts taux de décès par suicide, derrière les pays de l'Est, la Finlande et la Belgique.
    Aussi, un programme national d'action contre le suicide a été mis en place sur la période 2011-2014 et un Observatoire national du suicide a été créé en 2013.
    La stratégie nationale de santé a inscrit la santé mentale comme un enjeu prioritaire et a présenté ses orientations dans un plan national "Priorité prévention". En juin 2018, le ministère de la santé a émis une feuille de route santé mentale et psychiatrie dont le premier axe stratégique vise à " Promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide ".
    L'objectif de ce plan est, d'une part, de réinscrire la prévention du suicide dans une stratégie globale de promotion de la santé mentale et, d'autre part, de réduire à court terme la prévalence des tentatives de suicide et des décès par suicide.
    L'enquête Baromètre de Santé publique France en population générale permet d'aborder la prévalence des pensées suicidaires et des tentatives de suicides d'une façon large, ce que ne permet pas le recueil de la prise en charge des tentatives de suicide en milieu de soins.
    Méthodologie
    Les données présentées dans ces articles proviennent du Baromètre de santé publique 2017 recueillies par téléphone selon un sondage aléatoire à deux degrés sur ligne fixe (ménage puis individu) et à un degré sur téléphone mobile par la méthode de Collecte des information assistée par téléphone et informatique (Cati).
    Ainsi était recueilli, en 2017,  un échantillon représentatif de la population des 18-75 ans de 25 319 personnes, 48.7% d'hommes et 51.3% de femmes interrogées entre le 5 janvier et le 18 juillet 2017. Le taux de participation a été de 48.5%.
    Tentatives de suicide et pensées suicidaires chez les 18-75 ans
    Matériel et méthodes
    Parmi la population interrogée, les variables d'intérêt suivantes ont été recherchées : les pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois ainsi que les tentatives de suicide (TS) au cours de la vie et au cours des 12 derniers mois.
    Les autres variables prises en compte sont le sexe, l'âge (six tranches d'âge : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65-75 ans), le niveau de diplôme (inférieur au bac, équivalent au bac et supérieur au bac), le statut matrimonial (marié ou pacsé, célibataire ou en concubinage ou en union libre, divorcé et veuf), la situation professionnelle (travail, chômage et inactif) et la situation financière perçue.
    Des évènements de la vie intervenus dans l'ensemble de la vie ou ces 12 derniers mois ont été aussi recherchés : perte ou maladie d'un proche, climat familial difficile,  problèmes financiers, violences, séparation/divorce et un épisode dépressif au cours des 12 derniers mois.
    Résultats
    Ils comparent les résultats des 25 319 personnes âgées de 18 à 75 ans  interrogées en 2017 aux populations interrogées en 2000 (12 588), 2005 (24 602), 2010 (25 034) et 2014 (15 186)
    Prévalence des pensées suicidaires
    Prévalence
    En 2017, 4.7% de la population a eu des pensées suicidaires dans les 12 derniers mois. Les femmes (5.4%) sont plus nombreuses que les hommes (4%) à avoir présenté des pensées suicidaires.
    La prévalence plus importante des pensées suicidaires chez les femmes se retrouve pour toutes les tranches d'âge évoquées ci-dessus. Cependant, la différence de prévalence des pensées suicidaires dans les 12 derniers mois entre hommes et femmes n'est significative que pour la tranche des 55-64 ans avec des prévalences de 3.6% chez les hommes et de 6.3% chez les femmes.
    La prévalence de ces pensées suicidaires est aussi maximale pour hommes et femmes dans la tranche des 45-54 ans avec respectivement 4.9% et 6.3%.
    La prévalence minimale se retrouve chez les sujets les plus âgés de 65-75 ans avec une prévalence des idées suicidaires de 2.8% chez les hommes et 3.7% chez les femmes.
    Lien avec les variables
    Les personnes présentant des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois les associaient à des raisons familiales (41.4%), sentimentales (32.3%), professionnelles (27.6%), financières (27.6%) et de santé (23.7%).
    Les pensées suicidaires des hommes étaient plus associées à des raisons professionnelles (31.5%) que celles des femmes (24.8%), la différence étant significative. La tranche d'âge des 45-54 ans citait davantage les raisons professionnelles (37.6%) et celle des 65-75 ans des raisons de santé (36.8%) que la moyenne.
    Chez les hommes, les pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois étaient associées significativement avec le divorce (OR de 1.6) et le veuvage (OR de 2.7), le fait d'être inactif (OR de 1.8) et d'avoir présenté un épisode dépressif au cours de l'année (OR de 8.3). On retrouvait aussi une association des pensées suicidaires avec le fait de rencontrer des problèmes d'argent (OR de 2.3), d'avoir été victime de menaces, d'humiliations ou d'intimidations (OR de 1.6) et d'avoir vécu une séparation ou un divorce (OR de 1.8).
    Les femmes avec un niveau de diplôme supérieur au bac présentaient une prévalence significativement plus élevée de pensées suicidaires (OR de 1.3), de même que celles divorcées (OR de 1.7) et veuves (OR de 2.1). Les femmes inactives avaient une prévalence plus importante de pensées suicidaires (OR de 1.4) de même que celles qui avaient subi des menaces, humiliations et intimidations au cours de l'année (OR de 2.2).
    Cependant, l'association la plus importante des pensées suicidaires chez les femmes se retrouvait avec la survenue d'un épisode dépressif durant l'année avec un OR de 6.6.La présence de problèmes d'argent (OR de 1.8) et une séparation ou un divorce (OR de 1.8) sont aussi associés significativement à la présence de pensées suicidaires.
    Pensées suicidaires et passage à l'acte
    Au total, 70.9% - 66.1% pour les hommes et 74.3% pour les femmes - des personnes ayant eu des pensées suicidaires ont été jusqu'à imaginer comment s'y prendre et 47.3% en ont parlé à quelqu'un (40.8% des hommes et 51.9% des femmes). La personne privilégiée pour en parler était un professionnel de santé (54%), un membre de la famille (46.2%) et un ami (40.8%).
    Prévalence des tentatives de suicide
    Données sur la prévalence
    En 2017, 7.2% des 18-75 ans déclarent une tentative de suicide au cours de leur vie et 0.39% au cours des 12 derniers mois. Ce taux est plus élevé chez les femmes (9.9%) que chez les hommes (4.4%), la différence étant significative. Au cours des 12 derniers mois, les TS sont de 0.29% chez les hommes et 0.48% chez les femmes.
    Parmi les personnes déclarant avoir fait une TS au cours de leur vie, 37.7% ont indiqué en avoir fait au moins deux (39.9% des femmes et 32.4% des hommes).
    L'âge moyen de la dernière TS était de 29 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes avec un âge médian de 25 ans (27 ans pour les hommes et 24 ans pour les femmes).
    La majorité des TS a lieu avant 25 ans et la proportion la plus importante de suicidants est âgée de 15 à 19 ans (30.1% des femmes et 19.5% des hommes).
    Les principales raisons déclarées pour expliquer ce geste étaient familiales (49.2%), sentimentales (40.8%), professionnelles (10.3%, 15.6% chez les hommes versus 8.1% chez les femmes, différence statistiquement significative) et liées à leur état de santé (10.3%).
    La prévalence des TS au cours de la vie chez les femmes a augmenté depuis 2005, passant de 7.6% à 9.9% en 2017 alors qu'elle est restée stable chez les hommes sur la période 2014-2017, après avoir augmenté de 1.9% entre 2005 et 2014, cette différence étant statistiquement significative.
    Facteurs associés à la prévalence des tentatives de suicide
    Chez les hommes, la prévalence des tentatives de suicide est significativement augmentée dans les tranches des 25-34 ans (OR de 2.5), 35-44 ans (OR de 2.7), 45-6-54 ans (OR de 3.2) et 55-64 ans (OR de 2.9) alors qu'il n'y a pas d'association significative de l'âge et des TS au cours de la vie chez les femmes.
    D'autres variables sont associées significativement avec l'augmentation de la prévalence des TS chez les hommes, le fait d'être célibataire (OR de 2.3) ou divorcé (OR de 3.2), d'être inactif (OR de 1.7), d'être dans une situation financière difficile (OR de 1.8), d'avoir vécu un climat de violence entre parents avant l'âge de 18 ans (OR de 2.2) et d'avoir subi des attouchements ou des rapports sexuels forcés (OR de 4.5).
    Chez les femmes une augmentation de la prévalence est associée au statut matrimonial (célibat avec OR de 1.5 et divorce  avec OR de 2), au fait d'être inactive (OR de 1.6), d'avoir des difficultés financières (OR de 1.8), d'avoir vécu des violences entre ses parents avant 18 ans et de graves problèmes d'argent au cours de sa vie (OR de 2.2) et d'avoir subi des attouchements ou des rapports sexuels forcés (OR de 3.5).
    Discussion/Conclusion
    L'enquête Baromètre de santé publique France de 2017 qui repose sur un échantillon aléatoire représentatif de la population française indique que 4.7% des 18-75 ans déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, 7.2% d'avoir fait une tentative de suicide au cours de sa vie et 0.4% au cours de l'année précédant l'enquête.
    Depuis les années 2000, le suivi de ce Baromètre montre une diminution des TS déclarées au cours de la vie entre 2000 et 2005 puis une tendance continue à la hausse entre 2005 et 2017. Pour les TS durant l'année, on a observé une tendance à la hausse entre 2000 et 2014 puis une baisse entre 2014 et 2017.
    Concernant les pensées suicidaires au cours de l'année, il y a eu une baisse entre 2000 et 2010 et un retour à la hausse entre 2010 et 2014 pour les hommes et les femmes et une stabilisation entre 2014 et 2017.
    Le facteur le plus puissamment associé aux pensées suicidaires est, tant pour les hommes que les femmes, d'avoir vécu un épisode dépressif caractérisé au cour de l'année (OR de 8.3 pour les hommes et de 6.6 pour les femmes) et le fait d'avoir été victime de violences au cours des 12 derniers mois (OR de 1.6 pour les hommes et 1.2 pour les femmes).
    Concernant les TS déclarées au cours de la vie, les facteurs significativement associés sont le fait d'être une femme, le statut matrimonial, le statut professionnel (l'inactivité) et une situation financière difficile. Pour les hommes et les femmes, le fait d'avoir subi des violences sexuelles est fortement associé à la prévalence des TS déclarées au cours de la vie. La dépression est fortement associée aux tentatives de suicide.
    Les auteurs préconisent de continuer à prévenir les tentatives de suicide et les décès " par le biais d’une combinaison de dispositifs et d’actions de prévention développés à l’échelle des territoires : le maintien du contact post-hospitalisation avec les personnes ayant effectué une tentative de suicide (e.g. déploiement national du programme VigilanS : http://dispositifvigilans.org) ; la mise en oeuvre d’un numéro unique / d’une ligne d’appel d’urgence dédiée à la crise suicidaire ; la prévention de la contagion suicidaire, notamment en travaillant avec les médias sur les enjeux de communication autour des cas de décès par suicide (e.g. le programme Papageno : https://papageno-suicide.com) ou encore la formation des professionnels de proximité, notamment celle des médecins généralistes, au repérage et à la prise en charge des troubles dépressifs et du risque suicidaire. "
    http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2019/3-4/pdf/2019_3-4_1.pdf
    Pensées suicidaires dans la population active occupée en France en 2017
    Introduction
    En France, en 2015, le nombre de décès par suicide s'établissait à près de 9000 dont les deux tiers sont des personnes en âge de travailler.
    Les taux de suicide les plus élevés concernent les chômeurs mais diverses études, en France et à l'étranger, ont montré que les sujets travaillant dans certains secteurs d'activité tels que l'agriculture, la santé et l'action sociale ainsi que les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées sont plus à risque de décès par suicide.
    Il existe des liens entre pensées suicidaires, tentatives de suicide et décès par suicide. Les pensées suicidaires représentent un facteur de risque important de suicide.
    Entre 2010 et 2014, on note, lors des résultats du Baromètre de Santé publique France, une augmentation de 7.8% du taux des personnes actives occupées attribuant des motifs professionnels à leurs pensées suicidaires (on passe de 37.1% à 44.9%).
    Cet article s'intéresse à la prévalence des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois parmi la population active occupée en 2017.
  • Matériel et méthodes
    Les sujets pris en compte sont les actifs occupés interrogés dans le cadre du Baromètre de santé publique France et ayant répondu à la question sur les pensées suicidaires. Cela concerne 14 536 sujets, dont 51% d'hommes.
    Les variables professionnelles étudiées étaient la catégorie socioprofessionnelle (CSP) et le secteur d'activité.
    Le statut de l'emploi a été pris en compte en deux catégories, les salariés et les sujets à leur compte (agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d'entreprise). Les revenus ont été catégorisés en supérieur ou égal à 1500 € et inférieur à 1500 €.
    Le thème du suicide était abordé ainsi " Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pensé à vous suicider ? ". En cas de réponse positive, les questions suivantes étaient posées : " Avez-vous été jusqu'à imaginer comment vous y prendre ? " et " En avez-vous parlé à quelqu'un ? ".
    Les facteurs professionnels ont été recherchés à travers trois questions. Ils abordaient deux facteurs psychosociaux au travail (d'une part, le fait d'avoir été l'objet de menaces verbales,  humiliations ou intimidations au travail et, d'autre part, d'avoir eu peur de perdre son emploi) et un évènement professionnel indésirable, le fait d'avoir été au chômage plus de 6 mois au cours des 12 derniers mois.
    Résultats
    En 2017, 3.8% des actifs occupés déclaraient avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois. Ce taux est plus important chez les femmes (4.5%) que chez les hommes (3.1%).
    Les différences de prévalence des pensées suicidaires entre les différentes tranches d'âge ne sont pas significative, quel que soit le sexe. Cependant, les taux les plus élevés de prévalence des pensées suicidaires se retrouvent dans la tranche des 45-54 ans avec respectivement pour hommes et femmes des taux de 4.03% et 5.11%.
    En revanche, il existe une différence significative de prévalence en fonction du statut uniquement chez les hommes avec un taux de 2.85% pour les salariés et de 4.32% pour les sujets à leur compte.
    On retrouve aussi une différence significative de la prévalence de pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois en fonction du revenu chez les hommes (4.77% pour les revenus inférieurs à 1500 € et 2.88% pour les revenus supérieurs ou égaux à 1500 € avec p<0.05) et encore plus marquée chez les femmes (7.71% pour les revenus inférieurs à 1500 € et 3.89% pour les revenus supérieurs ou égaux à 1500 € avec p<0.001).
    Il n'y a pas de différence significative de la prévalence des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois selon les CSP mais les taux les plus importants se retrouvent chez les employées (4.84%) et les ouvrières (5.13%) avec un gradient croissant non significatif des pensées suicidaires chez les femmes allant des cadres aux ouvrières.
    En revanche, on trouve des différences significatives de prévalence des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois selon le secteur d'activité.
    Les hommes travaillant dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration (6.8%), des arts et des spectacles (6.3%), de l'enseignement (5%) et de la santé humaine et de l'action sociale (4.5%) présentent des taux de prévalence de pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois significativement plus élevés.
    Chez les femmes, les secteurs dans lesquels on retrouve les taux les plus élevés de prévalence des pensées suicidaires étaient les arts et les spectacles (7.5%), l'enseignement (7%), l'information communication (6.8%) et l'hébergement restauration (6.8%).
    Parmi les hommes, 45% évoquaient des raisons professionnelles en premier pour leurs pensées suicidaires et 34% chez les femmes, cette raison étant uniquement invoquée par 18.46% des hommes et 12.66% des femmes. Les raisons professionnelles et d'autres raisons étaient évoquées chez 26.58% des hommes et 22.04% des femmes.
    Les raisons professionnelles de pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois étaient particulièrement évoquées, pour les hommes, par les agriculteurs (85.37%), les artisans, commerçants et chefs d'entreprise (55.04%) et les professions intermédiaires (47.62%).
    Les facteurs psychosociaux augmentaient le risque de pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, chez respectivement hommes et femmes, d'une part, pour avoir subi des menaces verbales, des humiliations ou des intimidations d'un OR de 2.67 et 3.12 et, d'autre part, pour avoir peur de perdre son emploi d'un OR de 3.60 et 3.15.
    Le fait d'avoir vécu une période de chômage de plus de 6 mois au cours des 12 derniers mois augmentait la prévalence des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, respectivement chez les hommes et les femmes, d'un OR de 1.87 et 1.56.
    Conclusion
    " Cette étude a permis d’estimer que le taux de prévalence des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois dans la population active occupée en France était de 3,8%, de montrer que près d’un homme sur deux et une femme sur trois attribuaient leurs pensées suicidaires à des raisons professionnelles, et de mettre en évidence des différences selon le secteur d’activité. Ce travail a montré également l’existence d’associations entre le fait d’avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois et les expositions aux menaces verbales, humiliations et intimidations au travail, au fait d’avoir eu peur de perdre son emploi et au fait d’avoir connu une longue période de chômage au cours des 12 derniers mois.Les pensées suicidaires peuvent déclencher le passage à l’acte suicidaire, il est par conséquent important de prévenir leur survenue. Le milieu du travail est un environnement favorable pour développer des actions de prévention et de promotion de la santé mentale. Les résultats de cette étude devraient permettre d’orienter des actions de prévention en ciblant les secteurs d’activité les plus touchés en France. "
    http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2019/3-4/pdf/2019_3-4_5.pdf
  • baromètre des salariés (sondage BPI Group/BVA)
    Vous pourrez accéder aux résultats de ce baromètre en pièce jointe et à l'adresse figurant en fin de commentaire.
    Ce sondage, commandé par BPI Group qui est un cabinet de conseil en relations humaines, s'intitule " Le baromètre des salariés " avec comme sous-titre, " La santé et le bien-être au travail des salariés français ".
    Méthodologie
    Ce sondage a été réalisé par Internet auprès d'un échantillon de 1006 salariés du 6 au 10 février 2019.
    Cet échantillon est représentatif de la population française salariée âgée de 15 ans et plus.
    Cette représentativité a été assurée par la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : le sexe, l'âge, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise et la région d'habitation.
    Résultats
    Dans ces résultats, nous n'indiquerons les différences de certaines catégories par rapport à l'ensemble que si elles sont statistiquement significatives.
    Satisfaction au travail
    La satisfaction au travail a été appréciée selon différents aspects :
    • l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour lequel 68% des salariés sont satisfaits (15% très et 53% plutôt satisfaits), avec 74% de satisfaits chez les 50 ans et plus et 61% d'insatisfaits chez les 40-49 ans, versus 30% sur l'ensemble des salariés ;
    • les relations au quotidien avec le manager ou le supérieur hiérarchique direct qui recueillent 66% de satisfaits (18% très et 48% plutôt satisfaits), les 50 ans et plus indiquant pour 83% être satisfaits ;
    • la qualité de vie au travail reconnait aussi une majorité de satisfaits de 66% (12% très et 54% plutôt satisfaits), satisfaction plus marquée chez les cadres (77%) et moindre dans le secteur industriel avec 61% d'insatisfaits versus 29% en moyenne.
    Implication de l'entreprise dans l'amélioration de la qualité de vie au travail
    La question portait sur la mise en place des items suivants : télétravail, aménagement des horaires, présence de salles de repos, d'une salle de sport et mise en œuvre de formations.
    L'insatisfaction est majoritaire avec un taux de 67% versus 15% de satisfaits.
    Les sujets jeunes de 15 à 29 ans sont significativement moins insatisfaits que la moyenne (12%), de même que les ouvriers (8%), les salariés des entreprises de moins de 10 salariés (9%) et ceux des entreprises de 50 à 499 salariés (12%) et le secteur public (10%).
    Parmi ceux surreprésentés en termes de satisfaction, on trouve les cadres (27%) et les salariés des entreprises de 500 salariés et plus.
    Travail et santéSi l'on interroge les salariés sur le fait qu'ils ont rencontré des difficultés de santé liées à leur travail au cours des 12 derniers mois, 28% répondent positivement et 68% négativement.
    Les ouvriers sont significativement plus nombreux (34%) à répondre positivement à cette question, de même que les agents du public (31%).
    En revanche, les cadres (16%), les salariés des entreprises de moins de 10 salariés (25%) et les salariés du privé (27%) sont significativement moins nombreux à déclarer avoir rencontré des difficultés de santé liées à leur travail.
    Stress au travailLes sujets interrogés sont 93% à ressentir du stress au travail, 11% tout le temps, 27% souvent, 36% occasionnellement et 19% rarement. Seulement 5% des sujets interrogés n'en ressentent jamais.
    La part des salariés ressentant régulièrement du stress (38% en moyenne) est plus marquée chez les 30-39 ans (41%) et les 40-49 ans (42%), chez les employés (43%), chez les salariés des entreprises de 10 à 499 salariés (42%) et dans le tertiaire (41%).
    Satisfaction vis-à-vis de l'espace de travailUne majorité de sujets est satisfaite de son espace de travail (70% dont 11% très satisfaits et 59% plutôt satisfaits) et 27% se déclarent insatisfaits, (7% très insatisfaits et 20% plutôt insatisfaits).
    Les sujets travaillant dans un bureau ont tendance à être satisfaits (82%) alors que les sujets travaillant dans un open space se déclarent plus fréquemment insatisfaits (57%). L'insatisfaction est aussi élevée pour les sujets travaillant dans un atelier de production (61%).
    Appréciation de la charge de travail et retentissement sur la fatiguePlus d'un tiers (36%) des sujets interrogés considèrent que leur charge de travail est trop importante, c'est le cas de 41% des 40-49 ans, de 32% des ouvriers, de 41% des agents du secteur public, de 40% des salariés des entreprises de 50 à 499 salariés et de 32% des salariés  de l'industrie.
    Une majorité de 52% des sujets sondés a ressenti au cours des 12 derniers mois une fatigue liée à une surcharge de tâches multiples qu'ils ne réalisaient pas auparavant et 44% n'ont pas ressenti cette fatigue.
    Cette fatigue a été ressentie de façon plus importante chez les 30-39 ans (55%) et les 40-49 ans (56%), en Ile de France (55%) et dans les entreprises de 10 à 49 salariés (60%).
    Burn out ou syndrome d'épuisement professionnelVis-à-vis du burn out, au total, 63% des sujets sont concernés ou pourraient l'être, 34% des sujets sondés pensent qu'ils vont pouvoir y être confrontés un jour, 12% estiment qu'ils risquent d'en vivre un prochainement, 17% en ont déjà vécu un et 31% répondent qu'ils ne sont pas concernés par le burn out.
    Les sujets qui pourraient être concernés par le burn out sont plus nombreux parmi les sujets stressés (88%), les sujets exposés à une charge de travail importante (81%), les professions intermédiaires (71%), les agents de l'administration publique, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale (67%). Les ouvriers (56%) et les salariés des entreprises de moins de 10 salariés (51%) s'estiment moins confrontés au burn out.
    Eléments de la qualité de vie au travailLes éléments les plus importants pour la qualité de vie au travail sont : la reconnaissance du travail (54%), les relations avec les collègues (52% et 61% dans l'industrie et 58% chez les 15-29 ans), les relations avec la hiérarchie (47% et 52% chez les 50-59 ans mais 40% chez les 15-29 ans), l'environnement de travail (44%), l'intérêt des missions (25% mais 41% chez les cadres), les avantages dont bénéficient les sujets (19%) et le dialogue social dans l'entreprise (16%).
    Evolution vers un statut non salariéParmi les sujets sondés, 36% ont déjà envisagé un autre statut que le salariat, 14% pour échapper à un manque d'intérêt du quotidien et 22% pour créer une entreprise. Une majorité de 61% n'a jamais envisagé de passer à un autre statut que le salariat.
    Les sujets ayant envisagé un autre statut que le salariat sont significativement plus nombreux parmi les 15-29 ans (49%), les cadres (43%), les employés (39%) et les sujets travaillant dans une entreprise de moins de 10 salariés et de 10 à 49 salariés (39%).
    Synthèse des auteurs du rapport" Le Travail, c’est la santé ?
    Si plus des deux tiers des salariés se montrent satisfaits tant de l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle que de leurs relations avec leur hiérarchie, il convient de tempérer ces résultats par une analyse plus approfondie des autres réponses apportées par ce baromètre. En effet, il est étonnant de lire qu’ils sont majoritairement satisfaits (74%) de la qualité de vie au travail tout en déplorant très majoritairement le manque d’implication de leur entreprise dans cette amélioration. Ce taux doit nécessairement alerter les DG et DRH car les différentes missions menées par BPI group montrent très clairement que les actions menées par les entreprises pour le bien-être et la santé de leurs salariés ont un impact important sur leur motivation, leur implication, leur confiance, leur attachement à l’entreprise, et donc sur la performance collective. De même s’ils sont 68 % à déclarer ne pas avoir de problèmes de santé liés au travail, quand les questions se font plus précises, ils sont 74 % à ressentir du stress, 63 % à craindre un burn-out et 52 % à déplorer une fatigue liée à la multiplicité des tâches
    Si la vision globale par les salariés de leur QVT est relativement bonne, cette perception peut s’expliquer par les avancées au cours de la dernière décennie, notamment le droit au télétravail (une des ordonnances Macron), le droit à la déconnexion (entré en vigueur le 01/01/17), la souplesse dans les horaires et l’autonomie dans l’organisation du travail, les aides au financement des modes de garde et de transports… Il convient aussi de ne pas négliger l’espace et l’environnement de travail puisque les salariés le reconnaissent comme un des premiers fondements de leur qualité de vie au travail (44%) et on peut noter que les efforts déployés par les entreprises ces dernières années sur l’ergonomie et le confort des espaces, qu’il s’agisse de confort visuel, auditif ou d’espaces conviviaux sont récompensés puisque 70 % des salariés en sont satisfaits dont 13% des salariés en contact avec le public.Une stratégie d’amélioration de la QVT pour répondre aux nombreux défis des dirigeantsLes résultats de ce baromètre prouvent que l’aspect psychologique et humain est bien supérieur aux aspects matériels, même si ces derniers restent importants. Les entreprises doivent désormais raisonner plus globalement en termes de QVT [Qualité de vie au travail] et de RSE [Responsabilité sociale des entreprises] afin de fidéliser leurs salariés et participer à leur épanouissement personnel et leur développement professionnel, mais aussi pour attirer de nouveaux collaborateurs. Sans oublier les 30 % environ des salariés interrogés qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes à leur qualité de vie au travail.Si les salariés restent majoritairement attachés au salariat, on note un vrai clivage générationnel puisqu’une forte minorité (40%) des jeunes salariés (<29 ans) envisagent d’autres formes d’emploi pour échapper à l’ennui.Enfin, la place des syndicats pour défendre aussi bien leurs droits que leur bien-être au travail semble bien mince pour l’ensemble des salariés interrogés. Seulement 16 % estiment que le dialogue social est un des fondements de ce bien-être. Là encore ces chiffres doivent faire réagir les dirigeants car le dialogue social est un levier indispensable à la performance économique et sociale et mérite d’être repositionné comme acteur majeur de la vie des entreprises. "
    https://drive.google.com/file/d/17L9NFla2FBtbZkFLzehZl0_tXvJF54VX/view

  • Biblio
  • Un guide Anact sur " La conciliation grossesse et travail " que vous trouverez en pièce jointe et sur le site de l'Anact dont le but est de  répondre aux questions suivantes :
    • " Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ?
    • Qui et comment informer dans l’entreprise ?
    • Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d’aménagement de postes et des horaires ?
    • Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en emploi d’une femme enceinte ?
    Ce guide propose des repères et recommandations pour construire une démarche permettant de concilier grossesse et travail. Il répond aux questions qui se posent aux acteurs des entreprises :
    • les salarié-es, les équipes de travail et leurs manageur-e-s ; les DRH et les dirigeant-es ;
    • les représentants du personnel ;
    • les élus des CSE/ CHSCT.
    Il peut également être utile aux organismes d’appui : branches professionnelles, organismes de prévention et complémentaire santé... pour les aider à conseiller les entreprises sur ces sujets. "
    Document : 10qs_anact_2018_grossesse-travail_165x215_web.pdf

  • VidéoTrès intéressante interview de la secrétaire nationale de l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux. Cette association a alerté les autorités de santé sur la dégradation des conditions de travail des médecins dans les hôpitaux. Cette interview du Journal International de Médecine est intitulée " Suicide de médecins hospitaliers : la médecine du travail lance l’alerte ".
    Voici, ci-dessous, la présentation de cette interview.
    " En début d’année, quelques jours après le suicide du Pr Barrat sur son lieu de travail à l’hôpital Avicenne, l'Association Nationale de Médecine du Travail et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux (ANMTEPH) a interpellé le ministre de la Santé Agnès Buzyn sur la dégradation de l’état de santé mentale des médecins hospitaliers.Dans cette missive elle prévenait : « les médecins du travail, dans les hôpitaux où nous sommes encore présents, sont les témoins d’une souffrance de plus en plus marquée des professionnels de santé » avant d’appeler à la mise en place de plans de prévention dans les hôpitaux.Pour donner la parole à ces « lanceurs d’alerte », le JIM a rencontré le docteur Alice Alvarez, médecin du travail et secrétaire générale de l’ANMTEPH. "
    Les chapitres de cette interview sont les suivants :
  • https://www.jim.fr/e-docs/suicide_de_medecins_hospitaliers_la_medecine_du_travail_lance_lalerte_176663/document_jim_tube.phtml#vimeo-video-iframe

Je vous dis à bientôt…

Jacques Darmon

Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à l'adresse suivante : jacques.darmon@orange.fr.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire