Téléchargement des fichiers joints
Le 7 avril 2024
Au sommaire de
cette lettre… Parmi les textes de loi … Un décret mettant en œuvre une
traçabilité des expositions des salariés aux CMR et modifiant le tableau des
valeurs limites d’exposition professionnelle… Un arrêté relatif à
l’expérimentation par les SPST de la prévention collective destinée aux
travailleurs temporaires… Une jurisprudence relative à une proposition de
reclassement professionnel après inaptitude avec passage à un mi-temps… Un état
de la prévalence des troubles musculo-squelettiques en France en 2021 dans la
population générale et dans certains secteurs et professions… Une approche de
l’évolution de l’état de santé de la population en France et dans les pays
européens de l’Ouest entre 1990 et 2019… Et un sondage sur les connaissances
des Français relatives à l’endométriose…
Les lettres
d’information sont accessibles, depuis janvier 2019, sur un blog à l’adresse
suivante : https ://bloglettreinfo.blogspot.com/.
Vous trouverez en pièce jointe la veille de
l’inspection médicale d’Ile de France du 1er trimestre 2024. Cette
veille s’intéresse aux textes de loi, à la jurisprudence, en particulier à
plusieurs relatives à l’inaptitude, et à des informations en santé au travail…
·
Textes de
loi, réglementaires, circulaires, instructions, questions parlementaires,
Conseil d’État
Ce décret, entre en vigueur le 5 avril 2024.
D’une part, il crée dans le Code du travail une sous-section intitulée « Traçabilité
de l’exposition des travailleurs » comprenant les articles R.
4412-93-1 à R. 441-93-4 que je reprends intégralement parce qu’ils me semblent
importants.
D’autre part, ce décret modifie le tableau des substances pour lesquelles
il existe des valeurs limites d’exposition figurant à l’article R. 4412-149 du Code du travail.
Dispositions
relatives à la traçabilité des expositions
Article
R. 4412-93-1 – « L'employeur
établit, en tenant
compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à
l'article R. 4121-1, une
liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents
chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette
liste indique, pour
chaque travailleur, les
substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles
sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son
exposition. »
Article
R. 4412-93-2 – « L'employeur
tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à
l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient
également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la
disposition des
travailleurs et des
membres de la délégation du personnel du comité social et économique. »
Article R. 4412-93-3 – « L'employeur communique la liste mentionnée à l'article
R. 4412-93-1, ainsi
que ses actualisations, aux
services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du présent code et aux services de santé au travail
en agriculture mentionnés à l'article L. 717-2 du code rural et de la pêche
maritime. Les informations
qu'elles contiennent sont versées dans le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Cette liste est conservée par ces services pendant
une période d'au moins quarante ans. »
Article
R. 4412-93-4 – « Lors de la mise
à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique
à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article
R. 4412-93-1, ainsi
que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise
de travail temporaire communique ces
informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de
compléter le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L.
4624-8. »
Modifications
du tableau de l’article R. 4412-149
Les modifications du tableau sont les suivantes :
ü
introduction
de VLEP pour l’acrylonitrile entrant en vigueur le 5 avril 2026 avec VLEP 8
heures de 1 mg/m3, 0.45 ppm (parties par million), et VLEP court
terme de 4 mg/m3 et 1.8 ppm ;
ü il modifie la VLEP pour le benzène (avec risque
important de pénétration par la peau en observation) en la portant pour 8
heures à 0.66 mg/m3 et 0.2 ppm avec des mesures transitoires :
valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3)
jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir
du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 ;
ü la
VLEP pour la fraction inhalable du béryllium
et de ses composés inorganiques (avec risque de sensibilisation cutanée et
respiratoire en observation) avec VLEP 8 heures de 0.0002 mg/m3
entrée en vigueur en 2021 a une VLEP transitoire de 0,0006 mg/m3
applicable jusqu'au 11 juillet 2026 ;
ü la
VLEP 8 heures de la fraction inhalable du cadmium et de ses composés
inorganiques est de 0.001 mg/m3 avec une mesure transitoire de 0,004
mg/m3 jusqu'au 11 juillet 2027 ;
ü introduction
de la VLEP 8 heures de la fraction alvéolaire des composés du nickel de 0.01
mg/m3 et de la fraction inhalable fixée à 0.05 mg/m3
applicables à partir du 18 janvier 2025 (sensibilisation cutanée et
respiratoire en observation). Avec, cependant, pour la fraction inhalable, une
VLEP 8 heures de 0.1 mg/m3 applicable jusqu’au 18 janvier 2025 ;
ü les
VLEP du formaldéhyde 8 heures de 0.37 mg/m3 et 0.3 ppm et court
terme de 0.74 mg/m3 et 0.6 ppm (avec sensibilisation cutanée en
observation) sont inchangées et des VLEP spécifiques sont en vigueur jusqu’au
11 juillet 2024 pour les secteurs des soins, de la santé, des pompes funèbres
et de l'embaumement avec VLEP 8 heures de 0,62 mg m3 ou 0,5 ppm.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366748
Cet arrêté vise à présenter le cahier des charges de l’expérimentation
d’actions collectives de prévention pour les salariés des entreprises de
travail temporaire.
L’article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a prévu la disposition
suivante : « À titre expérimental et pour une durée de
trois ans, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I de
l'article L. 4624-1 du code du travail
peuvent réaliser des actions de prévention collective à destination des
salariés d'entreprises de travail temporaire afin de prévenir les risques
professionnels auxquels ils sont exposés. Ces actions peuvent être réalisées en
lien avec des intervenants extérieurs qualifiés. »
Le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 dispose à l’article 2 qu’en
application du texte de loi figurant ci-dessus, les professionnels de santé des
services de prévention et de santé au travail (SPST), mentionnés au premier
alinéa du 1° de l’article L. 4624-1, peuvent organiser, à l’attention des
travailleurs temporaires, une action de prévention collective avant leur
affectation à leur poste de travail ou en cours de mission, lorsqu’ils sont
exposés, ou sont susceptibles de l’être, à des risques professionnels. Des
intervenants extérieurs qualifiés peuvent être mobilisés. Un cahier des charges
doit être défini et figure en annexe du présent arrêté.
L’annexe I de l’arrêté est intitulée « Cahier des charges de
l’expérimentation relative à la réalisation par les services de prévention et
de santé au travail d’actions de prévention collective au bénéfice des salariés
d’entreprises de travail temporaire ».
Les objectifs tels qu’ils sont définis par cet arrêté sont les
suivants :
-« inciter à la réalisation d'actions de prévention collective en vue de
mieux prévenir les risques ;
- renforcer la collaboration entre SPST, entreprises utilisatrices et
entreprise de travail temporaire, dans la mise en œuvre d'actions de prévention
adaptées à la situation particulière des intérimaires ;
- tester l'apport de l'approche collective de la prévention pour
faciliter, sous réserve des conclusions éventuelles de l'expérimentation,
l'amélioration du suivi médical des intérimaires ;
- identifier les situations, risques et secteurs professionnels des
intérimaires nécessitant un effort de prévention accru ;
- sensibiliser les intérimaires aux bénéfices d'un suivi individuel en
cas de vulnérabilité constatée ;
- travailler à l'élaboration et à la diffusion de contenus ou méthodes
relatifs à la prévention des risques auxquels sont exposés les intérimaires. »
Cette expérimentation devrait permettre, si les SPST jouent le jeu,
d’identifier des bonnes pratiques de prévention en santé au travail pour les
travailleurs intérimaires. Et, éventuellement, d’en tirer des éléments pour des
évolutions législatives et/ou réglementaires.
Concrètement, cette expérimentation vise à ce que les SPST mènent des
actions collectives préventives, plutôt avant l’affectation des travailleurs
intérimaires à leur poste de travail mais, éventuellement, en cours de mission.
L’expérimentation rentre dans le champ d’application de l’article R. 4624-1 du Code du travail et fait partie de l’ensemble socle de services des
SPST. Cette action ne se substitue pas au suivi médical des travailleurs. Elle
peut être organisée en complémentarité.
[NDR – J’ai du mal à imaginer comment une action collective peut
s’articuler avec une visite médicale au caractère individuel. A moins de
rassembler, un même jour, un ensemble de travailleurs intérimaires pour cette
action de prévention collective et de leur visite médicale.]
Ces actions peuvent être réalisées à distance, par exemple sous forme de
webinaires.
La participation des SPST à cette expérimentation se fait sur la base du
volontariat dans le cadre d’une convention régionale (modèle consultable à
l’annexe II du présent arrêté).
Les SPST des entreprises de travail temporaire et des entreprises
utilisatrices peuvent participer à cette expérimentation s’ils disposent d’un
agrément pour le suivi des travailleurs temporaires.
L’organisation des actions de prévention collective peut être menée à
l’initiatives du SPST qui la propose à une ou plusieurs entreprises
utilisatrices ou de travail temporaire ou peut être sollicitée par l’entreprise
utilisatrice ou de travail temporaire auprès du SPST.
Les professionnels des SPST impliqués sont les médecins du travail, les
collaborateurs médecins, les internes et les infirmiers. Ils peuvent être
appuyés par des intervenants extérieurs qualifiés, par exemple des ergonomes ou
des consultants ou par le fonds d’action sociale FASST. Dans le
secteur du bâtiment, l’OPP-BTP peut aussi apporter son expertise au moment de
la conception de l’action ou de son animation.
Les bénéficiaires de cette expérimentation sont les travailleurs
intérimaires, quelle que soit la durée de leur mission, ainsi que la nature de
l’activité et le secteur économique de l’entreprise utilisatrice dans laquelle
ils interviennent.
Ces travailleurs intérimaires participant à une session d’information et
de sensibilisation peuvent exercer dans des entreprises utilisatrices
différentes.
Il est rappelé que cette action de prévention est collective et qu’elle
vise à informer et sensibiliser plusieurs travailleurs au cours d’une même
session, sans seuil minimal fixé. Il faudra déterminer préalablement
l’indemnisation du temps de déplacement des travailleurs afin de s’assurer
d’une certaine participation à l’action envisagée.
Chaque SPST volontaire devra signer avec la DREETS, la direction
régionale de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités (ou la
DEETS, direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) une
convention détaillant son engagement dans l’action.
Les partenaires sociaux du travail temporaire peuvent s’associer à cette
convention s’ils en font la demande.
Chaque convention devra être présentée au comité régional de prévention
et de santé au travail (CRPST). Une liste des SPST participant à cette
expérimentation devra être tenue à jour par la DREETS (ou la DEETS).
Les SPST devront remonter chaque année les données quantitatives et
qualitatives de cette activité sous la forme d’un tableau Excel dont le modèle
figure en annexe III.
Six mois avant le terme des trois ans, la DGT devra transmettre au
parlement un rapport final d’évaluation sur la base des rapports annuels
établis.
Les données quantitatives à remonter sont les suivantes :
ü
« Nombre de participants aux
actions de prévention organisées sur la population totale concernée des intérimaires.
ü
Nombre d'actions de prévention
collective réalisées.
ü
Nombre de professionnels de santé
au travail mobilisé par action de prévention collective.
ü
Nombre de visites à la demande
sollicitées par le travailleur intérimaire suite à l'action de prévention
collective.
ü
Augmentation ou diminution (taux)
du nombre de visites médicales organisées à la suite de l'action de prévention
collective. »
Les données qualitatives à transmettre sont les suivantes :
ü « Objet de chaque
action de prévention collective réalisée.
ü Description des
modalités de réalisation de l'action et de ses conditions de déploiement (y
compris présentiel / à distance).
ü
Forces et faiblesses du dispositif.
ü
Principaux secteurs économiques concernés par l'action
de prévention organisée.
ü Modalités d'information
et de convocation des travailleurs temporaires à l'action de prévention
collective.
ü Participation et le cas
échéant profession des intervenants extérieurs qualifiés ayant contribué à
l'expérimentation. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321799
·
Jurisprudence
C’est un arrêt de la chambre sociale de la
Cour de cassation du 13 mars 2024 – Cass. soc., pourvoi n° 22-18.758, publié au
Bulletin d’information de la Cour de cassation – qui montre l’importance des
préconisations du médecin du travail pour le reclassement et pour les juges.
Faits et procédure – Une salariée a été embauchée le 21 septembre
1998 en qualité d’employée commerciale. Elle dispose d’un contrat de travail à
temps complet.
Elle est en arrêt maladie continu à
compter du 15 mars 2016. Le 4 janvier 2019, elle est déclarée inapte par le
médecin du travail qui préconise un poste à mi-temps, sans station debout
prolongée ni manutention manuelle de charges. Le 4 février 2019, le médecin du
travail confirme son avis dans les mêmes termes.
Après consultation des délégués du
personnel, le 7 février 2019, l’employeur transmet à la salariée une
proposition de reclassement de poste à mi-temps qu’elle refuse. Elle saisit la
justice prud’homale pour faire reconnaître un licenciement sans cause réelle.
La cour d’appel juge le licenciement sans
cause réelle et sérieuse. L’employeur se pourvoit en cassation contre l’arrêt
de la cour d’appel.
Moyen de l’employeur
L’employeur fait grief à l’arrêt de la
cour d’appel d’avoir reconnu le licenciement sans cause réelle et d’avoir
indemnisé la salariée à ce titre par des dommages-intérêts pour licenciement
sans cause réelle et sérieuse, par une indemnité compensatrice de préavis et
les congés payés afférents et a ordonné le remboursement à Pôle emploi de 6
mois d’indemnisation [NDR – Selon l’article L. 1235-4
du Code du travail].
Pour l’employeur, l’obligation de
reclassement de la salariée, après l’inaptitude, au titre de l’article L.
1226-2 du Code du travail, est réputée satisfaite lorsqu’il a proposé un emploi
prenant en compte les préconisations du médecin du travail. Or, il s’avère que
le médecin du travail a inscrit sur son avis d’inaptitude « ''inapte à
son poste de travail et à tout poste à temps complet. Possibilité de
reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention
manuelle de charges ». Les délégués du personnel ont validé une
proposition de reclassement à un poste de caissière à mi-temps. Le médecin a
donné son accord de principe à cette proposition. Ainsi, en jugeant que la
société n’avait pas rempli son obligation de reclassement, la cour d’appel
aurait violé les articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail.
Réponse de la Cour de cassation
« Vu les articles L. 1226-2
et L. 1226-2-1
du code du travail, le premier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°
2017-1718 du 20 décembre 2017 :
Selon le premier de ces textes,
lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est
déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4,
à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un
autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des
entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le
territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu
d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il
existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications
qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches
existantes dans l'entreprise. Le médecin du travail formule également des
indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le
préparant à occuper un poste adapté.
L'emploi proposé est aussi comparable
que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de
mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de
postes existants ou aménagement du temps de travail.
Selon le second, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail
que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les
conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de
l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans
l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait
gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait
obstacle à tout reclassement dans un emploi.
L'obligation de reclassement est
réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions
prévues à l'article L. 1226-2,
en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail.
Il résulte de ces textes que
l'employeur peut licencier le salarié s'il justifie du refus par celui-ci d'un
emploi proposé dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2 du code du
travail, conforme aux préconisations du médecin du travail, de sorte que
l'obligation de reclassement est réputée satisfaite.
Pour dire que l'employeur n'avait pas
satisfait à son obligation de reclassement et que le licenciement de la
salariée était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève que le médecin du
travail a déclaré la salariée « inapte au poste et à tout poste à temps
complet. Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout
prolongée ni manutention manuelle de charges ». Il ajoute que l'employeur a
proposé à la salariée le 8 février 2019 un poste de caissière à mi-temps, qu'il
l'a informée le 26 février de l'absence d'objection du médecin du travail sur
la proposition de reclassement et l'a invitée à reprendre son poste
immédiatement, en précisant la durée hebdomadaire de travail de 17h30 et sa
répartition de celle-ci entre les jours de la semaine. Il relève ensuite que le
médecin du travail avait donné son accord à cette proposition le 4 mars 2019 et
que l'employeur a, par lettre du même jour, informé la salariée de cet accord
et maintenu sa proposition de reclassement en prétendant à l'absence de baisse
de rémunération en raison du maintien du taux horaire. L'arrêt retient enfin
que la salariée a refusé cette proposition en raison d'une baisse de
rémunération.
La cour d'appel en a déduit que la
proposition de poste d'une durée de 17h30 avec maintien du taux horaire initial
implique de facto une diminution substantielle de la rémunération de
l'intéressée, engagée à temps complet, et que la salariée pouvait par conséquent
légitimement refuser le poste proposé, entraînant, par la baisse de
rémunération qu'il générait, une modification de son contrat de travail. En statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses
constatations que l'employeur avait proposé à la salariée un poste conforme aux
préconisations du médecin du travail et que celle-ci l'avait refusé, la cour
d'appel a violé les textes susvisés. »
L’arrêt de la cour d’appel est cassé et
l’affaire renvoyée devant une autre cour d’appel.
https://www.courdecassation.fr/decision/65f1500628057200093c3e8b
Voici le résumé de la Cour de cassation au
sujet de cet arrêt : « Il résulte des articles L. 1226-2 et L.
1226-2-1 du code du travail que l'employeur peut licencier le salarié s'il
justifie du refus par celui-ci d'un emploi proposé dans les conditions prévues
à l'article L. 1226-2 du code du travail, conforme aux préconisations du
médecin du travail, de sorte que l'obligation de reclassement est réputée
satisfaite. Viole ces dispositions la cour d'appel qui juge dépourvu de cause
réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui avait
refusé un poste à mi-temps, conforme aux préconisations du médecin du travail,
proposé par l'employeur au motif qu'il entraînait, par la baisse de
rémunération qu'il générait, une modification de son contrat de travail que le
salarié pouvait légitimement refuser. »
· Prévalence des TMS dans la population (Santé publique
France)
Ce document est intitulé « Prévalence
de TMS en France, dans la population générale et dans la population des actifs
occupés selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d’activité.
Résultats du Baromètre de Santé publique France 2021 ». Il est signé
par M. Julien Brière et Mme Natacha Fouquet.
Vous pourrez y accéder en pièce jointe (uniquement
sur le blog) et sur le site de Santé publique France à l’adresse en fin de
commentaire.
Introduction
Les
troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent plusieurs types d’affections
touchant les muscles, les tendons, les nerfs, les vaisseaux et les cartilages.
Les parties du corps les plus atteintes sont le dos, les membres supérieurs
(doigts, mains, poignets, coudes et épaules) et, moins fréquemment, les membres
inférieurs (genoux).
De
nombreux facteurs sont à l’origine des TMS, outre certains d’origine
extra-professionnelle (comme la pratique de certains sports), il existe des
causes professionnelles, d’origine biomécanique, psychosociale ou
organisationnelle.
Parmi
les plus fréquents TMS, on retrouve les lombalgies, le syndrome du canal
carpien (SCC) et le syndrome de la coiffe des rotateurs de l’épaule.
Les
TMS peuvent fortement retentir sur la vie quotidienne et professionnelle en
entraînant des douleurs, des limitations fonctionnelles qui génèrent un
handicap et un risque d’inaptitude au poste et de licenciement.
En
France et en Europe, les TMS représentent la première cause de morbidité liée
au travail. L’enquête européenne sur les conditions de travail de 2021 a montré
que les douleurs au niveau des membres supérieurs, ainsi que les maux de dos,
représentent les deux premiers problèmes de santé dont ont souffert les
travailleurs de 36 pays européens dans les deux mois précédant l’enquête
(respectivement à 57% et 54%).
En
France, les TMS du membre supérieur et du dos représentent 86% des maladies
professionnelles reconnues en 2021. Elles constituent la première cause de
journées de travail perdues du fait des arrêts de travail (22 millions de
journées d’arrêt de travail à ce titre en 2017).
Cependant,
les maladies professionnelles reconnues sous-estiment le poids réel des TMS
attribuables au travail du fait d’une sous-déclaration et d’une
sous-reconnaissance en maladie professionnelle de ces pathologies.
Des
études ont déjà mis en évidence des différences de prévalence des TMS selon les
secteurs d’activité et les catégories socio-professionnelles (CSP).
L’objectif
de cette étude est de fournir des informations sur la prévalence des TMS dans
la population générale et dans la population en activité selon le secteur
d’activité et la profession.
Matériel et méthodes
Les
données présentées dans ce document sont issues du Baromètre de Santé publique
France mené en 2021.
Du
11 février au 15 décembre 2021, 24 514 sujets de 18 à 85 ans ont été
interrogés par téléphone. Parmi les sujets interrogés, deux sous-échantillons
de sujets de 18 à 64 ans ont été retenus : l’un, de 18 298 sujets constitue
un échantillon représentatif de la population générale française et, l’autre,
de 13 093 sujets est représentatif de la population active de France
métropolitaine.
Le
sondage recherche la présence de cinq douleurs ou affections, au cours des 12
derniers mois : des douleurs de sciatique, des lombalgies hors sciatiques, des
atteintes des épaules (tendinopathie de la coiffe des rotateurs), des atteintes
du coude et des syndromes du canal carpien (SCC).
Un
indice de prévention a été calculé pour déterminer le niveau de priorité pour
la réalisation d’actions de prévention dans les 18 secteurs d’activité analysés,
ceci séparément pour hommes et femmes.
Cet
indice de prévention est défini comme la moyenne arithmétique de deux rangs de
classement : le nombre total de cas de douleurs déclarées pour un TMS et
le taux de prévalence de douleurs déclarées pour un TMS.
Résultats
Lorsque les résultats sont fournis avec un
intervalle de confiance, celui-ci est à 95% et les limites figurent entre
crochets.
Prévalence
dans la population générale
Prévalence
totale dans la population des 18-64 ans
Prévalence
de l’ensemble des TMS
En
2021, la prévalence de l’ensemble des TMS étudiés dans la population de 18 à 64
ans, durant les 12 derniers mois, est de 51% [49-52%] chez les hommes et 58%
[56-59%] chez les femmes.
Les
prévalences des différents TMS
Concernant
les TMS du dos, les hommes et les femmes de 18 à 64 ans sont, respectivement,
40% [39-41%] et 47% [46%-48%] à en avoir souffert au cours des 12 derniers
mois.
Les
localisations des TMS du dos sont les suivantes : 35% [34-36%] chez les
hommes et 39% [37-40%] chez les femmes pour les lombalgies hors sciatique, et,
respectivement, pour hommes et femmes, 15% [14-16%] et 23% [22-24%] pour les
sciatiques.
La
prévalence des atteintes du membre supérieur (MS) est moins marquée dans la
population des 18-64 ans, 27% [25-28%] chez les hommes et 30% [28-31%] chez les
femmes.
Pour
le membre supérieur, les prévalences des différentes atteintes sont les
suivantes : 16% [15-17%] chez les hommes et 19% [18-20%] chez les femmes
pour les atteintes de l’épaule et une prévalence d’environ 10% pour les
atteintes du coude et le SCC (respectivement pour hommes et femmes, prévalences
de 11% et 9% pour les TMS du coude et 9% et 10% pour les SCC).
Prévalences
des différents TMS en fonction de l’âge
Chez
les hommes
En
fonction de l’âge, il existe, concernant les hommes, à l’exception de chez les
sujets de 18-29 ans pour les TMS du coude, un gradient décroissant pour les TMS
de l’épaule, du coude et du SCC. En termes de tranches d’âge, il y a un
gradient croissant, les prévalences augmentant avec les tranches d’âge.
Ainsi
on passe, pour les hommes, de 13% de TMS pour la tranche des 18-29 ans à 25%
pour les 30-44 ans et 35% pour les 45-64 ans. Les prévalences des TMS de
l’épaule étant, respectivement, pour ces trois tranches d’âge de 7%, 15% et
21%. Les prévalences des atteintes du coude sont, selon ces trois tranches
d’âge, de respectivement 4%, 9% et 16% et les prévalences des SCC de respectivement
5%, 8% et 11%.
Chez
les femmes
Il
y a aussi, globalement un gradient croissant de la prévalence des TMS chez les
femmes en fonction de l’âge. Pour l’ensemble des TMS, la prévalence est de 13%
pour les 18-29 ans, de 28% pour les 30-44 ans et de 39% pour les 45-64 ans.
La
prévalence pour ces trois tranches d’âge est, respectivement, pour les TMS de
l’épaule, de 8%, 16% et 26%, pour les TMS du coude, de 2%, 8% et 12% et pour
les SCC, de 5%, 11% et 12%.
Prévalence
des TMS du dos en fonction de l’activité
Chez
les hommes
Les
prévalences respectives des TMS du dos, des lombalgies hors sciatique et des
douleurs de sciatiques, au cours des 12 derniers mois, ont été fournies selon
différentes situations vis-à-vis de l’activité professionnelle :
ü en
situation de travail, 42% pour les TMS du dos, 37% pour les lombalgies et 15%
pour les sciatiques ;
ü chez
les chômeurs, 39% pour les TMS du dos, 33% pour les lombalgies et 15% pour les
sciatiques ;
ü pour
les retraités, 44% pour les TMS du dos, 39% pour les lombalgies et 19% pour les
sciatiques ;
ü pour
les inactifs autres que les chômeurs ou les retraités, 52% pour les TMS du dos,
46% pour les lombalgies et 28% pour les sciatiques.
Chez
les femmes
Les
prévalences en fonction des différentes situations vis-à-vis de l’emploi
sont :
ü en situation de travail, 48% pour les TMS du dos, 39%
pour les lombalgies et 23% pour les sciatiques ;
ü chez les chômeuses, 49% pour les TMS du dos, 40% pour
les lombalgies et 25% pour les sciatiques ;
ü pour les retraitées, 48% pour les TMS du dos, 39% pour
les lombalgies et 25% pour les sciatiques ;
ü pour les inactives autres que les chômeuses ou les
retraitées, 59% pour les TMS du dos, 49% pour les lombalgies et 35% pour les
sciatiques.
Prévalences
des TMS du membre supérieur en fonction de l’activité
Chez
les hommes
On
retrouve les prévalences des différents TMS du membre supérieur (MS) en
fonction de l’activité au cours des 12 derniers mois :
ü en
situation de travail, 28% de l’ensemble des TMS du MS, 9% de TMS de l’épaule, 16%
de TMS du coude et 12% de SCC ;
ü au
chômage, 26% de l’ensemble des TMS du MS, 8% de TMS de l’épaule, 17% de TMS du
coude et 10% de SCC ;
ü en
retraite, 31% de l’ensemble des TMS du MS, 8% des TMS de l’épaule, 20% de TMS
du coude et 10% de SCC ;
ü en
inactivité autre que celle pour la retraite ou le chômage, 33% de TMS du membre
supérieur, 14% de TMS de l’épaule, 22% de TMS du coude et 16% de SCC.
Chez les femmes
Les
prévalences des TMS du membre supérieur, au cours des 12 derniers mois, en
fonction de l’activité sont :
ü en situation de travail, 31% de l’ensemble des TMS, 9%
de TMS de l’épaule, 16% de TMS du coude et 12% de SCC ;
ü au chômage, 29% de l’ensemble des TMS du MS, 11% de
TMS de l’épaule, 18% de TMS du coude et 9% de SCC ;
ü en retraite, 36% de l’ensemble des TMS du MS, 9% des
TMS de l’épaule, 25% de TMS du coude et 13% de SCC ;
ü en inactivité en dehors de celles pour la retraite ou
le chômage, 37% de TMS du MS, 12% de TMS de l’épaule, 27% de TMS du coude et 10%
de SCC.
Prévalences
dans la population des actifs de 18-64 ans
Prévalences
des différents TMS dans la population active
En
2021, la prévalence des TMS du dos est de 42% [40-44%] chez les hommes et de
48% [46-52%] chez les femmes.
Selon
les différents TMS du dos, on retrouve une prévalence de 37% [35-38%] chez les
hommes et de 39% [38-41%] chez les femmes pour les lombalgies hors sciatique et
de 15% [14-16%] pour les hommes et de 23% [22-25%] chez les femmes pour les
sciatiques.
La
prévalence des TMS du membre supérieur est de 28% [27-29%] pour les hommes et
de 31% [29-32%] pour les femmes au cours des 12 derniers mois.
La
prévalence au cours de la même période des différents TMS est la
suivante : 16 [15-17%] chez les hommes et 19% [18-20%] chez les femmes
pour les TMS des épaules et environ 10% pour les TMS du coude (12% chez les
hommes et 9% chez les femmes) et du SCC (9% chez les hommes et 11% chez les
femmes).
Prévalences des TMS du dos selon la
catégorie socioprofessionnelle (CSP)
On
retrouve, au cours des 12 derniers mois, en 2021, les prévalences suivantes
pour l’ensemble des TMS du dos, des lombalgies hors sciatique et des sciatiques
pour hommes et femmes.
Chez
les hommes
Les
prévalences sont les suivantes selon les différentes CSP :
ü cadres
et professions intellectuelles supérieures, 38% pour les TMS du dos, 33% pour
les lombalgies et 11% pour les sciatiques ;
ü professions
intermédiaires, 41% pour les TMS du dos, 36% pour les lombalgies et 15% pour
les sciatiques ;
ü employés,
38% pour les TMS du dos, 33% pour les lombalgies et 13% pour les
sciatiques ;
ü ouvriers,
45% pour les TMS du dos, 40% pour les lombalgies et 18% pour les sciatiques.
Chez
les femmes
ü femmes
artisans, commerçantes et cheffes d’entreprise, 48% pour les TMS du dos, 40%
pour les lombalgies et 24% pour les sciatiques ;
ü cadres
et professions intellectuelles supérieures, 43% pour les TMS du dos, 35% pour
les lombalgies et 17% pour les sciatiques ;
ü professions
intermédiaires, 48% pour les TMS du dos, 39% pour les lombalgies et 22% pour
les sciatiques ;
ü employées,
50% pour les TMS du dos, 41% pour les lombalgies et 26% pour les
sciatiques ;
ü ouvrières,
51% pour les TMS du dos, 38% pour les lombalgies et 28% pour les sciatiques.
Prévalences
des TMS du membre supérieur selon la catégorie socioprofessionnelle (CSP)
Les
prévalences, en 2021, de l’ensemble des TMS du membre supérieur, de l’épaule,
du coude et du SCC présentes au cours des 12 derniers mois chez hommes et
femmes sont les suivantes.
Chez
les hommes
Prévalences
des TMS du membre supérieur (MS) selon les CSP :
ü cadres et professions intellectuelles supérieures, 23%
pour l’ensemble des TMS du MS, 12% pour les TMS de l’épaule, 10% pour les TMS
du coude et 6% pour les SCC ;
ü professions intermédiaires, 26% pour l’ensemble des
TMS du MS, 15% pour les TMS de l’épaule, 10% pour les TMS du coude et 8% pour
les SCC ;
ü employés, 26% pour l’ensemble des TMS du MS, 15% pour
les TMS de l’épaule, 10% pour les TMS du coude et 9% pour les SCC ;
ü ouvriers, 31% pour l’ensemble des TMS du MS, 18% pour
les TMS de l’épaule, 15% pour les TMS du coude et 11% pour les SCC.
Chez
les femmes
ü femmes
artisans, commerçantes et cheffes d’entreprise, 31% pour l’ensemble des TMS du
MS, 19% pour les TMS de l’épaule, 12% pour les TMS du coude et 8% pour les SCC
;
ü cadres
et professions intellectuelles supérieures, 22% pour l’ensemble des TMS du MS,
14% pour les TMS de l’épaule, 6% pour les TMS du coude et 7% pour les SCC ;
ü professions
intermédiaires, 27% pour l’ensemble des TMS du MS, 16% pour les TMS de
l’épaule, 8% pour les TMS du coude et pour les SCC ;
ü employées,
35% pour l’ensemble des TMS du MS, 22% pour les TMS de l’épaule, 11% pour les
TMS du coude et 13% pour les SCC ;
ü ouvrières,
39% pour l’ensemble des TMS du MS, 25% pour les TMS de l’épaule, 13% pour les
TMS du coude et 16% pour les SCC.
Prévalences
des TMS selon le secteur d’activité
Les
prévalences des TMS du dos les plus élevées selon les secteurs d’activité
sont :
ü pour
les hommes, l’industrie manufacturière (45% [41-49%]), la construction (47% [41-53%])
et les autres activités de service (45% [27-64%]) ;
[NDR – Les autres activités de
services comprennent des activités telles que les organisations patronales et
consulaires, les activités des organisations religieuses et politiques, la
réparation d'appareils électro-ménagers et d'équipements pour la maison et le
jardin, etc..] ;
ü pour
les femmes, la production et la distribution d’eau, l’assainissement et la
gestion des déchets et la dépollution (56% [33-78%]), le transport et
l’entreposage (53% [44%-62%]) et les activités immobilières (56% [43-67%]).
Les
secteurs d’activité dans lesquels les prévalences des TMS du membre supérieur
sont les plus élevées sont :
ü pour
les hommes, l’agriculture, la sylviculture et la pêche (36% [28-45%]), les
autres activités de services (34% [19-52%]), la production et distribution
d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (33% [23-45%]) et les
arts, les spectacles et les activités récréatives (33% [21-47%]) ;
ü pour
les femmes, l’agriculture, la sylviculture et la pêche (47% [33-61%]), le
transport et l’entreposage (36% [27-45%]) et les autres activités de services
(35% [25-46%]).
Priorités
de prévention
Selon
l’indice de prévention mentionné dans le chapitre sur le matériel et les
méthodes, les secteurs d’activité à prioriser selon les différents TMS figurent
ci-dessous.
Pour les hommes
ü pour
l’ensemble des TMS du dos et les lombalgies, les secteurs de
l’agriculture, la sylviculture et la pêche et
la santé humaine et l’action sociale ;
ü pour
les sciatiques, les secteurs de l’agriculture, la sylviculture la pêche,
l’industrie manufacturière et la construction.
TMS du membre
supérieur :
ü pour
l’ensemble des TMS du membre supérieur, l’industrie manufacturière, la
construction et l’administration publique ;
ü pour
les TMS de l’épaule, les secteurs de l’agriculture, la sylviculture et la pêche,
la construction et l’administration publique ;
ü pour
les TMS du coude, l’industrie manufacturière, la construction et
l’administration publique ;
ü pour
le syndrome du canal carpien, l’industrie manufacturière, la construction, le
transport et l’entreposage.
Pour
les femmes
TMS du dos :
ü pour
l’ensemble des TMS du dos, les secteurs du transport et
de l’entreposage, l’enseignement et la santé humaine et l’action sociale ;
ü pour
les lombalgies hors sciatiques, l’hébergement et la restauration, le transport
et l’entreposage, l’enseignement et la santé humaine et
l’action sociale ;
ü pour
les sciatiques, le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles,
l’administration publique et la santé humaine et l’action sociale.
TMS
du membre supérieur :
ü pour
l’ensemble des TMS du MS, les secteurs du commerce et de la réparation
d’automobiles et de motocycles, du transport et de l’entreposage et de la santé
humaine et de l’action sociale ;
ü pour
les TMS de l’épaule, le transport et l’entreposage, l’administration publique et
la santé humaine et l’action sociale ;
ü pour
les TMS du coude, l’industrie manufacturière, l’administration publique et la
santé humaine et l’action sociale ;
ü pour
le SCC, l’industrie manufacturière, l’enseignement et la santé humaine et
l’action sociale.
En guise de conclusion
« Ce
travail a permis de détecter les secteurs d’activité à cibler prioritairement
pour mener des campagnes de prévention. Ainsi, les secteurs d’activité
prioritaires pour la mise en place de programme de prévention étaient, chez les
hommes, la construction et l’industrie manufacturière pour les TMS du dos et du
membre supérieur, la santé humaine et l’action sociale pour les TMS du dos et
l’administration publique pour les TMS du membre supérieur. Chez les
femmes, le secteur de la santé humaine et de l’action sociale était
prioritaire, pour les TMS du dos et du membre supérieur. Par ailleurs, le
transport et l’entreposage, l’enseignement, l’industrie manufacturière, le
commerce, ainsi que l’administration publique étaient également ciblés. Ces
constats étaient cohérents avec ceux rapportés dans la littérature, même si
ceux-ci étaient rarement stratifiés sur le sexe et avec les fractions de risque
attribuable calculées dans le cadre du programme de surveillance des TMS mené
par Santé publique France dans les Pays de la Loire. Tout particulièrement,
dans l’étude sur la surveillance de la lombalgie en lien avec le travail en
France, qui compare les indices de prévention de 17 secteurs d’activité en
France séparément pour chaque sexe dans quatre sources de données, on retrouve
comme dans nos résultats relatifs aux TMS du dos, la construction et
l’industrie manufacturière classés prioritaires chez les hommes et la santé et
action sociale classée prioritaire chez les femmes. En revanche, le secteur de
l’industrie manufacturière chez les femmes, non prioritaire dans notre étude,
était classé prioritaire dans 3 des 4 sources de données analysées. »
·
Etat de la santé en France
avant la Covid-19 (Étude)
Il s’agit d’une étude publiée
dans The Lancet, le 28 février 2024, intitulée « The health state of
France before COVID-19 pandemic between 1990 and 2019: an analysis of the
Global Burden of Disease study 2019. Elle
est signée par Mme F. Francis-Oliviero et al.
Elle est en accès libre (doi.org/10.1016/j.lanepe.2024.100848). Vous pourrez y accéder en pièce jointe et sur le
site du Lancet à l’adresse en fin de commentaire.
Introduction
Le
système de santé français se distingue en Europe par certaines spécificités. Il
combine un système de protection universel, procuré par la Sécurité sociale,
qui couvre environ 80% des dépenses de santé, avec un système complémentaire
d’assurance par des mutuelles ou des organismes privés.
Le
système de santé français présente des particularités par rapport à d’autres
systèmes de santé européens puisqu’il montre de bonnes performances en termes
d’accès aux soins mais des résultats médiocres pour la prévention.
Ainsi,
si l’on se réfère à 33 indicateurs sur le poids global des pathologies (GBD,
Global Burden of Disease), la France se retrouve au 24e rang des
pays d’Europe de l’Ouest.
En
examinant en détail ces indicateurs, il apparaît que cette faible performance
peut être principalement attribuée à des facteurs que l’on pourrait prévenir
(alcool, tabac ou suicides).
Le
système de santé français a toujours priorisé les traitements plutôt que la
prévention. En France, le corps médical s’est instauré comme la seule autorité
en termes de santé. La pratique des soins en France est basée sur des
consultations individuelles et une tarification des soins à l’acte, ce qui renforce
le poids des traitements curatifs au détriment de la prévention. Finalement, en
France le concept biomédical prédominant est celui d’une médecine technique
centrée sur les pathologies et leurs traitements.
Mais,
actuellement, la France, comme d’autres pays européens, est confrontée à des
défis majeurs du fait de la désertification médicale de certaines régions, des
inégalités sociales de santé et des difficultés dans les hôpitaux du fait du
manque de personnel.
Aussi,
il apparaît important d’analyser le système de santé français à l’aide
d’indicateurs globaux et spécifiques.
Ces
indicateurs permettent des comparaisons dans le temps (dans cette étude, entre
1990 et 2019) ainsi qu’entre les différents pays européens. Ce qui permet de
fournir aux autorités des données afin d’agir.
Les
indicateurs pris en compte sont relatifs à la morbidité, à la mortalité ainsi
qu’à l’incidence et la prévalence des pathologies mais aussi à l’espérance de
vie et aux comportements de santé tels que les taux de vaccination et de
tabagisme.
Le
Global Burden of Disease (GBD) qui intègre les indicateurs évoqués ci-dessus
représente donc un bon instrument pour constater l’évolution de l’état de santé
de la population en France et de le comparer à celui des autres pays d’Europe
de l’Ouest.
matériel et méthodes
Cette
étude est basée sur les données de santé compilées par l’Institute for Health
Metrics and Evaluation (IHME) qui fournit un ensemble important et détaillé
d’indicateurs concernant l’état de santé des populations. En 2019, le GBD a compilé
des données de nombreuses sources sur les maladies, la mortalité et les causes
de mortalité et les facteurs de risque.
Le GBD inclut des indicateurs sur la
mortalité et la morbidité et des mesures telles que l’espérance de vie et
l’incidence et la prévalence des pathologies.
Le GBD inclut aussi des données plus
spécifiques comme un index socio-démographique (SDI), un indice HALE
d’espérance de vie en bonne santé, un indice des années de vie perdues (YLLs),
d’années de vie avec incapacités (YLDs) et d’années de vie corrigées avec
incapacités (DALYs).
Résultats
Index socio-démographique
L’index socio-démographique est un index
composite intégrant le taux de fertilité, l’échelle des revenus et la moyenne
d’années d’étude de la population de plus de 15 ans.
L’index socio-démographique s’est amélioré
en France entre 1990 (0.738) et 2019 (0.834). Cependant, malgré cette
amélioration, la France est passée, entre ces deux dates, du 16e au
18% rang des pays européens de l’Ouest. Le premier étant la Suisse avec un
indice de 0.929.
Espérance de vie à la naissance
L’espérance de vie à la naissance en
France était de 77.21 ans en 1990 et elle est passée à 82.97 en 2019, la France
qui occupait la 8e place des pays européens en 1990 est passée à la
7e en 2019. Le pays avec la plus longue espérance de vie est
l’Islande avec, en 2019, 84.08 ans.
Espérance de vie en bonne santé
Dans ce domaine, la France est bien placée
avec 66.69 ans en 1990 et le 8e rang des pays de l’Ouest de l’Europe
et 71.50 ans en 2019 avec une 4e place.
Le pays avec la plus longue espérance de
vie en bonne santé est aussi l’Islande avec, en 2019, 72.32 ans.
Mortalité
Mortalité globale
En termes de mortalité globale, le taux de
mortalité standardisée sur l’âge pour 100 000 habitants, est passé, entre
1990 et 2019, de 14 481 à 8 282, soit une baisse de 44%.
Mortalité spécifique
Si l’on s’intéresse à la mortalité
spécifique pour différentes pathologies, il apparaît que, tant en 1990 qu’en
2019, la première cause de mortalité en France est due aux cancers mais avec un
taux standardisé sur l’âge pour 100 000 habitants qui a diminué, passant, de
1990 à 2019, de 4 258 à 3 116, soit une diminution de 26.4%.
En Europe de l’Ouest, les trois premières
causes de mortalité standardisée sur l’âge en 2019 étaient les maladies
cardiaques ischémiques (928/105) qui
sont passées de la 2e cause en 1990 à la 1ère en 2019, le
cancer du poumon (645.3/105) et les AVC (412.5/105).
Les cancers
Parmi les causes de mortalité par cancer,
tant en France que dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, la première cause
était le cancer du poumon et la deuxième, le cancer colo-rectal.
Les maladies cardio-vasculaires
La 2e cause de mortalité
spécifique en France, tant en 1990 qu’en 2019, était représentée par les
maladies cardio-vasculaires dont le taux de mortalité standardisé sur l’âge a
diminué entre 1990 et 2019, passant de 3 054 à 1 348 pour
100 000 habitants, soit moins 55.9%.
Automutilations, violences et
transports
La 3e cause de mortalité en
France, en 2019, est l’automutilation et la violence avec un taux standardisé
sur l’âge de 561.1 pour 100 000. Cette cause de mortalité était la 4e
en 1990 et elle a tout de même diminué de 43.5%.
La mortalité liée aux atteintes dans les transports a fortement
diminué, moins 68.6% et cette cause de mortalité passe de la 4e
place en 2019 à la 8e en 2019.
Troubles en lien avec l’alcool
La cirrhose d’origine alcoolique qui
représentait la 6e cause de mortalité en 1990 est passée à la 9e
en 2019 avec une baisse de 44.6% du taux standardisé de mortalité pour
100 000 habitants.
De plus, le cancer du foie, qui représentait,
en 2019, le 6e cancer le plus fréquent avec un taux de mortalité de
131/105, avec environ 35% des décès qui lui étaient liés, est dû majoritairement
à l’abus d’alcool.
Morbidité
Morbidité globale
La morbidité toutes causes confondues standardisée sur
l’âge et pour 100 000 habitants est restée quasiment stable entre 1990 et
2019, respectivement 10 711 et 10 499.
Il en est de même pour l’ensemble des pays
européens de l’Ouest avec des taux, respectivement en 1990 et 2019, de
10 917 et 10 835 pour 100 000 habitants.
Différentes pathologies
Troubles mentaux
Les troubles mentaux représentent, en
2019, pour la France, la première cause de morbidité. Parmi ces troubles
mentaux, la pathologie la plus fréquente est la dépression (taux de 674 pour 105
habitants) et elle est passée, entre 1990 et 2019, de la 2e à la 3e
cause la plus importante de morbidité. Elle est suivie des troubles anxieux.
Pour l’ensemble des pays européens de
l’Ouest, les troubles mentaux représentent la 2e cause de morbidité,
derrière les troubles musculo-squelettiques.
En France, le poids des troubles mentaux a
modérément diminué entre 1990 et 2019, passant d’un taux standardisé sur l’âge
de 2 160 à 2 043 pour 100 000 habitants, soit moins 5.4%.
On peut aussi noter une quasi-stabilité
dans l’ensemble des pays européens de l’Ouest avec moins 0.4% entre 1990 et
2019.
Troubles musculo-squelettiques
Entre 1990 et 2019, le taux standardisé
sur l’âge pour 100 000 habitants a augmenté de 4%, passant de 1 944 à
2 023. Ils représentent, en France, la 2e cause de morbidité.
Dans ce domaine, les atteintes lombaires représentent la cause la plus
importante de morbidité avec une faible augmentation, entre 1990 et 2019, de
0.3%.
En Europe de l’Ouest, les troubles
musculo-squelettiques représentent la 1ère cause de morbidité, avec
une diminution faible entre 1990 et 2019 de0.4%
Morbi-mortalité
La morbi-mortalité peut être exprimée par
le DALY qui représente le taux d’années d’activité perdues du fait de la
mortalité et d’incapacités liées aux pathologies. Le taux du DALY a diminué en
France entre 1990 et 2019, passant de 25 192 à 18 782 pour
100 000 habitants, soit moins 25%.
Le phénomène a été identique au niveau
européen avec une diminution des taux standardisés sur l’âge, entre 1990 et
2010, de 26 010 à 19 285 pour 100 000 habitants, soit moins 25%.
Des évolutions notables peuvent être
notées en France, entre 1990 et 2019, en termes de DALY. Les atteintes
cardiaques ischémiques sont passées de la 1ère place en 1990 (avec
un taux de 1 504/105) à la 6e
place en 2019 (avec un taux de 634/105), soit une baisse de 57.8%.
En revanche, les atteintes lombaires sont
passées, entre 1990 et 2019, de la 3e place à la 1ère
place, avec une faible augmentation de 0.3% de leur taux standardisé pour
100 000 habitants.
Malgré une diminution du DALY de 6.1%, le
cancer du poumon est passé, entre 1990 et 2019, de la 6e place à la
2e place en termes de taux standardisé sur l’âge.
Dans les pays européens de l’Ouest, les
douleurs lombaires occupent la première place en termes de DALY, en 2019,
versus la 3e en 1990, avec un taux qui a cependant diminué de 6.3%.
Les maladies ischémiques cardiaques sont
passées de la première place en 1990 à la seconde en 2019, avec, là aussi, une
diminution importante du DALY de 63.8%.
Discussion
Cette étude présente un survol de l’état
de santé en France par rapport aux autres pays européens de l’Ouest. Depuis
1990, on a assisté à une amélioration globale de la santé qui a entraîné une diminution
des taux standardisés sur l’âge de la mortalité, de la morbidité et des années
perdues pour mortalité et incapacités. En même temps, l’espérance de vie s’est
améliorée. Ceci, tant en France que dans les autres pays européens de l’Ouest.
Cette amélioration pourrait être
partiellement expliquée par des avancées médicales et certaines politiques de
santé telles que de recommander de placer les nourrissons sur le dos durant
leur sommeil, une sécurité routière accrue et des campagnes de dépistage du
cancer. Cependant, dans les années à venir, la morbi-mortalité du fait des
maladies infectieuses pourrait croître du fait de la prolifération de bactéries
multi-résistantes.
On a pu observer une diminution des
maladies cardio-vasculaires (ischémies myocardiques et AVC) qui résulte
probablement d’une plus faible prévalence de facteurs de risque
cardio-vasculaire (HTA et diabète) et d’une amélioration de comportements
(nutrition, activité physique) ainsi qu’un meilleur accès aux soin.
Conclusion
En guise de conclusion : « Globalement,
les résultats de cette étude mettent en évidence une nette tendance à
l’amélioration de l’état de santé en France avec certaines différences avec
les pays d’Europe occidentale. Les responsables des politiques de santé
devraient élaborer des stratégies d’intervention pour réduire le fardeau des
maladies et des blessures, en accordant une attention particulière aux causes
telles que les cancers et les maladies cardio-vasculaires pour la mortalité et
la santé mentale et les troubles musculosquelettiques pour la morbidité. Une
autre étude consacrée aux facteurs de risque sera nécessaire pour mieux
expliquer les résultats présentés dans ce document. Enfin, les dernières
données françaises de l’INSEE montrent que l’espérance de vie a légèrement
diminué en 2020 et stagne depuis. Dans cette perspective, les données GBD
seront utiles et un autre article sera consacré à évaluer ce que la COVID-1919
pandémie a changé pour la santé française par rapport aux autres pays européens. »
https://www.thelancet.com/journals/lanepe/article/PIIS2666-7762(24)00014-0/fulltext
· Les français et l’endométriose (OpinionWay / Finn Partners)
Il s’agit d’un sondage réalisé par OpinionWay pour Finn Partners qui est une agence de marketing.
Vous pourrez accéder au document en pièce jointe et sur le site
d’OpinionWay à l’adresse en fin de commentaire.
Contexte et méthodologie
L’endométriose est une maladie de plus en plus évoquée. Les connaissances
des Français sur cette maladie restent fragiles. Aussi, Finn Partners a fait
appel à OpinionWay pour appréhender le niveau de connaissance, et les idées
reçues, des Français vis-à-vis de cette pathologie.
Je vous rappelle que j’ai commenté dans la lettre précédente le Guide
pour la maintien en emploi des femmes atteintes d’endométriose rédigé par
l’Anact, voir le blog.
L’institut de sondage a interrogé 1 000 personnes représentatives de la population
française âgées de 18 ans et plus. Cet échantillon a été réalisé selon la
méthode des quotas sur les critères suivants : sexe, âge, catégorie
socio-professionnelle (CSP) et région de résidence.
Les personnes ont été interrogées par questionnaire auto-administré en
ligne du 8 au 11 mars 2024.
Résultats
Dans ces
résultats, les taux exprimés différant du résultat principal de la réponse sont
statistiquement significatifs.
Profil
de l’échantillon
Il s’agissait de 52% de femmes et 48% d’hommes, d’âge moyen de 50 ans
dont la répartition selon l’âge était : 10% de 18-24 ans, 15% de 25-34
ans, 24% de 35-49 ans, 24% de 50-64 ans et 27% de 65 ans et plus.
Il y avait 29% de CSP + et 29% de CSP -. Les inactifs représentaient 42%
de l’échantillon.
Du point de vue familial, l’échantillon est constitué de 26% de
célibataires, 65% de couples dont 35% sans enfant et 65% avec enfants.
En termes de régions, les répondants sont ainsi répartis : 22% dans
le Nord-Est, 25% dans le Sud-Est, 11% dans le Sud-Ouest, 23% dans le Nord-Ouest
et 19% en région Ile de France.
Les
relations des Français avec l’endométriose
Un Français sur cinq déclare être touché par l’endométriose, 4% en
souffrent personnellement et, pour 16%, c’est quelqu’un de leur entourage. Une
majorité de 72% des sujets ne sont pas touchés directement ou indirectement et
8% ne savent pas.
Le taux des personnes touchées par l’endométriose est plus élevé chez les
femmes (23%), les sujets jeunes de 18-24 ans (33%), les 35-49 ans (26%) et les
parents (29%).
Connaissance de
l’endométriose
Près de la moitié des répondants (49%) indiquent qu’ils connaissent et
savent précisément ce qu’est l’endométriose. Le taux est de 58% chez les femmes,
de 67% chez les 18-24 ans et 79% chez les personnes touchées personnellement
dont 91% pour celles personnellement atteintes et 77% chez celles dont
quelqu’un de l’entourage est atteint.
Un taux de 41% des sujets déclarent ne connaître que de nom cette
pathologie et 10% ne la connaissent pas.
Ainsi, 51% des sujets déclarent manquer d’information au sujet de
l’endométriose. Le taux est encore plus important chez les hommes (61%) et chez
ceux qui déclarent ne pas être touchés personnellement ou dans leur entourage
(55%).
Connaissance
des filières endométriose
Une minorité de 5% des répondants savent précisément ce que sont les
filières endométriose. C’est plus le cas des femmes (58%), des 18-24 ans (67%)
et des personnes qui déclarent être touchées personnellement (13%). Un taux de
18% en ont entendu parler mais ne savent pas vraiment ce que c’est. Et une
majorité de 77% ne savent pas de quoi il s’agit.
Ainsi, 91% des sujets déclarent ne pas connaître ou mal connaître les filières
endométriose. C’est encore plus le cas des 50-64 ans (98%), des 65 ans et plus
(99%) et des personnes qui ne sont pas personnellement touchées ou dont
l’entourage n’est pas touché (98%).
Connaissance
des types d’endométriose
Une majorité des sujets (51%) ont répondu qu’ils ne savaient pas qu’il y
avait plusieurs types d’endométriose. Ils sont 41% à sembler savoir qu’il
existe plusieurs types d’endométriose. Ce taux est plus élevé pour les femmes
(50%), les 18-24 ans (57%), les 25-34 ans (26%) et les sujets personnellement
touchés ou via leur entourage (60%) avec 77% de ceux touchés personnellement et
57% touchés via leur entourage.
Enfin, 6% indiquent qu’il n’y a qu’un seul type d’endométriose.
Connaissance
du caractère pénalisant de l’endométriose
Voilà la façon dont les sujets répondent relativement à l’impact de la
pathologie (entre parenthèses, le taux total de ceux qui sont tout à fait
d’accord ou plutôt d’accord). L’endométriose est une pathologie :
ü
qui peut rendre
infertile, 41% (88%, avec 94% pour les 18-24 ans et 98% pour ceux qui déclarent
être touchés personnellement) ;
ü
qui peut avoir
un impact sur la sexualité, 38% (88%, 94% chez les 50-64 ans et 93% pour ceux
personnellement touchés directement ou via leur entourage) ;
ü
qui peut faire
souffrir toute la vie, 25% (76%, 79% pour les femmes et 83% pour ceux touchés
via leur entourage) ;
ü
qui peut être
soignée en fonction de l’emplacement où est localisée la maladie, 14% (76% et
80% chez les 65 ans et plus) ;
ü
qui peut donner
des rémissions, 13% (74% avec 76% chez les hommes) ;
ü
dont on
ne guérit jamais, 17% (66% mais 69% chez les femmes, 75% chez les 18-24 ans et
83% chez ceux touchés via leur entourage) ;
ü
qu’on ne
soigne pas à l’adolescence, 12% (52%, 63% chez les 18-24 ans, 61% pour ceux
touchés personnellement ou via leur entourage) ;
ü
qui cesse
à la ménopause, 51% ;
ü
qui a un
impact sur l’espérance de vie, 12% (50% avec 59% chez les hommes, 64% chez les
18-24 ans, 60% chez les 25-34 ans, 56% chez les 35-49 ans et 57% de ceux qui
déclarent être touchés via leur entourage).
Les
savoirs au sujet des traitements
Les répondants indiquent au sujet des différents traitements ceux qui
peuvent guérir ou atténuer les symptômes de l’endométriose :
ü
le
traitement hormonal, 56% avec 63% chez les femmes et 62% chez les 50-64
ans ;
ü
la
chirurgie, 56% avec 60% pour les femmes et 62% pour ceux qui déclarent être
touchés via leur entourage ;
ü
l’ablation
par cryothérapie, 29% ;
ü
l’activité
physique, 23% et 62% chez les 25-34 ans ;
ü
la
kinésithérapie, 15% ;
ü
la
diététique, 13% et 18% de ceux qui déclarent être touchés via leur entourage.
Les
professionnels de santé auxquels faire appel
Selon les sujets répondants, les professionnels de santé auxquels les
femmes atteintes d’endométriose peuvent faire appel en 1ère
intention sont (entre parenthèses, le total des réponse en premier et
ensuite) :
ü
un
gynécologie de ville, 37% (75%, dont 95% pour les femmes, 94% pour les 50-64
ans, 98% pour les 65 ans et plus) ;
ü
un gynécologue
exerçant dans un centre expert, 35% (71%) ;
ü
le
médecin généraliste, 13% (47%) ;
ü
une
sage-femme, 7% (40% dont 48% pour les femmes et 49% pour les 25-34 ans) ;
ü
un
radiologue, 3% (14%) ;
ü
un
gastro-entérologue, 2% (11%) ;
ü
un
kinésithérapeute, 2% (8%) ;
ü
un
pneumologue, 1% (6%).
Conclusion
« Les Français
pourraient être davantage avertis sur l’endométriose, une majorité étant
aujourd’hui mal renseignée sur cette maladie. En revanche, malgré
ce manque de connaissances, les Français reconnaissent le caractère impactant
de cette maladie. Enfin, le traitement hormonal et la chirurgie
constituent les deux principales prises en charge évoquées par les Français et
ces derniers placent le gynécologue (de ville ou appartement à un centre
expert) comme principal professionnel dans le diagnostic et la prescription
d’un traitement. Pour l’avenir, les Français peuvent être davantage
sensibilisés à cette maladie par le biais de communications ; des
communications à vocation du grand public mais surtout auprès de ceux qui
semblent le moins avertis aujourd’hui comme les hommes, les seniors ou encore
ceux qui ne sont pas touchés personnellement ou via l’entourage par cette
maladie ; mais aussi auprès des femmes via le gynécologue car l’endométriose
reste une pathologie sous diagnostiquée aujourd’hui. »
L’actualité en santé/travail s’étant réveillée, je
vous dis à bientôt…
Jacques Darmon
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire